Covid-19: commerces et manifestations

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Mise à jour le 28 novembre 2021, 16h20

COVID-19 Mesures en vigueur (valables dès le 29 novembre 2021)

À partir du 29 novembre 2021, le port du masque facial est obligatoire dans tous les lieux clos accessibles au public, à l'exception des établissements publics et pendant la pratique des activités sportives et culturelles.

Etablissements publics

À l'intérieur

  • Les exploitant-e-s doivent restreindre l'accès aux personnes disposant d'un certificat COVID-19 valide pour les client-e-s âgé-e-s de 16 ans ou plus
  •  Aucune mesure ne s'applique aux personnes âgées de moins de 16 ans
  • Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d'identité s'effectue à l'entrée de l'établissement public ou au premier contact à l'intérieur. Tous les clients et toutes les clients doivent être contrôlés
  •  Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle.

À l'extérieur

  • Les terrasses et les espaces extérieurs restent accessibles sans certificat COVID-19
  • Pour se rendre à l'intérieur (exemple toilettes), les personnes en terrasse doivent porter un masque facial
  • La distance requise entre les groupes doit être respectée ou des séparations efficaces doivent être installées
  • Si l'exploitant impose le certificat COVID-19 également à l'extérieur, les mesures ci-dessus ne s'appliquent pas
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle.

Vente à l'emporter (take-away)

  • Les client-e-s qui ne font que retirer leur commande peuvent être admis-es dans la zone prévue pour le retrait sans présenter de certificat COVID-19
  • Ils-elles sont tenu-e-s de porter un masque facial et de respecter les distances.

Personnel

  • L'employeur peut vérifier l'existence d'un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s et peut décider de mesures individuelles selon le statut sanitaire de chacun-e d'eux
  • Si certain-e-s d'entre eux ne disposent pas de certificat COVID-19 et sont en contact avec les client-e-s, l'employeur doit mettre en œuvre des mesures pour protéger sa clientèle (ex. port du masque dans les espaces clos).  

 

Discothèques et salles de danse

  • À l'entrée, l'exploitant-e doit : 
    • contrôler la validité des certificats COVID-19
    • contrôler les pièces d'identité
    • collecter les coordonnées des client-e-s (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone)
  • Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Les coordonnées doivent être conservées pendant 14 jours et transmises par voie électronique aux autorités compétentes qui en font la demande
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle. 

Personnel

  • L'employeur peut vérifier l'existence d'un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s et peut décider de mesures individuelles selon le statut sanitaire de chacun-e d'eux
  • Si certain-e-s d'entre eux ne disposent pas de certificat COVID-19 et sont en contact avec les client-e-s, l'employeur doit mettre en œuvre des mesures pour protéger sa clientèle (ex. port du masque dans les espaces clos).  

 

Installations et établissements des domaines de la culture, du sport et des loisirs

Les règles ci-dessous s'appliquent par exemple aux musées, aux cinémas, aux théâtres, aux bibliothèques, aux lieux de culte, aux bowlings, aux escape-rooms, aux centres de fitness, aux zoos ou aux autres installations de divertissement, qui ne limitent pas l'accès du public à leurs seuls espaces extérieurs.

  • Pour les personnes de 12 ans et plus, le port du masque facial est obligatoire
  • Le masque peut être retiré pendant la pratique des activités sportives et culturelles mais doit être porté durant les déplacements, dans les vestiaires et dans tous les autres lieux communs
  • Pour les personnes de 16 ans et plus, l'accès doit être limité aux seules personnes disposant d'un certificat COVID-19
  • Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d'identité s'effectue à l'entrée
  • Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition du public.

Dans les installations où seules la billetterie et les installations sanitaires sont situées à l'intérieur et qu'au surplus le public se trouve exclusivement à l'extérieur :

  • le certificat COVID-19 n'est pas obligatoire
  • le port du masque est obligatoire à l'intérieur.

Personnel

  • L'employeur peut vérifier l'existence d'un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s et peut décider de mesures individuelles selon le statut sanitaire de chacun-e d'eux
  • Tous les employé-e-s en contact avec la clientèle doivent porter le masque facial dans les espaces clos.  

Pour les activités sportives et culturelles, voir page Manifestations publiques.


Commerces

Tous les commerces sont ouverts ; le nombre de client-e-s n'est pas limité. Le port du masque et le respect des distances sont obligatoires. À l'extérieur, le port du masque n'est pas obligatoire pour les client-e-s.


COVID-19 Mesures en vigueur (valables dès le 29.11.2021)

À partir du 29 novembre 2021, le port du masque facial est obligatoire lors de toutes les manifestations se déroulant à l'intérieur.

MANIFESTATIONS À L'EXTÉRIEUR

Manifestation réunissant moins de 1'000 personnes

A)     SANS certificat COVID-19 :

Les règles suivantes s'appliquent :

  • Si les visiteurs ont une place assise, leur nombre est limité à 1'000 personnes au maximum
  • Si les visiteurs sont debout ou qu'ils peuvent se déplacer librement, leur nombre est limité à 500 personnes au maximum
  • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité au maximum
  • La danse est interdite.

     

B)     AVEC certificat COVID-19 :

L'organisateur peut imposer le certificat COVID-19 à tous les participant-e-s, dans ce cas les règles suivantes s'appliquent :

  • La manifestation doit être clôturée pour empêcher l'accès aux personnes ne remplissant pas les conditions
  • Pour les personnes de 16 ans et plus, l'accès doit être limité aux seules personnes disposant d'un certificat COVID-19
  • Pour les jeunes de moins de 16 ans aucune restriction ne s'applique
  • Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d'identité s'effectue à l'entrée
  • Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition du public
  • Les espaces extérieurs des établissements de restauration, des bars et des boîtes de nuit rattachés à la manifestation ne peuvent être fréquentés que par des personnes disposant du certificat COVID-19.

Manifestation réunissant plus de 1'000 personnes

Les règles suivantes s'appliquent:

  • Une autorisation doit être demandée au SCAV au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation (formulaire de demande)
  • Un plan de protection doit être élaboré et envoyé pour validation au SCAV au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation. Il doit prévoir des mesures concernant l'hygiène et l'application des restrictions d'accès
  • Le nombre de participant-e-s n'est pas limité.

 

MANIFESTATIONS À L'INTÉRIEUR

Manifestation réunissant moins de 1'000 personnes

A)     SANS certificat COVID-19 :

Seules les manifestations organisées par une association ou un autre groupe fixe dont les membres sont connus de l'organisateur peuvent avoir lieu sans certificat COVID-19 et dans le respect des règles ci-dessous :

  • Un maximum de 30 personnes est autorisé, qu'il s'agisse de visiteurs ou de participant-e-s
  • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité
  • Le port du masque est obligatoire et la distance doit être respectée
  • La consommation de nourriture et de boissons est interdite.

Pour les manifestations religieuses, les funérailles, les manifestations destinées à la formation de l'opinion publique, en plus des règles ci-dessus, la collecte des coordonnées doit être effectuée par l'organisateur. Le nombre maximal de personnes autorisées, qu'il s'agisse de visiteurs ou participant-e-s est par contre fixé à 50 personnes.

B)     AVEC certificat COVID-19 :

Toutes les autres manifestations sont soumises au certificat COVID-19.

  • Pour les personnes de 12 ans et plus, le port du masque facial est obligatoire
  • Le masque ne peut être retiré que pendant le temps de la consommation de nourriture et de boissons
  • Les personnes pratiquant des activités sportives ou culturelles au sein des manifestations ne sont pas tenues de porter le masque
  •  Pour les personnes de 16 ans et plus, l'accès doit être limité aux seules personnes disposant d'un certificat COVID-19
  • Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d'identité s'effectue à l'entrée
  • Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition du public
  • Toutes les personnes actives sur place et n'ayant pas de relation de travail avec l'organisateur (ex. contrat) doivent impérativement présenter un certificat COVID-19. Cela concerne en particulier les bénévoles, les personnes qui aident et d'autres intervenants
  • Lorsqu'il existe une relation de travail (contrat), l'employeur peut vérifier l'existence d'un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s
  • Tous les employé-e-s en contact avec la clientèle doivent porter le masque facial dans les espaces clos.

Manifestation réunissant plus de 1'000 personnes

Les règles suivantes s'appliquent:

  • Une autorisation doit être demandée au SCAV au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation (formulaire de demande)
  • Un plan de protection doit être élaboré et envoyé pour validation au SCAV au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation. Il doit prévoir des mesures concernant l'hygiène et l'application des restrictions d'accès
  • Le nombre de participant-e-s n'est pas limité.

ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES

Si les activités se déroulent à l'intérieur, les règles suivantes s'appliquent :

  • Pour les personnes de 12 ans et plus, le masque facial doit être porté durant les déplacements, dans les vestiaires et dans tous les autres lieux communs
  • Pour les personnes de 16 ans et plus, l'accès doit être limité aux seules personnes disposant d'un certificat COVID-19
  • Une aération efficace doit être prévue
  • Dans le cadre d'une association ou d'un autre groupe fixe de 30 personnes au plus, dont les membres sont connus de l'organisateur et qui pratiquent régulièrement ensemble des entraînements et des répétitions, le certificat COVID-19 n'est pas nécessaire pour les activités ayant lieu dans des locaux séparés.


> Page consacrée aux manifestations publiques sur le site du SCAV.