Postulats - En cours de traitement
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 30.03.2023 9h25
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 73 voix contre 12 le 27 septembre 2023.
Auteur(s): Emile Blant
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.03.2023 12h24
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 51 voix contre 36 le 26 septembre 2023.
Auteur(s): Diane Skartsounis
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.03.2023 12h13
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 55 voix contre 37 le 6 septembre 2023.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.01.2023 9h26
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu le 3 mai 2023.
Auteur(s): Marc Fatton
Département: DSDC
Type d'objet: Postulat;
Date: 07.12.2022 14h03
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 61 voix contre 39 le 2 mai 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.10.2022 16h57
Statut: En cours de traitement
Postulat amendé accepté par 92 voix contre 2 le 2 mai 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.10.2022 20h56
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 85 voix contre 7 le 29 mars 2023.
Auteur(s): Groupes VertPOP et UDC
Département: DFFI
Type d'objet: Postulat;
Date: 12.07.2022 21h41
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 50 voix contre 39 le 2 novembre 2022.
Auteur(s): Commission législative
Département: DSDC
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.06.2022
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 54 voix contre 38 le 27 septembre 2022.
Rapport 23.026 traité le 1er octobre 2024.
Classement du postulat refusé par 55 voix contre 37.
Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.05.2022 17h21
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 46 voix contre 38 le 27 septembre 2022.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFFI
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 22.016
Date: 01.05.2022 22h07
Statut: En cours de traitement
Rapport 22.016 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 22.001
Date: 29.04.2022 16h47
Statut: En cours de traitement
Rapport 22.001 traité le 2 mai 2023.
Postulat accepté par 61 voix contre 39.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 21.039
Date: 28.04.2022 15h38
Statut: En cours de traitement
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté par 63 voix contre 30.
Auteur(s): Commission Déchets urbains et sites pollués
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 21.039
Date: 13.04.2022
Statut: En cours de traitement
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté par 59 voix contre 30.
Auteur(s): Commission Réforme SPEJ
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.03.2022
Statut: En cours de traitement
Rapport 21.025 traité le 29 mars 2022.
Postulat accepté par 90 voix contre 4.
Auteur(s): Patrick Erard
Département: DFFI
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.01.2022 11h46
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 95 voix contre 2 le 22 février 2022.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.030Date: 27.08.2021 9h54
Statut: En cours de traitement
Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 17.06.2021 23h41
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 64 voix contre 33 le 3 novembre 2021.
Auteur(s): Martine Docourt Ducommun
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.03.2021 9h41
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu le 28 septembre 2021.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.030Date: 08.03.2021
Statut: En cours de traitement
Renvoi du rapport 20.030 en commission Santé accepté par 62 voix contre 49, le 30 mars 2021.
Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté non combattu.
