Service de l'aménagement du territoire

Actualités

19.03.2018
Entrée en vigueur de la 1ère étape de la révision du plan d’affectation cantonal (PAC) viticole
Afin de garantir la pérennité de son vignoble, le canton a mis en zone viticole quelque 40 hectares supplémentaires de vigne, ce qui porte la zone viticole à 556 hectares.
Toutes les vignes plantées après l'entrée en vigueur de la loi sur la viticulture de 1976 étaient en zone agricole. La première mesure prévue par le plan directeur cantonal consiste à intégrer ces vignes dans la zone viticole pour leur garantir une protection à long terme, tout en veillant à la coordination avec l'urbanisation et l'agriculture. C’est l’objet de la 1ère étape de la révision du PAC viticole.
Suite à l’étude de base menée en 2013, le projet a fait l'objet d'une information et consultation publique en 2016, auprès des communes, des propriétaires, des milieux intéressés ainsi que de la population. L’enquête publique a eu lieu du 9 juin au lundi 10 juillet 2017. A l'aube de la révision générale des plans d'aménagement locaux, le Conseil d'État a ainsi pu sanctionner la mise en zone viticole de 30 sites à proximité directe de la zone viticole existante sur les communes de La Grande Béroche, Boudry, Milvignes, La Tène, Cressier et Le Landeron. 4 sites font encore l’objet d’une procédure.
Pour en savoir plus :
Zone viticole sur le géoportail du SITN
Informations brèves du Conseil d'État
12.01.2018
Consultation et information publiques sur le redimensionnement de la zone de constructions basses
La zone de constructions basses (ZCB) a été promulguée en 1966 par le Décret concernant la protection des sites naturels du canton. Cette zone constructible de compétence cantonale est principalement dévolue aux résidences secondaires, aux logements de vacances, à l'activité touristique et aux constructions nécessaires aux exploitations agricoles.
Le contexte général du redimensionnement de la ZCB s'inscrit dans la mise en œuvre de la loi fédérale de l'aménagement du territoire (LAT) révisée et entrée en vigueur le 1^er mai 2014. A cette fin, le canton a donné mandat, début 2015, aux autorités communales, regroupées en régions, d'élaborer des plans directeurs régionaux (PDR). Ce mandat a surtout porté sur le dimensionnement de la zone à bâtir et la coordination entre urbanisation et transports. Dans le cadre de ces travaux, les régions ont mis en évidence qu'un certain nombre de secteurs en ZCB devaient être réexaminés. Par conséquent, le canton a élaboré un projet de plan d'affectation cantonal (PAC).
Afin de présenter le projet de PAC et de répondre aux questions, les autorités cantonales convient la population à une séance d'information le mercredi 24 janvier 2018, à 19 heures à l'Hôtel-Restaurant de la Vue-des-Alpes.
S'exprimera notamment à cette occasion le conseiller d'État Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l'environnement.
La consultation publique a lieu du vendredi 12 janvier au vendredi 9 février 2018.
Rapport justificatif selon l’article 47 OAT
Plans des secteurs concernés
04.12.2017
Le Plan directeur des rives du lac reçoit une distinction
Le Plan directeur cantonal des rives du lac de Neuchâtel (PDRives) reçoit une distinction « Flâneur d’Or 2017 – Prix des aménagements piétons ». Le jury souligne le caractère exemplaire et moderne de cette planification qui vise notamment à améliorer les liaisons de mobilité douce et à optimiser le sentier du lac tout en tenant compte de façon équilibrée des besoins des loisirs et de protection de la nature.
Pour en savoir plus :
Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel - Cahier 1
Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel - Cahier 2
Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel - Carte de synthèse
Communiqué de presse
15.06.2017
Publication du guide d'application relatif à la gestion des surfaces d'assolement (SDA)
Le Plan sectoriel des surfaces d’assolement, destiné à préserver les meilleures terres agricoles, est en vigueur depuis 1992 et fixe à chaque canton une surface minimale de surfaces d’assolement (SDA). Il est ancré dans la Loi fédérale et l’Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire. La préservation des surfaces d’assolement est un enjeu du Plan directeur cantonal et cet objectif incombe aux autorités de tous les niveaux. Le guide d’application relatif à la gestion des surfaces d’assolement (guide SDA) vient préciser les principes de mise en œuvre de la Fiche S_21 et montre comment intégrer cet enjeu dans les procédures de planification et de construction. Il s’adresse aux services cantonaux, communes, mandataires et auteurs de projets. Il sert de référence au niveau cantonal pour le traitement de toutes questions relatives à la prise en compte des surfaces d’assolement dans la pesée des intérêts ou les mesures de compensation.
Guide d’application relatif à la gestion des surfaces d’assolement (guide SDA)
13.06.2017
Loi adaptant la législation cantonale à l’AIHC - Mise à disposition des lois et de règlements avec insertion des dispositions transitoires dans le texte
Le 1er janvier 2017, la loi adaptant la législation cantonale à l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) est entrée en vigueur. Les modifications découlant de cette loi visent pour l’essentiel à introduire les notions découlant de l’AIHC (nouveaux indices, nouvelles règles sur les hauteurs etc.).
Jusqu’à la révision des plans d’aménagement communaux, les notions actuelles de hauteur, de taux d’occupation du sol, etc., telles qu’elles figurent dans la législation cantonale et plans d’aménagement communaux restent applicables. Plusieurs articles de la loi sur les constructions (LConstr), du règlement d’exécution de la dite loi (RELConstr), de la loi sur l’aménagement du territoire (LCAT) et de son règlement d’exécution (RELCAT) comprennent donc deux teneurs, l’une applicable jusqu’à la révision des plans d’aménagement communaux et l’autre applicable après ladite révision. Pour vous faciliter la compréhension et la lecture de ces dispositions, nous vous mettons à disposition, sur le site du service de l’aménagement du territoire, la LCAT, le RELCAT, la LConstr et le RELConstr dans lesquels nous avons inséré un tableau mettant en regard ces deux teneurs d’articles.
Il convient de préciser qu’il s’agit de documents de travail et que seuls les textes publiés dans la Feuille officielle font foi.
LConstr avec dispositions transitoires
RELConstr avec dispositions transitoires
LCAT avec dispositions transitoires
RELCAT avec dispositions transitoires
18.04.2017
Consultation du plan directeur cantonal et de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat ouvre la consultation sur le plan directeur cantonal et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire. La révision de la loi fédérale, la LAT, a changé le paradigme depuis le 1er mai 2014 : densification qualitative, valorisation de friches, développement vers l’intérieur sont désormais les maîtres mots. A Neuchâtel, la mise en œuvre se fera au profit de l’attractivité résidentielle et du développement économique du canton. La consultation est ouverte jusqu’au 30 août 2017. Elle s’adresse aux communes, partis politiques associations et groupes d’intérêt. Le dossier est également soumis à la Confédération dans le même délai dans le cadre de la procédure d’examen.
Adaptation du PDC 2011 et révision de la LCAT
Le plan directeur fixe les conditions-cadre du développement territorial permettant au canton d’accueillir quelque 205'000 habitants et 100'000 emplois d’ici 2040. Après répartition de la croissance par le canton entre les régions, les communes ont été invitées à travailler ensemb/autorites/DDTE/SCAT/Documents/PDC_Fiches.pdfle et à dire, selon le principe de subsidiarité, comment elles voyaient leur développement à travers différents plans directeurs régionaux. Se fondant sur les PDR, le canton a mis en cohérence son plan directeur cantonal avec le contenu de la loi fédérale. Le développement est particulièrement attendu dans les centres de localité bien desservis, les pôles de gare, de logements et de développement économique qui doivent pouvoir se réaliser sans délai. Le projet permet également de résoudre le surdimensionnement cantonal des zones à bâtir qui est de l’ordre de 1 à 2 %. Sur les 70 fiches que compte le plan directeur cantonal, 38 fiches du PDC 2011 ne changent pas ou connaissent une simple mise à jour. 32 fiches par contre sont concernées par des modifications de règles, notamment dans les volets urbanisation et transport, parmi lesquelles 6 nouvelles fiches. Les premières constituent des modifications mineures, et les secondes des modifications importantes au sens de l’art. 4 de l’arrêté du CE du 22 juin 2011.
L’adaptation du PDC est accompagné de la révision de la loi cantonale d’aménagement du territoire (LCAT), laquelle introduit des outils de mobilisation foncière mesurés et ciblés sur les périmètres devant se développer en priorité, une proposition d’adaptation du taux de la plus-value qui vise à rendre le projet économiquement supportable, sans charges complémentaires pour les communes.
La nouvelle LAT est perçue dans le canton de NE comme une opportunité de valoriser nos villes et nos villages, ceci tant pour y résider que pour y installer une entreprise, et renforcer les synergies avec le projet NE Mobilité 2030. En effet, au-delà d’une mise en conformité à la LAT, cet exercice permet au canton de se doter de meilleures conditions-cadre pour nombres de projets dessinant l’avenir du canton.
Lettre du chef du DDTE
Communiqué de presse
Dossier à télécharger
Volet stratégique
Projet de territoire cantonal : texte
Projet de territoire cantonal : carte
Volet opérationnel
Plan directeur cantonal : fiches
Plan directeur cantonal : carte de synthèse
Annexes
Rapport explicatif 7 OAT
Questionnaire de consultation
Résumé des études de base
Références du plan directeur cantonal
Révision de la LCAT
Avant-projet de rapport du Conseil d'État au Grand Conseil
Étude sur l’impact financier du redimensionnement de la zone à bâtir
Tableau comparatif LCAT actuelle – LCAT nouvelle

Information – participation
Tant le plan directeur cantonal que la loi cantonale sur l’aménagement du territoire feront l’objet d’une présentation publique sur le Littoral, dans les Montagnes, dans le Val-de-Ruz et le Val-de-Travers, selon le calendrier suivant :
Mardi 2 mai 2017, 19.00 h., à Neuchâtel, Château, salle du Grand Conseil ;
Mercredi 10 mai 2017, 19.00 h., au Locle, Ancienne poste ;
Lundi 15 mai 2017, 19.00 h., à Couvet, Auditorium du centre sportif ;
Mardi 23 mai 2017, 19.00 h., à Cernier, Grange aux Concerts.

Panneaux d'information relatifs à l'adaptation du plan directeur cantonal et à la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire
Diaporama des présentations publiques (synthèse)
Dans ce cadre, l’exposition « Les enjeux du développement vers l’intérieur » enrichies de planches d’informations sur le plan directeur cantonal sera présente dans les quatre régions, à savoir :
Mardi 2 (après-midi) au jeudi 4 mai 2017, à Neuchâtel, Château, salle des Chevaliers, porte 8, de 09h00 – 17h00 ;
Lundi 8 (après-midi) au samedi 13 mai 2017, au Locle, Ancienne poste, de 09h00 – 21h00 ;
Lundi 15 (après-midi) au dimanche 21 mai 2017, à Couvet, Halle d’entrée du centre sportif, 09h00 – 20h00 ; samedi-dimanche jusqu’à 17h00 ;
Lundi 22 (après-midi) au mercredi 24 mai 2017 et dimanche 28 mai au jeudi 1er juin 2017, à Cernier, Site Evologia, salle de la Vacherie, 09h00-17h00.

L’exposition « Les enjeux du développement vers l’intérieur : 32 exemples de densification en Suisse » sera également visible au Salon de l’Immobilier Neuchâtelois (SINE), du 26 au 30 avril 2017, aux Patinoires du Littoral.
Guide "Les enjeux du développement vers l’intérieur" :
Version pour la consultation en ligne
Version pour l'impression
09.03.2017
Mobilité douce : à l’orée des premières réalisations concrètes
Le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil un projet de loi sur la mobilité douce (LMD) ainsi qu’un projet de Plan directeur de mobilité cyclable (PDCMC). La mobilité douce est l’un des quatre piliers de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030. Celle-ci fixe pour objectifs de développer un réseau cyclable cantonal, d’investir dans l’infrastructure et dans la promotion de la mobilité douce et notamment d’augmenter la part modale du vélo utilitaire. Le Conseil d’État présente ainsi les nouveaux instruments destinés à renforcer la mise en œuvre de cette politique publique, outils qui permettront au canton d’en augmenter la part modale actuelle de 3% pour tendre vers la moyenne suisse qui se situe à 9%. Le Conseil d’État présente les nouveaux instruments destinés à permettre le développement d’un réseau cyclable (itinéraires et stationnement) le plus complet et cohérent possible, favoriser l’intermodalité MD/TP et promouvoir la culture du vélo par des actions auprès de la population. Ensemble, ces nouveaux instruments permettront d’augmenter la part modale des déplacements à vélo et de concrétiser la complémentarité des modes de transport. Ils ont été élaborés par les services cantonaux de l’aménagement du territoire (SAT), des ponts et chaussées (SPCH) et des transports (SCTR).
Pour en savoir plus :
Plan directeur cantonal de mobilité cyclable
Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur la mobilité douce
Communiqué de presse

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.