Plan directeur cantonal

Actualités

 
  • 14.02.2022

    Adaptations 2021 du plan directeur cantonal - Consultation officielle

    ​Le Conseil d'État lance la consultation officielle sur les adaptations partielles du Plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, pour une période de 3 mois, soit du 15 février au 15 mai 2022.

    Le plan directeur cantonal de 2011, partiellement révisé en 2018 pour répondre aux nouvelles exigences de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, a été approuvé par le Conseil fédéral en 2013 et 2019.

    La procédure porte sur des adaptations mineures et quelques modifications importantes au sens de la LCAT, et concerne les fiches suivantes :

    Modification de règles : (7 fiches)
    • ​E_11 Localiser judicieusement les activités économiques et valoriser les pôles ;
    • ​E_21 Développer les énergies renouvelables et viser l'autonomie énergétique ;
    • ​A_22 Réaliser le RER neuchâtelois avec une ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds ;
    • ​A_24 Gérer le stationnement ;
    • ​A_25 Créer et améliorer les points et pôles d'intermodalité (interfaces de transport) ;
    • ​​U_13 Privilégier la concentration du développement dans les pôles bien desservies en TP ;
    • ​S_31 Préserver et valoriser le paysage.
    Modifications mineures au sens de la LCAT : (9 fiches)
    • ​R_11 Construire le réseau urbain neuchâtelois ;
    • ​R_36 Valoriser le tissu horloger de La Chaux-de-Fonds et du Locle (UNESCO) ;
    • ​E_25 Valoriser le potentiel de l'énergie hydraulique ;
    • ​A_31 Réorganiser le réseau routier ;
    • ​A_32 Réaliser les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds ;
    • ​U_11 Poursuivre une politique d'urbanisation durable ;
    • ​U_22 Développer les espaces urbains de l'Agglomération RUN ;
    • ​​S_21 Préserver les meilleures terres cultivables du canton (SDA) et assurer la vitalité du territoire rural ;
    • ​​​S_28 Préserver et valoriser les constructions et installations dignes de protection hors de la zone à bâtir.

    Courrier de Monsieur Laurent Favre, conseiller d'État et chef du Département du développement territorial et de l'environnement
    Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

    Fiches de coordination adaptées, version du 2 février 2022

    Carte de synthèse adaptée, version de février 2022

    Rapport explicatif 7 OAT, version du 2 février 2022

    Questionnaire de consultation au format Docx

    Questionnaire de consultation au format PDF

    Les retours de consultation sont attendus jusqu'au 15 mai 2022 à l'adresse courriel suivante : Service.AmenagementTerritoire@ne.ch, mention « Adaptation PDC 2021 », ou par courrier au Service de l'aménagement du territoire, Rue de Tivoli 5, Case postale, 2002 Neuchâtel.

Qu'est-ce qu'un plan directeur cantonal ?

Le plan directeur cantonal (PDC) sert à la mise en œuvre des priorités politiques définies par le parlement neuchâtelois dans la conception directrice de l'aménagement du territoire. Il s'appuie sur les législations fédérales (art. 8 et suivants LAT) et cantonales (art. 13 et suivants LCAT) et vise à mettre en cohérence l'ensemble des activités de l'Etat et des communes, qui sont de nature à structurer ou à influencer notre territoire. Il lie les différentes autorités entre elles, à savoir la Confédération pour les tâches qui la concerne, le canton et les communes neuchâteloises. Une coordination est assurée avec les cantons voisins.

En tant qu'outil d'arbitrage entre de nombreux intérêts, son élaboration présuppose la prise en considération d'une multitude d'avis politiques et d'expertises techniques, ceci tant lors des phases d'études que lors des processus de consultation.

Pour réellement déployer ses effets auprès des tiers, le plan directeur doit être traduit, dans la plupart des cas, par des instruments communaux comme les plans directeurs régionaux ou les plans d'aménagement des communes.

Le plan directeur est un instrument dynamique. Conçu pour une période de 10 à 15 ans, il peut être adapté par le Conseil d'Etat si les conditions ont évolué. Le rapport sur l'aménagement du territoire présente, au rythme de tous les 4 ans, l'état de l'aménagement dans le canton.

Plan directeur cantonal en vigueur

Dossier complet

Adoption par le Conseil d'Etat, du 22 juin 2011

Approbation par le Conseil fédéral, du 26 juin 2013

Adoption des modifications 2017 par le Conseil d'Etat, du 2 mai 2018

Approbation des modifications 2017 par le Conseil fédéral, du 27 février 2019


Dossier par chapitres​

Message du Conseil d'Etat

Introduction au PDC

Volet stratégique : Projet de territoire

Volet opérationnel : Fiches de coordination

Volet opérationnel : Carte de synthèse

Rapport 7 OAT

Rapport de consultation

Annexes

 

Documents d'information

 
  • Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire

    La conception directrice établit les principes fondamentaux de l'aménagement cantonal et définit l'évolution souhaitée du canton (art. 14 LCAT). Elle indique notamment, au travers de cinq priorités politiques, les options relatives au développement économique des régions, au maintien des terres agricoles, à l'urbanisation, à l'établissement des voies de communication, à la protection des sites naturels et au tourisme. Elle lie l'autorité cantonale, après avoir été approuvée par le Grand Conseil, ce qui a été effectué le 26 mai 2005.

    Conception directrice de l'aménagement du territoire dans le canton

  • Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire dans le canton

    Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT), établi tous les quatre ans, est un document d’information du Conseil d’Etat au Grand Conseil, qui vise également à informer les autorités communales et fédérales et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace.

    Le RAT 2019 est l'occasion d'une troisième mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal et son Projet de territoire cantonal par le Conseil d’Etat. Cette édition dresse le bilan de l’aménagement pour la période 2015-2019 dans des domaines variés comme les relations extérieures, le tourisme et le patrimoine, l'économie et les énergies renouvelables, la mobilité et les transports, l’urbanisation et le logement, l'environnement ou encore l'agriculture, le paysage et la nature. Elle présente pour la première fois l’état d’avancement de la planification pour mettre en œuvre la LAT révisée en 2014, notamment par le biais du plan directeur cantonal adopté en 2018, des plans directeurs régionaux établis par les communes neuchâteloises à la même période, ou de l’adaptation de la législation dans différents domaines.

    Le rapport montre, chiffres et statistiques à l’appui, que les évolutions vont globalement dans la bonne direction, mais que les efforts devront être poursuivis pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030/2040. Dans son message, le Conseil d'État se réjouit de constater que la transformation du canton est en marche en faveur d'une plus forte attractivité résidentielle et économique, en lien avec les grands projets d'infrastructures ferroviaires et de contournements autoroutiers des villes, notamment grâce à une politique d'urbanisation durable et à la concrétisation de la stratégie mobilité 2030.

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2019

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2015

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2011

  • Archives du plan directeur cantonal

    Version avec mise en évidence des adaptations à effectuer et des modifications apportées suite à la consultation de 2017 :

    Projet de territoire

    Fiches de coordination

    Carte de synthèse

    Dossier complet du plan directeur cantonal

    Carte de synthèse