Plans directeurs sectoriels

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  • 07.01.2020

    Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire disponible (RAT 2019)

    Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT), établi tous les quatre ans, est désormais disponible. Ce rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil vise également à informer les autorités communales et fédérales et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Il sera discuté au début de l’année 2020 au sein du Parlement cantonal. Le RAT 2019 est l'occasion d'une troisième mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau plan directeur cantonal, d’un bilan de l’aménagement dans le canton pour la période 2015-2019, ainsi qu’un point de situation sur l’état d’avancement de la planification pour mettre en œuvre la LAT révisée en 2014.

    Le rapport montre, chiffres et statistiques à l’appui, que les évolutions vont globalement dans la bonne direction, mais que les efforts doivent être maintenus pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030/2040, à l’appui d’une politique d'urbanisation durable et la concrétisation de la stratégie mobilité 2030.

    Pour en savoir plus :

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2019

​Qu’est-ce qu’un plan directeur sectoriel ?

Les plans directeurs sectoriels s’inscrivent dans le cadre du Plan directeur cantonal afin de le compléter ou de le préciser sur des thématiques et problématiques spécifiques ou sur des parties du territoire cantonal bien précises. Ils s’appuient sur les articles 15 OAT et 15a LCAT et sont liant pour les autorités communales et cantonales.

Quel est son intérêt ?

Les plans directeurs sectoriels constituent l’instrument de planification et de coordination entre autorités dans un domaine spécifique incluant des enjeux cantonaux. Le contenu des plans directeurs sectoriels peut varier d’un plan directeur à un autre. Ils fixent généralement des objectifs, des principes d’aménagement et des lignes d’action pour une future mise en œuvre au travers des plans d’affectation cantonaux ou communaux et documentent la pesée des intérêts entre plusieurs politiques publiques.

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