Service de l'aménagement du territoire

Actualités

16.11.2018
Mise à l’enquête publique du plan d’affectation cantonal en vue du redimensionnement de la zone de constructions basses
(au sens de l’article 3 du Décret concernant la protection des sites naturels du canton).
Suite à la consultation publique du 12 janvier au 9 février 2018, le Département du développement territorial et de l'environnement met à l'enquête publique le Plan d’affectation cantonal en vue du redimensionnement de la zone de constructions basses :
Du 16 novembre au 17 décembre 2018
La zone de constructions basses (ZCB) a été promulguée en 1966 par le Décret concernant la protection des sites naturels du canton. Cette zone constructible de compétence cantonale est principalement dévolue aux résidences secondaires, aux logements de vacances, à l’activité touristique et aux constructions nécessaires aux exploitations agricoles.
Le contexte général du redimensionnement de la ZCB s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi fédérale de l’aménagement du territoire (LAT) révisée et entrée en vigueur le 1er mai 2014, ainsi que des plans directeurs régionaux (PDR) adoptés par le Conseil d’Etat le 2 mai 2018. Dans le cadre de ces planifications, les régions ont mis en évidence qu’un certain nombre de secteurs en ZCB devaient être réexaminés. Par conséquent, le canton a élaboré un projet de plan d’affectation cantonal (PAC).
Documents mis à l'enquête publique :
Rapport justificatif selon l’article 47 OAT
Plans des secteurs concernés
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
29.10.2018
Consultation publique du plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux
La mise en œuvre de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) impose aux cantons de définir un espace réservé aux eaux superficielles. Il L’espace réservé aux eaux a pour objectif de garantir un espace aux cours d’eau et lacs pour permettre leur revitalisation, la mise en œuvre de mesures de protection contre les crues ainsi que pour préserver leur qualité. Pour y parvenirTenant compte des intérêts de la nature, de l’agriculture, de la protection contre les crues et du développement vers l’intérieur, le Ccanton de Neuchâtel a établi un plan directeur sectoriel équilibré et pragmatique.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 janvier 2019. Pour y participer, nous vous invitons à remplir ce questionnaire en ligne.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
Documents soumis à consultation :
Plan de synthèse (consultation via le guichet cartographique du SITN)
Rapport explicatif
Folios explicatifs
Méthodologie de détermination de l’espace réservé aux eaux du DDTE
02.07.2018
Révision des plans d’aménagement locaux : Séance d’information du 27 juin 2018
Suite à l’adoption par le Conseil d’Etat du plan directeur cantonal et des arrêtés sur les plans directeurs régionaux (2 mai 2018), la mise en œuvre de la LAT peut donc se poursuivre au sein des communes par la révision des plans d’aménagement locaux (PAL). Dans ce but, le service de l’aménagement du territoire a adapté et mis en ligne le Guide du PAL. Ce dernier a fait l’objet d’une présentation aux conseillers communaux, aux techniciens communaux et aux professionnels de l’aménagement du territoire actifs dans le canton le 27 juin dernier dans la salle du Grand Conseil. Vous trouvez ci-après les différents supports de présentation utilisé à cette occasion.
Programme
Introduction
Laurent Favre, Conseiller d’État, chef du DDTE
Portée et fonction des instruments d’aménagement du territoire
Dominique Bourquin, aménagiste cantonal (SAT)
Le processus de révision des PAL : de la séance de 1er contact au dépôt du PAL
Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section de planification communale et régionale(SAT)
Marchés publics et révision du PAL
Christophe Auteri, avocat (SJUR), Président de l’Organe de référence des marchés publics
Droit de la construction : AIHC, règlement-type et garantie de la situation acquise
Anne-Christine Evard Mesot, avocate (SAT)
Cadastre RDPPF et géodonnées : du plan papier aux données numériques
Florian Spicher, responsable de la nouvelle mensuratio (SGRF)
Olivier Déhon, responsable des données de base (SAT)
Prendre en compte le trafic et le bruit : pour un PAL opérationnel
Jean-Marc Dupasquier, ingénieur (Transitec)
15.05.2018
Mise en œuvre de la LAT : adoption du plan directeur cantonal par le Conseil d’État
Lors de sa séance du 2 mai 2018, le Conseil d’État a adopté le plan directeur cantonal (PDC) adapté à la LAT révisée et entrée en force le 1er mai 2014. Cette adoption s’inscrit en aval d’un large processus de consultation et de coordination entre le canton et les communes. Le PDC s’appuie notamment sur les plans directeurs régionaux pour les questions liées au dimensionnement de la zone à bâtir. Il sera mis en œuvre concrètement à travers les plans d’aménagement des communes, dont la révision peut démarrer dès à présent.
Le PDC fixe les conditions pour accueillir à terme 205'000 habitants et 105'000 emplois. Il définit quantitativement les extensions/réductions des zones à bâtir pour 2030, ainsi que l’assiette totale du territoire d’urbanisation à l’horizon 2040 (cf. fiches de coordination U_11 à U_14 et carte de synthèse). Le PDC identifie également 32 sites stratégiques bien localisés (pôles) destinés à accueillir plus de la moitié de la croissance attendue. D’autres fiches en lien avec les transports, l’économie, les surfaces d’assolement etc. ont également fait l’objet d’une adaptation. Le PDC 2018 contient également 6 nouvelles fiches parmi lesquelles une fiche sur l’adaptation au changement climatique, la planification médico-sociale, ou encore le management des zones d’activités.
Le PDC adopté est en vigueur et transmis au Conseil fédéral pour approbation. Parallèlement à l’adaptation du PDC, la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) fait l’objet d’une révision. Le rapport à l’appui de cette révision a également été adopté par le CE et est désormais proposé pour traitement au Grand Conseil.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
Plan directeur cantonal :
Pages internet relatives au plan directeur cantonal
Révision de la LCAT :
Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil
Étude sur l’impact financier du redimensionnement de la zone à bâtir
Tableau comparatif LCAT actuelle – LCAT nouvelle
02.05.2018
Le Guide du plan d'aménagement local actualisé est en ligne
Dans la foulée des travaux d’adaptation du Plan directeur cantonal et d’élaboration des plans directeurs régionaux, la mise en œuvre opérationnelle de la LAT peut désormais s’effectuer par le biais des révision des plans d’aménagement. Pour accompagner les communes et leurs mandataires, le Guide du PAL, édité une première fois en 2007, a par conséquent fait l’objet d’une actualisation qui tient compte notamment de l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC) ainsi que de l’établissement du cadastre de restrictions publiques à la propriété foncière (CRDPPF).
En une quarantaine de page, ce document permet de prendre connaissance des enjeux, processus et contenus attendus pour la révision des PAL. Il contient en outre un règlement-type ainsi que plusieurs guides et aides thématiques. Le Guide du PAL comprend un sommaire interactif qui dirigera le lecteur en un clic vers ces documents complémentaires.
Pour en savoir plus :
Guide du plan d'aménagement local

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.