Coordination de la cellule foncière

​Missions

​Afin d’avoir une approche globale et stratégique de la politique foncière menée par l’État, une cellule foncière a été créée en 2018. Ses compétences spécifiques sont mentionnées dans l’arrêté du Conseil d’État du 21 mars 2018 (RSN 152.105) ; en particulier, elle élabore et propose au Conseil d’État une stratégie cantonale globale foncière et immobilière qu’elle met en œuvre, assure la gestion coordonnée et efficiente des biens-fonds propriété de l’État. Elle préavise également les projets d’acquisition, de cession et d’octroi de droits réels restreints des biens-fonds propriété de l’État.

Fonctionnant comme une plate-forme de coordination, la cellule foncière regroupe les collaborateurs.trices de services gestionnaires de bien-fonds, à savoir le service des bâtiments (SBAT), le service de l’agriculture (SAGR), le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), le service de l’économie (NECO), le service de la sécurité civile et militaire (SSCM), le service des ponts et chaussées (SPCH) ; elle bénéficie également des compétences d’autres services comme le service de la géomatique et du registre foncier (SGRF), le service juridique de l’entité neuchâteloise (SJEN), le service de l’aménagement du territoire (SCAT) et le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN). 

Le/la responsable de la coordination organise et coordonne l’activité de la cellule foncière et à ce titre défend les intérêts de l’État propriétaire. Elle est rattachée administrativement au service de l'aménagement du territoire.

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Organisation