Plan directeur cantonal

Qu'est-ce qu'un plan directeur cantonal ?

Le plan directeur cantonal (PDC) sert à la mise en œuvre des priorités politiques définies par le parlement neuchâtelois dans la conception directrice de l'aménagement du territoire. Il s'appuie sur les législations fédérales (art. 8 et suivants LAT) et cantonales (art. 13 et suivants LCAT) et vise à mettre en cohérence l'ensemble des activités de l'Etat et des communes, qui sont de nature à structurer ou à influencer notre territoire. Il lie les différentes autorités entre elles, à savoir la Confédération pour les tâches qui la concerne, le canton et les communes neuchâteloises. Une coordination est assurée avec les cantons voisins.

En tant qu'outil d'arbitrage entre de nombreux intérêts, son élaboration présuppose la prise en considération d'une multitude d'avis politiques et d'expertises techniques, ceci tant lors des phases d'études que lors des processus de consultation.

Pour réellement déployer ses effets auprès des tiers, le plan directeur doit être traduit, dans la plupart des cas, par des instruments communaux comme les plans directeurs régionaux ou les plans d'aménagement des communes.

Le plan directeur est un instrument dynamique. Conçu pour une période de 10 à 15 ans, il peut être adapté par le Conseil d'Etat si les conditions ont évolué. Le rapport sur l'aménagement du territoire présente, au rythme de tous les 4 ans, l'état de l'aménagement dans le canton.

Plan directeur cantonal en vigueur

Dossier complet

Adoption par le Conseil d'Etat, du 22 juin 2011

Approbation par le Conseil fédéral, du 26 juin 2013

Adoption des modifications 2017 par le Conseil d'Etat, du 2 mai 2018

Approbation des modifications 2017 par le Conseil fédéral, du 27 février 2019

Dossier par chapitres

Message du Conseil d'Etat

Introduction au PDC

Volet stratégique : Projet de territoire

Volet opérationnel : Fiches de coordination

Volet opérationnel : Carte de synthèse

Rapport 7 OAT

Rapport de consultation

Annexes

Documents d'information

Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire
La conception directrice établit les principes fondamentaux de l'aménagement cantonal et définit l'évolution souhaitée du canton (art. 14 LCAT). Elle indique notamment, au travers de cinq priorités politiques, les options relatives au développement économique des régions, au maintien des terres agricoles, à l'urbanisation, à l'établissement des voies de communication, à la protection des sites naturels et au tourisme. Elle lie l'autorité cantonale, après avoir été approuvée par le Grand Conseil, ce qui a été effectué le 26 mai 2005.

Conception directrice de l'aménagement du territoire dans le canton
Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire dans le canton
Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT), établi tous les quatre ans, est un document d’information du Conseil d’Etat au Grand Conseil, qui vise également à informer les autorités communales et fédérales et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace.
Le RAT 2019 est l'occasion d'une troisième mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal et son Projet de territoire cantonal par le Conseil d’Etat. Cette édition dresse le bilan de l’aménagement pour la période 2015-2019 dans des domaines variés comme les relations extérieures, le tourisme et le patrimoine, l'économie et les énergies renouvelables, la mobilité et les transports, l’urbanisation et le logement, l'environnement ou encore l'agriculture, le paysage et la nature. Elle présente pour la première fois l’état d’avancement de la planification pour mettre en œuvre la LAT révisée en 2014, notamment par le biais du plan directeur cantonal adopté en 2018, des plans directeurs régionaux établis par les communes neuchâteloises à la même période, ou de l’adaptation de la législation dans différents domaines.
Le rapport montre, chiffres et statistiques à l’appui, que les évolutions vont globalement dans la bonne direction, mais que les efforts devront être poursuivis pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030/2040. Dans son message, le Conseil d'État se réjouit de constater que la transformation du canton est en marche en faveur d'une plus forte attractivité résidentielle et économique, en lien avec les grands projets d'infrastructures ferroviaires et de contournements autoroutiers des villes, notamment grâce à une politique d'urbanisation durable et à la concrétisation de la stratégie mobilité 2030.
Rapport sur l'aménagement du territoire 2019
Rapport sur l'aménagement du territoire 2015

Rapport sur l'aménagement du territoire 2011
Archives du plan directeur cantonal
Version avec mise en évidence des adaptations à effectuer et des modifications apportées suite à la consultation de 2017 :
Projet de territoire
Fiches de coordination
Carte de synthèse
Dossier complet du plan directeur cantonal
Carte de synthèse