Service de l'aménagement du territoire

Actualités

 
  • 08.09.2023

    Mise à l'enquête publique du 8 septembre au 9 octobre 2023 du plan d'affectation cantonal (PAC) du centre d'entretien routier des montagnes (CERM) des "Grandes Crosettes", sur la parcelle 17213 de la commune de La Chaux-de-Fonds

    Le contournement de La Chaux-de-Fonds Est par la H18 ainsi que le contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds par la N20 requièrent la mise en place de constructions modernes et performantes dédiées à l'entretien des routes cantonales et nationales dans les Montagnes neuchâteloises.

    Pour cette raison, le service des bâtiments de l'État de Neuchâtel (SBAT) a été chargé de la construction d'un nouveau centre d'entretien des routes des montagnes (CERM) qui aura pour but de regrouper les installations éparses dans la région et qui ne sont plus aux normes. Le CERM permettra également de mutualiser les locaux administratifs et techniques du service cantonal des ponts et chaussées (SPCH) et de l'office fédéral des routes (OFROU).

    Plusieurs sites ont été étudiés afin de trouver une localisation adéquate pour les nouvelles constructions. La parcelle 17213 sur le territoire de la commune de La Chaux-de-Fonds, au lieu-dit des Grandes Crosettes a été retenue. Le site correspond à un emplacement-clé qui permet d'éviter le transit par la ville de La Chaux-de-Fonds et d'assurer un accès immédiat aux futurs contournements de la H18 et N20, au col de La Vue-des-Alpes ainsi que la vallée de La Sagne et des Ponts-de-Martel.

    Le plan d'affectation cantonal (PAC) affecte la parcelle 17213 en zone d'utilité publique (ZUP) et définit les règles constructives permettant d'accueillir le futur CERM.

    Les documents mis à l'enquête publique du 8 septembre au 9 octobre 2023 peuvent être consultés :

    • au service de l'aménagement du territoire, Rue de Tivoli 5, 2002 Neuchâtel-Serrières ; lundi à jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h ; vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 16h30 ;

     

    • au service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement – SUME, Passage Léopold-Robert 3, 2301 La Chaux-de-Fonds ; lundi – vendredi de 8h30 à 11h30 et 14h00 à 17h00.

      Toute opposition dûment motivée doit être adressée jusqu'au 9 octobre 2023 au Conseil d'État, Château, 2001 Neuchâtel.

     

    Documents mis à l'enquête publique :

    Plan d'affectation cantonal, parcelle 17213 (échelle 1 :1'000)

    Règlement du plan d'affectation cantonal, parcelle 17213

    Demande de dérogation à l'arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006 

    Rapport justificatif selon l'art. 47 OAT

    Annexes du Rapport 47OAT :

    Annexe-1_20-013_Etude-localisation_VF

    Annexe-2_2020-04-17_19N053_Etude_faisabilité_CERM_v3_final_light

    Annexe-3_2023.06.01_Note technique

     
     

    Annexe-6_21MFRB078_Courrier_20211026

    Annexe-7a_5201-004_SITUATION RC1320_2021.08.31

    Annexe-7b_5201-001_SITUATION CARREFOUR DES GRANDES CROSETTES_2021.08.26

    Annexe-8_PV_Associations_02-09-2022

    Annexe-9_PV_Info population_13-09-2022

    Annexe-10_Reponse_avis-synthese_V1

  • 08.09.2023

    Mise en consultation du plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux (PDS GIMM)

    ​Le canton souhaite promouvoir une gestion durable des matériaux minéraux. À cet effet, il a établi un plan directeur sectoriel portant sur l'ensemble du cycle d'exploitation des matériaux minéraux. Le plan directeur a pour objectif d'identifier les besoins cantonaux en matériaux minéraux, de promouvoir le recyclage et de planifier de manière optimale les carrières, gravières et décharges cantonales. Il proposé en consultation publique jusqu'au 4 décembre 2023.

    Pour en savoir plus :

    Communiqué de presse

    Rapport PDS GIMM

    Carte PDS GIMM

  • 06.07.2023

    Adoption du PDChemins & Inauguration du sentier du lac à Préfargier

    ​Le Conseil d'État a adopté le nouveau plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, dans sa séance du 3 juillet 2023, de même qu'un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'une demande de crédit pour la réalisation, à hauteur de 3,5 millions de francs. Les mesures prévues permettront de rendre plus attractifs les chemins pour piétons et de randonnée pédestre dans le canton.

    En parallèle, le Conseil d'État a inauguré le 6 juillet un nouveau tronçon du sentier du lac sur le secteur de Préfargier, dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel et sa mesure phare « optimiser le sentier du lac ». Son ouverture officielle est rendue possible grâce à la collaboration avec la Fondation de Préfargier, le Centre neuchâtelois de psychiatrie et la commune de La Tène.

    Pour en savoir plus :

    Communiqué de presse

    Présentation

    PDChemins

    Rapport explicatif

    Fiches de mesure

    Plan de synthèse

    Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil à l’appui d’une demande de crédit

    Sentier du lac

    Plan des aménagements à Préfargier

    Plan illustratif du sentier du lac

    Dossier photos

  • 02.06.2023

    Révision de la réglementation du stationnement sur fonds privés

    ​Le Conseil d'État a révisé la réglementation des places de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments d'habitations ou d'activités. Avec cette révision du règlement sur les constructions, il poursuit la mise en œuvre de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030 pour favoriser le transfert modal et accompagne les nouveaux modes de déplacement – mobilité douce et électrique – de la population neuchâteloise. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er octobre 2023 et remplacera les règles actuelles devenues obsolètes.

    Pour en savoir plus :

    Communiqué de presse

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.


Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.


Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.

Coordonnées

Service de l'aménagement du territoire

Rue de Tivoli 5
Case postale
2002 Neuchâtel
> Plan d'accès
032 889 67 40
032 722 03 84

Dominique Bourquin

Aménagiste cantonal
  

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