Plan directeur cantonal

Actualités

 
  • 15.05.2018

    Mise en œuvre de la LAT : adoption du plan directeur cantonal par le Conseil d’État

    ​Lors de sa séance du 2 mai 2018, le Conseil d’État a adopté le plan directeur cantonal (PDC) adapté à la LAT révisée et entrée en force le 1er mai 2014. Cette adoption s’inscrit en aval d’un large processus de consultation et de coordination entre le canton et les communes. Le PDC s’appuie notamment sur les plans directeurs régionaux pour les questions liées au dimensionnement de la zone à bâtir. Il sera mis en œuvre concrètement à travers les plans d’aménagement des communes, dont la révision peut démarrer dès à présent.

    Le PDC fixe les conditions pour accueillir à terme 205'000 habitants et 105'000 emplois. Il définit quantitativement les extensions/réductions des zones à bâtir pour 2030, ainsi que l’assiette totale du territoire d’urbanisation à l’horizon 2040 (cf. fiches de coordination U_11 à U_14 et carte de synthèse). Le PDC identifie également 32 sites stratégiques bien localisés (pôles) destinés à accueillir plus de la moitié de la croissance attendue. D’autres fiches en lien avec les transports, l’économie, les surfaces d’assolement etc. ont également fait l’objet d’une adaptation. Le PDC 2018 contient également 6 nouvelles fiches parmi lesquelles une fiche sur l’adaptation au changement climatique, la planification médico-sociale, ou encore le management des zones d’activités.

    Le PDC adopté est en vigueur et transmis au Conseil fédéral pour approbation. Parallèlement à l’adaptation du PDC, la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) fait l’objet d’une révision. Le rapport à l’appui de cette révision a également été adopté par le CE et est désormais proposé pour traitement au Grand Conseil.

    Pour en savoir :

    Communiqué de presse

    Plan directeur cantonal :

    Pages internet relatives au plan directeur cantonal

    Révision de la LCAT :

    Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil

    Étude sur l’impact financier du redimensionnement de la zone à bâtir

    Tableau comparatif LCAT actuelle – LCAT nouvelle

  • 08.05.2018

    Information et participation de la population sur le plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes

    La séance d’information et de participation publique du mardi 8 mai 2018 à Fontainemelon a lancé la phase de consultation de la population sur le projet de plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes.

    Les remarques et questions de la population permettront de finaliser le plan d'affectation cantonal en vue de sa mise à l'enquête publique.

    Avec le parc éolien des Quatre Bornes, la production d’électricité permettra de couvrir la consommation totale du Val-de-Ruz et de la Commune de Sonviliers.

    Les documents d'information présentés le 8 mai 2018 sont disponibles ci-dessous. Le solde des rapports et annexes sont consultables au service de l'aménagement du territoire, rue de Tivoli 5, 2000 Neuchâtel

    Les éventuelles remarques et questions sont attendues jusqu'au 8 juin 2018 à l'adresse suivante :

    ConceptEolien@ne.ch

    Pour en savoir plus :

    Diaporama de présentation du projet

    Plan général du projet

    Projet de plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes (partie neuchâteloise)

    Projet de règlement du de plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes

    Projet de plan de quartier du parc éolien des Quatre Bornes (partie bernoise)

    Fiche de coordination E_24 - Valoriser le potentiel de l’énergie éolienne du plan directeur cantonal

  • 19.03.2018

    Entrée en vigueur de la 1ère étape de la révision du plan d’affectation cantonal (PAC) viticole

    ​Afin de garantir la pérennité de son vignoble, le canton a mis en zone viticole quelque 40 hectares supplémentaires de vigne, ce qui porte la zone viticole à 556 hectares.

    Toutes les vignes plantées après l'entrée en vigueur de la loi sur la viticulture de 1976 étaient en zone agricole. La première mesure prévue par le plan directeur cantonal consiste à intégrer ces vignes dans la zone viticole pour leur garantir une protection à long terme, tout en veillant à la coordination avec l'urbanisation et l'agriculture. C’est l’objet de la 1ère étape de la révision du PAC viticole.

    Suite à l’étude de base menée en 2013, le projet a fait l'objet d'une information et consultation publique en 2016, auprès des communes, des propriétaires, des milieux intéressés ainsi que de la population. L’enquête publique a eu lieu du 9 juin au lundi 10 juillet 2017. A l'aube de la révision générale des plans d'aménagement locaux, le Conseil d'État a ainsi pu sanctionner la mise en zone viticole de 30 sites à proximité directe de la zone viticole existante sur les communes de La Grande Béroche, Boudry, Milvignes, La Tène, Cressier et Le Landeron. 4 sites font encore l’objet d’une procédure.

    Pour en savoir plus :

     Zone viticole sur le géoportail du SITN

     Informations brèves du Conseil d'État

Qu'est-ce qu'un plan directeur cantonal ?

Le plan directeur cantonal (PDC) sert à la mise en œuvre des priorités politiques définies par le parlement neuchâtelois dans la conception directrice de l'aménagement du territoire. Il s'appuie sur les législations fédérales (art. 8 et suivants LAT) et cantonales (art. 13 et suivants LCAT) et vise à mettre en cohérence l'ensemble des activités de l'Etat et des communes, qui sont de nature à structurer ou à influencer notre territoire. Il lie les différentes autorités entre elles, à savoir la Confédération pour les tâches qui la concerne, le canton et les communes neuchâteloises. Une coordination est assurée avec les cantons voisins.

En tant qu'outil d'arbitrage entre de nombreux intérêts, son élaboration présuppose la prise en considération d'une multitude d'avis politiques et d'expertises techniques, ceci tant lors des phases d'études que lors des processus de consultation.

Pour réellement déployer ses effets auprès des tiers, le plan directeur doit être traduit, dans la plupart des cas, par des instruments communaux comme les plans directeurs régionaux ou les plans d'aménagement des communes.

Le plan directeur est un instrument dynamique. Conçu pour une période de 10 à 15 ans, il peut être adapté par le Conseil d'Etat si les conditions ont évolué. Le rapport sur l'aménagement du territoire présente, au rythme de tous les 4 ans, l'état de l'aménagement dans le canton.

Le plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire a été approuvé par le Conseil fédéral dans sa séance du 26 juin 2013.

Plan directeur cantonal adopté par le Conseil d'Etat le 2 mai 2018

Dossier complet

 

Dossier par chapitres​

Arrêtés concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 22 juin 2011 et du 2 mai 2018

Message du Conseil d'Etat

Introduction au PDC

Volet stratégique : Projet de territoire

Volet opérationnel : Fiches de coordination

Volet opérationnel : Carte de synthèse

Rapport 7 OAT

Rapport de consultation

Annexes

 

Documents d'information

 
  • Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire

    La conception directrice établit les principes fondamentaux de l'aménagement cantonal et définit l'évolution souhaitée du canton (art. 14 LCAT). Elle indique notamment, au travers de cinq priorités politiques, les options relatives au développement économique des régions, au maintien des terres agricoles, à l'urbanisation, à l'établissement des voies de communication, à la protection des sites naturels et au tourisme. Elle lie l'autorité cantonale, après avoir été approuvée par le Grand Conseil, ce qui a été effectué le 26 mai 2005.

    Conception directrice de l'aménagement du territoire dans le canton

  • Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire dans le canton

    Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT) est établi tous les quatre ans. Il vise à informer les autorités et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Le RAT 2015 est l'occasion d'une première mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal par le Conseil d'État. Il fait la synthèse de données statistiques et fait parler les chiffres.

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2015

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2011

  • Archives du plan directeur cantonal

    Version avec mise en évidence des adaptations à effectuer et des modifications apportées suite à la consultation de 2017 :

    Projet de territoire

    Fiches de coordination

    Carte de synthèse

    Dossier complet du plan directeur cantonal

    Carte de synthèse