Le Conseil d’Etat ouvre la consultation sur le plan directeur cantonal et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire. La révision de la loi fédérale, la LAT, a changé le paradigme depuis le 1er mai 2014 : densification qualitative, valorisation de friches, développement vers l’intérieur sont désormais les maîtres mots. A Neuchâtel, la mise en œuvre se fera au profit de l’attractivité résidentielle et du développement économique du canton. La consultation est ouverte jusqu’au 30 août 2017. Elle s’adresse aux communes, partis politiques associations et groupes d’intérêt. Le dossier est également soumis à la Confédération dans le même délai dans le cadre de la procédure d’examen.
Adaptation du PDC 2011 et révision de la LCAT
Le plan directeur fixe les conditions-cadre du développement territorial permettant au canton d’accueillir quelque 205'000 habitants et 100'000 emplois d’ici 2040. Après répartition de la croissance par le canton entre les régions, les communes ont été invitées à travailler ensemb/autorites/DDTE/SCAT/Documents/PDC_Fiches.pdfle et à dire, selon le principe de subsidiarité, comment elles voyaient leur développement à travers différents plans directeurs régionaux. Se fondant sur les PDR, le canton a mis en cohérence son plan directeur cantonal avec le contenu de la loi fédérale. Le développement est particulièrement attendu dans les centres de localité bien desservis, les pôles de gare, de logements et de développement économique qui doivent pouvoir se réaliser sans délai. Le projet permet également de résoudre le surdimensionnement cantonal des zones à bâtir qui est de l’ordre de 1 à 2 %. Sur les 70 fiches que compte le plan directeur cantonal, 38 fiches du PDC 2011 ne changent pas ou connaissent une simple mise à jour. 32 fiches par contre sont concernées par des modifications de règles, notamment dans les volets urbanisation et transport, parmi lesquelles 6 nouvelles fiches. Les premières constituent des modifications mineures, et les secondes des modifications importantes au sens de l’art. 4 de l’arrêté du CE du 22 juin 2011.
L’adaptation du PDC est accompagné de la révision de la loi cantonale d’aménagement du territoire (LCAT), laquelle introduit des outils de mobilisation foncière mesurés et ciblés sur les périmètres devant se développer en priorité, une proposition d’adaptation du taux de la plus-value qui vise à rendre le projet économiquement supportable, sans charges complémentaires pour les communes.
La nouvelle LAT est perçue dans le canton de NE comme une opportunité de valoriser nos villes et nos villages, ceci tant pour y résider que pour y installer une entreprise, et renforcer les synergies avec le projet NE Mobilité 2030. En effet, au-delà d’une mise en conformité à la LAT, cet exercice permet au canton de se doter de meilleures conditions-cadre pour nombres de projets dessinant l’avenir du canton.
Lettre du chef du DDTE
Communiqué de presse
Dossier à télécharger
Volet stratégique
Projet de territoire cantonal : texte
Projet de territoire cantonal : carte
Volet opérationnel
Plan directeur cantonal : fiches
Plan directeur cantonal : carte de synthèse
Annexes
Rapport explicatif 7 OAT
Questionnaire de consultation
Résumé des études de base
Références du plan directeur cantonal
Révision de la LCAT
Avant-projet de rapport du Conseil d'État au Grand Conseil
Étude sur l’impact financier du redimensionnement de la zone à bâtir
Tableau comparatif LCAT actuelle – LCAT nouvelle
Information – participation
Tant le plan directeur cantonal que la loi cantonale sur l’aménagement du territoire feront l’objet d’une présentation publique sur le Littoral, dans les Montagnes, dans le Val-de-Ruz et le Val-de-Travers, selon le calendrier suivant :
- Mardi 2 mai 2017, 19.00 h., à Neuchâtel, Château, salle du Grand Conseil ;
- Mercredi 10 mai 2017, 19.00 h., au Locle, Ancienne poste ;
- Lundi 15 mai 2017, 19.00 h., à Couvet, Auditorium du centre sportif ;
- Mardi 23 mai 2017, 19.00 h., à Cernier, Grange aux Concerts.
Panneaux d'information relatifs à l'adaptation du plan directeur cantonal et à la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire
Diaporama des présentations publiques (synthèse)
Dans ce cadre, l’exposition « Les enjeux du développement vers l’intérieur » enrichies de planches d’informations sur le plan directeur cantonal sera présente dans les quatre régions, à savoir :
- Mardi 2 (après-midi) au jeudi 4 mai 2017, à Neuchâtel, Château, salle des Chevaliers, porte 8, de 09h00 – 17h00 ;
- Lundi 8 (après-midi) au samedi 13 mai 2017, au Locle, Ancienne poste, de 09h00 – 21h00 ;
- Lundi 15 (après-midi) au dimanche 21 mai 2017, à Couvet, Halle d’entrée du centre sportif, 09h00 – 20h00 ; samedi-dimanche jusqu’à 17h00 ;
- Lundi 22 (après-midi) au mercredi 24 mai 2017 et dimanche 28 mai au jeudi 1er juin 2017, à Cernier, Site Evologia, salle de la Vacherie, 09h00-17h00.
L’exposition « Les enjeux du développement vers l’intérieur : 32 exemples de densification en Suisse » sera également visible au Salon de l’Immobilier Neuchâtelois (SINE), du 26 au 30 avril 2017, aux Patinoires du Littoral.
Guide "Les enjeux du développement vers l’intérieur" :
Version pour la consultation en ligne
Version pour l'impression