Recommandations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 12.06.2020 7h32
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.052, du 16 décembre 2020.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 13.03.2020 0h02
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 90 voix contre 6, le 27 mai 2020.
Rapport 20.033 traité, le 30 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.033, COVID-19: Gestion de la crise, du 31 août 2020.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 14.02.2020 14h36
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 47 voix contre 42, le 24 juin 2020.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Recommandation initialement déposée sous forme de postulat.
Recommandation amendée acceptée par 57 voix contre 52, le 19 février 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.039, Travaux 2021 – Geste commercial, du 30 septembre 2020.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 07.02.2020
Statut: Traitement terminé
Recommandation initialement déposée sous forme de motion.
Recommandation acceptée par 66 voix contre 19, le 19 février 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.026, Enseignement du droit dans les lycées, du 27 juin 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 juin 2022.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.11.2019 17h52
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 6 novembre 2019.
Recommandation acceptée par 57 voix contre 48.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
Auteur(s): Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 07.05.2019 13h02
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
Recommandation acceptée par 58 voix contre 44.
Rapport 20.020 transmis aux membre du Grand Conseil, le 29 avril 2020.
Classement de la recommandation accepté par 56 voix contre 44.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 22.03.2019 16h11
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
Recommandation amendée acceptée non combattue.
La recommandation est classée suite à l’acceptation par le bureau du Grand Conseil de la proposition faite par le Département de l’éducation et de la famille dans son courrier du 11 juillet 2019. Il n’y aura donc pas de rapport déposé en réponse à cette recommandation.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 21.03.2019 16h18
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée par ses auteurs, le 26 juin 2019.
(sans débat)
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.10.2018 10h42
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 61 voix contre 44, le 5 décembre 2018.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 19.024, Éclairage des passages pour piétons, du 21 août 2019, transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-PDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 30.09.2018
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée par ses auteurs, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Sarah Blum
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 25.09.2017 09h19
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 62 voix contre 37, le 24 janvier 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 24.09.2017 23h22
Statut: Traitement terminé
Transformation de la recommandation en postulat par ses auteurs, le 26 septembre 2017.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 27.03.2017 08h34
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée accepté par 61 voix contre 51, le 28 juin 2017.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 18.005, États généraux de la culture, du 14 février 2018, transmis aux membres du Grand Conseil le 20 février 2018.
Auteur(s): Commission Nouvel Hôtel judiciaire
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Rattaché à: ad 16.010_com: Nouvel Hôtel judiciaire
Date: 04.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 16.010 traité le 1er novembre 2016.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 18.017, traité par le Grand Conseil le 26 juin 2018.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 15.01.2016 14h52
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 53 voix contre 52, le 27 janvier 2016.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2015 22h53
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 68 voix contre 36, le 30 septembre 2015.
Auteur(s): Laurent Suter
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.09.2015 10h28
Statut: Traitement terminé
Recommandation initialement déposé sous forme de motion.
Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2015
Recommandation acceptée par 90 voix sans opposition.
Rapport 17.018 traité le 27 septembre 2017.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2015 23h17
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 100 voix sans opposition, le 30 septembre 2015.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 19.035, Diminution des impressions, du 11 décembre 2019, transmis aux membres du Grand Conseil le 18 décembre 2019.
Auteur(s): Députés interpartis
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.09.2015 06h58
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 63 voix contre 36, le 2 septembre 2015.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.010, du 12 février 2020, transmis aux membres du Grand Conseil, le 14 février 2020.
