Postulats

Postulats

 
  • Auteur(s): Commission politique emploi
    Département: DEAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.044: Emploi

    Date: 09.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, accepté non combattu, le 19 février 2013.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
    Classement du postulat accepté par 96 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.041: Pédagogie spécialisée

    Date: 11.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 29 janvier 2013.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat 13.101 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.049: Budget de l'Etat pour l'exercice 2013

    Date: 04.12.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté non combattu, le 4 décembre 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Daniel Ziegler
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.033: Réorganisation du service des contributions

    Date: 06.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 58 voix contre 47, le 6 novembre 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016.
    Classement du postulat accepté par 91 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DESC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.048: Organisation du Grand Conseil

    Date: 30.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 30 octobre 2012.
    Rapport 22.040 traité le 25 janvier 2023.
    Classement du postulat accepté par 55 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.033: Réorganisation du service des contributions

    Date: 18.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2012.
    Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
    Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Commission HarmoS
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.040: Rénovation des filières au cycle 3

    Date: 03.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2012.
    Rapport du Conseil d'Etat 13.051" Rénovation du cycle 3, années 9,10 et 11 de la scolarité obligatoire", du 11 décembre 2013, classement du postulat accepté non combattu, le 18 février 2014.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.014: Gestion intégrée des eaux

    Date: 02.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 2 octobre 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 16.007 traité le 21 mars 2016.
    Classement du postulat accepté par 74 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DECS/DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.013: Planification médico-sociale

    Date: 29.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 29 mai 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.013: Planification médico-sociale

    Date: 29.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 29 mai 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DJSF/DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 11.025: Impôts directs

    Date: 29.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 60 voix contre 7, le 30 mai 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 15.018 traité le 26 janvier 2016.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission parlementaire TransRUN-RER-Agglo
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 07.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 22 mai 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.005: Hôpital neuchâtelois

    Date: 27.03.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat adopté par 65 voix contre 35, le 25 avril 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Postulat renvoyé à la commission santé.
    Rapport de la commission de gestion 18.017.
    Transféré à la commission Santé, le 26 juin 2018.
    Rapport de la commission Santé 18.009, traité le 19 février 2019.
    Classement du postulat accepté non combattu
     
  • Auteur(s): Christiane Bertschi
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.007: Constructions

    Date: 27.03.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 54 voix contre 49, le 27 mars 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.005: Hôpital neuchâtelois

    Date: 27.03.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré, le 25 avril 2012.
     
  • Auteur(s): Théo Bregnard
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 11.047: Plan d'actions pour l'avenir de la formation professionnelle

    Date: 24.01.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 55 voix contre 37, le 25 janvier 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 12.002: Contrat-type personnel forestier

    Date: 24.01.2012
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 53 voix contre 51, le 25 janvier 2012.
    Rapport 13.048, à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum), accepté par 85 voix contre 22, le 28 mai 2014. Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 11.039: Profession d'avocat ou d'avocate

    Date: 06.12.2011
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 47 voix contre 44, le 24 janvier 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
    Classement du postulat accepté par 106 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Gilbert Hirschy
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 11.042: Aménagement du territoire

    Date: 01.11.2011
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté à une majorité évidente, le 24 janvier 2012."
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport du Conseil d'Etat 15.010 traité le 28 avril 2015.
    Classement du postulat accepté par 56 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission RC 1320
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 11.021: Renforcement et réaménagement de la RC 1320

    Date: 06.06.2011
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 60 voix contre 27, le 29 juin 2011.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Postulat renvoyé à la commission Infrastructures routières.
    Rapport 17.010 traité le 26 septembre 2017.
    Classement du postulat accepté par 71 voix contre 29.