Postulats

Postulats

 
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.034: Statut des magistrats

    Date: 31.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 30 janvier 2007.
    Transmis au département le 12 février 2007.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission législative 14.033 "Conditions de retraite des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire et du personnel occupant des professions pénibles", des 3 novembre 2014 et 2 mars 2015, acceptés le 26 mai 2015. Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-PPN
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie

    Date: 31.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 73 voix contre 11, le 30 janvier 2007.
    Transmis au département le 12 février 2007.
    Rapport 11.015 Energie, du 23 mars 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 7 décembre 2011.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.034: Statut des magistrats

    Date: 31.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 59 voix contre 38, le 30 janvier 2007.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.040: Droit pénal

    Date: 31.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 31 octobre 2006.
    Transmis au département le 28 novembre 2006.
    Rapport de la commission législative 09.038 "Organisation judiciaire neuchâteloise", du 11 décembre 2009, adopté le 27 janvier 2010. Classement du postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.038: Nouvelle halte ferroviaire au Crêt-du-Locle

    Date: 31.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 1er novembre 2006.
    Transmis au département le 28 novembre 2006.
    Rapport du Conseil d'Etat 13.017 "Desserte ferroviaire Le Locle-Neuchâtel", du 13 février 2013, classement du postulat accepté à une majorité évidente, le 27 mars 2013.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.039: Promotion économique

    Date: 31.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 21 février 2007.
    Information transmise au département le 14 mars 2007.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie

    Date: 31.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté par 69 voix contre 25, le 30 janvier 2007.
    Transmis au département le 12 février 2007.
    Rapport du Conseil d'Etat 09.006 Energie, du 22 décembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat refusé par 47 voix contre 45, le 1er novembre 2011.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie

    Date: 31.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 57 voix contre 53 le 30 janvier 2007.
    Transmis au département le 12 février 2007.
    Rapport du Conseil d'Etat 09.006 Energie, du 22 décembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat accepté non combattu, le 1er novembre 2011.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie

    Date: 31.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 52 voix contre 48 le 30 janvier 2007.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 02.116: Des actions concrètes (Agenda 21)

    Date: 05.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, par 75 voix sans opposition, le 31 octobre 2006.
    Transmis au département le 28 novembre 2006.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Proposition de la commission de gestion de classer le postulat acceptée par 77 voix contre 26, le postulat est donc classé.
     
  • Auteur(s): Laurence Boegli
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.025 Aide aux aidant-e-s

    Date: 05.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 6 septembre 2006.
    Transmis au département le 27 septembre 2006.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.013 Planification médico-sociale, du 14 mars 2012, classement du postulat accepté non combattu, le 29 mai 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.025: Initiative cantonale pour inciter au maintien à domicile plutôt que dissuader

    Date: 05.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré le 6 septembre 2006.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.025: Maintien et soins à domicile: un nécessaire état des lieux et des propositions

    Date: 05.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 6 septembre 2006.
    Transmis par lettre au département le 27 septembre 2006.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.013 Planification médico-sociale, du 14 mars 2012, classement du postulat accepté non combattu, le 29 mai 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 06.020: Parlements en action!

    Date: 27.06.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 28 juin 2006.
    Transmis au département le 5 juillet 2006.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission des affaires extérieures 10.026, "Convention sur la participation des parlements", accepté par 112 voix sans opposition, le 29 juin 2010. Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 25.04.2006
    Statut: Traitement terminé

    Préalablement déposée sous forme de postulat, transformé en motion le 26 avril 2006 avec clause d'urgence.
    Urgence acceptée par 54 voix contre 32 le 31 mai 2006.
    Motion retirée le 31 mai 2006.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 25.04.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 59 voix contre 38, le 31 mai 2006.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 24.01.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté par 52 voix contre 45, le 21 février 2006.
    Transmis au département le 8 mars 2006.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 24.01.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 58 voix contre 52 le 21 février 2006.
    Rapport de la commission de gestion et des finances 09.010, "Comptes et gestion 2008", accepté par 63 voix contre 35, le 31 mars 2009. Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 24.01.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu le 21 février 2006.
    Transmis au département le 8 mars 2006.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 24.01.2006
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 58 voix contre 53, le 21 février 2006.
    Rapport de la commission de gestion et des finances 09.010, "Comptes et gestion 2008", accepté par 63 voix contre 35, le 31 mars 2009. Classement du postulat accepté non combattu.