Le Conseil d'État a adopté par arrêté le plan directeur de gestion intégrée des matériaux minéraux. Ce nouveau plan directeur s'inscrit dans la volonté d'une gestion durable de cette ressource tenant compte des besoins cantonaux. En parallèle, une consultation sur l'adaptation partielle 2025 du plan directeur cantonal est lancée.
Le plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux (PDS GIMM) définit les besoins cantonaux à court, moyen et long terme en matière d'extraction et de mise en décharge. Il établit les conditions pour étendre ou créer un nouveau site d'extraction et/ou une décharge pour matériaux non pollués ou déchets de chantier faiblement pollués. Il instaure également une série de critères de restriction et d'évaluation visant à protéger la population, la biodiversité, le paysage, le patrimoine, la faune et la nature.
Durable, le PDS GIMM soutient des mesures de valorisation et réemploi des matériaux minéraux. Afin de minimiser les impacts, il prévoit que l'exploitation et l'élargissement des sites existants sont préférés à l'ouverture de nouveaux sites, sans toutefois les exclure. Il constate que les besoins en ciment et agrégats à béton sont satisfaits par les exploitations cantonales existantes.
La mise en consultation du PDS GIMM auprès de diverses entités publiques et privées a fait l'objet de prises de position. Le PDS GIMM a été modifié en tenant compte des remarques. Un nouveau chapitre sur la valorisation des matériaux minéraux a été introduit et les décharges ont été soumises aux mêmes critères que les sites d'extraction.
Le PDS GIMM met en œuvre la loi cantonale sur l'extraction de matériaux. Il est liant pour les autorités cantonales et communales et il a valeur de directive pour les exploitants. Les communes sont compétentes pour planifier les plans d'extraction ainsi que les plans spéciaux pour les décharges. Il leur appartient de respecter le PDS GIMM qui poursuit également l'objectif de les guider dans l'établissement de telles planifications et d'en faciliter la pesée des intérêts.
La prochaine étape porte sur la consultation auprès des communes et tiers intéressés de l'adaptation partielle 2025 du plan directeur cantonal, laquelle traite des matériaux minéraux et des déchets (E_30-31-32), des P+R (A_25), des appartements avec encadrement (S_12), des installations de loisirs dans la nature (S_32), du paysage (S_31) et des sites touristiques prioritaires (R_32 nouvelle fiche). La consultation sur cette adaptation partielle du PDC est ouverte jusqu'au 15 octobre 2025. Ensuite il conviendra de réviser la loi sur l'extraction de matériaux (LEM) du 31 janvier 1991 ainsi que son règlement d'exécution (RELEM) du 21 août 1991.
Les documents peuvent être téléchargés depuis l'actualité de la page d'accueil du site du service de l'aménagement du territoire (www.ne.ch/sat).
