Plan directeur cantonal

Actualités

 
  • 21.11.2024

    Nouvelle adaptation partielle du plan directeur cantonal

    ​Le Conseil d'État a validé l'adaptation partielle du plan directeur cantonal (PDC) afin de garantir la bonne mise en œuvre la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et tenir compte de l'avancement des mandats fixés dans le plan directeur. Le dossier « Adaptations 2021 » concerne seize fiches de coordination et la carte de synthèse du PDC. Il s'appuie sur une consultation menée en 2022 auprès des communes, des partis politiques, d'associations et de groupes d'intérêts, ainsi que sur l'examen préalable de la Confédération de 2023. Le dossier sera transmis à la Confédération pour approbation.

    Les fiches de coordination E_11, E_21, A_22, A_24, A_25, U_13 et S_31 (modifications importantes), R_11, R_36, E_25, A_31, A_32, U_11, U_22, S_21 et S_28 (modifications mineures) et U_15 (mise à jour) sont concernées par la procédure.

    Pour en savoir plus :

    Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 20 novembre 2024

    Fiches de coordination modifées

    Carte de synthèse adaptée

    Rapport explicatif 7 OAT complété du rapport de consultation

    Adoption des modifications 2021 par le Conseil d'Etat, du 20 novembre 2024

    Décision d'adoption des modifications mineures par le DDTE, du 20 novembre 2024

  • 23.02.2024

    Le canton progresse vers un développement plus durable

    ​Le rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire (RAT 2023), adopté par le Conseil d'Etat le 19 février 2024, dresse un bilan positif en matière de durabilité du développement territorial cantonal entre 2019 et 2022. Cette période est en effet marquée par une augmentation modérée de la population, une solide progression de l'emploi, la réduction et la densification de la zone à bâtir, des progrès en matière de mobilité durable et d'environnement, la diminution de la consommation énergétique et une meilleure protection des terres agricoles. La révision des plans d'aménagement locaux (PAL) est en cours de finalisation dans les communes concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir, dans le respect du nouveau plan directeur cantonal.

    Pour en savoir plus :

    Communiqué de presse

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2023

Qu'est-ce qu'un plan directeur cantonal ?

Le plan directeur cantonal (PDC) sert à la mise en œuvre des priorités politiques définies par le parlement neuchâtelois dans la conception directrice de l'aménagement du territoire. Il s'appuie sur les législations fédérales (art. 8 et suivants LAT) et cantonales (art. 13 et suivants LCAT) et vise à mettre en cohérence l'ensemble des activités de l'Etat et des communes, qui sont de nature à structurer ou à influencer notre territoire. Il lie les différentes autorités entre elles, à savoir la Confédération pour les tâches qui la concerne, le canton et les communes neuchâteloises. Une coordination est assurée avec les cantons voisins.

En tant qu'outil d'arbitrage entre de nombreux intérêts, son élaboration présuppose la prise en considération d'une multitude d'avis politiques et d'expertises techniques, ceci tant lors des phases d'études que lors des processus de consultation.

Pour réellement déployer ses effets auprès des tiers, le plan directeur doit être traduit, dans la plupart des cas, par des instruments communaux comme les plans directeurs régionaux ou les plans d'aménagement des communes.

Le plan directeur est un instrument dynamique. Conçu pour une période de 10 à 15 ans, il peut être adapté par le Conseil d'Etat si les conditions ont évolué. Le rapport sur l'aménagement du territoire présente, au rythme de tous les 4 ans, l'état de l'aménagement dans le canton.

Plan directeur cantonal en vigueur

Dossier complet
Adoption par le Conseil d'Etat, du 22 juin 2011
Approbation par le Conseil fédéral, du 26 juin 2013
Adoption des modifications 2017 par le Conseil d'Etat, du 2 mai 2018
Approbation des modifications 2017 par le Conseil fédéral, du 27 février 2019
Adoption de l'adaptation de la fiche R_38 Développer les parcs naturels régionaux par le Conseil d'Etat, du 16 février 2022
Approbation de l'adaptation de la fiche R_38 Développer les parcs naturels régionaux par le DETEC, du 20 septembre 2022
Adoption des modifications 2021 par le Conseil d'Etat, du 20 novembre 2024
Décision d'adoption des modifications mineures par le DDTE, du 20 novembre 2024


 

Dossier par chapitres​

Message du Conseil d'Etat

Introduction au PDC

Volet stratégique : Projet de territoire

Volet opérationnel : Fiches de coordination

Volet opérationnel : Carte de synthèse

Annexes

 

Documents d'information

 
  • Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire

    La conception directrice établit les principes fondamentaux de l'aménagement cantonal et définit l'évolution souhaitée du canton (art. 14 LCAT). Elle indique notamment, au travers de cinq priorités politiques, les options relatives au développement économique des régions, au maintien des terres agricoles, à l'urbanisation, à l'établissement des voies de communication, à la protection des sites naturels et au tourisme. Elle lie l'autorité cantonale, après avoir été approuvée par le Grand Conseil, ce qui a été effectué le 26 mai 2005.

    Conception directrice de l'aménagement du territoire dans le canton

  • Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire dans le canton

    Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT), établi tous les quatre ans, est un document d’information du Conseil d’Etat au Grand Conseil, qui vise également à informer les autorités communales et fédérales et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace.

    Le RAT 2023 est l'occasion d'une quatrième mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal et son Projet de territoire cantonal par le Conseil d’Etat. Le RAT 2023 couvre la période 2019-2022 et s’appuie sur les données les plus récentes disponibles pour établir un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire révisée en 2014 (LAT1), suite au plan directeur cantonal partiellement adapté en 2018, approuvé par le Conseil fédéral en 2019, les plans directeurs régionaux établis par les communes neuchâteloises à la même période, ou à l’adaptation de la législation dans différents domaines. Le développement vers l’intérieur, la coordination urbanisation-transport et le développement qualitatif du cadre de vie constituent des thèmes centraux du rapport. Une attention est également portée aux enjeux climatiques, à la biodiversité, à la préservation des terres agricoles et au volet énergétique.

    Le rapport quadriennal sur l’aménagement du territoire 2023 dresse un bilan positif en matière de durabilité du développement territorial cantonal entre 2019 et 2022. Cette période est en effet marquée par une augmentation modérée de la population, une solide progression de l’emploi, la réduction et la densification de la zone à bâtir, des progrès en matière de mobilité durable et d’environnement, la diminution de la consommation énergétique et une meilleure protection des terres agricoles. La révision des plans d’aménagement locaux (PAL) est en cours de finalisation dans les communes concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir, dans le respect du nouveau plan directeur cantonal. Le Conseil d’État s’en réjouit et salue l’effort réalisé par les collectivités et tous les partenaires engagés.

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2023

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2019

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2015

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2011