Recommandations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 16.01.2023 23h24
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée acceptée par 58 voix contre 37 le 2 mai 2023.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.003, Pour un accès à des toilettes libérées du genre, du 17 janvier 2024, transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 19.12.2022 20h20
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée par ses auteurs le 24 janvier 2023.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Rattaché à: 22.035Date: 30.11.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport 22.035 traité le 7 décembre 2022.
Recommandation acceptée par 48 voix contre 30.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.004, Calendrier budgétaire, du 17 janvier 2024, transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 02.11.2022 14h56
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 48 voix contre 26 le 2 mai 2023.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.013, Utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation, du 14 février 2024, transmis aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.10.2022 19h56
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée refusée par 59 voix contre 28 le 2 mai 2023.
Auteur(s): Groupes libéral-radical et VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 22.10.2022 8h37
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue le 21 février 2023.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.003, Exploitation du potentiel photovoltaïque, transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFFD
Type d'objet: Recommandation;
Date: 17.10.2022 16h21
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée acceptée par 66 voix contre 15 le 21 février 2023.
Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 25.09.2022 23h26
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 45 voix contre 39 le 28 septembre 2022.
Recommandation refusée par 46 voix contre 42.
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP et député-e-s Vert'Libéraux et du Centre
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.09.2022 20h38
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 61 voix contre 35 le 28 septembre 2022.
Recommandation acceptée non combattue.
Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.
Classement de la recommandation accepté par 72 voix contre 21.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 02.09.2022 12h40
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 57 voix contre 41 le 7 septembre 2022.
La recommandation recueille 49 voix contre 49, la présidente tranche en faveur de l'acceptation de la recommandation.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.006, Stratégie éducation numérique – Infrastructure pour l'enseignement, du 27 mars 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 02.07.2022 16h50
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 55 voix contre 34 le 2 novembre 2022.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.011, Accès à l'information, du 28 avril 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 02.07.2022 16h50
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 54 voix contre 33 le 2 novembre 2022.
Auteur(s): Marc Fatton
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.07.2022 14h18
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée acceptée par 59 voix contre 37 le 2 novembre 2022.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.017, Mesures tests pour la mobilité cyclable, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 17.06.2022 9h50
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.
Auteur(s): Groupes libéral-radical et VertPOP et des députés UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.05.2022 13h27
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022.
Recommandation acceptée par 39 voix contre 36.
Rapport 23.001 traité le 24 janvier 2023.
Recommandation classée.
Auteur(s): Députés interpartis
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 25.03.2022 14h03
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée acceptée par 79 voix contre 8 le 27 septembre 2022.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.003, Exploitation du potentiel photovoltaïque, transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025.
Auteur(s): Groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.02.2022 16h14
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14.
Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 21.02.2022 23h44
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 72 voix contre 8 le 4 mai 2022.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.10.2021 11h58
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 62 voix contre 13 le 3 novembre 2021.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2021 10h05
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 70 voix contre 16 le 29 septembre 2021.
Recommandation refusée par 48 voix contre 43.
