Service de l'aménagement du territoire

Actualités

05.12.2022

Journée d’information à l’intention des communes du 1er décembre 2022

Cette année, la journée d'information à l'intention des conseillères et conseillers communaux, des technicien-ne-s et des bureaux spécialisés a été dédiée à l'information et la participation de la population dans la révision des plan d'aménagement locaux (PAL).

Le matin, après le mot de bienvenue de M. Laurent Favre, chef du département du développement territorial et de l'environnement (DDTE), la thématique a été abordée sous l'angle de la révision des PAL en cours et du droit par le SAT (M. Dominique et Me Patrick Jobin ) ainsi que du point de vue de l'académicien (M. Florent Joerin, professeur à la HEIG-VD) ; d'élu-e-s communaux et de leurs expériences (Mme Violaine Blétry-de Montmollin et M. Armand Blaser) ; des mandataires (Mme Rébecca Parisod de Fischer Montavon & Associé·e·s SA et M. Marcos Weil d'Urbaplan SA) ; et enfin du spécialiste en communication (M. Laurent Vuarraz Voisin, talk.swiss).

L'après-midi, les participants se sont répartis dans les 4 ateliers dédiés à des échanges, des conseils de mise en œuvre de l'information et la participation de la population dans le cadre des PAL et axés sur la communication, les outils, la participation et le processus. À cette occasion, Mmes Axelle Valance et Eileen Kandji des fmr ainsi que Mmes Julie Dubey et Muriel Sanchez Solorzano de la ville de Lausanne, nous ont rejoints pour animer deux ateliers.

Pour en savoir plus :

	Programme
	Mot de bienvenue par M. Laurent Favre, chef du département
	Introduction : information et participation dans la révision des PAL par M. Dominique Bourquin, aménagiste cantonal (SAT)
	Information et participation, de quoi parle-t-on ? Par M. Florent Joerin, professeur en aide à la décision et gouvernance territoriale (HEIG-VD)
	Quels sont les intérêts et les risques de faire participer la population ? Par Mme Violaine Blétry-de Montmollin, conseillère communale (commune de Neuchâtel) et M. Armand Blaser, ancien conseiller communal (commune de Val-de-Ruz)
	Information et participation dans la révision des PAL, à quoi cela sert-il ? Par Mme Rébecca Parisod, urbaniste (Fischer Montavon + Associé•e•s SA) et M. Marcos Weil, paysagiste - urbaniste (Urbaplan SA)
	Entre adhésion et confrontation, comment construire la décision ?
	Atelier 1 - Comment établir la confiance et diminuer les doutes entre la population et les autorités ? Par MM. Matthias Lecoq, chef de projet Concertation au service concertation communication (canton de Genève) et Marcos Weil, paysagiste - urbaniste (Urbaplan SA)
	Atelier 2 - Comment engager un processus participatif ? Par Mme Rébecca Parisod, urbaniste (Fischer Montavon + Associé•e•s SA) et M. Florent Joerin, professeur en aide à la décision et gouvernance territoriale (HEIG-VD)
	Atelier 3 - Quels outils et quels moyens de communication peuvent contribuer à impliquer la population dans une révision du PAL ? Par Mmes Julie Dubey, urbaniste cheffe de projet (ville de Lausanne) et Muriel Sanchez Solorzano, coordinatrice de la participation (ville de Lausanne)
	Atelier 4 - Motiver la participation citoyenne tout au long de la révision d’un PAL par Mmes Axelle Valance, géographe - urbaniste (les fmr) et Eileen Kandji, géographe - urbaniste (les fmr)
	Synthèse de la journée

18.11.2022
Mise à l’enquête publique du plan d'affectation cantonal et du plan d’alignement cantonal valant permis de construire du parc éolien « Eole de Ruz »
L'enquête publique sur le projet de plan d'affectation cantonal et de plan d'alignement cantonal valant permis de construire du parc éolien « Eole de Ruz » est ouverte du 18 novembre 2022 au 19 décembre 2022.
Le Département du développement territorial et de l'environnement met à l'enquête publique sur le territoire de la commune de Val-de-Ruz :
le plan d'affectation cantonal et le plan d'alignement cantonal valant permis de construire du parc éolien « Eole de Ruz » et leur règlement ;
le rapport d'impact sur l'environnement au sens de l'article 7 OEIE ;
le plan de délimitation des forêts (constatation forestière) ;
les demande de défrichement ;
les demandes de dérogation à la distance de 30 m à la forêt et pour exploitation préjudiciable ;
les demandes de dérogations à l'arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006.

Les documents peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture des bureaux :
au service de l'aménagement du territoire, rue de Tivoli 5, 2003 Neuchâtel-Serrières (lundi à jeudi de 8h à 12h et 14h à 17h, vendredi de 8h à 12h et 14h à 16h30) ;

à l'administration de l'urbanisme, rue Charles-L'Éplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane (lundi et mardi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30, mercredi de 8h à 17h30, jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 18h30, vendredi de 8h à 12h).

Toute opposition doit être adressée jusqu'au 19 décembre 2022 au Conseil d'Etat, Château, 2000 Neuchâtel.
Pour en savoir plus:
Rapport d'aménagement et étude d'impact sur l'environnement
Plan d'ensemble du projet
Projet de plan d'affectation cantonal du parc éolien « Eole de Ruz »
Projet de règlement du plan d'affectation cantonal du parc éolien « Eole de Ruz »
Projet de plan d'alignement cantonal du parc éolien « Eole de Ruz »
Communiqué de presse

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.