Projets de lois et de décrets
Auteur(s): groupe PopVertsSol
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 23.03.2014 23h38
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 26 mars 2014.
Projet de décret retiré par son auteur, le 26 janvier 2016.
Auteur(s): Commission HarmoS-Filières
Département: DEF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 12.02.2014
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil, le 18 février 2014.
Rapport 14.604 du bureau du Grand Conseil accepté par 78 voix contre 34, le 25 juin 2014.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 28.01.2014 17h12
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil, le 18 février 2014.
Projet de décret renvoyé à la commission Neuchâtel mobilité 2030 (15.024), le 2 septembre 2015.
Projet de décret retiré par son auteur, le 4 novembre 2015.
Auteur(s): Walter Willener
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2014 15h52
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 janvier 2014.
Projet de loi transmis à la commission Agriculture, le 26 mars 2014.
Rapport 14.004 de la commission Agriculture accepté par 111 voix contre 2, le 2 septembre 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.11.2013 14h50
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission santé le 3 décembre 2013.
Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Commission prévoyance.ne
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.06.2013 9h15
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 juin 2013.
Projet de loi retiré par son auteur lors de la séance de la commission législative, le 28 novembre 2013.
Auteur(s): Goupes libéral-radical, UDC et Vert'libéral
Département: DFS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 25.06.2013 22h13
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 26 juin 2013.
Projet de décret retiré en séance de commission législative par son auteur.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 09.04.2013
Statut: Traitement terminé
Amendement Fabien Fivaz renvoyé à la commission législative, le 10 avril 2013.
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 10 avril 2013.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 février 2016.
Auteur(s): Cédric Dupraz, Daniel Ziegler et Théo Bregnard
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2013.
Projet de loi retiré par M. Daniel Ziegler en séance de commission, le 20 mai 2014.
Auteur(s): Michel Bise
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2013.
Rapport 13.143 accepté par 95 voix sans opposition, le 20 janvier 2015.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Michel Bise
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2013.
Rapport de la commission législative 13.138_13.142 accepté par 79 voix contre 19, le 30 septembre 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Députés interpartis
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à une commission ad hoc de 9 membres, le 9 avril 2013.
Rapport de la commission santé assistance au suicide 13.141 amendé accepté par 80 voix contre 16, le 4 novembre 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Veronika Pantillon
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2013.
Rapport de la commission législative 13.138_13.142 accepté par 79 voix contre 19, le 30 septembre 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Nicolas de Pury
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 20 février 2013.
Rapport 15.052 des commissions Réforme des institutions et législative traité les 21 février et 27 mars 2017.
Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 20 février 2013.
Rapport 13.126 de la commission législative accepté par 104 voix sans opposition, le 30 août 2016.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Daniel Ziegler
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission santé, le 29 janvier 2013.
Rapport 13.103 de la commission santé accepté par 60 voix contre 53, le 28 janvier 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Cédric Dupraz, Blaise Courvoisier, Bertrand Nussbaumer, Souhaïl Latrèche et Jean-Claude Guyot
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 04.12.2012
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission santé, le 5 décembre 2012, avec copie à la commission législative (dans le cadre de la gouvernance des partenariats).
Information faite à la secrétaire de la commission santé, le 16 janvier 2013.
Rapport de la commission santé 18.009 traité, le 19 février 2019.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport 12.166 traité le 28 avril 2015.
Projet de loi refusé par 60 voix contre 50.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.10.2012
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 30 octobre 2012.
Rapport de la commission législative 12.161, du 12 février 2013, "Droits politiques – bulletins de vote", renvoyé à la commission législative avec un amendement du groupe VL, le 2 octobre 2013.
Rapport 12.161 de la commission législative du 12 février 2013, et son complément, du 11 mars 2014, accepté par 58 voix contre 47, le 30 avril 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 octobre 2012.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 30 octobre 2012.
