Service de l'aménagement du territoire

Actualités

 
  • 19.03.2020

    COVID-19 : Traitement des demandes de permis de construire durant la pandémie

    Information aux communes, aux services de l’État et aux bureaux d’étude déposant des demandes de permis de construire

    Directive Traitement des demandes de permis de construire du 19 mars 2020

    Dans ce contexte de pandémie et suite aux Directives relatives à la continuité des services de l’État et aux mesures de lutte contre la propagation du virus et de protection du personnel, nous vous transmettons différentes informations en lien avec le traitement des demandes de permis de construire par le service de l’aménagement du territoire.

     

    1. Demandes de permis de construire qui n’ont pas été mises à l’enquête publique jusqu’au 20 mars 2020

    Ces demandes ne seront pas mises à l’enquête publique. Il est renoncé à toute mise à l’enquête publique jusqu’à nouvel ordre. Une évaluation de la situation sera effectuée à fin avril 2020.

    Des demandes de permis peuvent continuer à être déposées de manière usuelle, y compris 3 versions papier, auprès des communes qui les transmettent pour traitement au service de l’aménagement du territoire. Ce dernier procède à leur analyse et éventuellement demande des compléments. Les échanges se feront par le biais de SATAC ou en faisant usage des moyens électroniques de communication. Il ne sera pas organisé de séances de travail.

     

    2. Demandes de permis de construire dont l’enquête est actuellement en cours

    Les demandes de permis de construire actuellement à l’enquête publique et celles publiées le 20 mars 2020 seront traitées de la manière suivante :

    Afin de n’assurer aucun contact aux guichets, les citoyens souhaitant obtenir des informations complémentaires quant aux dossiers déposés, à l’enquête publique, peuvent prendre contact avec les administrations communales ou le service de l’aménagement du territoire par courrier électronique ou par téléphone dans les heures indiquées ci-dessous. Les dossiers seront transmis aux citoyens par voie électronique sous format PDF à travers une plateforme de transfert de données (comme wetransfer). En cas d’échec de la mise à disposition des dossiers, les oppositions sommairement motivées déposées afin de respecter les délais et sauvegarder les droits seront admises. Les oppositions doivent être déposées selon la forme écrite usuelle. Il sera renoncé à organiser des pourparlers de conciliation et à traiter les dossiers qui font l’objet d’opposition jusqu’à nouvel avis. Les dossiers n’ayant pas donné lieu à des oppositions feront l’objet d’un préavis de synthèse de la part du service de l’aménagement du territoire et d’une délivrance de permis de construire de la part de la commune. Les éventuels refus de permis de construire ne seront pas notifiés.

    Les dossiers ayant donné lieu à des oppositions seront en principe mis en suspens.

     

    3. Demandes de permis de construire dont l’enquête publique s’est terminée avant la fermeture des guichets de l’administration cantonale soit avant le 16 mars 2020

    Les dossiers n’ayant pas donné lieu à des oppositions sont traités usuellement. Ils feront l’objet d’un préavis de synthèse de la part du service de l’aménagement du territoire et d’une délivrance de permis de construire de la part de la commune. Les éventuels refus de permis de construire ne seront pas notifiés.

    Les dossiers ayant donné lieu à des oppositions peuvent être traités et faire l’objet d’échanges d’écriture. Les autorités cantonale et communale se montreront accommodantes en ce qui concerne l’octroi de délais complémentaires. Il conviendra, par contre, en principe de renoncer à notifier des décisions refusant des permis de construire ou levant des oppositions.

    Dans tous les cas de figure, les dossiers qui nécessiteraient une séance de travail, des pourparlers de conciliation ou vision locale resteront en suspens.

     

    Heure et présence au sein du service de l’aménagement du territoire :
    Une présence est assurée au secrétariat du service de l’aménagement le mardi et jeudi pour répondre aux téléphone de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.  Vos messages peuvent également être adressés à « Bureau.PermisConstruire@ne.ch »

     

    Département du développement territorial et de l’environnement
    Service de l’aménagement du territoire
    Neuchâtel, le 19 mars 2020

     

    Le conseiller d'État

    Chef du Département du développement territorial et de l'environnement

    Laurent Favre

     

     Communiqué de presse

  • 07.01.2020

    Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire disponible (RAT 2019)

    Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT), établi tous les quatre ans, est désormais disponible. Ce rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil vise également à informer les autorités communales et fédérales et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Il sera discuté au début de l’année 2020 au sein du Parlement cantonal. Le RAT 2019 est l'occasion d'une troisième mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau plan directeur cantonal, d’un bilan de l’aménagement dans le canton pour la période 2015-2019, ainsi qu’un point de situation sur l’état d’avancement de la planification pour mettre en œuvre la LAT révisée en 2014.

    Le rapport montre, chiffres et statistiques à l’appui, que les évolutions vont globalement dans la bonne direction, mais que les efforts doivent être maintenus pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030/2040, à l’appui d’une politique d'urbanisation durable et la concrétisation de la stratégie mobilité 2030.

    Pour en savoir plus :

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2019

  • 11.12.2019

    Le guide "Chemins pour piétons" est en ligne

    Le réseau piétons constitue un atout pour l’espace public et la promotion des déplacements à pied est un enjeu de santé, de sécurité, d’autonomie et de qualité - environnementale et urbaine. Le Département du développement territorial et de l’environnement publie le nouveau guide « Chemins pour piétons ». Ce guide concis complète deux outils de travail publiés par la Confédération, et répond aux exigences légales fixées en matière de chemins pour piétons. L’enjeu est la planification, à l’échelle du territoire urbanisé, d’un réseau piétons attractif, sûr, connecté et accessible au public.

    Les communes sont invitées à réviser leurs plans directeurs communaux des chemins pour piétons dans le cadre de leur révision du plan d’aménagement. Les chemins pour piétons sont du ressort de la commune; ils sont destinés à l’usage quotidien et ne sont pas balisés, contrairement aux chemins de randonnée pédestre qui servent au délassement et dont la planification est du ressort du canton. Tous deux sont basés sur la Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR). Le guide cantonal « Chemins pour piétons » présente les spécificités cantonales dans cette thématique ainsi que la méthodologie et les documents à produire dans le cadre de la révision du plan d’aménagement.

    Pour en savoir plus :

    Le guide "Chemins pour piétons" vient compléter les aides thématiques du guide du PAL

  • 11.12.2019

    Le guide du management des zones d’activités économiques est en ligne

    ​Le guide du management des zones d’activités économiques (ZAE) est destiné aux communes et aux mandataires en charge de la révision des plans d’aménagement locaux. Il documente les attentes du canton sur la manière de gérer, créer et coordonner les ZAE.

    La révision des plans d’aménagement locaux offre une occasion importante pour faire évoluer les zones d’activités économiques vers d’avantage de compétitivité et renforcer la coordination entre urbanisation et transport. Ces zones doivent répondre aux enjeux de l’aménagement du territoire (densité, accessibilité, utilisation mesurée des ressources, préservation des surfaces d’assolement, etc.) tout en offrant au monde économique des conditions cadres attractives.

    Les ZAE doivent continuer d’accueillir durablement les entreprises qui participent à l’essor économique du canton, qu’elles s’inscrivent dans la politique des pôles et des domaines d’activités stratégiques (DAS), ou dans d’autres champs d’activité également déterminant pour la diversification et la bonne marche de l’économie et du marché de l’emploi.

    Le management des ZAE s’inscrit dans un cadre plus large, celui du « système de gestion des zones d’activités économiques (SGZAE) ». Ce système doit être mis en place conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT).

    Pour en savoir plus :

    Guide du management des zones d’activités économiques (ZAE)

  • 03.12.2019

    Entrée en vigueur du plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux »

    Le Conseil d’État adopte par arrêté le plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux ». Cet outil de planification directrice sectorielle répond aux exigences légales fixées par la Confédération en matière de gestion, de protection et d’utilisation durable des eaux. La détermination de l’espace nécessaire aux cours d’eau et aux lacs garantit durablement leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues, la qualité et le bon usage des eaux.

    En décembre 2009, le Parlement fédéral a adopté un texte portant modification de plusieurs lois relatives à la gestion, protection et utilisation des eaux, dont notamment la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance (OEaux). Les cantons ont pour mission de définir des espaces nécessaires aux cours d’eau et aux lacs afin de garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les dangers de crues ainsi que l’utilisation des eaux.

    Depuis 2014, le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), ainsi que le groupe technique, composé de plusieurs services du DDTE, ont entrepris les études nécessaires à la mise en œuvre de la LEaux et l’OEaux. Une première étape a abouti au plan directeur des rives du lac de Neuchâtel, adopté par le Conseil d’État en février 2017.

    La seconde étape de mise en œuvre de la LEaux et l’OEaux est concrétisée par le plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux ». Cet outil de planification directrice sectorielle identifie, sur les quelque 390 km du réseau hydrographique neuchâtelois et sur les lacs, les espaces nécessaires à appliquer conformément aux exigences légales fédérales.

    Pour en savoir plus :

    Communiqué de presse complet

    Documents du plan directeur sectoriel disponible sur la page "Plans directeurs sectoriels" (volet "Plan directeur sectoriel - Espace réservé aux eaux" de la rubrique "Documents en vigueur ou en cours d'élaboration")

  • 02.12.2019

    Révision des plans d’aménagement locaux (PAL) : Séance d’information du 26 novembre 2019

    Dans la perspective de l’établissement des PAL par les communes, le service de l’aménagement du territoire (SAT) a élaboré plusieurs documents pour accompagner communes et mandataires dans leurs travaux. Le SAT a complété les outils d’appui dans le Guide du PAL. Ces derniers concernent les thèmes suivants : SDA, chemins piétons, adaptation des plans de détail à l’AIHC, management des ZAE. De plus, il a présenté les nouveautés de la LCAT en lien avec la révision des PAL et décrit le processus de pesée des intérêts. Le service de la faune, forêt et nature a également contribué à cette journée par une présentation portant sur la prise en compte de la thématique « nature » dans les PAL.

    Vous trouvez ci-après les différents supports de présentation utilisé à cette occasion.

    ​Programme

    Introduction

    Laurent Favre, Conseiller d’État, chef du DDTE

    Présentation des nouveautés de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire

    Patrick Jobin, juriste SAT

    Quand et comment faire une pesée des intérêts

    Anne-Chrisine Evard Mesot, juriste SAT

    Management des zones d’activités

    Gabriel Jeanneret, aménagiste SAT

    Prise en compte de la nature

    Philippe Jacot-Descombes, conservateur de la nature SFFN

    Prise en compte des plans de quartier et plans spéciaux existants

    Paula Casals, aménagiste SAT

    Qualité urbaine : définition des quartiers durables

    Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section aménagement local SAT

    Transcription de l’espace réservé aux eaux

    Marie Marquis, aménagiste SAT

    Transcription des cartes de dangers naturels

    Christophe Dénervaud, géologue cantonal

    Prise en compte des surfaces d’assolement dans les procédures de planification

    Dominique Robyr Soguel, adjointe SAT

    Révision du plan directeur communal des chemins pour piétons

    Anne Babey, aménagiste SAT

    Synthèse

    Dominique Bourquin, aménagiste cantonal

    Les présentations de la séance d'information du 27 juin 2018 sont également disponible sur la page Plan d'aménagement local (volet "Pour en savoir plus" de la rubrique "Documents d'information").

  • 02.12.2019

    Nouveau thème "Aménagement du territoire" sur le géoportail du SITN

    ​Le service de l’aménagement du territoire a procédé à une restructuration complète des géodonnées dont il a la compétence. Ces travaux omt été rendus nécessaires par l’application des modèles de géodonnées minimaux de la Confédération et permettront également d’intégrer les futurs plans d’aménagement communaux actuellement en cours de révision dans le géoportail du SITN ainsi que dans celui du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (Cadastre RDPPF).

    Pour en savoir plus :

    Nouveau thème "Aménagement du territoire" sur le géoportail du SITN

  • 02.12.2019

    Nouveau réseau cantonal VTT

    ​Le réseau cantonal des itinéraires VTT, qui datait de 1993, a été complètement révisé à partir de 2016, sur la base de critères rigoureux, en collaboration avec l’association spécialisée Neuchâtel VTT et un comité de pilotage formé des services cantonaux concernés, avec le soutien du canton et sur la base d’une large consultation.

    Le but est de disposer d’itinéraires VTT attractifs et bien coordonnés avec les autres réseaux de loisirs, l’agriculture et la forêt et l’ensemble des intérêts en présence.

    Le nouveau réseau VTT sera entièrement communiqué par SuisseMobile dès la saison 2020. Il est en ligne sur le géoportail du SITN. Il inclut l’itinéraire national 3 « Jura Bike », les itinéraires 56 « Neuchâtel Bilke » (qui permet de faire le tour du canton à VTT), et 44 « Chasseral Weissenstein Bike » ainsi que 9 itinéraires locaux qui mettent en valeur toutes les régions du canton. Un nouveau balisage est actuellement posé par Neuchâtel VTT.

    Le nouveau réseau des itinéraires VTT permettra d’offrir, à toutes les personnes qui pratiquent ce sport dans notre canton, des itinéraires de qualité où les vététistes sont bienvenu/es. Le canton espère ainsi remédier aux conflits et contribuer à l’offre touristique et de loisirs.

    Pour en savoir plus :

    Thème "Aménagement du territoire" sur le géoportail du SITN

  • 09.05.2019

    Entrée en vigueur de la nouvelle LCAT au 1er mai 2019

    ​Le Conseil d’État a adopté les dispositions d’exécution permettant l’entrée en vigueur au 1er mai 2019 de la nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) adoptée par le Grand Conseil le 26 mars 2019. Avec cette nouvelle loi et l’approbation du plan directeur cantonal (PDC) par le Conseil fédéral le 27 février 2019, le Canton de Neuchâtel se conforme à la nouvelle LAT.

    Les révisions du PDC et de la LCAT ont donné aux communes l’opportunité de mieux localiser leurs zones à bâtir en bonne coordination avec le réseau des transports publics et la stratégie Mobilité 2030, ceci notamment en définissant 32 pôles et friches stratégiques de développement de l’habitat et des activités économiques. En définitive, malgré une réduction de quelque 80 ha de la zone à bâtir, la création de valeur foncière de plus de 230 millions de francs démontre un réel gain en attractivité résidentielle pour le canton. De plus, le développement vers l’intérieur voulu par la LAT permettra d’assainir et de revaloriser le patrimoine bâti neuchâtelois.

    Finalement, la loi révisée actualise le système de prélèvement de la plus-value permettant une véritable solidarité entre les différentes régions du canton et entre propriétaires fonciers concernés par les modifications des plans d’aménagement. Les communes disposent maintenant de tous les outils pour réviser leur plan d’aménagement local et devront le faire adopter par leur Conseil général avant le 27 février 2024.

    Pour en savoir plus :

    Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 6 mai 2019

    Loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)

    Arrêté promulguant la loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)

    Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (RELCAT) et du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.)

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.


Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.


Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.

Coordonnées

Service de l'aménagement du territoire

Rue de Tivoli 5
Case postale
2002 Neuchâtel
> Plan d'accès
032 889 67 40
032 722 03 84

Dominique Bourquin

Aménagiste cantonal
  
 

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