Service de l'aménagement du territoire

Actualités

09.05.2019
Entrée en vigueur de la nouvelle LCAT au 1er mai 2019
Le Conseil d’État a adopté les dispositions d’exécution permettant l’entrée en vigueur au 1er mai 2019 de la nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) adoptée par le Grand Conseil le 26 mars 2019. Avec cette nouvelle loi et l’approbation du plan directeur cantonal (PDC) par le Conseil fédéral le 27 février 2019, le Canton de Neuchâtel se conforme à la nouvelle LAT.
Les révisions du PDC et de la LCAT ont donné aux communes l’opportunité de mieux localiser leurs zones à bâtir en bonne coordination avec le réseau des transports publics et la stratégie Mobilité 2030, ceci notamment en définissant 32 pôles et friches stratégiques de développement de l’habitat et des activités économiques. En définitive, malgré une réduction de quelque 80 ha de la zone à bâtir, la création de valeur foncière de plus de 230 millions de francs démontre un réel gain en attractivité résidentielle pour le canton. De plus, le développement vers l’intérieur voulu par la LAT permettra d’assainir et de revaloriser le patrimoine bâti neuchâtelois.
Finalement, la loi révisée actualise le système de prélèvement de la plus-value permettant une véritable solidarité entre les différentes régions du canton et entre propriétaires fonciers concernés par les modifications des plans d’aménagement. Les communes disposent maintenant de tous les outils pour réviser leur plan d’aménagement local et devront le faire adopter par leur Conseil général avant le 27 février 2024.
Pour en savoir plus :
Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 6 mai 2019
Loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)
Arrêté promulguant la loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (RELCAT) et du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.)
27.02.2019
Plan directeur neuchâtelois approuvé par le Conseil fédéral
Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé le nouveau plan directeur cantonal (PDC) adopté par le Conseil d’État en mai 2018. Cette décision est très positive pour le renforcement de l’attractivité du Canton de Neuchâtel.
Le plan directeur neuchâtelois met en œuvre la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) en matière de dimensionnement des zones d’habitat et renforce l’attractivité résidentielle et économique du canton par une meilleure localisation des zones à bâtir. Par la décision favorable de ce jour, le Conseil fédéral valide la stratégie cantonale visant à mieux coordonner son développement urbain avec le futur RER neuchâtelois et sa ligne directe, une infrastructure capable de transformer le canton par la création d’une agglomération neuchâteloise unique et dynamique.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse complet
14.02.2019
Guide des bonnes pratiques en pâturages boisés
Le département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) a élaboré un guide des bonnes pratiques pour renforcer la gestion durable des pâturages boisés. Emblématiques de notre canton et de ses paysages, ils doivent être entretenus de manière adéquate pour remplir à long terme leurs multiples fonctions. Cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre des mesures du plan directeur cantonal (PDC).
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
20.12.2018
Mise en œuvre de la LAT : soutien aux communes dans la création de zones réservées
Afin de mettre en œuvre la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDC), plusieurs communes doivent prononcer des zones réservées avant de réviser leur plan d’aménagement local (PAL). Cette mesure permettra une localisation judicieuse des zones à bâtir et d’éviter les entraves dans le développement de projets neuchâtelois. Le canton apporte son soutien aux communes concernées par la création de zones réservées.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
02.07.2018
Révision des plans d’aménagement locaux : Séance d’information du 27 juin 2018
Suite à l’adoption par le Conseil d’Etat du plan directeur cantonal et des arrêtés sur les plans directeurs régionaux (2 mai 2018), la mise en œuvre de la LAT peut donc se poursuivre au sein des communes par la révision des plans d’aménagement locaux (PAL). Dans ce but, le service de l’aménagement du territoire a adapté et mis en ligne le Guide du PAL. Ce dernier a fait l’objet d’une présentation aux conseillers communaux, aux techniciens communaux et aux professionnels de l’aménagement du territoire actifs dans le canton le 27 juin dernier dans la salle du Grand Conseil. Vous trouvez ci-après les différents supports de présentation utilisé à cette occasion.
Programme
Introduction
Laurent Favre, Conseiller d’État, chef du DDTE
Portée et fonction des instruments d’aménagement du territoire
Dominique Bourquin, aménagiste cantonal (SAT)
Le processus de révision des PAL : de la séance de 1er contact au dépôt du PAL
Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section de planification communale et régionale(SAT)
Marchés publics et révision du PAL
Christophe Auteri, avocat (SJUR), Président de l’Organe de référence des marchés publics
Droit de la construction : AIHC, règlement-type et garantie de la situation acquise
Anne-Christine Evard Mesot, avocate (SAT)
Cadastre RDPPF et géodonnées : du plan papier aux données numériques
Florian Spicher, responsable de la nouvelle mensuratio (SGRF)
Olivier Déhon, responsable des données de base (SAT)
Prendre en compte le trafic et le bruit : pour un PAL opérationnel
Jean-Marc Dupasquier, ingénieur (Transitec)
02.05.2018
Le Guide du plan d'aménagement local actualisé est en ligne
Dans la foulée des travaux d’adaptation du Plan directeur cantonal et d’élaboration des plans directeurs régionaux, la mise en œuvre opérationnelle de la LAT peut désormais s’effectuer par le biais des révision des plans d’aménagement. Pour accompagner les communes et leurs mandataires, le Guide du PAL, édité une première fois en 2007, a par conséquent fait l’objet d’une actualisation qui tient compte notamment de l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC) ainsi que de l’établissement du cadastre de restrictions publiques à la propriété foncière (CRDPPF).
En une quarantaine de page, ce document permet de prendre connaissance des enjeux, processus et contenus attendus pour la révision des PAL. Il contient en outre un règlement-type ainsi que plusieurs guides et aides thématiques. Le Guide du PAL comprend un sommaire interactif qui dirigera le lecteur en un clic vers ces documents complémentaires.
Pour en savoir plus :
Guide du plan d'aménagement local

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.

Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.

Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.