Qu’est-ce qu’un plan directeur sectoriel ?
Les plans directeurs sectoriels s’inscrivent dans le cadre du Plan directeur cantonal afin de le compléter ou de le préciser sur des thématiques et problématiques spécifiques ou sur des parties du territoire cantonal bien précises. Ils s’appuient sur les articles 15 OAT et 15a LCAT et sont liant pour les autorités communales et cantonales.
Quel est son intérêt ?
Les plans directeurs sectoriels constituent l’instrument de planification et de coordination entre autorités dans un domaine spécifique incluant des enjeux cantonaux. Le contenu des plans directeurs sectoriels peut varier d’un plan directeur à un autre. Ils fixent généralement des objectifs, des principes d’aménagement et des lignes d’action pour une future mise en œuvre au travers des plans d’affectation cantonaux ou communaux et documentent la pesée des intérêts entre plusieurs politiques publiques.
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