Postulats

Postulats

 
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.034: Routes cantonales

    Date: 02.10.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 83 voix contre 6 le 4 octobre 2000.
    Transmis au DGT le 11 décembre 2000. Proposition de classement refusée à une majorité évidente le 29 janvier 2003 (rapport 02.028, Entretien du réseau routier).
    Proposition de classement refusée à une majorité évidente le 29 janvier 2003 (rapport 02.028, Entretien du réseau routier).
    Rapport du Conseil d'Etat 10.006 "Classement de motions et postulats Routes et marchés publics", du 16 décembre 2009, classement du postulat refusé par 56 voix contre 41, le 30 mars 2010.
    Rapport 14.005 à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit de 16.800.000 francs pour l'entretien constructif des routes cantonales adopté amendé par 99 voix contre 8, le 30 avril 2014. Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Jean-Sylvain Dubois et Dominique Gilbert Rossier
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.034: Routes cantonales

    Date: 02.10.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 4 octobre 2000
    Transmis au DGT le 11 décembre 2000.
    Proposition de classement refusée à une majorité évidente le 29 janvier 2003 (rapport 02.028, Entretien du réseau routier)
    Rapport du Conseil d'Etat 10.006 "Classement de motions et postulats Routes et marchés publics", du 16 décembre 2009, classement du postulat refusé par 43 voix contre 36, le 30 mars 2010.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.026:Haute école pédagogique BEJUNE

    Date: 19.06.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 21 juin 2000.
    Rapport du Conseil d'Etat 01.021, Bourses d'études et de formation, du 9 mai 2001.
    Postulat classé le 19 juin 2001.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.026: Haute école pédagogique BEJUNE

    Date: 19.06.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 21 juin 2000.
    Transmis au DIPAC le 14 août 2000.
    Rapport du Conseil d'Etat 03.016, du 28 avril 2003, Enseignement: pour une rétribution équitable des remplacements.
    Postulat classé le 25 juin 2003.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-PPN
    Département: DEP
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.025: Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes

    Date: 19.06.2000
    Statut: Traitement terminé

    Transformé en motion le 20 juin 2000.
    Motion acceptée non combattue, le 4 décembre 2001.
    Transmise au DEP, le 12 décembre 2001.
    Rapport du Conseil d'Etat 03.012, du 2 avril 2003, Laboratoire cantonal.
    Motion classée le 24 juin 2003.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.026: Haute école pédagogique BEJUNE

    Date: 19.06.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 21 juin 2000.
    Transmis au DIPAC le 14 août 2000.
    Rapport du Conseil d'Etat 01.021, Bourses d'études et de formation, du 9 mai 2001.
    Postulat classé le 19 juin 2001.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DFAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.025: Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes

    Date: 19.06.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré le 20 juin 2000.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.025: Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes

    Date: 19.06.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat transformé en motion le 20 juin 2000.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.025: Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes

    Date: 19.06.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé, par 54 voix contre 48, le 20 juin 2000.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-PPN
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.028: Organisation judiciaire et procédure

    Date: 19.06.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, par 66 voix contre 17, le 2 octobre 2000.
    Transmis au DJSS le 11 décembre 2000.
    Rapport de la commission législative 09.038 "Organisation judiciaire neuchâteloise", du 11 décembre 2009, adopté le 27 janvier 2010. Classement du postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe PopEcoSol
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.016: Formation professionnelle-HES

    Date: 22.03.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré le 25 avril 2000
     
  • Auteur(s): Gilles Pavillon
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.013: Protection des eaux

    Date: 22.03.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 25 avril 2000.
    Transmis au DGT le 8 juin 2000.
    Postulat classé le 28 mai 2003, après l'adoption des comptes.
     
  • Auteur(s): Pierre-Jean Erard
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.012: Tunnels de la Vue-des-Alpes

    Date: 22.03.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré le 22 mars 2000.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DFAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes

    Date: 20.03.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé, par 58 voix contre 24, le 22 mars 2000.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DFAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes

    Date: 20.03.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré le 22 mars 2000.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DFAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes

    Date: 20.03.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré le 22 mars 2000.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DFAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes

    Date: 20.03.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré le 22 mars 2000.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DFAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes

    Date: 20.03.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé, par 52 voix contre 41, le 22 mars 2000.
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DFAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes

    Date: 20.03.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, par 93 voix sans opposition, le 22 mars 2000.
    Transmis au DFAS le 18 avril 2000.
    Rapport du Conseil d'Etat 01.022, Contributions directes, du 9 mai 2001.
    Postulat classé le 3 juillet 2001.
     
  • Auteur(s): Jean-Pierre Authier
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 00.002: péréquation financière intercommunale

    Date: 02.02.2000
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 2 février 2000. Transmis au DFAS le 18 avril 2000.
    Proposition de classement refusée à une majorité évidente (Rapport du Conseil d'Etat 00.025, Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes, du 24 mai 2000.)
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Traitement du rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale", des 24 septembre et 19 novembre 2014, classement du postulat accepté, le 3 décembre 2014.