Plans d'affectation de détail

Actualités

 
  • 18.05.2020

    L’outil d’appui du guide du PAL « Transcription des plans de quartiers et plans spéciaux en lien avec l’AIHC » est en ligne

    ​La disposition transitoire à la modification du 6 novembre 2012 (LCAT) stipule que dans le cadre de la révision des PAL, les communes doivent adapter leur règlementation à l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC) y compris pour les plans de quartier (PQ) et plans spéciaux (PS) en vigueur. Dans ce contexte, les autorités communales pourront analyser la pertinence des planifications de détail sanctionnées notamment en termes de densification, conformément aux fiches U_11, 12 et 13 du plan directeur cantonal, et de protection de l’environnement. 

    Ce nouvel outil d’appui vise à aider les communes et les mandataires en charge de la révision des plans d’aménagement locaux (PAL), à déterminer si les planifications de détail en vigueur doivent être adaptées à l’AIHC et de quelle manière. Un diagramme sert de guide dans cette démarche pour décider si les PQ/PS devront être abrogés ou ajustés à la nouvelle terminologie. Les choix opérés par les autorités communales devront être justifiés dans le rapport sur l’aménagement du territoire (pesée des intérêts).

    Pour en savoir plus :

    L’outil d’appui du guide du PAL « Transcription des plans de quartiers et des plans spéciaux en lien avec l’AIHC » vient compléter la 2ème partie du guide du PAL

Qu'est-ce qu'un plan d'affectation de détail ?

Les plans d'affectation de détail précisent et complètent les plans d'affectations généraux. Ils portent sur des aspects partiels ou des parties du territoire communal.

Quel est son intérêt ?

La planification de détail permet d'élaborer une vision sur un secteur d'une certaine ampleur, au-delà des limites parcellaires. Il peut être judicieux pour certaines portions du territoire communal d'affiner et de préciser la planification préalablement à un projet de construction.

La planification de détail permet d'identifier et de traiter les problématiques spécifiques dans l'optique de garantir une urbanisation de qualité ou de maitriser des impacts environnementaux spécifiques. Il est fortement recommandé de mettre en œuvre une planification de détail sur des anciennes friches industrielles ou des pôles de gares. Des secteurs peuvent être soumis à l'obligation d'établir une planification de détail. En cas de remaniement parcellaire, il est également obligatoire d'élaborer une planification de détail (art. 31b LCAT).

Si nécessaire, des éléments supplémentaires peuvent être exigés pour l'élaboration d'un plan d'affectation de détail, tels qu'un cahier des charges, des conventions, mentions et servitudes, ou des études complémentaires (trafic, bruit, etc.).

Exemples d'instruments

Les principaux plans d'affectation de détail sont les suivants :

Concours d'architecture

Avec la densification du milieu bâti, la qualité de l'urbanisation revêt une importance cruciale. Les concours d'architecture (ou les mandats d'étude parallèle) favorisent la qualité de la planification de détail. En mettant en concurrence différentes visions, ils aident à la discussion et à la décision. Ils peuvent porter sur le développement d'un projet de manière globale ou sur des aspects partiels, comme la nature et la qualité des espaces publics par exemple.

 

Documents d'information

 
  • Pour en savoir plus

    Patrimoine Suisse a publié une prise de position pour une densification de qualité, tenant en 10 principes :

    Prise de position "Pour une densification de qualité"

    Les cantons de Neuchatel, de Fribourg et du Valais ont décidé de valoriser la densification, de présenter les qualités qu'elle peut apporter par le biais d'un guide d'information et de sensibilisation sur ce thème. Ce guide a principalement été élaboré à l'intention des communes, mais aussi du grand public afin d'expliquer les enjeux, les contraintes, mais également les chances de la densification.

    Guide "Les enjeux du développement vers l’intérieur - 32
    exemples de densification réalisés en Suisse" :

    Version pour la consultation en ligne

    Version pour l'impression