Plans directeurs sectoriels

Actualités

 

​Qu’est-ce qu’un plan directeur sectoriel ?

Les plans directeurs sectoriels s’inscrivent dans le cadre du Plan directeur cantonal afin de le compléter ou de le préciser sur des thématiques et problématiques spécifiques ou sur des parties du territoire cantonal bien précises. Ils s’appuient sur les articles 15 OAT et 15a LCAT et sont liant pour les autorités communales et cantonales.

Quel est son intérêt ?

Les plans directeurs sectoriels constituent l’instrument de planification et de coordination entre autorités dans un domaine spécifique incluant des enjeux cantonaux. Le contenu des plans directeurs sectoriels peut varier d’un plan directeur à un autre. Ils fixent généralement des objectifs, des principes d’aménagement et des lignes d’action pour une future mise en œuvre au travers des plans d’affectation cantonaux ou communaux et documentent la pesée des intérêts entre plusieurs politiques publiques.

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Documents en vigueur ou en cours d'élaboration

 
  • Plan directeur des chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre

    Le plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre constitue un plan directeur cantonal sectoriel au sens de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Il permet de concrétiser les objectifs et principes généraux du plan directeur cantonal (PDC) dans le domaine des réseaux piétons et pédestre. Il est basé sur la loi d’introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR).

    Le plan actuel se trouve en cours de révision, afin de l’optimiser et de tenir compte des nombreuses évolutions depuis 1991, date de son approbation. Une première phase de consultation pour le volet randonnée pédestre a eu lieu de juin à septembre 2017. La deuxième phase est prévue à l’automne 2018. Pour le volet chemin pour piétons, le canton préparera à l’attention des communes un guide leur permettant de traiter cet aspect dans le cadre de la révision des plans d’aménagement locaux.

  • Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel

    Les rives du lac, naturelles ou aménagés, font l’objet d’usages multiples : protection de la nature, loisirs de plein air, développement touristique, économique et mobilités douces. Révélateurs de l’attachement de la population à ses rives, ces multiples usages entrent parfois en conflit et nécessitent par conséquent une pesée des intérêts afin d’assurer un développement harmonieux. L’élaboration du plan directeur des rives (PDRives) a permis d’effectuer des arbitrages entre préservation de la qualité des rives du lac, accès public aux rives et développement touristique avec pour fil conducteur une optimisation du sentier du lac.

    Le PDRives a été adopté par le Conseil d’État le 20 février 2017. Il a reçu la distinction « Flâneur d’Or 2017 – Prix des aménagements piétons ».

    PDRives - Cahier 1

    PDRives - Cahier 2

    PDRives - Carte de synthèse

    Communiqué de presse

  • Plan directeur de l’espace cours d’eau

    ​La modification de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) et l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) prévoit de réserver aux eaux superficielles l'espace nécessaire pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et l'utilisation des eaux. Afin d'atteindre ces objectifs, les surfaces comprises dans l'espace réservé aux eaux font l'objet de restrictions quant à leur aménagement et leur exploitation.

    Dans un premier temps et afin de répondre aux exigences légales, le canton de Neuchâtel a décidé d'inscrire l'espace réservé aux eaux (ECE) dans un plan directeur sectoriel liant pour les autorités. Dans un second temps, l'ECE préalablement défini fera l'objet d'une transcription dans les plans d'aménagement locaux, documents contraignants pour les tiers.

    Le plan directeur sectoriel de l’espace réservé est actuellement en consultation jusqu’au 31 janvier 2019.