Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 3 octobre 2012.
Rapport 12.154 de la commission législative accepté par 90 voix contre 19, le 28 janvier 2014.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 3 octobre 2012.
Rapport de la commission législative 12.153 accepté par 75 voix contre 16, le 25 mars 2014. Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Energie, le 5 septembre 2012.
Information transmise à la secrétaire de la commission, le 1er octobre 2012.
Rapport de la commission Energie 12.144 accepté par 55 voix contre 54, le 23 juin 2015.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Marc Schafroth
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.06.2012
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 juin 2012.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi accepté, le 30 octobre 2012.
Auteur(s): Doris Angst (primitivement Nicolas de Pury)
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 22.02.2012
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 février 2012.
Information transmise au secrétaire de la commission, le 24 février 2012.
Rapport 12.109 traité, le 23 février 2021.
Le projet de loi est classé.
Type d'objet: Projet de décret;
Statut: Traitement terminé
Projet de décret adopté en 2e lecture par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 07.12.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 7 décembre 2011.
Rapport de la commission législative "Fortune des institutions de prévoyance" 11.194, du 22 octobre 2012, accepté par 58 voix contre 38, le 30 janvier 2013.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.12.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 6 décembre 2011.
Rapport de la commission législative 11.190, "Magistrature judiciaire" du 14 mai 2013, accepté par 82 voix contre 26, le 4 septembre 2013. Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Laurent Debrot
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.11.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1er novembre 2011.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot
Département: DECS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 2 novembre 2011.
Rapport 11.186 traité le 24 avril 2012. Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Philippe Bauer, Béatrice Haeny et Christian Hostettler
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1er novembre 2011.
Rapport de la commission législative "Droit de cité", du 26 juin 2012, accepté par 97 voix sans opposition, le 4 septembre 2012. Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.08.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 septembre 2011.
Information transmise au secrétaire de la commission le 29 septembre 2011.
Projet de loi retiré en séance de commission législative par son auteur.
Auteur(s): Jérome Amez-Droz
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.06.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 29 juin 2011.
Information transmise au secrétaire de la commission le 18 juillet 2011.
Projet de loi retiré en séance de commission fiscalité, le 21 janvier 2015.
Auteur(s): Philippe Bauer, Cédric Dupraz, Christian Mermet, Olivier Haussener et Walter Willener
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.06.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 juin 2011.
Information transmise au secrétaire de la commission le 18 juillet 2011.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.06.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 juin 2011.
Information transmise au secrétaire de la commission le 18 juillet 2011.
Rapport de la commission législative 11.160 accepté par 91 voix contre 1, le 25 mars 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Jérôme Amez-Droz
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.05.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 25 mai 2011.
Rapport du Conseil d'Etat 13.030 Elimination véhicules et bateaux, du 24 avril 2013, classement du projet de loi accepté non combattu, le 1er octobre 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.05.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 25 mai 2011.
Rapport de la commission législative "Vente de biens du patrimoine financier", du 26 septempbre 2012, amendé, adopté par 53 voix contre 44, le 6 novembre 2012. Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Député-e-s Vert-e-s
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.04.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 avril 2011.
Transmis par la commission législative à la commission énergie, le 23 août 2012.
Amendement Giovanni Tarantino, déposé le 21 octobre 2013, 11h27, renvoyé à la commission énergie.
Projet de loi retiré en séance de commission Aménagement du territoire par M. Laurent Debrot, le 11 mars 2016.
Auteur(s): Député-e-s Vert-e-s
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.04.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 avril 2011.
Transmis par la commission législative à la commission préalable "Energie-Approvisionnement en énergie électrique".
Projet de loi renvoyé à nouveau à la commission législative à la suite du traitement du rapport 11.015 "Energie", le 2 novembre 2011.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 2 octobre 2012.
Auteur(s): Doris Angst
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 25.01.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport de la commission législative 11.113, du 27 mai 2013, "Droits politiques – financement des partis", accepté par 59 voix contre 52 le 1er octobre 2013. Le projet de loi est classé.
