Plan d'extraction de matériaux

Un plan d'extraction est établi pour régler l'exploitation des gisements de matériaux nécessaires à la construction (carrière, gravière, groisière, etc.) (art. 14 LAT, art.65 LCAT).

L'exploitation d'un tel site est grandement liée à la composition du sous-sol. Elle génère des charges en trafic et diverses nuisances liées au bruit, vibrations, poussière. Le choix de tels sites et la définition des modalités de leur exploitation présupposent un arbitrage entre les intérêts de la nature, de l’environnement, du développement de l’urbanisation, d'autres utilisations concurrentes du sol et la nécessité d’assurer un approvisionnement en matériaux de construction. Tout en permettant cette réflexion, le plan d'extraction fixe le cadre d'une exploitation du site, les détails étant précisés par un permis d'exploitation.

Les phases d'activité sur un site d'exploitation

L'exploitation d'un site comprend trois phases distinctes dont le plan d'extraction tient compte.

Dans un premier temps, le site est préparé pour l'extraction. Les accès sont créés, la terre végétale décapée et certaines mesures d'accompagnement mises en place comme clôtures, digues, places de stockage et diverses installations nécessaires au bon fonctionnement des activités prévues.

Au fur et à mesure de l'avancement des phases d'extraction, il peut être procédé au remblayage, voire à la mise en dépôt de déchets. Les sites d'extraction peuvent également, si le plan le permet, devenir le lieu de la transformation de matériaux par lavage/concassage/criblage/tri ou encore recyclage. Un tel site peut recevoir des activités variées et revêt pour les entreprises exploitantes un caractère stratégique.

Finalement, lorsque le remblayage du site est terminé, il sera procédé à sa remise en état, généralement par une remise en culture agricole ou sylvicole.

Compétences et procédures

Les plans d'extraction sont établis par la commune, éventuellement par le canton, sur la base d'un projet concret d'exploitation.

Les dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire LCAT concernant la procédure d'adoption des plans d'aménagement cantonaux et locaux sont applicables.