Motions - traitement terminé
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;
Date: 18.06.2002
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 55 voix contre 38, le 25 mars 2003.
Transmise au DFAS, le 3 avril 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 04.015, du 4 février 2004, "Informatique cantonale ", accepté par 88 voix contre 15, le 30 mars 2004.
Classement de la motion accepté le 30 mars 2004.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 02.010
Date: 18.06.2002
Statut: Traitement terminé
(Primitivement déposée sous forme de postulat ad 02.010, Programme de législature 2002-2005 et du plan financier 2003-2005, transformé en motion le 18 juin 2002)
Urgence acceptée non combattue le 3 septembre 2002.
Motion amendée acceptée par 55 voix contre 40 le 3 septembre 2002, transmise au DFAS le 13 septembre 2002.
Rapport du Conseil d'Etat 04.033, du 2 juillet 2004, "Deuxième volet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes", motion classée le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 13.06.2002
Statut: Traitement terminé
Transmise du DEP, le 3 avril 2003.
Proposition de classement refusée, obtient 38 voix contre 38 (le président tranche pour le refus), le 3 septembre 2008, lors du traitement du rapport du Conseil d'Etat 08.023, "Commerce et établissements publics".
Rapport du Conseil d'Etat 12.060 Heures d'ouverture des commerces (LHOCOM), du 5 novembre 2012, classement de la motion populaire accepté non combattu, le 19 février 2013.
Auteur(s): Partis libéral-radical et socialiste de Peseux
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 23.05.2002
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 49 voix contre 44, le 25 mars 2003.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEP
Type d'objet: Motion;
Date: 22.05.2002
Statut: Traitement terminé
Motion retirée, le 25 mars 2003.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSS
Type d'objet: Motion;
Date: 21.05.2002
Statut: Traitement terminé
Motion retirée, le 25 mars 2003.
Auteur(s): Bernard Matthey
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 20.03.2002
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 79 voix sans opposition, le 19 février 2003.
Transmise au DJSS, le 21 février 2003.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Silva Müller Devaud
Département: DJSS
Type d'objet: Motion;
Date: 20.03.2002
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 57 voix contre 28, le 19 février 2003.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 19.03.2002
Statut: Traitement terminé
Déposée avec développement écrit.
Le 2 octobre 2002, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue (Marcel Amstutz).
Transmise au DGT, le 21 février 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 10.005 "Classement de motions et postulats Transports publics", du 16 décembre 2009, classement de la motion refusé par 70 voix contre 30, le 30 mars 2010.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DEP
Type d'objet: Motion;
Date: 01.02.2002
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 6 février 2002.
Motion acceptée non combattue le 6 février 2002.
Transmise au DEP le 27 février 2002.
Rapport du Conseil d'Etat, 03.014, du 7 mai 2003, Promotion économique.
Motion classée le 24 juin 2003.
Auteur(s): JSN
Département: DEP
Type d'objet: Motion;
Date: 25.01.2002
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 49 voix contre 46, le 19 février 2003.
Transmise au DEP, le 21 février 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 03.033, du 17 septembre 2003, "Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage", renvoyé à la commission emploi et assurance-chômage, le 5 novembre 2003. Motion également renvoyée à la commission.
Rapport de la commission "Emploi et assurance-chômage" 03.033, du 2 avril 2004, accepté par 95 sans opposition, le 25 mai 2004.
Motion classée le 25 mai 2004.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.12.2001
Statut: Traitement terminé
Motion retirée, le 19 février 2003.
Auteur(s): Francis Monnier
Département: DEP/DFAS
Type d'objet: Motion;
Date: 21.11.2001
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 65 voix contre 47, le 19 février 2003.
Transmise au DEP/DFAS, le 21 février 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 03.026, du 28 juin 2003, "Caisse de pension pour les agriculteurs et viticulteurs", accepté par 71 voix contre 9, le 3 septembre 2003.
Motion classée le 3 septembre 2003.
Auteur(s): Jean-Bernard Wälti
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 19.11.2001
Statut: Traitement terminé
Transmise au DGT le 11 février 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 10.006 "Classement de motions et postulats Routes et marchés publics", du 16 décembre 2009, classement de la motion retiré par le Conseil d'Etat, le 30 mars 2010.
Rapport du Conseil d'Etat 11.014 "Marchés publics", du 23 mars 2011, accepté par 102 voix sans opposition, le 24 mai 2011. La motion est classée.
Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
Département: DEP
Type d'objet: Motion;
Date: 03.10.2001
Statut: Traitement terminé
Motion retirée le 6 février 2002.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;
Date: 03.10.2001
Statut: Traitement terminé
Motion retirée le 6 novembre 2002.
Auteur(s): Philippe Matile
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2001
Statut: Traitement terminé
Motion refusée à une majorité évidente, le 3 septembre 2002.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 20.06.2001
Statut: Traitement terminé
Motion amendée acceptée non combattue, le 3 septembre 2002.
Transmise au DIPAC le 13 septembre 2002.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 19.020 traité, le 4 décembre 2019.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DJSS
Type d'objet: Motion;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 49 voix contre 41 le 20 mars 2002.
Transmise au DJSS le 15 avril 2002.
Rapport du Conseil d'Etat 03.030, du 24 septembre 2003, "Taxe automobile", accepté par 72 voix contre 22, le 4 novembre 2003.
Classement de la motion accepté, non combattu le 4 novembre 2003.
Auteur(s): Marcelo Droguett
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 18.06.2001
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue le 20 mars 2002.
Transmise au DJSS le 15 avril 2002.
Rapport du Conseil d'Etat 05.017, du 22 décembre 2004, "Mammographie", retiré par le Conseil d'Etat le 30 août 2005.
Rappport du Conseil d'Etat 09.016, du 16 février 2009, "Planification sanitaire 2004-2008", classement accepté non combattu, le 24 juin 2009.
