Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Christian Piguet
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 21.06.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 21 juin2000.
Transmis à la commission avec lettre, le 27 juin 2000.
Rapport de la commission législative 00.144, du 20 mars 2001, Droits politiques (nombre de signatures des listes des candidats), accepté le 3 décembre 2001.
Auteur(s): Christian Piguet
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 21.06.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 21 juin2000.
Transmis à la commission avec lettre, le 27 juin 2000.
Rapport de la commission législative 00.143, du 20 mars 2001, Droits politiques (bulletins multiples), accepté le 3 décembre 2001.
Auteur(s): Interpartis
Département: DGT
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 17.05.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 17 mai 2000.
Transmis à la commission avec lettre, le 25 mai 2000.
Rapport de la commission législative 00.128, "Initiative législative cantonale Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)", du 21 novembre 2000, accepté le 22 novembre 2000.
Transmis par le Conseil d'Etat, à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral, par lettre du 29 novembre 2000.
Auteur(s): Violaine Barrelet
Département: DEP
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.01.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 2 février 2000.
Transmis à la commission avec lettre le 14 mars 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 01.007, Etablissements publics, du 16 décembre 2000, accepté le 26 mars 2001.
Auteur(s): Jean-Bernard Wälti
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.01.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 1er février 2000.
Transmis à la commission avec lettre le 14 mars 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 00.024, Droits politiques, du 3 mai 2000
Classement du projet de loi Jean-Bernard Wälti 00.101, du 31 janvier 2000, "Loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)(Validation de l'élection au Conseil des Etats)", accepté non combattu.
