Service de l'aménagement du territoire

Actualités

30.06.2021
Le "Monitoring des zones d’activités économiques 2020" est en ligne
Dans le cadre du système de gestion des zones d'activité économiques, le SAT monitore, tous les deux ans, les zones d'activités économiques (ZAE) pour observer les tendances et s'assurer de leur utilisation rationnelle. Le nouveau monitoring des zones d'activités économiques 2020 présente ainsi les principales évolutions et caractéristiques des ZAE du canton et par région.
Pour en savoir plus :
Monitoring des zones d'activités économiques 2020 (juin 2021)
04.06.2021
Les nouvelles versions du règlement communal type d’affectation des zones et des directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones sont en ligne
Le premier outil d’appui a été adapté suite aux modifications de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, entrées en vigueur en 2019. Le règlement communal type d’affectation des zones dans sa version actuelle prend ainsi en compte les secteurs stratégiques mais aussi de la part d’appartements avec encadrement pour les personnes âgées. Il se réfère aussi aux nouvelles terminologies (RCAZ, PCAZ, etc.).
Les directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones ont également dues être adaptées afin :
De prendre en compte les adaptations du RCAZ-type, la méthodologie de détermination l’espace réservé aux eaux ainsi que la nouvelle version du guide d'application relatif à la gestion des surfaces d’assolement ;
De préciser la manière de reporter certaines données telles que les secteurs stratégiques, les périmètres à prescriptions particulières et les règles des plans de quartier et des plans spéciaux abrogés et reportées dans les plans communaux d’affectation des zones ;
D’apporter divers compléments, mises à jour ou correctifs techniques.
La liste de l’ensemble des adaptations apportées à ces directives se trouvent en page 3 du document.
Pour en savoir plus :
Règlement communal type d’affectation des zones
Directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones
26.05.2021
Le guide "La pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’article 47 OAT" est en ligne
Afin de compléter l’information et les thématiques importantes à traiter dans le cadre de la révision des plans d’aménagement locaux (PAL), le SAT a élaboré à l’attention des communes et de leurs mandataires un guide d’application sur la pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’art. 47 OAT.
Le guide d’application a pour but :
D’appliquer la démarche de la pesée des intérêts au processus neuchâtelois de révision des PAL et par extension à d’autres dossiers de planification ;
De mettre en évidence l’articulation entre conformité et marge de manœuvre dont disposent les communes en lien avec les instruments cantonaux de planification ;
De proposer une démarche concrète à appliquer sur le territoire d’une commune ;
De préciser le rôle des services cantonaux lors de leur analyse de la pesée des intérêts.
Le 2e chapitre du guide d’application propose un sommaire du rapport justificatif selon l’art. 47 OAT et met l’accent sur l’identification des marges de manœuvre et des vérifications de la conformité en proposant un répertoire des bases légales et instruments de planifications supérieures (fédéraux et cantonaux).
Pour en savoir plus :
Guide "La pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’article 47 OAT"
03.05.2021
Harmonisation et simplification du règlement sur les constructions (RELConstr)
En vue d’harmoniser et de simplifier les procédures, le Conseil d’État vient d’adapter le règlement sur les constructions (RELConstr). Ces modifications ont pour objectif de clarifier les limites de la procédure simplifiée en matière d’octroi du permis de construire. Elles portent également sur la possibilité d’appliquer la procédure simplifiée pour les changements d’affectation sans travaux ou avec des travaux de minime importance. Les dispenses de permis de construire notamment pour les abris à vélos, les piscines hors sol, les pergolas, les ruchers et les poulaillers ont aussi été précisées et étendues.
Pour en savoir plus :
RELConstr - Harmonisation et simplification - Arrêté
RELConstr - Harmonisation et simplification - Rapport

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.