Postulats

Postulats

 
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.011: Statut du SCAN

    Date: 24.06.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 24 juin 2008.
    Information transmise au département le 28 juillet 2008.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat", des 16 décembre 2009 et 23 janvier 2010, classement du postulat accepté non combattu, le 23 février 2010.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.017: Prévention contre l'illettrisme

    Date: 27.05.2008
    Statut: Traitement terminé

    Maintien du postulat accepté à une majorité évidente, le 28 mai 2008.
    Postulat accepté par 59 voix contre 50, le 28 mai 2008.
    Information transmise au département le 28 juillet 2008.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 14.022 traité sans vote, le 28 avril 2015.
    Classement du postulat accepté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.013: Caisse de pensions

    Date: 30.04.2008
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi à la commission Caisse de pensions, le 30 avril 2008, avec le rapport 08.013.
    Postulat refusé à une majorité évidente, le 24 juin 2008.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.011: Statut du SCAN

    Date: 18.03.2008
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi à la commission Service cantonal des automobiles, le 19 mars 2008, avec le rapport 08.011.
     
  • Auteur(s): Gilbert Hirschy
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.045: Financement cantonal destiné aux sites pollués

    Date: 19.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté non combattu, le 19 février 2008.
    Information transmise au département, le 12 mars 2008.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.014 Gestion intégrée des eaux, du 14 mars 2012, classement du postulat accepté non combattu, le 2 octobre 2012.
     
  • Auteur(s): Groupes socialistes et PopVertsSol
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.052: Aide au logement

    Date: 19.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 56 voix contre 54, le 19 février 2008.
    Information transmise au département, le 12 mars 2008.
    Rapport 14.012 accepté par 99 voix sans opposition, le 2 septembre 2014.
    Le postulat est classé sans opposition.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.001: Politique familiale et d'égalité

    Date: 30.01.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 48 voix contre 42, le 19 février 2008.
     
  • Auteur(s): Damien Cottier
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.153: Protection des sites naturels du canton

    Date: 30.01.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 19 février 2008.
    Information transmise au département, le 12 mars 2008.
    Rapport 09.006 du Conseil d'Etat Energie, du 22 décembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Rapports 11.015 du Conseil d'Etat et de la commission Energie-Approvisionnement en électricité, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat refusé, le 1er novembre 2011.
    Rapport 12.031 du Conseil d'Etat accepté par 94 voix contre 5, le 3 septembre 2013.
    Classement du postulat accepté
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.052: Aide au logement

    Date: 29.01.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat amendé, accepté non combattu, le 19 février 2008.
    Information transmise au département, le 12 mars 2008.
    Rapport 14.012 accepté par 99 voix sans opposition, le 2 septembre 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSRS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.010: Centre neuchâtelois de psychiatrie

    Date: 29.01.2008
    Statut: En cours de traitement

    Postulat accepté par 55 voix contre 48, le 30 janvier 2008.
    Information transmise au département le 13 février 2008.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Elisabeth Bernoulli
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.004: Filière professionnelle du conservatoire

    Date: 29.01.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 29 janvier 2008.
    Information transmise au département le 13 février 2008.
    Prise en considération du rapport 08.046 du Conseil d'Etat acceptée par 79 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Claude Borel
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.004: Filière professionnelle du conservatoire

    Date: 29.01.2008
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 29 janvier 2008.
    Information transmise au département le 13 février 2008.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.046 Politique culturelle, du 29 septembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 27 janvier 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.055: Budget de l'Etat pour l'exercice 2008

    Date: 04.12.2007
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 94 voix contre 1, le 29 janvier 2008.
    Information transmise au département le 13 février 2008.
    Rapport 09.016 du Conseil d'Etat accepté non combattu, le 24 juin 2009.
    Classement du postulat accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.055: Budget de l'Etat pour l'exercice 2008

    Date: 04.12.2007
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 57 voix contre 51, le 29 janvier 2008.
     
  • Auteur(s): Députés de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Rochefort
    Département: DEC/DGT/DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.049: Un canton, une vision

    Date: 06.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 65 voix contre 27, le 6 novembre 2007.
    Information transmise au département le 13 novembre 2007.
    Rapport 10.005 du Conseil d'Etat, traité, le 30 mars 2010, classement du postulat retiré par le Conseil d'Etat.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.051: Organisation judiciaire et procédure admnistrative

    Date: 06.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 55 voix contre 15, le 29 janvier 2008.
    Information transmise au département le 13 février 2008.
    Rapport de la commission législative 09.038: Organisation judiciaire neuchâteloise, du 11 décembre 2009, adopté le 27 janvier 2010. Classement du postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-PPN
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.049: Un canton, une vision

    Date: 06.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2007.
    Information transmise au département le 13 novembre 2007.
    Rapports 10.002 du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances traité le 23 février 2010.
    Classement du postulat accepté par 46 voix contre 33.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.049: Un canton, une vision

    Date: 06.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 64 voix contre 41, le 6 novembre 2007.
    Information transmise au département le 13 novembre 2007.
    Rapport 12.016 Agglomération et RER neuchâtelois, du 26 mars 2012, classement du postulat accepté non combattu, le 22 mai 2012.
     
  • Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.049: Un canton, une vision

    Date: 06.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2007.
    Information transmise au département le 13 novembre 2007.
    Rapport 10.005 du Conseil d'Etat accepté non combattu, le 30 mars 2010.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 07.021: Impôts directs

    Date: 05.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 55 voix contre 42, le 2 octobre 2007.