Service de l'aménagement du territoire

Actualités

10.02.2023
Modification du plan d’affectation cantonal (PAC) viticole, secteur « Prés d’Areuse » à Cortaillod – Enquête publique
Le Département du développement territorial et de l'environnement met à l'enquête publique le plan portant modification de la zone viticole dans le secteur « Prés d'Areuse » à Cortaillod :
du vendredi 10 février au lundi 13 mars 2023.
Afin de préserver une activité viti-vinicole forte et de maintenir sa place au sein des principaux cantons producteurs de Suisse, le Conseil d'Etat souhaite garantir la pérennité du vignoble neuchâtelois en maintenant le quota de vigne autour de 600 hectares, tout en assurant la cohérence avec l'urbanisation et l'agriculture.
A cette fin, la présente modification du PAC viticole, prévue par le plan directeur cantonal, consiste à intégrer dans la zone viticole les vignes plantées dans le secteur « Prés d'Areuse » à Cortaillod.
Documents à télécharger :
Rapport 47OAT
1 plan
Les documents papier sont consultables :
à la station viticole et encavage de l'Etat, Fontenettes 37, 2012 Auvernier ;
au service de l'aménagement du territoire, Tivoli 5, 2000 Neuchâtel ;
au bureau communal de Cortaillod, Chemin des Draizes 2, 2016 Cortaillod.
Toute opposition dûment motivée doit être adressée au Conseil d'Etat, Château, 2001 Neuchâtel jusqu'au 13 mars 2023.
Le service de l'aménagement du territoire se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire.
01.02.2023
Nouvelle adaptation du guide d'application relatif à la gestion des surfaces d'assolement (SDA) – Edition 2023
Le Plan sectoriel des surfaces d'assolement, destiné à préserver les meilleures terres agricoles, adopté en 1992, révisé en 2020, fixe à chaque canton une surface minimale de surfaces d'assolement (contingent). Il est ancré dans la Loi fédérale et l'Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire. La préservation des surfaces d'assolement est un enjeu du Plan directeur cantonal et cet objectif incombe aux autorités de tous les niveaux. Le guide d'application relatif à la gestion des surfaces d'assolement (guide SDA) vient préciser les principes de mise en œuvre de la Fiche S_21 et montre comment intégrer cet enjeu dans les procédures de planification et de construction. Il s'adresse aux services cantonaux, communes, mandataires de la révision des plans d'aménagement ou encore requérants et auteurs de projets. En tant que directive du DDTE au sens de l'art. 13, al.2 LCAT, il sert de référence au niveau cantonal pour le traitement de toutes questions relatives à la prise en compte des surfaces d'assolement dans la pesée des intérêts ou les mesures de compensation. Parmi les nouveautés, un tableau récapitulatif sur les modalités de compensation a été ajouté (annexe 2).
Pour en savoir plus :
Guide d'application relatif à la gestion des surfaces d'assolement (SDA)

05.12.2022

Journée d’information à l’intention des communes du 1er décembre 2022

Cette année, la journée d'information à l'intention des conseillères et conseillers communaux, des technicien-ne-s et des bureaux spécialisés a été dédiée à l'information et la participation de la population dans la révision des plan d'aménagement locaux (PAL).

Le matin, après le mot de bienvenue de M. Laurent Favre, chef du département du développement territorial et de l'environnement (DDTE), la thématique a été abordée sous l'angle de la révision des PAL en cours et du droit par le SAT (M. Dominique et Me Patrick Jobin ) ainsi que du point de vue de l'académicien (M. Florent Joerin, professeur à la HEIG-VD) ; d'élu-e-s communaux et de leurs expériences (Mme Violaine Blétry-de Montmollin et M. Armand Blaser) ; des mandataires (Mme Rébecca Parisod de Fischer Montavon & Associé·e·s SA et M. Marcos Weil d'Urbaplan SA) ; et enfin du spécialiste en communication (M. Laurent Vuarraz Voisin, talk.swiss).

L'après-midi, les participants se sont répartis dans les 4 ateliers dédiés à des échanges, des conseils de mise en œuvre de l'information et la participation de la population dans le cadre des PAL et axés sur la communication, les outils, la participation et le processus. À cette occasion, Mmes Axelle Valance et Eileen Kandji des fmr ainsi que Mmes Julie Dubey et Muriel Sanchez Solorzano de la ville de Lausanne, nous ont rejoints pour animer deux ateliers.

Pour en savoir plus :

	Programme
	Mot de bienvenue par M. Laurent Favre, chef du département
	Introduction : information et participation dans la révision des PAL par M. Dominique Bourquin, aménagiste cantonal (SAT)
	Information et participation, de quoi parle-t-on ? Par M. Florent Joerin, professeur en aide à la décision et gouvernance territoriale (HEIG-VD)
	Quels sont les intérêts et les risques de faire participer la population ? Par Mme Violaine Blétry-de Montmollin, conseillère communale (commune de Neuchâtel) et M. Armand Blaser, ancien conseiller communal (commune de Val-de-Ruz)
	Information et participation dans la révision des PAL, à quoi cela sert-il ? Par Mme Rébecca Parisod, urbaniste (Fischer Montavon + Associé•e•s SA) et M. Marcos Weil, paysagiste - urbaniste (Urbaplan SA)
	Entre adhésion et confrontation, comment construire la décision ?
	Atelier 1 - Comment établir la confiance et diminuer les doutes entre la population et les autorités ? Par MM. Matthias Lecoq, chef de projet Concertation au service concertation communication (canton de Genève) et Marcos Weil, paysagiste - urbaniste (Urbaplan SA)
	Atelier 2 - Comment engager un processus participatif ? Par Mme Rébecca Parisod, urbaniste (Fischer Montavon + Associé•e•s SA) et M. Florent Joerin, professeur en aide à la décision et gouvernance territoriale (HEIG-VD)
	Atelier 3 - Quels outils et quels moyens de communication peuvent contribuer à impliquer la population dans une révision du PAL ? Par Mmes Julie Dubey, urbaniste cheffe de projet (ville de Lausanne) et Muriel Sanchez Solorzano, coordinatrice de la participation (ville de Lausanne)
	Atelier 4 - Motiver la participation citoyenne tout au long de la révision d’un PAL par Mmes Axelle Valance, géographe - urbaniste (les fmr) et Eileen Kandji, géographe - urbaniste (les fmr)
	Synthèse de la journée

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.