Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Damien Cottier
Département: PRESIDENCE / DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 28 avril 2004.
Transmis par lettre le 3 mai 2004.
Projet de loi retiré par le groupe libéral-radical, le 30 septembre 2008.
Auteur(s): Damien Cottier
Département: PRESIDENCE / DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 28 avril 2004.
Transmis par lettre le 3 mai 2004.
Rapport de la commission législative 08.019, du 18 janvier 2008, "Organisation du Grand Conseil (1er volet)", accepté, amendé, par 82 voix contre 18, le 28 mai 2008.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DSAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 25.02.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 25 février 2004.
Transmis par lettre le 2 mars 2004.
Rapport de la commission législative 08.019, du 18 janvier 2008, "Organisation du Grand Conseil (1er volet)", accepté, amendé, par 82 voix contre 18, le 28 mai 2008.
Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire (CEP)
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative, le 27 janvier 2004.
Transmis par lettre le 2 février 2004.
Rapport de la commission législative 04.109. du 22 juin 2006, "Commission d'enquête parlementaire"
Rapport de la commission législative 04.109, du 4 mai 2006, "Commission d'enquête parlementaire", accepté par 110 voix sans opposition le 31 octobre 2006.
Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire (CEP)
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé avec son amendement à la commission législative, le 27 janvier 2004.
Transmis par lettre le 2 février 2004.
Rapport de la commission législative 04.108, du 21 aout 2006, "Juges d'instruction", projet de loi accepté par 105 voix sans opposition, le 30 janvier 2007.
Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire (CEP)
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé avec son amendement à la commission législative, le 27 janvier 2004.
Transmis par lettre le 2 février 2004.
Rapport de la commission législative 04.107, "Secret de fonction de la police judiciaire", du 4 mai 2006, accepté par 102 voix sans opposition le 31 octobre 2006.
Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire (CEP)
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Titre complet: Loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) et de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (autonomie administrative et financière des autorités judiciaires)
Renvoyé à la commission législative, le 27 janvier 2004.
Transmis par lettre le 2 février 2004.
Rapport de la commission législative 09.038 "Organisation judiciaire neuchâteloise", du 11 décembre 2009, adopté le 27 janvier 2010. Classement du projet de loi accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire (CEP)
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative, le 27 janvier 2004.
Transmis par lettre le 2 février 2004.
Rapport de la commisison législative 04.105, du 21 août 2006, "Conseil de la magistrature".
Projet de décret adopté en première lecture le 30 janvier 2007 par 106 voix sans opposition.
Projet de décret adopté en deuxième lecture le 27 mars 2007 par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission fiscalité le 28 janvier 2004.
Transmis à la comimssion par lettre le 2 février 2004.
Rapport de la commission fiscalité 04.102, du 18 mars 2005, "Rabais d'impôt", prise en considération du rapport refusée le 24 janvier 2006, par 60 voix contre 48, renvoyé à la commission fiscalité, par lettre le 2 février 2006.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission fiscalité 07.021, "Impôts directs", respectivement du 20 juin et du 6 juillet 2007.
Classement du projet de loi accepté non combattu, le 2 octobre 2007.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEP
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission fiscalité le 28 janvier 2004.
Transmis à la comimssion par lettre le 2 février 2004.
Projet de loi retiré par ses auteurs en commission fiscalité, annoncé par le président lors de son rapport oral le 23 mars 2005.
Auteur(s): Pierre Bonhôte
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 03.12.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative, le 3 décembre 2003.
Transmis à la commission par lettre le 3 décembre 2003.
Renvoyé par la commission législative à la commission "Approvisionnement électrique", par lettre du 4 février 2004.
Rapport de la commission "Approvisionnement électrique", du 25 mai 2004. Projet de loi, amendé, adopté par 79 voix contre 12, le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative, le 3 décembre 2003.
Transmis à la commission par lettre le 3 décembre 2003.
Rapport de la commission législative 03.174, du 16 décembre 2005, "Consultations fédérales", accepté par 97 voix sans opposition, le 29 mars 2006.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative, le 3 décembre 2003.
Transmis à la commission par lettre le 3 décembre 2003.
Rapport de la commission législative 08.019, du 18 janvier 2008, "Organisation du Grand Conseil (1er volet)", accepté, amendé, par 82 voix contre 18, le 28 mai 2008.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 04.11.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2003.
Transmis à la commission par lettre le 10 novembre 2003.
Projet de loi retiré par M. Michel Bise, le 4 décembre 2012.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.09.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 1er octobre 2003.
Transmis à la commission par lettre le 6 octobre 2003.
Rapport de la commission législative 09.038 "Organisation judiciaire neuchâteloise", du 11 décembre 2009, adopté le 27 janvier 2010. Classement du projet de loi accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
Auteur(s): Jean-Claude Baudoin et Jean-Bernard Wälti
Département: DGT
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 02.09.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé une commission spéciale "Traversée de Corcelles", le 3 septembre 2003.
Rapport de la commission "Traversée de Corcelles", 03.141, du 21 octobre 2003.
Entrée en matière refusée par 68 voix contre 22, le 25 février 2004.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 24.06.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à une commission spéciale chargée de l'examen des projets de décrets 03.108, 03.109 et 03.132, le 26 juin 2003.
Rapport de la commission "Référendum cantonal sur le paquet fiscal et Or de la BNS" 03.132, du 10 juillet 2003, accepté par 76 voix contre 0, le 2 septembre 2003.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 28.01.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 29 janvier 2003.
Transmis à la commission par lettre le 6 février 2003.
Renvoyé à une commission spéciale chargée de l'examen des projets de décrets 03.108, 03.109 et 03.132, le 26 juin 2003.
a) Rapport de la commission "Or de la BNS" 03.109, du 26 janvier 2005, "Or de la BNS",
b) Rapport de la minortié de la commission "Or de la BNS", du 4 mars 2005, retiré le 6 décembre 2005,
c) Avis et proposition du Conseil d'Etat, du 26 octobre 2005, Accepté par 86 voix contre 18, le 6 décembre 2005.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 28.01.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 29 janvier 2003.
Transmis à la commission par lettre le 6 février 2003.
Renvoyé à une commission spéciale chargée de l'examen des projets de décrets 03.108, 03.109 et 03.132, le 26 juin 2003.
Rapport de la commission "Référendum cantonal sur le Paquet fiscal et Or de la BNS" 03.108, du 8 août 2003, accepté par 54 voix contre 47, le 3 septembre 2003.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.01.2003
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 29 janvier 2003.
Transmis à la commission par lettre le 6 février 2003.
Rapport de la commission législative 03.107, du 14 avril 2005, "Congé d'allaitement", refusé par le Grand Conseil le 28 septembre 2005 par 57 voix contre 48. Le projet est renvoyé à nouveau à la commission législative par lettre du 30 septembre 2005.
Rapport de la commission législative 03.107, du 4 mai 2006, "Allaitement", accepté par 95 voix sans opposition, le 31 octobre 2006.
