Postulats

Postulats

 
  • Auteur(s): Marianne Ebel
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.006: Energie

    Date: 17.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.008: Développement du tourisme

    Date: 17.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré, le 23 juin 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.006: Energie

    Date: 17.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 71 voix contre 34, le 23 juin 2009.
    Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
    Rapports 11.015 du Conseil d'Etat et de la commission Energie-Approvisionnement en électricité accepté, le 1er novembre 2011.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.003: Agriculture

    Date: 27.01.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 53 voix contre 32, le 17 février 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.049: Promotion économique

    Date: 27.01.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
    Information transmise au département, le 5 février 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.048: RPT

    Date: 27.01.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
    Information transmise au département, le 5 février 2009.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.024 Impôts directs, du 26 avril 2010.
    Classement du postulat refusé par 58 voix contre 51, le 1er septembre 2010.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 15.018 traité le 26 janvier 2016.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.003: Agriculture

    Date: 27.01.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré, le 17 février 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DESC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.046: Politique culturelle

    Date: 02.12.2008
    Statut: En cours de traitement

    Postulat accepté par 55 voix contre 37 le 27 janvier 2009.
    Information transmise au département, le 5 février 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.048: RPT

    Date: 02.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré le 27 janvier 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.049: Promotion économique

    Date: 02.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
    Information transmise au département, le 5 février 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.
    Classement du postulat accepté par 62 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Philippe Haeberli, Pierre-Alain Storrer et Jean-Claude Berger
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.047: Insertion professionnelle

    Date: 05.11.2008
    Statut: Traitement terminé

    Renvoyé à la commission Insertion professionnelle, le 5 novembre 2008.
    Information transmise à la secrétaire de la commission le 5 novembre 2008.
    Postulat retiré le 1er avril 2009 par le rapport de la commission Insertion professionnelle, du 9 février 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.049: Promotion économique

    Date: 05.11.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
    Information transmise au département, le 5 février 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.
    Classement du postulat accepté par 75 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.047: Insertion professionnelle

    Date: 04.11.2008
    Statut: Traitement terminé

    Renvoyé à la commission "Insertion professionnelle", le 5 novembre 2008.
    Information transmise à la secrétaire de la commission le 5 novembre 2008.
    Postulat accepté non combattu, le 1er avril 2009.
    Information transmise au département, le 9 juin 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 21.016 traité le 30 juin 2021.
    Classement du postulat accepté par 89 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.041: Impôts directs

    Date: 04.11.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté à une majorité évidente, le 5 novembre 2008.
    Information transmise au département, le 12 novembre 2008.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.033 "Réorganisation du service des contributions", du 25 juin 2012, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 6 novembre 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport du Conseil d'État 16.026 traité, le 30 août 2016.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.037: Orientation scolaire et professionnelle

    Date: 04.11.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 64 voix contre 23, le 4 novembre 2008.
    Information transmise au département, le 12 novembre 2008.
    Rapport 10.032 du Conseil d'Etat 10.032 Réorganisation du service de l'orientation scolaire et professionnelle. Classement du postulat accepté non combattu, le 3 novembre 2010
     
  • Auteur(s): Philippe Gnaegi, Marc-André Nardin et Caroline Gueissaz
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.033: Designer d'objets horlogers

    Date: 30.09.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté non combattu, le 1er octobre 2008.
    Information transmise au département le 14 octobre 2008.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 15.007 du Conseil d'Etat et de la commission des affaires extérieures acceptés par 107 voix sans opposition, le 23 juin 2015.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Doris Angst
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.029: Allocations familiales

    Date: 02.09.2008
    Statut: En cours de traitement

    Postulat accepté par 69 voix contre 32, le 3 septembre 2008.
    Information transmise au département le 26 septembre 2008.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.
    Classement du postulat refusé par 57 voix contre 55.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.011: Statut du SCAN

    Date: 24.06.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 24 juin 2008.
    Information transmise au département le 28 juillet 2008.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat", des 16 décembre 2009 et 23 janvier 2010, classement du postulat accepté non combattu, le 23 février 2010.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.017: Prévention contre l'illettrisme

    Date: 27.05.2008
    Statut: Traitement terminé

    Maintien du postulat accepté à une majorité évidente, le 28 mai 2008.
    Postulat accepté par 59 voix contre 50, le 28 mai 2008.
    Information transmise au département le 28 juillet 2008.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 14.022 traité sans vote, le 28 avril 2015.
    Classement du postulat accepté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.013: Caisse de pensions

    Date: 30.04.2008
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi à la commission Caisse de pensions, le 30 avril 2008, avec le rapport 08.013.
    Postulat refusé à une majorité évidente, le 24 juin 2008.