Plans directeurs sectoriels

Actualités

08.09.2023
Mise en consultation du plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux (PDS GIMM)
Le canton souhaite promouvoir une gestion durable des matériaux minéraux. À cet effet, il a établi un plan directeur sectoriel portant sur l'ensemble du cycle d'exploitation des matériaux minéraux. Le plan directeur a pour objectif d'identifier les besoins cantonaux en matériaux minéraux, de promouvoir le recyclage et de planifier de manière optimale les carrières, gravières et décharges cantonales. Il proposé en consultation publique jusqu'au 4 décembre 2023.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
Rapport PDS GIMM
Carte PDS GIMM
06.07.2023
Adoption du PDChemins & Inauguration du sentier du lac à Préfargier
Le Conseil d'État a adopté le nouveau plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, dans sa séance du 3 juillet 2023, de même qu'un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'une demande de crédit pour la réalisation, à hauteur de 3,5 millions de francs. Les mesures prévues permettront de rendre plus attractifs les chemins pour piétons et de randonnée pédestre dans le canton.
En parallèle, le Conseil d'État a inauguré le 6 juillet un nouveau tronçon du sentier du lac sur le secteur de Préfargier, dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel et sa mesure phare « optimiser le sentier du lac ». Son ouverture officielle est rendue possible grâce à la collaboration avec la Fondation de Préfargier, le Centre neuchâtelois de psychiatrie et la commune de La Tène.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
Présentation
PDChemins
Rapport explicatif
Fiches de mesure
Plan de synthèse
Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil à l’appui d’une demande de crédit
Sentier du lac
Plan des aménagements à Préfargier
Plan illustratif du sentier du lac
Dossier photos

Qu’est-ce qu’un plan directeur sectoriel ?

Les plans directeurs sectoriels s’inscrivent dans le cadre du Plan directeur cantonal afin de le compléter ou de le préciser sur des thématiques et problématiques spécifiques ou sur des parties du territoire cantonal bien précises. Ils s’appuient sur les articles 15 OAT et 15a LCAT et sont liant pour les autorités communales et cantonales.

Quel est son intérêt ?

Les plans directeurs sectoriels constituent l’instrument de planification et de coordination entre autorités dans un domaine spécifique incluant des enjeux cantonaux. Le contenu des plans directeurs sectoriels peut varier d’un plan directeur à un autre. Ils fixent généralement des objectifs, des principes d’aménagement et des lignes d’action pour une future mise en œuvre au travers des plans d’affectation cantonaux ou communaux et documentent la pesée des intérêts entre plusieurs politiques publiques.

Documents en vigueur ou en cours d'élaboration

Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
Le plan directeur cité en titre (PDChemins) constitue un plan directeur cantonal sectoriel au sens de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire. Il permet de concrétiser les objectifs et principes généraux du plan directeur cantonal (PDC) dans le domaine des réseaux piétons et pédestre, et est liant pour les autorités cantonales et communales. Il est basé sur la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR).
Le Conseil d’État a adopté le nouveau PDChemins le 3 juillet 2023, de même qu’un rapport à l’attention du Grand Conseil à l’appui d’une demande de crédit pour sa mise en œuvre à hauteur de 3.5 millions de francs. Celui-ci remplace le plan directeur de 1991. Les mesures à réaliser permettront de rendre plus attractifs et plus sûrs les chemins de randonnée pédestre dans le canton. Le nouveau réseau compte 69 km supplémentaires et la part des chemins avec revêtement naturel est augmentée de 4% par rapport à la situation avant révision.

Le guide thématique permettant aux communes de traiter le volet chemins pour piétons dans le cadre de la révision des plans d'aménagement locaux est intégré au rapport explicatif ci-dessous.
PDChemins - Rapport explicatif
PDChemins - Fiches de mesures
PDChemins - Plan de synthèse
PDChemins - Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil à l’appui d’une demande de crédit
Communiqué de presse
Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel
Les rives du lac, naturelles ou aménagés, font l’objet d’usages multiples : protection de la nature, loisirs de plein air, développement touristique, économique et mobilités douces. Révélateurs de l’attachement de la population à ses rives, ces multiples usages entrent parfois en conflit et nécessitent par conséquent une pesée des intérêts afin d’assurer un développement harmonieux. L’élaboration du plan directeur des rives (PDRives) a permis d’effectuer des arbitrages entre préservation de la qualité des rives du lac, accès public aux rives et développement touristique avec pour fil conducteur une optimisation du sentier du lac.
Le PDRives a été adopté par le Conseil d’État le 20 février 2017. Il a reçu la distinction « Flâneur d’Or 2017 – Prix des aménagements piétons ».
PDRives - Cahier 1
PDRives - Cahier 2
PDRives - Carte de synthèse
Communiqué de presse
Plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux »
La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance (OEaux) imposent aux cantons de définir un espace réservé aux eaux. Le plan directeur sectoriel (PDS) « Espace réservé aux eaux » complète le plan directeur des rives du lac de Neuchâtel (PDRives), adopté en 2017 par le Conseil d’État. Avec ces deux outils de planification, le canton remplit le mandat qui lui a été confié par la Confédération.
Le PDS a pour fonction de déterminer l’espace nécessaire aux cours d’eau (ECE) et étendues d’eau (ERE), et de garantir durablement leurs fonctions naturelles, leur utilisation et la protection contre les crues. En terme d’application, une fois adopté et entré en force, le PDS est contraignant pour les autorités cantonales et communales. Il constitue ainsi une première étape dans la mise en œuvre de l’espace réservé aux eaux dans le canton et il a pour objectif de faciliter la transcription de l’espace réservé aux eaux dans les plans communaux d’affectation des zones (PCAZ). Les communes disposent d’une marge de manœuvre leur permettant d’adapter l’espace réservé aux eaux précisée dans le plan directeur sectoriel pour autant que ces adaptations soient conformes aux dispositions de l’OEaux.
Communiqué de presse
Rapport explicatif
Folios explicatifs
Méthodologie de détermination de l’espace réservé aux eaux du DDTE
Rapport de consultation
Plan synoptique
Plans de détails par commune :
Commune de Boudry
Commune de Brot-Plamboz
Commune de Corcelles-Cormondrèche
Commune de Cornaux
Commune de Cortaillod
Commune de Cressier
Commune d’Enges
Commune de la Brévine
Commune de la Chaux-de-Fonds
Commune de la Côte-aux-Fées
Commune de la Grande Béroche
Commune de la Sagne
Commune de la Tène
Commune du Cerneux-Péquignot
Commune du Landeron
Commune du Locle
Commune des Brenets
Commune des Planchettes
Commune des Ponts-de-Martel
Commune des Verrières
Commune de Lignières
Commune de Milvignes
Commune de Neuchâtel
Commune de Rochefort
Commune de Saint-Blaise
Commune de Val-de-Ruz A
Commune de Val-de-Ruz B
Commune de Val-de-Ruz C
Commune de Val-de-Travers A
Commune de Val-de-Travers B
Commune de Valangin

Autres plans directeurs non pilotés par le SAT

			Services pilotes
	Plan cantonal de gestion des déchets		SENE
	Plan directeur cantonal d’approvisionnement et de distribution de l’eau potable (prévu)		SENE
	Plan directeur des transports (en cours de révision)		SCTR
	Plan directeur de mobilité cyclable (PDCMC)		SPCH
	Plan d’aménagement forestier (PAF, en cours de d'élaboration)		SFFN

RENSEIGNEMENTS

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Bases légales

Fédérales
Ordonnance sur l'aménagement du territoire OAT
Loi fédérale sur la protection des eaux LEaux
Ordonnance sur la protection des eaux OEaux
Cantonales
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire LCAT
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre LI-LCPR
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel
Mise en exergue des dispositions transitoires relatives à l'AIHC :
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire LCAT