Postulats

Auteur(s): André Gerber
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.002: péréquation financière intercommunale

Date: 02.02.2000

Statut: Traitement terminé

Postulat accepté, non combattu, le 2 février 2000. Transmis au DFAS le 18 avril 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 00.025, Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes, du 24 mai 2000.
Postulat classé, par 57 voix contre 21, le 20 juin 2000.

Auteur(s): Députés du Val-de-Ruz
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.002: péréquation financière intercommunale

Date: 02.02.2000

Statut: Traitement terminé

Postulat accepté, non combattu, le 2 février 2000. Transmis au DFAS le 18 avril 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 00.025, Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes, du 24 mai 2000.
Classement accepté, non combattu, le 20 juin 2000.

Auteur(s): Bernard Matthey
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.037: Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat S.A.

Date: 10.11.1999

Statut: Traitement terminé

Postulat accepté par 59 voix contre 17, le 10 novembre 1999.
Transmis au DGT le 23 décembre 1999.
Rapport 10.004 du Conseil d'Etat traité le 24 février 2010.
Classement du postulat refusé par 48 voix contre 45.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement du postulat accepté.

Auteur(s): Eric Ruedin
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.037: Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat S.A.

Date: 27.09.1999

Statut: Traitement terminé

Postulat accepté, non combattu, le 10 novembre 1999.
Transmis au DGT le 23 décembre 1999.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement du postulat accepté.

Auteur(s): groupe radical
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 98.033: Protection du patrimoine, Théâtre de La Chaux-de-Fonds

Date: 28.09.1998

Statut: En cours de traitement

Amendement socialiste et sous-amendement radical acceptés, non combattus, le 30 septembre 1998.
Postulat amendé accepté par 44 voix contre 25, le 30 septembre 1998.
Transmis au DIPAC le 11 novembre 1998.
Rapport 08.046 du Conseil d'Etat traité le 27 janvier 2009.
Classement du postulat refusé par 47 voix contre 36.

Auteur(s): groupe libéral-PPN
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 95.006: Protection des biens culturels

Date: 27.03.1995

Statut: Traitement terminé

Postulat accepté, à une majorité évidente, le 27 mars 1995.
Transmis au DFAS le 9 mai 1995.
Rapport de la commission de gestion 18.017.
Transféré à la commission Fiscalité, le 26 juin 2018.
Rapport 18.217 traité, le 2 septembre 2020.
Classement du postulat accepté non combattu.