Recommandations - traitement terminé
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.09.2021 15h06
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 46 voix contre 44 le 29 septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.09.2021 23h53
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 69 voix contre 17 le 29 septembre 2021.
Recommandation acceptée non combattue. (sans débat)
Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupes socialiste, VertPOP, libéral-radical et Vert'Libéral-Le Centre
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 22.09.2021 5h26
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 90 voix contre 5 le 29 septembre 2021.
Rapport 23.606 traité le 23 mai 2023.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 24.06.2021 20h35
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 30 juin 2021.
Recommandation acceptée non combattue.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.037 du 22 septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.03.2021 15h35
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.040, Indemnisation du secteur culturel, du 20 octobre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 24.03.2021 11h41
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 61 voix contre 41, le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.013, Violence domestique, du 28 mars 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 31 mars 2022.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 19.02.2021 14h45
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.002, Fiscalité - Déclarations d'impôt, du 24 janvier 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
Auteur(s): Député-e-s intergroupes
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.01.2021 7h45
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.036 du 15 septembre 2021.
Auteur(s): Doris Angst
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.01.2021 10h40
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 53 voix contre 52, le 23 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.016, Creu du Van, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Auteur(s): Doris Angst
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.01.2021 10h40
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.016, Creu du Van, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Auteur(s): Brigitte Neuhaus
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 22.01.2021 10h46
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation acceptée par 56 voix contre 32.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.043, Pour une information officielle accessible à tous, du 1er novembre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.12.2020 17h03
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 18.11.2020
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 17.11.2020 14h31
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation acceptée non combattue (sans débat).
Rapport 22.017 traité le 28 juin 2022.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Armin Kapetanovic
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.10.2020 9h20
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par son auteur au profit du projet de loi 20.198, le 6 novembre 2020.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-PDC
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2020 12h36
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Recommandation acceptée par 55 voix contre 39.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.057, du 21 décembre 2020.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 21.09.2020 17h00
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 62 voix contre 35, le 30 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.032 du 28 juin 2021.
Auteur(s): PopVertsSol
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 31.08.2020 19h30
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue, le 2 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.012, du 23 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 30.08.2020 18h24
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 61 voix contre 42, le 2 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 22.06.2020 23h49
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 84 voix contre 12, le 24 juin 2020.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
