Postulats - En cours de traitement
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS/DSRS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.617Date: 06.11.2023
Statut: En cours de traitement
Rapport 23.617 traité le 23 janvier 2024.
Postulat accepté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Démocratie cantonale
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.613Date: 07.08.2023
Statut: En cours de traitement
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Postulat accepté par 67 voix contre 22.
Auteur(s): Commission Démocratie cantonale
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.613Date: 03.07.2023
Statut: En cours de traitement
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Postulat accepté par 60 voix contre 37.
Auteur(s): Commission Démocratie cantonale
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.613Date: 03.07.2023
Statut: En cours de traitement
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Postulat accepté par 60 voix contre 38.
Auteur(s): Andreas Jurt
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.09.2023 9h04
Statut: En cours de traitement
Postulat amendé accepté par 68 voix contre 21 le 24 avril 2024.
Auteur(s): Andreas Jurt
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.09.2023 9h04
Statut: En cours de traitement
Urgence refusée par 48 voix contre 28 le 27 setpembre 2023.
Postulat amendé accepté par 48 voix contre 36 le 27 mars 2024.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.08.2023 9h10
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 56 voix contre 25 le 26 mars 2024.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.608
Date: 21.08.2023
Statut: En cours de traitement
Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023.
Postulat accepté par 69 voix contre 23.
Auteur(s): Commission Université
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.08.2023
Statut: En cours de traitement
Postulat amendé accepté non combattu le 27 mars 2024.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 22.041
Date: 22.08.2023
Statut: En cours de traitement
Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023.
Postulat accepté par 60 voix contre 37.
Auteur(s): Groupes VertPOP, socialiste et Vert'Libéral-Le Centre
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.06.2023 11h05
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 83 voix contre 8 le 20 février 2024.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.007
Date: 13.06.2023
Statut: En cours de traitement
Rapport 23.007 traité le 28 juin 2023.
Postulat accepté par 51 voix contre 38.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.05.2023 11h58
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 84 voix contre 4 le 24 janvier 2024.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSRS
Type d'objet: Postulat;
Date: 21.05.2023 18h54
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu le 24 janvier 2024.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.04.2023 8h07
Statut: En cours de traitement
Report de traitement du postulat accepté par 47 voix contre 39 le 27 septembre 2023.
Postulat accepté par 48 voix contre 39 le 1er novembre 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 30.03.2023 9h25
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 73 voix contre 12 le 27 septembre 2023.
Auteur(s): Emile Blant
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.03.2023 12h24
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 51 voix contre 36 le 26 septembre 2023.
Auteur(s): Diane Skartsounis
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.03.2023 12h13
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 55 voix contre 37 le 6 septembre 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.02.2023 9h15
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat amendé accepté par 88 voix sans opposition le 23 mai 2023.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.01.2023 9h26
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu le 3 mai 2023.
