Plans directeurs sectoriels

Actualités

 
  • 07.01.2020

    Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire disponible (RAT 2019)

    Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT), établi tous les quatre ans, est désormais disponible. Ce rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil vise également à informer les autorités communales et fédérales et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Il sera discuté au début de l’année 2020 au sein du Parlement cantonal. Le RAT 2019 est l'occasion d'une troisième mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau plan directeur cantonal, d’un bilan de l’aménagement dans le canton pour la période 2015-2019, ainsi qu’un point de situation sur l’état d’avancement de la planification pour mettre en œuvre la LAT révisée en 2014.

    Le rapport montre, chiffres et statistiques à l’appui, que les évolutions vont globalement dans la bonne direction, mais que les efforts doivent être maintenus pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030/2040, à l’appui d’une politique d'urbanisation durable et la concrétisation de la stratégie mobilité 2030.

    Pour en savoir plus :

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2019

  • 03.12.2019

    Entrée en vigueur du plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux »

    Le Conseil d’État adopte par arrêté le plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux ». Cet outil de planification directrice sectorielle répond aux exigences légales fixées par la Confédération en matière de gestion, de protection et d’utilisation durable des eaux. La détermination de l’espace nécessaire aux cours d’eau et aux lacs garantit durablement leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues, la qualité et le bon usage des eaux.

    En décembre 2009, le Parlement fédéral a adopté un texte portant modification de plusieurs lois relatives à la gestion, protection et utilisation des eaux, dont notamment la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance (OEaux). Les cantons ont pour mission de définir des espaces nécessaires aux cours d’eau et aux lacs afin de garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les dangers de crues ainsi que l’utilisation des eaux.

    Depuis 2014, le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), ainsi que le groupe technique, composé de plusieurs services du DDTE, ont entrepris les études nécessaires à la mise en œuvre de la LEaux et l’OEaux. Une première étape a abouti au plan directeur des rives du lac de Neuchâtel, adopté par le Conseil d’État en février 2017.

    La seconde étape de mise en œuvre de la LEaux et l’OEaux est concrétisée par le plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux ». Cet outil de planification directrice sectorielle identifie, sur les quelque 390 km du réseau hydrographique neuchâtelois et sur les lacs, les espaces nécessaires à appliquer conformément aux exigences légales fédérales.

    Pour en savoir plus :

    Communiqué de presse complet

    Documents du plan directeur sectoriel disponible sur la page "Plans directeurs sectoriels" (volet "Plan directeur sectoriel - Espace réservé aux eaux" de la rubrique "Documents en vigueur ou en cours d'élaboration")

  • 02.12.2019

    Révision des plans d’aménagement locaux (PAL) : Séance d’information du 26 novembre 2019

    Dans la perspective de l’établissement des PAL par les communes, le service de l’aménagement du territoire (SAT) a élaboré plusieurs documents pour accompagner communes et mandataires dans leurs travaux. Le SAT a complété les outils d’appui dans le Guide du PAL. Ces derniers concernent les thèmes suivants : SDA, chemins piétons, adaptation des plans de détail à l’AIHC, management des ZAE. De plus, il a présenté les nouveautés de la LCAT en lien avec la révision des PAL et décrit le processus de pesée des intérêts. Le service de la faune, forêt et nature a également contribué à cette journée par une présentation portant sur la prise en compte de la thématique « nature » dans les PAL.

    Vous trouvez ci-après les différents supports de présentation utilisé à cette occasion.

    ​Programme

    Introduction

    Laurent Favre, Conseiller d’État, chef du DDTE

    Présentation des nouveautés de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire

    Patrick Jobin, juriste SAT

    Quand et comment faire une pesée des intérêts

    Anne-Chrisine Evard Mesot, juriste SAT

    Management des zones d’activités

    Gabriel Jeanneret, aménagiste SAT

    Prise en compte de la nature

    Philippe Jacot-Descombes, conservateur de la nature SFFN

    Prise en compte des plans de quartier et plans spéciaux existants

    Paula Casals, aménagiste SAT

    Qualité urbaine : définition des quartiers durables

    Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section aménagement local SAT

    Transcription de l’espace réservé aux eaux

    Marie Marquis, aménagiste SAT

    Transcription des cartes de dangers naturels

    Christophe Dénervaud, géologue cantonal

    Prise en compte des surfaces d’assolement dans les procédures de planification

    Dominique Robyr Soguel, adjointe SAT

    Révision du plan directeur communal des chemins pour piétons

    Anne Babey, aménagiste SAT

    Synthèse

    Dominique Bourquin, aménagiste cantonal

    Les présentations de la séance d'information du 27 juin 2018 sont également disponible sur la page Plan d'aménagement local (volet "Pour en savoir plus" de la rubrique "Documents d'information").

​Qu’est-ce qu’un plan directeur sectoriel ?

Les plans directeurs sectoriels s’inscrivent dans le cadre du Plan directeur cantonal afin de le compléter ou de le préciser sur des thématiques et problématiques spécifiques ou sur des parties du territoire cantonal bien précises. Ils s’appuient sur les articles 15 OAT et 15a LCAT et sont liant pour les autorités communales et cantonales.

Quel est son intérêt ?

Les plans directeurs sectoriels constituent l’instrument de planification et de coordination entre autorités dans un domaine spécifique incluant des enjeux cantonaux. Le contenu des plans directeurs sectoriels peut varier d’un plan directeur à un autre. Ils fixent généralement des objectifs, des principes d’aménagement et des lignes d’action pour une future mise en œuvre au travers des plans d’affectation cantonaux ou communaux et documentent la pesée des intérêts entre plusieurs politiques publiques.

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Documents en vigueur ou en cours d'élaboration