Service de l'aménagement du territoire

Actualités

03.12.2019
Entrée en vigueur du plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux »
Le Conseil d’État adopte par arrêté le plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux ». Cet outil de planification directrice sectorielle répond aux exigences légales fixées par la Confédération en matière de gestion, de protection et d’utilisation durable des eaux. La détermination de l’espace nécessaire aux cours d’eau et aux lacs garantit durablement leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues, la qualité et le bon usage des eaux.
En décembre 2009, le Parlement fédéral a adopté un texte portant modification de plusieurs lois relatives à la gestion, protection et utilisation des eaux, dont notamment la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance (OEaux). Les cantons ont pour mission de définir des espaces nécessaires aux cours d’eau et aux lacs afin de garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les dangers de crues ainsi que l’utilisation des eaux.
Depuis 2014, le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), ainsi que le groupe technique, composé de plusieurs services du DDTE, ont entrepris les études nécessaires à la mise en œuvre de la LEaux et l’OEaux. Une première étape a abouti au plan directeur des rives du lac de Neuchâtel, adopté par le Conseil d’État en février 2017.
La seconde étape de mise en œuvre de la LEaux et l’OEaux est concrétisée par le plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux ». Cet outil de planification directrice sectorielle identifie, sur les quelque 390 km du réseau hydrographique neuchâtelois et sur les lacs, les espaces nécessaires à appliquer conformément aux exigences légales fédérales.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse complet
Documents du plan directeur sectoriel disponible sur la page "Plans directeurs sectoriels" (volet "Plan directeur sectoriel - Espace réservé aux eaux" de la rubrique "Documents en vigueur ou en cours d'élaboration")
02.12.2019
Révision des plans d’aménagement locaux (PAL) : Séance d’information du 26 novembre 2019
Dans la perspective de l’établissement des PAL par les communes, le service de l’aménagement du territoire (SAT) a élaboré plusieurs documents pour accompagner communes et mandataires dans leurs travaux. Le SAT a complété les outils d’appui dans le Guide du PAL. Ces derniers concernent les thèmes suivants : SDA, chemins piétons, adaptation des plans de détail à l’AIHC, management des ZAE. De plus, il a présenté les nouveautés de la LCAT en lien avec la révision des PAL et décrit le processus de pesée des intérêts. Le service de la faune, forêt et nature a également contribué à cette journée par une présentation portant sur la prise en compte de la thématique « nature » dans les PAL.
Vous trouvez ci-après les différents supports de présentation utilisé à cette occasion.
Programme
Introduction
Laurent Favre, Conseiller d’État, chef du DDTE
Présentation des nouveautés de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire
Patrick Jobin, juriste SAT
Quand et comment faire une pesée des intérêts
Anne-Chrisine Evard Mesot, juriste SAT
Management des zones d’activités
Gabriel Jeanneret, aménagiste SAT
Prise en compte de la nature
Philippe Jacot-Descombes, conservateur de la nature SFFN
Prise en compte des plans de quartier et plans spéciaux existants
Paula Casals, aménagiste SAT
Qualité urbaine : définition des quartiers durables
Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section aménagement local SAT
Transcription de l’espace réservé aux eaux
Marie Marquis, aménagiste SAT
Transcription des cartes de dangers naturels
Christophe Dénervaud, géologue cantonal
Prise en compte des surfaces d’assolement dans les procédures de planification
Dominique Robyr Soguel, adjointe SAT
Révision du plan directeur communal des chemins pour piétons
Anne Babey, aménagiste SAT
Synthèse
Dominique Bourquin, aménagiste cantonal
Les présentations de la séance d'information du 27 juin 2018 sont également disponible sur la page Plan d'aménagement local (volet "Pour en savoir plus" de la rubrique "Documents d'information").
02.12.2019
Nouveau thème "Aménagement du territoire" sur le géoportail du SITN
Le service de l’aménagement du territoire a procédé à une restructuration complète des géodonnées dont il a la compétence. Ces travaux omt été rendus nécessaires par l’application des modèles de géodonnées minimaux de la Confédération et permettront également d’intégrer les futurs plans d’aménagement communaux actuellement en cours de révision dans le géoportail du SITN ainsi que dans celui du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (Cadastre RDPPF).
Pour en savoir plus :
Nouveau thème "Aménagement du territoire" sur le géoportail du SITN
02.12.2019
Nouveau réseau cantonal VTT
Le réseau cantonal des itinéraires VTT, qui datait de 1993, a été complètement révisé à partir de 2016, sur la base de critères rigoureux, en collaboration avec l’association spécialisée Neuchâtel VTT et un comité de pilotage formé des services cantonaux concernés, avec le soutien du canton et sur la base d’une large consultation.
Le but est de disposer d’itinéraires VTT attractifs et bien coordonnés avec les autres réseaux de loisirs, l’agriculture et la forêt et l’ensemble des intérêts en présence.
Le nouveau réseau VTT sera entièrement communiqué par SuisseMobile dès la saison 2020. Il est en ligne sur le géoportail du SITN. Il inclut l’itinéraire national 3 « Jura Bike », les itinéraires 56 « Neuchâtel Bilke » (qui permet de faire le tour du canton à VTT), et 44 « Chasseral Weissenstein Bike » ainsi que 9 itinéraires locaux qui mettent en valeur toutes les régions du canton. Un nouveau balisage est actuellement posé par Neuchâtel VTT.
Le nouveau réseau des itinéraires VTT permettra d’offrir, à toutes les personnes qui pratiquent ce sport dans notre canton, des itinéraires de qualité où les vététistes sont bienvenu/es. Le canton espère ainsi remédier aux conflits et contribuer à l’offre touristique et de loisirs.
Pour en savoir plus :
Thème "Aménagement du territoire" sur le géoportail du SITN
09.05.2019
Entrée en vigueur de la nouvelle LCAT au 1er mai 2019
Le Conseil d’État a adopté les dispositions d’exécution permettant l’entrée en vigueur au 1er mai 2019 de la nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) adoptée par le Grand Conseil le 26 mars 2019. Avec cette nouvelle loi et l’approbation du plan directeur cantonal (PDC) par le Conseil fédéral le 27 février 2019, le Canton de Neuchâtel se conforme à la nouvelle LAT.
Les révisions du PDC et de la LCAT ont donné aux communes l’opportunité de mieux localiser leurs zones à bâtir en bonne coordination avec le réseau des transports publics et la stratégie Mobilité 2030, ceci notamment en définissant 32 pôles et friches stratégiques de développement de l’habitat et des activités économiques. En définitive, malgré une réduction de quelque 80 ha de la zone à bâtir, la création de valeur foncière de plus de 230 millions de francs démontre un réel gain en attractivité résidentielle pour le canton. De plus, le développement vers l’intérieur voulu par la LAT permettra d’assainir et de revaloriser le patrimoine bâti neuchâtelois.
Finalement, la loi révisée actualise le système de prélèvement de la plus-value permettant une véritable solidarité entre les différentes régions du canton et entre propriétaires fonciers concernés par les modifications des plans d’aménagement. Les communes disposent maintenant de tous les outils pour réviser leur plan d’aménagement local et devront le faire adopter par leur Conseil général avant le 27 février 2024.
Pour en savoir plus :
Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 6 mai 2019
Loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)
Arrêté promulguant la loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (RELCAT) et du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.)
27.02.2019
Plan directeur neuchâtelois approuvé par le Conseil fédéral
Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé le nouveau plan directeur cantonal (PDC) adopté par le Conseil d’État en mai 2018. Cette décision est très positive pour le renforcement de l’attractivité du Canton de Neuchâtel.
Le plan directeur neuchâtelois met en œuvre la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) en matière de dimensionnement des zones d’habitat et renforce l’attractivité résidentielle et économique du canton par une meilleure localisation des zones à bâtir. Par la décision favorable de ce jour, le Conseil fédéral valide la stratégie cantonale visant à mieux coordonner son développement urbain avec le futur RER neuchâtelois et sa ligne directe, une infrastructure capable de transformer le canton par la création d’une agglomération neuchâteloise unique et dynamique.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse complet
02.07.2018
Révision des plans d’aménagement locaux : Séance d’information du 27 juin 2018
Suite à l’adoption par le Conseil d’Etat du plan directeur cantonal et des arrêtés sur les plans directeurs régionaux (2 mai 2018), la mise en œuvre de la LAT peut donc se poursuivre au sein des communes par la révision des plans d’aménagement locaux (PAL). Dans ce but, le service de l’aménagement du territoire a adapté et mis en ligne le Guide du PAL. Ce dernier a fait l’objet d’une présentation aux conseillers communaux, aux techniciens communaux et aux professionnels de l’aménagement du territoire actifs dans le canton le 27 juin dernier dans la salle du Grand Conseil. Vous trouvez ci-après les différents supports de présentation utilisé à cette occasion.
Programme
Introduction
Laurent Favre, Conseiller d’État, chef du DDTE
Portée et fonction des instruments d’aménagement du territoire
Dominique Bourquin, aménagiste cantonal (SAT)
Le processus de révision des PAL : de la séance de 1er contact au dépôt du PAL
Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section de planification communale et régionale(SAT)
Marchés publics et révision du PAL
Christophe Auteri, avocat (SJUR), Président de l’Organe de référence des marchés publics
Droit de la construction : AIHC, règlement-type et garantie de la situation acquise
Anne-Christine Evard Mesot, avocate (SAT)
Cadastre RDPPF et géodonnées : du plan papier aux données numériques
Florian Spicher, responsable de la nouvelle mensuratio (SGRF)
Olivier Déhon, responsable des données de base (SAT)
Prendre en compte le trafic et le bruit : pour un PAL opérationnel
Jean-Marc Dupasquier, ingénieur (Transitec)

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.