Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Pierre Bonhôte
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 21.02.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 22 février 2006.
Transmis par lettre le 28 février 2006.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 21.02.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 22 février 2006.
Transmis par lettre le 28 février 2006.
Rapport de la commission législative 06.120, du 23 février 2007, "Enchères plaques de contrôle", accepté par 64 voix contre 24, le 26 juin 2007.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.01.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 25 janvier 2006.
Transmis par lettre, le 31 janvier 2006.
Rapport de la commission législative 06.115, du 26 janvier 2007.
Projet de décret adopté en première lecture le 20 février 2007 par 100 voix contre 2.
Projet de décret adopté en deuxième lecture le 27 mars 2007 par 99 voix contre 6.
Projet de loi accepté par 99 voix contre 2.
Auteur(s): Blaise Courvoisier
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.01.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 25 janvier 2006.
Transmis par lettre, le 31 janvier 2006.
Rappport de la commission législative 06.114, du 29 août 2008, "Incidences financières des objets soumis au Grand Conseil", accepté par 96 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
Auteur(s): Groupe radical
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.12.2005
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 7 décembre 2005.
Transmis par lettre le 13 décembre 2005.
Projet retiré le 26 octobre 2006.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 01.11.2005
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission fiscalité le 2 novembre 2005.
Transmis par lettre le 29 novembre 2005.
Rapport de la commission fiscalité 05.111/05.180, du 1er avril 2008, "Perception à la source". Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 11, projet de décret accepté par 85 voix contre 9, le 30 septembre 2008.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 31.08.2005
Statut: Traitement terminé
Projet de décret retiré par ses auteurs suite à l'annonce du financement par la BCN.
Auteur(s): Parti ouvrier et populaire (POP)
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.08.2005
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission fiscalité le 31 août 2005.
Transmis par lettre le 21 septembre 2005.
Rapport de la commission fiscalité 05.154, du 7 mars 2008, "Taxe foncière"; entrée en matière sur le projet de loi refusée par 55 voix contre 49, le 30 septembre 2008.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.06.2005
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 29 juin 2005.
Transmis par lettre le 6 juillet 2005.
Rapport de la commission législative 05.143, du 30 mars 2007, "Conseil intercommunal – Suppléance", accepté par 74 voix contre 21, le 4 septembre 2007.
Auteur(s): Jean-Pierre Veya
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.06.2005
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 29 juin 2005.
Transmis par lettre le 6 juillet 2005.
Rapport de la commission législative 05.139, du 23 février 2007, "Election au Conseil d'Etat et au Conseil des Etats", accepté par 86 voix contre 1, le 26 juin 2007.
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 22.03.2005
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 23 mars 2005.
Rapport de la commission législative 05.121, du 21 octobre 2006, "Election du Grand Conseil et du Conseil d'Etat", accepté par 86 voix contre 11, le 28 mars 2006.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 22.02.2005
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission fiscalité le 23 février 2005.
Transmis par lettre le 10 mars 2005.
Projet de loi retiré en commission fiscalité le 19 août 2005.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 22.02.2005
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission fiscalité le 23 février 2005.
Transmis par lettre le 10 mars 2005.
Rapport de la commission fiscalité 05.111/05.180, du 1er avril 2008, "Perception à la source". Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 11, projet de loi accepté par 85 voix contre 9, le 30 septembre 2008.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 25.01.2005
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 26 janvier 2005.
Transmis par lettre le 2 février 2005.
Retiré par le rapport de la commission législative 07.115, du 11 mars 2008, "Conseil d'établissement scolaire", accepté par 87 voix contre 7, le 25 juin 2008 (devenu caduc).
Auteur(s): Groupes radical, libéral-PPN, socialiste et PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 02.11.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyée à une commission spéciale "Péréquation financière" le 3 novembre 2004.
Rapport de la commission "Péréquation financière" 04.177, du 17 décembre 2004, "Péréquation financière", accepté le 25 janvier 2005.
Auteur(s): Damien Cottier et Raphaël Comte
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 30 juin 2004.
Transmis par lettre le 5 juillet 2004.
Rapport de la commission législative 04.148 Initiative et vote populaires: mesures de publicité, du 21 octobre 2006, accepté par 83 voix contre 11, le 28 mars 2006.
Auteur(s): Thérèse Humair et Philippe Bauer
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.05.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 26 mai 2004.
Transmis par lettre le 2 juin 2004.
Rapport de la commission législative 08.019, du 18 janvier 2008, "Organisation du Grand Conseil (1er volet)", accepté, amendé, par 82 voix contre 18, le 28 mai 2008.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.04.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 28 avril 2004.
Transmis par lettre le 3 mai 2004.
Renvoyé de la commission législative à la commission de gestion et des finances, par lettre le 15 juin 2004.
Rapport 05.011 traités les 22 février et 22 mars 2005. Classement du projet de loi accepté non combattu.
Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.04.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 28 avril 2004.
Transmis par lettre le 3 mai 2004.
Renvoyé de la commission législative à la commission de gestion et des finances, par lettre le 15 juin 2004.
Projet de loi retiré par ses auteurs en commission de gestion et des finances. Le classement est accepté non combattu le 22 mars 2005.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.04.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 28 avril 2004.
Transmis par lettre le 3 mai 2004.
Renvoyé de la commission législative à la commission de gestion et des finances, par lettre le 15 juin 2004.
Projet de loi retiré par ses auteurs en commission de gestion et des finances. Le classement est accepté non combattu le 22 mars 2005.