Plans d'affectation généraux

Actualités

 
  • 30.06.2021

    Le "Monitoring des zones d’activités économiques 2020" est en ligne

    ​Dans le cadre du système de gestion des zones d'activité économiques, le SAT monitore, tous les deux ans, les zones d'activités économiques (ZAE) pour observer les tendances et s'assurer de leur utilisation rationnelle. Le nouveau monitoring des zones d'activités économiques 2020 présente ainsi les principales évolutions et caractéristiques des ZAE du canton et par région.

    Pour en savoir plus : 

    Monitoring des zones d'activités économiques 2020 (juin 2021)

  • 04.06.2021

    Les nouvelles versions du règlement communal type d’affectation des zones et des directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones sont en ligne

    Le premier outil d’appui a été adapté suite aux modifications de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, entrées en vigueur en 2019. Le règlement communal type d’affectation des zones dans sa version actuelle prend ainsi en compte les secteurs stratégiques mais aussi de la part d’appartements avec encadrement pour les personnes âgées.  Il se réfère aussi aux nouvelles terminologies (RCAZ, PCAZ, etc.).

    Les directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des zones ont également dues être adaptées afin :

    • De prendre en compte les adaptations du RCAZ-type, la méthodologie de détermination l’espace réservé aux eaux ainsi que la nouvelle version du guide d'application relatif à la gestion des surfaces d’assolement ;
    • De préciser la manière de reporter certaines données telles que les secteurs stratégiques, les périmètres à prescriptions particulières et les règles des plans de quartier et des plans spéciaux abrogés et reportées dans les plans communaux d’affectation des zones ;
    • D’apporter divers compléments, mises à jour ou correctifs techniques.

    La liste de l’ensemble des adaptations apportées à ces directives se trouvent en page 3 du document.

  • 26.05.2021

    Le guide "La pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’article 47 OAT" est en ligne

    ​Afin de compléter l’information et les thématiques importantes à traiter dans le cadre de la révision des plans d’aménagement locaux (PAL), le SAT a élaboré à l’attention des communes et de leurs mandataires un guide d’application sur la pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’art. 47 OAT.

    Le guide d’application a pour but :

    • D’appliquer la démarche de la pesée des intérêts au processus neuchâtelois de révision des PAL et par extension à d’autres dossiers de planification ;
    • De mettre en évidence l’articulation entre conformité et marge de manœuvre dont disposent les communes en lien avec les instruments cantonaux de planification ;
    • De proposer une démarche concrète à appliquer sur le territoire d’une commune ;
    • De préciser le rôle des services cantonaux lors de leur analyse de la pesée des intérêts.

    Le 2e chapitre du guide d’application propose un sommaire du rapport justificatif selon l’art. 47 OAT et met l’accent sur l’identification des marges de manœuvre et des vérifications de la conformité en proposant un répertoire des bases légales et instruments de planifications supérieures (fédéraux et cantonaux).

    Pour en savoir plus :

    Guide "La pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’article 47 OAT"

Qu'est-ce qu'un plan d'affectation ?

Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol (art. 14 LAT). Cet instrument d'aménagement permet de délimiter les zones à bâtir et de préciser comment elles peuvent être utilisées. Il fixe les règles relatives à chacune des zones et octroie les droits à bâtir. Les plans d'affectation s'établissent à l'échelle de la parcelle et sont contraignants pour les autorités comme pour les particuliers.

Quel est son intérêt ?

La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) introduit le principe de séparation claire entre la zone à bâtir, la zone agricole, les zones à protéger et les zones spéciales. Sauf exceptions, il n'est possible de construire qu'en zone à bâtir (art. 3 LAT). L'objectif des plans d'affectation est de mettre en œuvre les buts de l'aménagement du territoire, tels qu'une utilisation judicieuse et mesurée du sol et la protection des bases naturelles de la vie. Les plans d'affectation doivent également tenir compte de nombreux défis: maitrise des coûts d'infrastructures, gestion de la mobilité et du développement urbain, protection du patrimoine, préservation de la nature et du paysage, etc.

Exemples d'instruments 

Les principaux plans d'affectation sont les suivants :


La zone réservée

Au moment d'entreprendre la révision d'un plan d'affectation, la création d'une zone réservée permet au canton ou à la commune de délimiter des périmètres où rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver ou rendre plus onéreuse l'exécution du plan d'affectation (art. 57 LCAT). Cette disposition peut durer jusqu'à 5 ans, prolongeable avec l'accord du Conseil d'Etat en cas de circonstances particulières. Les projets qui démontrent qu'ils n'entravent, ni ne rendent l'exécution du plan plus onéreuse, peuvent être autorisés. La procédure pour créer une zone réservée communale est identique à celle des plans d’affectation communaux (art. 89 et ss. LCAT).

Avant la création d'une zone réservée, il peut être opportun de commencer avec une interdiction temporaire de bâtir (art. 100 et 101 LCAT). En effet, cet instrument, de la compétence de l'exécutif, déploie ses effets immédiatement. Sur la forme, l'interdiction temporaire de bâtir est une décision du Conseil communal, pouvant faire l'objet d'un recours. La durée de l'interdiction de bâtir cesse de produire des effets si le projet de nouveau plan d'aménagement n'est pas soumis à l'approbation du département dans les deux ans.

 

Documents d'information

 
  • Pour en savoir plus

    Les cantons de Neuchatel, de Fribourg et du Valais ont décidé de valoriser la densification, de présenter les qualités qu'elle peut apporter par le biais d'un guide d'information et de sensibilisation sur ce thème. Ce guide a principalement été élaboré à l'intention des communes, mais aussi du grand public afin d'expliquer les enjeux, les contraintes, mais également les chances de la densification.

    Guide "Les enjeux du développement vers l’intérieur - 32
    exemples de densification réalisés en Suisse" :

    Version pour la consultation en ligne

    Version pour l'impression