Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.01.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 29 janvier 2003.
Transmis à la commission par lettre le 6 février 2003.
Rapport de la commission législative 03.107, du 14 avril 2005, "Congé d'allaitement", refusé par le Grand Conseil le 28 septembre 2005 par 57 voix contre 48. Le projet est renvoyé à nouveau à la commission législative par lettre du 30 septembre 2005.
Rapport de la commission législative 03.107, du 4 mai 2006, "Allaitement", accepté par 95 voix sans opposition, le 31 octobre 2006.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.01.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 29 janvier 2003.
Transmis à la commission par lettre le 6 février 2003.
Rapport de la commission législative 02.138/02.139/03.105, "Motion populaire, initiative et référendum", du 21 octobre 2005.
Projets de loi portant révision
a) de la loi sur les droits politiques (LDP) (initiative et référendum en matière communale), accepté par 105 voix sans opposition;
b) de la loi sur les droits politiques (LDP) et la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (motion populaire), accepté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Damien Cottier
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 04.12.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 4 décembre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 20 décembre 2002.
Rapport de la commission législative, du 18 mars 2003, "Organistion du Grand Conseil – Dépôt des questions".
Projet de loi adopté, sans débat, par 93 voix sans opposition, le 30 avril 2003.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 05.11.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission "Fiscalité et politique familiale", le 6 novembre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 8 novembre 2002.
Rapport de la commission "Fiscalité et politique familiale" 03.001, du 24 juin 2003, accepté le 30 septembre 2003.
Auteur(s): Roland Debély
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.10.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 2 octobre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 8 octobre 2002.
Rapport de la commission législative 02.156/02.157, du 14 avril 2005, "Organisation du Grand Conseil".
Prise en considération du rapport acceptée par 74 voix contre 26 pour le projet 02.156, le 31 août 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 89 voix contre 15 pour le projet 02.157, le 31 août 2005.
Auteur(s): Roland Debély
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.10.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 2 octobre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 8 octobre 2002.
Rapport de la commission législative 02.156/02.157, du 14 avril 2005, "Organisation du Grand Conseil".
Prise en considération du rapport acceptée par 74 voix contre 26 pour le projet 02.156, le 31 août 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 89 voix contre 15 pour le projet 02.157, le 31 août 2005.
Auteur(s): Groupe radical
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 03.09.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 4 septembre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 11 septembre 2002.
Rapport de la commission législative 02.151/02.152, du 16 janvier 2004, "Suppléance au Grand Conseil", accepté par 51 voix contre 45, le 25 mai 2004.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 03.09.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 4 septembre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 11 septembre 2002.
Rapport de la commission législative 02.151/02.152, du 16 janvier 2004, "Suppléance au Grand Conseil", accepté par 51 voix contre 45, le 25 mai 2004.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 03.09.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 3 septembre 2002.
Rapport oral de la commission législative 02.149, du 4 septembre 2002, à l'appui d'un projet de décret (création d'une CEP) accepté par 104 voix sans opposition le 4 septembre 2002.
Auteur(s): Jean-Pierre Veya
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 03.09.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 4 septembre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 11 septembre 2002.
Rapport de la commission législative 02.138/02.139/03.105, "Motion populaire, initiative et référendum", du 21 octobre 2005, accepté par 72 voix contre 18, le 28 mars 2006.
Auteur(s): Jean-Pierre Veya
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 03.09.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 4 septembre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 11 septembre 2002.
Rapport de la commission législative 02.138/02.139/03.105, "Motion populaire, initiative et référendum", du 21 octobre 2005, accepté par 72 voix contre 18, le 28 mars 2006.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 20.03.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 20 mars 2002.
Transmis à la commission par lettre le 3 avril 2002.
Rapport de la commission législative 02.117, du 13 janvier 2005, "Indemnité pour détention injustifiée".
Projet de loi adopté par 89 voix contre 9, le 28 juin 2005.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT/DEC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 20.03.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 20 mars 2002.
Transmis à la commission par lettre le 3 avril 2002.
Rapport de la commission législative 02.116, du 14 avril 2005, "Agenda 21", refusé par le Grand Conseil le 31 août 2005, entrée en matière sur le projet de loi accepté par 58 voix contre 54. Le projet est renvoyé à nouveau à la commission législative par lettre du 12 septembre 2005.
Rapport de la commission législative 02.116. du 22 juin 2006, Agenda 21".
Rapport de la commission législative 02.116, du 4 mai 2006, "Agenda 21", accepté par 60 voix contre 51 le 31 octobre 2006.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS/DJSS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.03.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 20 mars 2002.
Transmis à la commission par lettre le 3 avril 2002.
Retrait du projet de loi annoncé en session le 29 septembre 2004.
Auteur(s): Michel Bise
Département: DJSS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 18.03.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 20 mars 2002.
Transmis à la commission par lettre le 3 avril 2002.
Rapport de la commission législative 02.108, du 13 janvier 2005, "Contrats-cadres de baux à loyer".
Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition, le 28 juin 2005.
Auteur(s): Marie-Claire Jeanprêtre Pittet
Département: DJSS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.02.2002
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 6 février 2002.
Transmis à la commission par lettre le 27 février 2002.
Rapport de la commission législative 02.106, du 15 juin 2004, "Bail à loyer et bail à ferme", accepté le 25 janvier 2005.
Auteur(s): Bernard Matthey
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 21.11.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 21 novembre 2001.
Transmis à la commission par lettre le 30 novembre 2001.
Transmis de la commission législative à la commission ad hoc "Gestion des eaux", le 22 mai 2012.
Classé suite à l'adoption du rapport 12.014 "Gestion intégrée des eaux", le 2 octobre 2012.
Auteur(s): Damien Cottier
Département: DJSS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 21.11.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 21 novembre 2001.
Transmis à la commission par lettre le 30 novembre 2001.
Retiré par Mme Elisabeth Berthet, le 25 juin 2008, devenu caduc.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.10.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission Fiscalité, le 3 octobre 2001.
Transmis à la commission par lettre le 11 octobre 2001.
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission "Fiscalité et politique familiale", le 6 novembre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 8 novembre 2002.
Renvoyé par la commission "Fiscalité et politique familiale" à la commission Fiscalité, par lettre le 1er octobre 2003.
Projet de loi retiré par ses auteurs en commission fiscalité, annoncé par le président lors de son rapport oral le 23 mars 2005.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre le 9 juillet 2001.
Retrait du projet de loi, le 2 octobre 2007, suite à l'acceptation par le peuple de la loi sur l'éligibilité des étrangers en matière communale, le 17 juin 2007.
