Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre le 9 juillet 2001.
Rapport de la commission législative 01.129/01.131, Service divin et assermentation, du 5 mars 2002, accepté le 5 novembre 2002.
Rapport de la commission législative 01.131, du 11 mai 2004, "Eligibilité des étrangers aux charges jurdiciaires", accepté par 65 voix contre 27, le 25 janvier 2005.
Auteur(s): Groupe radical
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre le 9 juillet 2001.
Rapport de la commission législative, du 16 novembre 2004, "Droit de pétition".
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix sans opposition, le 15 mars 2005.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre le 9 juillet 2001.
Rapport de la commission législative 01.129/01.131, Service divin et assermentation, du 5 mars 2002, accepté le 5 novembre 2002.
Rapport de la commission législative 01.129, Droit des députés à l'information, du 30 août 2002, accepté par 92 voix sans opposition, le 18 février 2003.
Auteur(s): Adrien Crameri
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission fiscalité, le 20 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 4 juillet 2001.
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission "Fiscalité et politique familiale", le 6 novembre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 8 novembre 2002.
Renvoyé par la commission "Fiscalité et politique familiale" à la commission Fiscalité, par lettre le 1er octobre 2003.
Retrait du projet de loi selon lettre du 28 septembre 2004 de M. Adrien Laurent, annoncé en session le 29 septembre 2004.
Auteur(s): Groupe radical
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 9 juillet 2001.
Rapport de la commission législative 01.126, du 20 août 2004, "Incompatibilités de fonction", accepté le 25 janvier 2005.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 9 juillet 2001.
Retrait partiel en ce qui concerne le quorum, le 28 janvier 2004.
Retrait du projet de loi, le 2 octobre 2007, suite à l'acceptation par le peuple de la loi sur l'éligibilité des étrangers en matière communale, le 17 juin 2007
Auteur(s): Pascal Sandoz
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 9 juillet 2001.
Rapport de la commission législative 01.124, Droit de vote des Suissesses et des Suisses de l'étranger sur le plan communal, du 6 février 2003, accepté par 67 voix contre 16, le 25 mars 2003.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 9 juillet 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 8 octobre 2001.
Projet de loi retiré, le 29 septembre 2009.
Auteur(s): Raphaël Comte, Stéphanie Vogel, Marie-Claude Béguin et Damien Cottier
Département: DJSS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 9 juillet 2001.
Rapport de la commission législative 01.120, du 22 août 2003, "Partenariat enregistré".
Projet de loi, amendé, adopté par 65 voix contre 38, le 27 janvier 2004.
Auteur(s): Raphaël Comte, Stéphanie Vogel, Marie-Claude Béguin et Damien Cottier
Département: DJSS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 9 juillet 2001.
Rapport de la commission législative 01.120, du 22 août 2003, "Partenariat enregistré".
Projet de loi, amendé, adopté par 65 voix contre 38, le 27 janvier 2004.
Auteur(s): Raphaël Comte, Stéphanie Vogel, Marie-Claude Béguin et Damien Cottier
Département: DJSS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 19 juin 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 9 juillet 2001.
Rapport de la commission législative 01.120, du 22 août 2003, "Partenariat enregistré".
Projet de loi, amendé, adopté par 65 voix contre 38, le 27 janvier 2004.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.03.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission fiscalité, 27 mars 2001.
Transmis à la commission par lettre, le 2 avril 2001.
Retrait du projet proposé par le rapport du Conseil d'Etat 01.022, du 9 mai 2001. Cette proposition est retirée le 3 juillet 2001, lors du traitement du rapport. Le projet de loi est donc re-renvoyé à la commission fiscalité.
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission "Fiscalité et politique familiale", le 6 novembre 2002.
Transmis à la commission par lettre le 8 novembre 2002.
Renvoyé par la commission "Fiscalité et politique familiale" à la commission Fiscalité, par lettre le 1er octobre 2003.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission fiscalité 07.021, "Impôts directs", respectivement du 20 juin et du 6 juillet 2007.
Classement du projet de loi accepté non combattu, le 2 octobre 2007.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.02.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 6 février 2001.
Transmis à la commission avec lettre, le 12 février 2001.
Rapport de la commission législative 01.107, du 1er mai 2001, Organisation du Grand Conseil, accepté le 4 décembre 2001.
Auteur(s): Adrien Crameri
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.02.2001
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 6 février 2001.
Transmis à la commission avec lettre, le 12 février 2001.
Rapport de la commission législative 01.106, loi sur les subventions, du 22 octobre 2002, accepté par 53 voix contre 44, le 18 février 2003.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 21.11.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission fiscalité, le 22 novembre 2000.
Transmis à la commission par lettre, le 12 décembre 2000.
Rapport de la commission fiscalité 00.168/00.169, du 15 janvier 2002, Successions et donations entre vifs, accepté le 1er octobre 2002.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DFAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 21.11.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission fiscalité, le 22 novembre 2000.
Transmis à la commission par lettre, le 12 décembre 2000.
Rapport de la commission fiscalité 00.168/00.169, du 15 janvier 2002, Successions et donations entre vifs, accepté le 1er octobre 2002.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 20.11.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 21 novembre 2000.
Transmis à la commission par lettre, le 23 novembre 2000.
Rapport de la commission législative du 22 janvier 200 et avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2001.
Urgence refusée le 5 février 2001, projet retiré par son auteur le 26 mars 2001.
Auteur(s): Nicolas Aubert
Département: DEP
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.11.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 7 novembre 2000.
Transmis à la commission avec lettre, le 15 novembre 2000.
Retiré le 26 mars 2001 suite au rapport 01.007, Etablissements publics, du 16 décembre 2000.
Auteur(s): Damien Cottier
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 04.10.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 4 octobre 2000.
Transmis à la commission avec lettre, le 11 octobre 2000.
Rapport de la commission législative 00.159/00.160, du 20 mars 2001, Analyse d'impact de la réglementation, accepté le 3 décembre 2001.
Auteur(s): Damien Cottier
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 04.10.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 4 octobre 2000.
Transmis à la commission avec lettre, le 11 octobre 2000.
Rapport de la commission législative 00.159/00.160, du 20 mars 2001, Analyse d'impact de la réglementation, accepté le 3 décembre 2001.
