Salubrité publique

Une commission de salubrité publique, comprenant au moins un membre du Conseil communal, est nommée dans chaque commune au début de chaque période administrative.

Cette commission veille à l'hygiène et à la salubrité publique dans la commune. Elle procède à l'inspection des bâtiments et des autres lieux ouverts au public, ainsi que, selon les besoins, à celles des habitations et de leurs alentours, y compris les dépendances, locaux et installations avoisinants. Elle donne les ordres nécessaires et les fait exécuter, le cas échéant aux frais du contrevenant.

La commission se base sur le règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001, ainsi que sur les directives du Département édictées à la même date pour l'exécution de ses tâches. Elle adresse en début de chaque année un rapport au service cantonal de la santé publique.

Pour entrer en relation avec la commission de salubrité, contactez votre commune. Le service de la santé publique, par le médecin cantonal, est l'autorité de surveillance des commissions de salubrité publique.

documents

 

Rapport de la commission locale de salubrité publique et la police sanitaire

Rapport de la commission locale de salubrité publique et la police sanitaire

règlement et directives

 

Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire (800.20)

Directives aux commissions de salubrité publique

contact

 
Contactez votre commune pour joindre la commission de salubrité publique de celle-ci
 
 
Autorité de surveillance des commissions de salubrité publique:
 
Service de la santé publique
Médecin cantonal
Rue J.-L.-de-Pourtalès 2 
2000 Neuchâtel

 032 889 62 00
 032 722 02 90