Postulats

Postulats

 
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DESC
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 07.12.2005
    Statut: En cours de traitement

    Postulat, amendé, accepté par 103 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
    Transmis au département le 12 février 2006.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.046 Politique culturelle, du 29 septembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 27 janvier 2009.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 06.12.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté par 57 voix contre 55, le 24 janvier 2006.
    Transmis au département le 12 février 2006.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.024 Impôts directs du 26 avril 2010, traité le 1er septembre 2010. Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 06.12.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté par 56 voix contre 40 le 24 janvier 2006.
    Transmis au département le 12 février 2006.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.005 "Classement de motions et postulats Transports publics", du 16 décembre 2009, classement du postulat accepté à une majorité évidente, le 30 mars 2010.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 06.12.2005
    Statut: Traitement terminé

    Ce postulat avait, par erreur, préalablement été déposé au nom de la majorité de la sous-commission de gestion et des finances du Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS)
    Postulat accepté par 64 voix contre 20 le 24 janvier 2006.
    Transmis au département le 13 février 2006.
    Rapport du Conseil d'Etat 06.022 Haute école Arc, du 10 mai 2006.
    Classement du postulat accepté, non combattu, le 27 juin 2006.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertSol
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 01.11.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté par 57 voix contre 54 le 24 janvier 2006.
    Transmis au département le 13 février 2006.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 01.11.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 1er novembre 2005.
    Transmis au département le 24 novembre 2005.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.013 Caisse de pensions, du 18 février 2008, renvoyé en commission le 30 avril 2008. Rapport de la commission "Caisse de pensions" 08.013, du 3 juin 2008, "Caisse de pensions", accepté par 92 voix contre 6, le 24 juin 2008. Le postulat est classé.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 01.11.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 1er novembre 2005.
    Transmis au département le 24 novembre 2005.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission législative 10.042, du 28 juin 2010, acceptés par 102 voix sans opposition. Classement du postulat accepté, non combattu, le 2 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 01.11.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 1er novembre 2005.
    Transmis au département le 24 novembre 2005.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.013 Caisse de pensions, du 18 février 2008, renvoyé en commission le 30 avril 2008. Rapport de la commission "Caisse de pensions" 08.013, du 3 juin 2008, "Caisse de pensions", accepté par 92 voix contre 6, le 24 juin 2008. Le postulat est classé.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 27.09.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté par 57 voix contre 50 le 27 septembre 2005.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 19.008 traité, le 25 juin 2019.
    Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-PPN
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 05.028: Coordination des procédures

    Date: 30.08.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 30 août 2005.
    Transmis au département le 21 septembre 2005.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement du postulat refusé par une majorité évidente, le 24 février 2010.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté..
    Rapport 18.018 traité, le 26 mars 2019.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 05.028: Coordination des procédures

    Date: 30.08.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 46 voix contre 18 le 30 août 2005.
    Transmis au département le 21 septembre 2005.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement du postulat refusé par une majorité évidente, le 24 février 2010.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 18.018 traité, le 26 mars 2019.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 28.06.2005

     
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DFAS
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 22.03.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré par ses auteurs le 23 mars 2005.
     
  • Auteur(s): Groupe PopEcoSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie

    Date: 15.03.2005
    Statut: Traitement terminé

    Préalablement déposé sous forme de motion.
    Motion combattue le 28 mars 2006.
    Le 29 mars 2006, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
    Postulat accepté par 76 voix contre 25, le 30 janvier 2007.
    Transmis au département le 13 février 2007.
    Rapport du Conseil d'Etat 09.006 Energie, du 22 décembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat refusé par 63 voix contre 30, le 1er novembre 2011.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe PopEcoSol
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 15.03.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré par ses auteurs le 15 mars 2005.
     
  • Auteur(s): Commune de Corcelles-Cormondrèche
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 07.03.2005
    Statut: Traitement terminé

    Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
    Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
    Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 22.02.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 59 voix contre 24 le 23 février 2005.
    Tranmis au département le 24 février 2005.
    Rapport du Conseil d'Etat 13.038 "Prestations sociales – projet ACCORD", du 3 juillet 2013, classement du postulat accepté non combattu, le 5 novembre 2013
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 25.01.2005
    Statut: Traitement terminé

    Le postulat obtient 52 voix pour et 52 voix contre. Le président tranche pour le refus.
     
  • Auteur(s): Claude Borel
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 05.006: Conception directrice de l'aménagement du territoire 2004

    Date: 25.01.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 26 janvier 2005.
    Rapport du Conseil d'Etat 13.001 "Plate-forme nature-tourisme-loisirs-sport", classement du postulat accepté non combattu, le 29 janvier 2013.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 25.01.2005
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 52 voix contre 41 le 26 janvier 2005.