Recommandations - traitement terminé
Auteur(s): Commission HarmoS et consorts
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 25.01.2011
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 61 voix contre 45, le 25 janvier 2011.
Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 23 mars 2011.
Rapport du Conseil d'Etat 11.106 Taux d'encadrement, du 1er février 2012, remis aux députés le 6 février 2012.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2010
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 78 voix contre 14, le 29 septembre 2010.
Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 19 octobre 2010.
Rapport du Conseil d'Etat 12.044 Emploi, du 3 septembre 2012, traité le 19 février 2012.
Auteur(s): Commission santé
Département: DSAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 09.09.2010
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée le 28 septembre 2010.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DSAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 27.05.2010
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 81 voix contre 12, le 29 juin 2010.
Rapport du Conseil d'Etat 10.140 Accueil parascolaire, du 31 octobre 2011, distribué en séance le 2 novembre 2011.
Auteur(s): Député-e-s Vert-e-s et consorts
Département: DEC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 25.05.2010
Statut: Traitement terminé
Recevabilité de la recommandation acceptée par 68 voix contre 39, le 30 juin 2010.
Recommandation acceptée par 68 voix contre 38, le 30 juin 2010.
Rapport du Conseil d'Etat 10.136 Cohésion cantonale, du 11 mai 2011, distribué en session le 25 mai 2011.
Rapport d'information du Conseil d'Etat 13.021, Cohésion cantonale, du 13 février 2013, adopté en session le 3 septembre 2013.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DGT
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.09.2009
Statut: Traitement terminé
Recevabilité de la recommandation acceptée par 55 voix contre 51, le 30 septembre 2009.
Recommandation acceptée par 56 voix contre 53, le 30 septembre 2009.
Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 22 octobre 2009.
09.172 Vot'Info – Loi sur l'énergie 2009, du 12 mai 2010, distribué en séance le 1er septembre 2010.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEC/DJSF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Recevabilité de la recommandation acceptée par 56 voix contre 48, le 2 septembre 2009.
Recommandation acceptée par 61 voix contre 36, le 2 septembre 2009.
Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 17 septembre 2009.
Rapport du Conseil d'Etat 10.025 Situation économique, du 26 avril 2010, traité le 29 juin 2010.
