Service de l'aménagement du territoire

Actualités

04.10.2021
Consultation sur la révision du plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
Le DDTE lance la consultation sur la révision du plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (PDChemins). Le délai de consulation est fixé au 31 décembre 2021.
La révision du PDChemins permettra de réduire sensiblement les revêtements durs sur les chemins pédestres, d'améliorer la sécurité et l'attractivité du réseau et de mieux intégrer l'offre en transports publics, tout en tenant compte de la protection de la nature et des intérêts de l'agriculture et du tourisme. Fondée sur un diagnostic fin de ses 1'078 km, la révision constitue un projet d'optimisation de l'offre – base de la promotion de la mobilité douce piétonne dans notre canton. Le réseau de chemins pédestres constitue l'infrastructure de loisirs la plus utilisée par le public.
À travers le plan, les fiches de mesures et un rapport, le canton met en œuvre la Loi d'introduction de la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), en se basant sur les recommandations et les normes les plus récentes en la matière. Cette loi attribue au canton la planification et la réalisation des chemins pédestres, ainsi que la signalisation, qu'il délègue par convention à NeuchâtelRando. Ce sont par contre les communes qui entretiennent le réseau.
Le projet identifie les tronçons du réseau pédestre qu'il s'agit de supprimer, d'ajouter ou de modifier (aménagement, signalétique) afin d'atteindre les objectifs fixés. Ces modifications concernent 15 % du réseau. La part des revêtements naturels, convenant à la randonnée pédestre, pourra être augmentée de 5 %, et atteindra 67 %. 168 km de chemins sont planifiés alors que 97 km sont à supprimer. A l'aval de cette consultation, le dossier sera finalisé en vue de son adoption par le Conseil d'Etat.
Pour en savoir plus :
Rapport du Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
Fiches de mesures
Plan de synthèse des chemins de randonnée pédestre
Questionnaire pour la consultation publique
Communiqué de presse

04.10.2021

Séance d’information du 30 septembre 2021

Au menu de cette matinée d'information à l'attention des conseillères et conseillers communaux, des technicien-nes et des bureaux spécialisés les thématiques suivantes ont été abordées :

Le projet de révision du plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (PDChemins), dont la consultation publique est en cours jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Le projet de révision de la règlementation (RELConstr.) sur le stationnement sur fonds privés, dont la consultation auprès des communes et groupes d'intérêt est en cours jusqu'au 30 novembre 2021 ;
Le nouveau guide des permis de construire destiné aux communes, aux professionnel-les et aux citoyen-ne-s en vue d'améliorer la qualité des dossier et garantir les délais de traitement ;
Les aides et outils d'appui à la révision des PAL (les directives sur les géodonnées, le règlement-type, la pesée des intérêts, le rapport selon l'art.47 OAT ainsi que l'expropriation matérielle).

Pour en savoir plus :

	Programme
	Introduction par M. Laurent Favre, chef du département
	Révision de la réglementation du stationnement sur fonds privés par M. Gabriel Jeanneret, aménagiste (SAT)
	Révision du plan directeur des chemins de randonnée pédestre par Mme Dominique Robyr Soguel, responsable de la section Planification cantonale (SAT)
	Nouveau guide des permis de construire par M. Xavier Thalmann, responsable de la section Permis de construire (SAT)
	Les géodonnées par M. Olivier Déhon, responsable des données de base (SAT)
	Votre futur règlement avec l’AIHC par Mme Anne-Christine Evard Mesot, avocate (SAT)
	La pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’art. 47 OAT par M. Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section Aménagement local (SAT)
	L’expropriation matérielle par M. Patrick Jobin, avocat (SAT)
	Conclusion par M. Dominique Bourquin, aménagiste cantonal (SAT)

30.06.2021
Le "Monitoring des zones d’activités économiques 2020" est en ligne
Dans le cadre du système de gestion des zones d'activité économiques, le SAT monitore, tous les deux ans, les zones d'activités économiques (ZAE) pour observer les tendances et s'assurer de leur utilisation rationnelle. Le nouveau monitoring des zones d'activités économiques 2020 présente ainsi les principales évolutions et caractéristiques des ZAE du canton et par région.
Pour en savoir plus :
Monitoring des zones d'activités économiques 2020 (juin 2021)
04.06.2021
Les nouvelles versions du règlement communal type d’affectation des zones et des directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones sont en ligne
Le premier outil d’appui a été adapté suite aux modifications de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, entrées en vigueur en 2019. Le règlement communal type d’affectation des zones dans sa version actuelle prend ainsi en compte les secteurs stratégiques mais aussi de la part d’appartements avec encadrement pour les personnes âgées. Il se réfère aussi aux nouvelles terminologies (RCAZ, PCAZ, etc.).
Les directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones ont également dues être adaptées afin :
De prendre en compte les adaptations du RCAZ-type, la méthodologie de détermination l’espace réservé aux eaux ainsi que la nouvelle version du guide d'application relatif à la gestion des surfaces d’assolement ;
De préciser la manière de reporter certaines données telles que les secteurs stratégiques, les périmètres à prescriptions particulières et les règles des plans de quartier et des plans spéciaux abrogés et reportées dans les plans communaux d’affectation des zones ;
D’apporter divers compléments, mises à jour ou correctifs techniques.
La liste de l’ensemble des adaptations apportées à ces directives se trouvent en page 3 du document.
Pour en savoir plus :
Règlement communal type d’affectation des zones
Directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones
26.05.2021
Le guide "La pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’article 47 OAT" est en ligne
Afin de compléter l’information et les thématiques importantes à traiter dans le cadre de la révision des plans d’aménagement locaux (PAL), le SAT a élaboré à l’attention des communes et de leurs mandataires un guide d’application sur la pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’art. 47 OAT.
Le guide d’application a pour but :
D’appliquer la démarche de la pesée des intérêts au processus neuchâtelois de révision des PAL et par extension à d’autres dossiers de planification ;
De mettre en évidence l’articulation entre conformité et marge de manœuvre dont disposent les communes en lien avec les instruments cantonaux de planification ;
De proposer une démarche concrète à appliquer sur le territoire d’une commune ;
De préciser le rôle des services cantonaux lors de leur analyse de la pesée des intérêts.
Le 2e chapitre du guide d’application propose un sommaire du rapport justificatif selon l’art. 47 OAT et met l’accent sur l’identification des marges de manœuvre et des vérifications de la conformité en proposant un répertoire des bases légales et instruments de planifications supérieures (fédéraux et cantonaux).
Pour en savoir plus :
Guide "La pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’article 47 OAT"

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.