Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Caroline Gueissaz
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 29.09.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 30 septembre 2009.
Information transmise pour inscription à la liste des objets de la commission, le 21 octobre 2009.
Rapport du Conseil d'Etat 11.025 Impôts directs, du 23 mai 2011, classement accepté non combattu, le 30 mai 2012.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.09.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 30 septembre 2009.
Information transmise pour inscription à la liste des objets de la commission, le 21 octobre 2009.
Projet de loi retiré par ses auteurs en commission législative en avril 2010.
Auteur(s): Marianne Ebel et Jacques Hainard
Département: DSAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.06.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 24 juin 2009.
Information transmise pour inscription à la liste des objets de la commission, le 25 juin 2009.
Rapport de la commission législative 09.155, du 18 mai 2010, "Frais de scrutin", pris acte le 30 juin 2010. Le projet est donc classé.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 01.04.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 1er avril 2009.
Information transmise au secrétaire de la commission, le 2 avril 2009.
Projet de décret retiré par ses auteurs en commission législative en avril 2010.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 01.04.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 1er avril 2009.
Information transmise au secrétaire de la commission, le 2 avril 2009.
Projet de décret retiré le 2 novembre 2010.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 01.04.2009
Statut: Traitement terminé
Information transmise au secrétaire de la commission, le 2 avril 2009.
Projet de décret retiré en commission législative en avril 2010 (il n'y a plus de signataire encore membre du Grand Conseil).
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.03.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1er avril 2009.
Information transmise au secrétaire de la commission, le 2 avril 2009.
Projet de loi retiré le 28 septembre 2010.
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 18 février 2009.
Information transmise au sécrétaire de la commission, le 19 février 2009.
Projet de loi classé suite à la démission de Mme Ebel (il n'y a pas d'autre signataire de ce projet de loi)
Auteur(s): Claude Guinand (primitivement Christian Boss)
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 18 février 2009.
Information transmise au sécrétaire de la commission, le 19 février 2009.
Transmis à la commission Mobilité, le 19 septembre 2019.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 21 janvier 2020.
Auteur(s): Marianne Ebel et Pascal Helle
Département: DEC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 janvier 2009.
Information transmise au secrétaire de la commission, le 2 février 2009.
Rapport de la commission législative 09.112 Fonds pour l'insertion professionnelle, du 22 octobre 2010, refusé à une majorité évidente, le 22 février 2011.
Proposition de renvoi à une commission ad hoc acceptée par 62 voix contre 43.
Rapport de la commission "Formation-emploi", du 28 janvier 2013: renvoi en commission refusé par 57 voix contre 53, entrée en matière acceptée par 74 voix contre 33, projet de loi refusé par 61 voix contre 49, le 4 septembre 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission de gestion et des finances, le 28 janvier 2009.
Information transmise à la secrétaire de la commission, le 30 janvier 2009.
Rapport de la commission de gestion et des finances refusé par 57 voix contre 53, le 3 novembre 2009. Le projet de loi est à nouveau renvoyé à la commission de gestion et des finances.
Rapport du Conseil d'Etat et de la commission des finances 13.039 à l'appui d'un projet de loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014. Le projet de loi est classé.
