Service de l'aménagement du territoire

Actualités

05.06.2020
Enquête publique du plan d’affectation cantonal « Montmollin, Prise 1 » valant permis de construire préalables pour le centre forestier, ainsi que pour la démolition de l’ancien centre et reconstruction d’un nouveau centre collecteur de déchets carnés
Au printemps 2017, le centre collecteur de sous-produits animaux et le centre forestier de Montmollin ont été détruits par un incendie. Afin de permettre aux services présents dans le site de poursuivre leurs prestations, des installations temporaires ont été mises en place par l’Etablissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP).
Le Service des bâtiments de l’Etat de Neuchâtel (SBAT) a été chargé de la reconstruction de ces 2 bâtiments. Afin d'éviter tout dépôt sauvage et d’être conforme à la législation fédérale sur les épizooties, il est nécessaire de reconstruire le centre de collecte, le Canton de Neuchâtel ne disposant pas d’un autre site sur son territoire. Vu leur vocation cantonale, les deux centres doivent être facilement accessibles. Le site de Montmollin étant bien situé, il a est décidé de conserver ce site pour la reconstruction.
Le plan d’affectation cantonal (PAC) fixe les règles qui permettent la reconstruction des bâtiments. Il est complété des documents prescrits par la loi sur les constructions pour une demande de permis de construire en sanction préalable. En ce sens, le PAC vaut sanction préalable au sens de l’article 29 LCAT.
L’enquête publique a lieu du 5 juin au 6 juillet 2020. Toute opposition dûment motivée doit être adressée jusqu'au 6 juillet 2020 au Conseil d'État, Château, 2001 Neuchâtel.
Les documents peuvent être consultés :
au service de l'aménagement du territoire, Tivoli 5, 2000 Neuchâtel-Serrières (lundi à jeudi de 8h à 12h et 14h à 17h, vendredi de 8h à 12h et 14h à 16h30) ;
au service de la faune, des forêts et de la nature, Rue du Premier-Mars 11, 1108 Couvet (lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30) ;
à l'administration de l'urbanisme, rue Charles-L'Éplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane (lundi et mardi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30, mercredi de 8h à 17h30, jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 18h30, vendredi de 8h à 12h).

Documents mis à l’enquête publique :
Le plan d’affectation cantonal « Montmollin, Prises 1 »
Le règlement du PAC
Le rapport au sens de l’article 47 OAT
Le plan d’affectation cantonal modifiant la zone de crêtes et forêts
Le plan de délimitation des forêts par rapport à la zone à bâtir
La demande de défrichement
Les documents de permis préalable pour le centre de collecte
Les documents de permis préalable pour le centre forestier
29.05.2020
COVID-19 : Retour au traitement ordinaire des demandes de permis de construire
Vu l’évolution rassurante de la situation sanitaire et la prochaine réouverture des guichets des administrations cantonale et communales, le dispositif mis en place durant la pandémie de Covid-19 est modifié pour un retour ordinaire du traitement des demandes de permis de construire dès le 8 juin 2020.
À l'intention des communes, des services de l'État et des bureaux d'étude déposant des demandes de permis de construire :
Directive "Traitement des demandes de permis de construire" valable juqu'au 7 juin 2020
Directive "Traitement des demandes de permis de construire" valable à partir du 8 juin 2020
18.05.2020
L’outil d’appui du guide du PAL « Transcription des plans de quartiers et plans spéciaux en lien avec l’AIHC » est en ligne
La disposition transitoire à la modification du 6 novembre 2012 (LCAT) stipule que dans le cadre de la révision des PAL, les communes doivent adapter leur règlementation à l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC) y compris pour les plans de quartier (PQ) et plans spéciaux (PS) en vigueur. Dans ce contexte, les autorités communales pourront analyser la pertinence des planifications de détail sanctionnées notamment en termes de densification, conformément aux fiches U_11, 12 et 13 du plan directeur cantonal, et de protection de l’environnement.
Ce nouvel outil d’appui vise à aider les communes et les mandataires en charge de la révision des plans d’aménagement locaux (PAL), à déterminer si les planifications de détail en vigueur doivent être adaptées à l’AIHC et de quelle manière. Un diagramme sert de guide dans cette démarche pour décider si les PQ/PS devront être abrogés ou ajustés à la nouvelle terminologie. Les choix opérés par les autorités communales devront être justifiés dans le rapport sur l’aménagement du territoire (pesée des intérêts).
Pour en savoir plus :
L’outil d’appui du guide du PAL « Transcription des plans de quartiers et des plans spéciaux en lien avec l’AIHC » vient compléter la 2ème partie du guide du PAL
07.01.2020
Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire disponible (RAT 2019)
Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT), établi tous les quatre ans, est désormais disponible. Ce rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil vise également à informer les autorités communales et fédérales et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Il sera discuté au début de l’année 2020 au sein du Parlement cantonal. Le RAT 2019 est l'occasion d'une troisième mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau plan directeur cantonal, d’un bilan de l’aménagement dans le canton pour la période 2015-2019, ainsi qu’un point de situation sur l’état d’avancement de la planification pour mettre en œuvre la LAT révisée en 2014.
Le rapport montre, chiffres et statistiques à l’appui, que les évolutions vont globalement dans la bonne direction, mais que les efforts doivent être maintenus pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030/2040, à l’appui d’une politique d'urbanisation durable et la concrétisation de la stratégie mobilité 2030.
Pour en savoir plus :
Rapport sur l'aménagement du territoire 2019
11.12.2019
Le guide "Chemins pour piétons" est en ligne
Le réseau piétons constitue un atout pour l’espace public et la promotion des déplacements à pied est un enjeu de santé, de sécurité, d’autonomie et de qualité - environnementale et urbaine. Le Département du développement territorial et de l’environnement publie le nouveau guide « Chemins pour piétons ». Ce guide concis complète deux outils de travail publiés par la Confédération, et répond aux exigences légales fixées en matière de chemins pour piétons. L’enjeu est la planification, à l’échelle du territoire urbanisé, d’un réseau piétons attractif, sûr, connecté et accessible au public.
Les communes sont invitées à réviser leurs plans directeurs communaux des chemins pour piétons dans le cadre de leur révision du plan d’aménagement. Les chemins pour piétons sont du ressort de la commune; ils sont destinés à l’usage quotidien et ne sont pas balisés, contrairement aux chemins de randonnée pédestre qui servent au délassement et dont la planification est du ressort du canton. Tous deux sont basés sur la Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR). Le guide cantonal « Chemins pour piétons » présente les spécificités cantonales dans cette thématique ainsi que la méthodologie et les documents à produire dans le cadre de la révision du plan d’aménagement.
Pour en savoir plus :
Le guide "Chemins pour piétons" vient compléter les aides thématiques du guide du PAL
11.12.2019
Le guide du management des zones d’activités économiques est en ligne
Le guide du management des zones d’activités économiques (ZAE) est destiné aux communes et aux mandataires en charge de la révision des plans d’aménagement locaux. Il documente les attentes du canton sur la manière de gérer, créer et coordonner les ZAE.
La révision des plans d’aménagement locaux offre une occasion importante pour faire évoluer les zones d’activités économiques vers d’avantage de compétitivité et renforcer la coordination entre urbanisation et transport. Ces zones doivent répondre aux enjeux de l’aménagement du territoire (densité, accessibilité, utilisation mesurée des ressources, préservation des surfaces d’assolement, etc.) tout en offrant au monde économique des conditions cadres attractives.
Les ZAE doivent continuer d’accueillir durablement les entreprises qui participent à l’essor économique du canton, qu’elles s’inscrivent dans la politique des pôles et des domaines d’activités stratégiques (DAS), ou dans d’autres champs d’activité également déterminant pour la diversification et la bonne marche de l’économie et du marché de l’emploi.
Le management des ZAE s’inscrit dans un cadre plus large, celui du « système de gestion des zones d’activités économiques (SGZAE) ». Ce système doit être mis en place conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT).
Pour en savoir plus :
Guide du management des zones d’activités économiques (ZAE)
03.12.2019
Entrée en vigueur du plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux »
Le Conseil d’État adopte par arrêté le plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux ». Cet outil de planification directrice sectorielle répond aux exigences légales fixées par la Confédération en matière de gestion, de protection et d’utilisation durable des eaux. La détermination de l’espace nécessaire aux cours d’eau et aux lacs garantit durablement leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues, la qualité et le bon usage des eaux.
En décembre 2009, le Parlement fédéral a adopté un texte portant modification de plusieurs lois relatives à la gestion, protection et utilisation des eaux, dont notamment la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance (OEaux). Les cantons ont pour mission de définir des espaces nécessaires aux cours d’eau et aux lacs afin de garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les dangers de crues ainsi que l’utilisation des eaux.
Depuis 2014, le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), ainsi que le groupe technique, composé de plusieurs services du DDTE, ont entrepris les études nécessaires à la mise en œuvre de la LEaux et l’OEaux. Une première étape a abouti au plan directeur des rives du lac de Neuchâtel, adopté par le Conseil d’État en février 2017.
La seconde étape de mise en œuvre de la LEaux et l’OEaux est concrétisée par le plan directeur sectoriel « Espace réservé aux eaux ». Cet outil de planification directrice sectorielle identifie, sur les quelque 390 km du réseau hydrographique neuchâtelois et sur les lacs, les espaces nécessaires à appliquer conformément aux exigences légales fédérales.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse complet
Documents du plan directeur sectoriel disponible sur la page "Plans directeurs sectoriels" (volet "Plan directeur sectoriel - Espace réservé aux eaux" de la rubrique "Documents en vigueur ou en cours d'élaboration")
02.12.2019
Révision des plans d’aménagement locaux (PAL) : Séance d’information du 26 novembre 2019
Dans la perspective de l’établissement des PAL par les communes, le service de l’aménagement du territoire (SAT) a élaboré plusieurs documents pour accompagner communes et mandataires dans leurs travaux. Le SAT a complété les outils d’appui dans le Guide du PAL. Ces derniers concernent les thèmes suivants : SDA, chemins piétons, adaptation des plans de détail à l’AIHC, management des ZAE. De plus, il a présenté les nouveautés de la LCAT en lien avec la révision des PAL et décrit le processus de pesée des intérêts. Le service de la faune, forêt et nature a également contribué à cette journée par une présentation portant sur la prise en compte de la thématique « nature » dans les PAL.
Vous trouvez ci-après les différents supports de présentation utilisé à cette occasion.
Programme
Introduction
Laurent Favre, Conseiller d’État, chef du DDTE
Présentation des nouveautés de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire
Patrick Jobin, juriste SAT
Quand et comment faire une pesée des intérêts
Anne-Chrisine Evard Mesot, juriste SAT
Management des zones d’activités
Gabriel Jeanneret, aménagiste SAT
Prise en compte de la nature
Philippe Jacot-Descombes, conservateur de la nature SFFN
Prise en compte des plans de quartier et plans spéciaux existants
Paula Casals, aménagiste SAT
Qualité urbaine : définition des quartiers durables
Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section aménagement local SAT
Transcription de l’espace réservé aux eaux
Marie Marquis, aménagiste SAT
Transcription des cartes de dangers naturels
Christophe Dénervaud, géologue cantonal
Prise en compte des surfaces d’assolement dans les procédures de planification
Dominique Robyr Soguel, adjointe SAT
Révision du plan directeur communal des chemins pour piétons
Anne Babey, aménagiste SAT
Synthèse
Dominique Bourquin, aménagiste cantonal
Les présentations de la séance d'information du 27 juin 2018 sont également disponible sur la page Plan d'aménagement local (volet "Pour en savoir plus" de la rubrique "Documents d'information").

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.