Service de l'aménagement du territoire

Actualités

02.07.2018
Révision des plans d’aménagement locaux : Séance d’information du 27 juin 2018
Suite à l’adoption par le Conseil d’Etat du plan directeur cantonal et des arrêtés sur les plans directeurs régionaux (2 mai 2018), la mise en œuvre de la LAT peut donc se poursuivre au sein des communes par la révision des plans d’aménagement locaux (PAL). Dans ce but, le service de l’aménagement du territoire a adapté et mis en ligne le Guide du PAL. Ce dernier a fait l’objet d’une présentation aux conseillers communaux, aux techniciens communaux et aux professionnels de l’aménagement du territoire actifs dans le canton le 27 juin dernier dans la salle du Grand Conseil. Vous trouvez ci-après les différents supports de présentation utilisé à cette occasion.
Programme
Introduction
Laurent Favre, Conseiller d’État, chef du DDTE
Portée et fonction des instruments d’aménagement du territoire
Dominique Bourquin, aménagiste cantonal (SAT)
Le processus de révision des PAL : de la séance de 1er contact au dépôt du PAL
Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section de planification communale et régionale(SAT)
Marchés publics et révision du PAL
Christophe Auteri, avocat (SJUR), Président de l’Organe de référence des marchés publics
Droit de la construction : AIHC, règlement-type et garantie de la situation acquise
Anne-Christine Evard Mesot, avocate (SAT)
Cadastre RDPPF et géodonnées : du plan papier aux données numériques
Florian Spicher, responsable de la nouvelle mensuratio (SGRF)
Olivier Déhon, responsable des données de base (SAT)
Prendre en compte le trafic et le bruit : pour un PAL opérationnel
Jean-Marc Dupasquier, ingénieur (Transitec)
15.05.2018
Mise en œuvre de la LAT : adoption du plan directeur cantonal par le Conseil d’État
Lors de sa séance du 2 mai 2018, le Conseil d’État a adopté le plan directeur cantonal (PDC) adapté à la LAT révisée et entrée en force le 1er mai 2014. Cette adoption s’inscrit en aval d’un large processus de consultation et de coordination entre le canton et les communes. Le PDC s’appuie notamment sur les plans directeurs régionaux pour les questions liées au dimensionnement de la zone à bâtir. Il sera mis en œuvre concrètement à travers les plans d’aménagement des communes, dont la révision peut démarrer dès à présent.
Le PDC fixe les conditions pour accueillir à terme 205'000 habitants et 105'000 emplois. Il définit quantitativement les extensions/réductions des zones à bâtir pour 2030, ainsi que l’assiette totale du territoire d’urbanisation à l’horizon 2040 (cf. fiches de coordination U_11 à U_14 et carte de synthèse). Le PDC identifie également 32 sites stratégiques bien localisés (pôles) destinés à accueillir plus de la moitié de la croissance attendue. D’autres fiches en lien avec les transports, l’économie, les surfaces d’assolement etc. ont également fait l’objet d’une adaptation. Le PDC 2018 contient également 6 nouvelles fiches parmi lesquelles une fiche sur l’adaptation au changement climatique, la planification médico-sociale, ou encore le management des zones d’activités.
Le PDC adopté est en vigueur et transmis au Conseil fédéral pour approbation. Parallèlement à l’adaptation du PDC, la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) fait l’objet d’une révision. Le rapport à l’appui de cette révision a également été adopté par le CE et est désormais proposé pour traitement au Grand Conseil.
Pour en savoir :
Communiqué de presse
Plan directeur cantonal :
Pages internet relatives au plan directeur cantonal
Révision de la LCAT :
Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil
Étude sur l’impact financier du redimensionnement de la zone à bâtir
Tableau comparatif LCAT actuelle – LCAT nouvelle
08.05.2018
Information et participation de la population sur le plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes
La séance d’information et de participation publique du mardi 8 mai 2018 à Fontainemelon a lancé la phase de consultation de la population sur le projet de plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes.
Les remarques et questions de la population permettront de finaliser le plan d'affectation cantonal en vue de sa mise à l'enquête publique.
Avec le parc éolien des Quatre Bornes, la production d’électricité permettra de couvrir la consommation totale du Val-de-Ruz et de la Commune de Sonviliers.
Les documents d'information présentés le 8 mai 2018 sont disponibles ci-dessous. Le solde des rapports et annexes sont consultables au service de l'aménagement du territoire, rue de Tivoli 5, 2000 Neuchâtel
Les éventuelles remarques et questions sont attendues jusqu'au 8 juin 2018 à l'adresse suivante :
ConceptEolien@ne.ch
Pour en savoir plus :
Diaporama de présentation du projet
Plan général du projet
Projet de plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes (partie neuchâteloise)
Projet de règlement du de plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes
Projet de plan de quartier du parc éolien des Quatre Bornes (partie bernoise)
Fiche de coordination E_24 - Valoriser le potentiel de l’énergie éolienne du plan directeur cantonal
02.05.2018
Le Guide du plan d'aménagement local actualisé est en ligne
Dans la foulée des travaux d’adaptation du Plan directeur cantonal et d’élaboration des plans directeurs régionaux, la mise en œuvre opérationnelle de la LAT peut désormais s’effectuer par le biais des révision des plans d’aménagement. Pour accompagner les communes et leurs mandataires, le Guide du PAL, édité une première fois en 2007, a par conséquent fait l’objet d’une actualisation qui tient compte notamment de l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC) ainsi que de l’établissement du cadastre de restrictions publiques à la propriété foncière (CRDPPF).
En une quarantaine de page, ce document permet de prendre connaissance des enjeux, processus et contenus attendus pour la révision des PAL. Il contient en outre un règlement-type ainsi que plusieurs guides et aides thématiques. Le Guide du PAL comprend un sommaire interactif qui dirigera le lecteur en un clic vers ces documents complémentaires.
Pour en savoir plus :
Guide du plan d'aménagement local
19.03.2018
Entrée en vigueur de la 1ère étape de la révision du plan d’affectation cantonal (PAC) viticole
Afin de garantir la pérennité de son vignoble, le canton a mis en zone viticole quelque 40 hectares supplémentaires de vigne, ce qui porte la zone viticole à 556 hectares.
Toutes les vignes plantées après l'entrée en vigueur de la loi sur la viticulture de 1976 étaient en zone agricole. La première mesure prévue par le plan directeur cantonal consiste à intégrer ces vignes dans la zone viticole pour leur garantir une protection à long terme, tout en veillant à la coordination avec l'urbanisation et l'agriculture. C’est l’objet de la 1ère étape de la révision du PAC viticole.
Suite à l’étude de base menée en 2013, le projet a fait l'objet d'une information et consultation publique en 2016, auprès des communes, des propriétaires, des milieux intéressés ainsi que de la population. L’enquête publique a eu lieu du 9 juin au lundi 10 juillet 2017. A l'aube de la révision générale des plans d'aménagement locaux, le Conseil d'État a ainsi pu sanctionner la mise en zone viticole de 30 sites à proximité directe de la zone viticole existante sur les communes de La Grande Béroche, Boudry, Milvignes, La Tène, Cressier et Le Landeron. 4 sites font encore l’objet d’une procédure.
Pour en savoir plus :
Zone viticole sur le géoportail du SITN
Informations brèves du Conseil d'État
12.01.2018
Consultation et information publiques sur le redimensionnement de la zone de constructions basses
La zone de constructions basses (ZCB) a été promulguée en 1966 par le Décret concernant la protection des sites naturels du canton. Cette zone constructible de compétence cantonale est principalement dévolue aux résidences secondaires, aux logements de vacances, à l'activité touristique et aux constructions nécessaires aux exploitations agricoles.
Le contexte général du redimensionnement de la ZCB s'inscrit dans la mise en œuvre de la loi fédérale de l'aménagement du territoire (LAT) révisée et entrée en vigueur le 1^er mai 2014. A cette fin, le canton a donné mandat, début 2015, aux autorités communales, regroupées en régions, d'élaborer des plans directeurs régionaux (PDR). Ce mandat a surtout porté sur le dimensionnement de la zone à bâtir et la coordination entre urbanisation et transports. Dans le cadre de ces travaux, les régions ont mis en évidence qu'un certain nombre de secteurs en ZCB devaient être réexaminés. Par conséquent, le canton a élaboré un projet de plan d'affectation cantonal (PAC).
Afin de présenter le projet de PAC et de répondre aux questions, les autorités cantonales convient la population à une séance d'information le mercredi 24 janvier 2018, à 19 heures à l'Hôtel-Restaurant de la Vue-des-Alpes.
S'exprimera notamment à cette occasion le conseiller d'État Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l'environnement.
La consultation publique a lieu du vendredi 12 janvier au vendredi 9 février 2018.
Rapport justificatif selon l’article 47 OAT
Plans des secteurs concernés
04.12.2017
Le Plan directeur des rives du lac reçoit une distinction
Le Plan directeur cantonal des rives du lac de Neuchâtel (PDRives) reçoit une distinction « Flâneur d’Or 2017 – Prix des aménagements piétons ». Le jury souligne le caractère exemplaire et moderne de cette planification qui vise notamment à améliorer les liaisons de mobilité douce et à optimiser le sentier du lac tout en tenant compte de façon équilibrée des besoins des loisirs et de protection de la nature.
Pour en savoir plus :
Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel - Cahier 1
Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel - Cahier 2
Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel - Carte de synthèse
Communiqué de presse
15.06.2017
Publication du guide d'application relatif à la gestion des surfaces d'assolement (SDA)
Le Plan sectoriel des surfaces d’assolement, destiné à préserver les meilleures terres agricoles, est en vigueur depuis 1992 et fixe à chaque canton une surface minimale de surfaces d’assolement (SDA). Il est ancré dans la Loi fédérale et l’Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire. La préservation des surfaces d’assolement est un enjeu du Plan directeur cantonal et cet objectif incombe aux autorités de tous les niveaux. Le guide d’application relatif à la gestion des surfaces d’assolement (guide SDA) vient préciser les principes de mise en œuvre de la Fiche S_21 et montre comment intégrer cet enjeu dans les procédures de planification et de construction. Il s’adresse aux services cantonaux, communes, mandataires et auteurs de projets. Il sert de référence au niveau cantonal pour le traitement de toutes questions relatives à la prise en compte des surfaces d’assolement dans la pesée des intérêts ou les mesures de compensation.
Guide d’application relatif à la gestion des surfaces d’assolement (guide SDA)
13.06.2017
Loi adaptant la législation cantonale à l’AIHC - Mise à disposition des lois et de règlements avec insertion des dispositions transitoires dans le texte
Le 1er janvier 2017, la loi adaptant la législation cantonale à l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) est entrée en vigueur. Les modifications découlant de cette loi visent pour l’essentiel à introduire les notions découlant de l’AIHC (nouveaux indices, nouvelles règles sur les hauteurs etc.).
Jusqu’à la révision des plans d’aménagement communaux, les notions actuelles de hauteur, de taux d’occupation du sol, etc., telles qu’elles figurent dans la législation cantonale et plans d’aménagement communaux restent applicables. Plusieurs articles de la loi sur les constructions (LConstr), du règlement d’exécution de la dite loi (RELConstr), de la loi sur l’aménagement du territoire (LCAT) et de son règlement d’exécution (RELCAT) comprennent donc deux teneurs, l’une applicable jusqu’à la révision des plans d’aménagement communaux et l’autre applicable après ladite révision. Pour vous faciliter la compréhension et la lecture de ces dispositions, nous vous mettons à disposition, sur le site du service de l’aménagement du territoire, la LCAT, le RELCAT, la LConstr et le RELConstr dans lesquels nous avons inséré un tableau mettant en regard ces deux teneurs d’articles.
Il convient de préciser qu’il s’agit de documents de travail et que seuls les textes publiés dans la Feuille officielle font foi.
LConstr avec dispositions transitoires
RELConstr avec dispositions transitoires
LCAT avec dispositions transitoires
RELCAT avec dispositions transitoires
09.03.2017
Mobilité douce : à l’orée des premières réalisations concrètes
Le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil un projet de loi sur la mobilité douce (LMD) ainsi qu’un projet de Plan directeur de mobilité cyclable (PDCMC). La mobilité douce est l’un des quatre piliers de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030. Celle-ci fixe pour objectifs de développer un réseau cyclable cantonal, d’investir dans l’infrastructure et dans la promotion de la mobilité douce et notamment d’augmenter la part modale du vélo utilitaire. Le Conseil d’État présente ainsi les nouveaux instruments destinés à renforcer la mise en œuvre de cette politique publique, outils qui permettront au canton d’en augmenter la part modale actuelle de 3% pour tendre vers la moyenne suisse qui se situe à 9%. Le Conseil d’État présente les nouveaux instruments destinés à permettre le développement d’un réseau cyclable (itinéraires et stationnement) le plus complet et cohérent possible, favoriser l’intermodalité MD/TP et promouvoir la culture du vélo par des actions auprès de la population. Ensemble, ces nouveaux instruments permettront d’augmenter la part modale des déplacements à vélo et de concrétiser la complémentarité des modes de transport. Ils ont été élaborés par les services cantonaux de l’aménagement du territoire (SAT), des ponts et chaussées (SPCH) et des transports (SCTR).
Pour en savoir plus :
Plan directeur cantonal de mobilité cyclable
Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur la mobilité douce
Communiqué de presse

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.