Postulats

Postulats

 
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEC/DECS/DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.043: Programme de législature 2010-2013, plan financier 2011-2013

    Date: 26.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 09.043, Programme de législature 2010-2013, plan financier 2011-2013: prise en considération refusée.
    Le postulat est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 26.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion le 26 janvier 2010.
    Motion acceptée non combattue, le 28 juin 2011.
    Propositions d'une commission temporaire au projet de loi sur le développement du tourisme (LTour), rapport du Consei l d'Etat 13.007, Développement du tourisme, du 16 janvier 2013, classement de la motion accepté par 85 voix contre 23, le 18 février 2014.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.024: Impôts directs

    Date: 26.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion avec clause d'urgence le 26 janvier 2010. Transformé en postulat ad 10.024 "Impôts directs", le 1er septembre 2010.
    Urgence refusée par 52 voix contre 26, le 27 janvier 2010.
    Postulat accepté par 56 voix contre 50, le 28 septembre 2010.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.033 "Réorganisation du service des contributions", du 25 juin 2012, classement du postulat refusé par 57 voix contre 42, le 6 novembre 2012.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016.
    Classement du postulat accepté par 88 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Marianne Ebel
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.044: Budget de l'Etat pour l'exercice 2010

    Date: 02.12.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré par Mme Ebel le 2 décembre 2009 après le vote du budget.
     
  • Auteur(s): Commission Contrôle des habitants
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.037: Contrôle des habitants

    Date: 20.10.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 91 voix contre 11, le 3 novembre 2009.
    Information transmise au département le 17 novembre 2009.
    Rapport 12.064 du Conseil d'Etat accepté par 54 voix contre 32, le 29 janvier 2013.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Commission Scolarisation en école spécialisée
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.036: Scolarisation en école spécialisée: participation des communes

    Date: 30.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 104 sans opposition, le 3 novembre 2009.
    Information transmise au département le 17 novembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Jean-Claude Guyot
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.036: Participation des communes aux frais de scolarisation en école spécialisée

    Date: 02.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré, le 3 novembre 2009.
     
  • Auteur(s): Marc-André Nardin
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.017: CCAP

    Date: 01.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 1er septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 13.039 du Conseil d'Etat et de la commission des finances 13.039 accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Jean-Claude Guyot et Philippe Haeberli
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.018: Gouvernement électronique

    Date: 01.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat déclaré irrecevable par 49 voix contre 39, le 2 septembre 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.016: Planification sanitaire 2004-2008

    Date: 24.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 71 voix contre 14, le 1er septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Marc-André Nardin
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.011: Bâtiments de l'Etat

    Date: 24.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009.
    Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
    Rapport 13.039 du Conseil d'Etat et de la commission des finances accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.023: Etablissement hospitalier multisite

    Date: 24.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Le postulat recueille 48 voix pour et 48 voix contre. La présidente tranche pour l'acceptation du postulat, le 29 septembre 2009.
    Information transmise au département le 21 octobre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport de la commission de gestion 18.017.
    Transféré à la commission Santé, le 26 juin 2018.
    Rapport de la commission Santé 18.009, traité le 19 février 2019.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.016: Planification sanitaire 2004-2008

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 16.024 du Conseil d'Etat, de la commission des finances et de la commission de gestion traités le 21 juin 2016.
    Classement du postulat accepté par 61 voix contre 40.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.018: Gouvernement électronique

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré, le 2 septembre 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.016: Planification sanitaire 2004-2008

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Le postulat obtient 46 voix pour et 46 voix contre; la présidente tranche pour l'acceptation du postulat, le 2 septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.027: RC 1310: Les Ponts-de-Martel – La Sagne

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Le postulat n'a plus lieu d'être du fait du retrait du rapport par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.018: Gouvernement électronique

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
    Classement du postulat 09.143 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Philippe Bauer
    Département: DGT/DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.006: Energie

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré par son auteur, le 1er septembre 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.011: Bâtiments de l'Etat

    Date: 21.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009.
    Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
    Rapport 14.005 amendé accepté par 99 voix contre 8, le 30 avril 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.026: Projet d'agglomération

    Date: 02.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 69 voix contre 21, le 23 juin 2009.