Recommandations - traitement terminé
Auteur(s): Marc Fatton
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.07.2022 14h18
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée acceptée par 59 voix contre 37 le 2 novembre 2022.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.017, Mesures tests pour la mobilité cyclable, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 17.06.2022 9h50
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.
Auteur(s): Groupes libéral-radical et VertPOP et des députés UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.05.2022 13h27
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022.
Recommandation acceptée par 39 voix contre 36.
Rapport 23.001 traité le 24 janvier 2023.
Recommandation classée.
Auteur(s): Groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.02.2022 16h14
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14.
Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 21.02.2022 23h44
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 72 voix contre 8 le 4 mai 2022.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.10.2021 11h58
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 62 voix contre 13 le 3 novembre 2021.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2021 10h05
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 70 voix contre 16 le 29 septembre 2021.
Recommandation refusée par 48 voix contre 43.
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.09.2021 15h06
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 46 voix contre 44 le 29 septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.09.2021 23h53
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 69 voix contre 17 le 29 septembre 2021.
Recommandation acceptée non combattue. (sans débat)
Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupes socialiste, VertPOP, libéral-radical et Vert'Libéral-Le Centre
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 22.09.2021 5h26
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 90 voix contre 5 le 29 septembre 2021.
Rapport 23.606 traité le 23 mai 2023.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 24.06.2021 20h35
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 30 juin 2021.
Recommandation acceptée non combattue.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.037 du 22 septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.03.2021 15h35
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.040, Indemnisation du secteur culturel, du 20 octobre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 24.03.2021 11h41
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 61 voix contre 41, le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.013, Violence domestique, du 28 mars 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 31 mars 2022.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 19.02.2021 14h45
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.002, Fiscalité - Déclarations d'impôt, du 24 janvier 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
Auteur(s): Député-e-s intergroupes
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.01.2021 7h45
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.036 du 15 septembre 2021.
Auteur(s): Doris Angst
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.01.2021 10h40
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 53 voix contre 52, le 23 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.016, Creu du Van, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Auteur(s): Doris Angst
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.01.2021 10h40
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.016, Creu du Van, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Auteur(s): Brigitte Neuhaus
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 22.01.2021 10h46
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation acceptée par 56 voix contre 32.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.043, Pour une information officielle accessible à tous, du 1er novembre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.12.2020 17h03
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 18.11.2020
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
