Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 23.02.2016 14h51
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016.
Rapport de la commission Santé 16.122-123-125 traité, le 27 mars 2017.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 23 février 2016.
Projet de décret transféré, le 21 juin 2016, à la commission Réforme des institutions.
Rapport 16.119 traité, le 3 septembre 2019.
Projet de décret refusé par 50 voix contre 49, en 1e lecture, .
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 18.02.2016 14h57
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2016.
Rapport de la commission législative 16.114 accepté par 57 voix contre 48, le 31 août 2016.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Cédric Dupraz
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 17.02.2016 12h02
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2016.
Rapport de la commission législative 16.113 accepté par 81 voix contre 16, le 30 août 2016.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 26.01.2016 09h30
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2016.
Projet de décret retiré par ses auteurs, le 26 septembre 2017.
Auteur(s): Diego Fischer
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.09.2015 17h51
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Énergie, le 3 novembre 2015.
Projet de loi retiré par son auteur lors du traitement par la commission Énergie du rapport du Conseil d’État 19.009, le 8 avril 2020.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 23.08.2015 19h54
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé en commission Santé, le 2 septembre 2015.
Projet de loi retiré en séance de commission santé par M. Marc Schafroth, le 17 mars 2016.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 19.07.2015 16h26
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé en commission législative, le 2 septembre 2015.
Rapport 15.148_15.159com de la commission législative accepté par 79 voix contre 14, le 21 mars 2016.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Yvan Botteron
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 26.05.2015 12h03
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé en commission législative, le 27 mai 2015.
Projet de décret retiré par son auteur en séance CL, le 20 août 2015.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 26.05.2015 12h03
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé en commission législative, le 27 mai 2015.
Rapport 15.148_15.159com de la commission législative accepté par 79 voix contre 14, le 21 mars 2016.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 20.02.2015 14H00
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 24 mars 2015.
Rapport 15.126 refusé le 26 janvier 2016.
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2016.
Rapport 15.126_2 accepté par 65 voix contre 74, le 26 avril 2016.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Députés interpartis
Département: DFS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 28.11.2014 13h30
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à une commission temporaire, le 20 janvier 2015.
Rapport 14.166 refusé par 74 voix contre 30, le 24 janvier 2017.
Le projet de décret est renvoyé à la commission Encadrement de l’assistance au suicide.
Rapport 14.166_2 traité, le 27 mars 2017.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Laurent Debrot
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.11.2014 15h22
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 2 décembre 2014.
Rapport 14.165 accepté par 91 voix contre 15, le 24 mars 2015. Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Les Verts
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 30.09.2014 01h12
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé en commission législative, le 30 septembre 2014.
Rapport 14.151 accepté par 86 voix contre 21, le 17 février 2015.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.09.2014 14h03
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé en commission législative, le 30 septembre 2014.
Projet de loi retiré par son auteur , le 17 novembre 2015
Auteur(s): Philippe Bauer
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 25.06.2014 14h32
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé en commission législative, le 2 septembre 2014.
Rapport 14.140 accepté par 103 voix contre 1, le 20 janvier 2015.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Marc-André Nardin
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.04.2014 09h02
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mai 2014.
Projet transféré à une commission temporaire par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission législative du 25 janvier 2018, en parallèle au traitement du rapport 17.004 Exploitation durable du sous-sol.
Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021.
Auteur(s): groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.04.2014 16h54
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à une commission temporaire, le 27 mai 2014.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 24 mars 2016.
Auteur(s): Laurent Kaufmann
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.04.2014 12h17
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission de santé, le 27 mai 2014.
Projet de loi retiré par son auteur, le 24 février 2016.
Auteur(s): Commission de gestion (COGES)
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.04.2014 09h13
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission de gestion, le 27 mai 2014.
Rapport 14.124 amendé accepté par 109 voix contre 1, le 20 janvier 2015.
Le projet de loi est classé.
