Plans d'affectation généraux

Actualités

 
  • 07.01.2020

    Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire disponible (RAT 2019)

    Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT), établi tous les quatre ans, est désormais disponible. Ce rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil vise également à informer les autorités communales et fédérales et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Il sera discuté au début de l’année 2020 au sein du Parlement cantonal. Le RAT 2019 est l'occasion d'une troisième mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau plan directeur cantonal, d’un bilan de l’aménagement dans le canton pour la période 2015-2019, ainsi qu’un point de situation sur l’état d’avancement de la planification pour mettre en œuvre la LAT révisée en 2014.

    Le rapport montre, chiffres et statistiques à l’appui, que les évolutions vont globalement dans la bonne direction, mais que les efforts doivent être maintenus pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030/2040, à l’appui d’une politique d'urbanisation durable et la concrétisation de la stratégie mobilité 2030.

    Pour en savoir plus :

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2019

  • 11.12.2019

    Le guide "Chemins pour piétons" est en ligne

    Le réseau piétons constitue un atout pour l’espace public et la promotion des déplacements à pied est un enjeu de santé, de sécurité, d’autonomie et de qualité - environnementale et urbaine. Le Département du développement territorial et de l’environnement publie le nouveau guide « Chemins pour piétons ». Ce guide concis complète deux outils de travail publiés par la Confédération, et répond aux exigences légales fixées en matière de chemins pour piétons. L’enjeu est la planification, à l’échelle du territoire urbanisé, d’un réseau piétons attractif, sûr, connecté et accessible au public.

    Les communes sont invitées à réviser leurs plans directeurs communaux des chemins pour piétons dans le cadre de leur révision du plan d’aménagement. Les chemins pour piétons sont du ressort de la commune; ils sont destinés à l’usage quotidien et ne sont pas balisés, contrairement aux chemins de randonnée pédestre qui servent au délassement et dont la planification est du ressort du canton. Tous deux sont basés sur la Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR). Le guide cantonal « Chemins pour piétons » présente les spécificités cantonales dans cette thématique ainsi que la méthodologie et les documents à produire dans le cadre de la révision du plan d’aménagement.

    Pour en savoir plus :

    Le guide "Chemins pour piétons" vient compléter les aides thématiques du guide du PAL

  • 11.12.2019

    Le guide du management des zones d’activités économiques est en ligne

    ​Le guide du management des zones d’activités économiques (ZAE) est destiné aux communes et aux mandataires en charge de la révision des plans d’aménagement locaux. Il documente les attentes du canton sur la manière de gérer, créer et coordonner les ZAE.

    La révision des plans d’aménagement locaux offre une occasion importante pour faire évoluer les zones d’activités économiques vers d’avantage de compétitivité et renforcer la coordination entre urbanisation et transport. Ces zones doivent répondre aux enjeux de l’aménagement du territoire (densité, accessibilité, utilisation mesurée des ressources, préservation des surfaces d’assolement, etc.) tout en offrant au monde économique des conditions cadres attractives.

    Les ZAE doivent continuer d’accueillir durablement les entreprises qui participent à l’essor économique du canton, qu’elles s’inscrivent dans la politique des pôles et des domaines d’activités stratégiques (DAS), ou dans d’autres champs d’activité également déterminant pour la diversification et la bonne marche de l’économie et du marché de l’emploi.

    Le management des ZAE s’inscrit dans un cadre plus large, celui du « système de gestion des zones d’activités économiques (SGZAE) ». Ce système doit être mis en place conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT).

    Pour en savoir plus :

    Guide du management des zones d’activités économiques (ZAE)

Qu'est-ce qu'un plan d'affectation ?

Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol (art. 14 LAT). Cet instrument d'aménagement permet de délimiter les zones à bâtir et de préciser comment elles peuvent être utilisées. Il fixe les règles relatives à chacune des zones et octroie les droits à bâtir. Les plans d'affectation s'établissent à l'échelle de la parcelle et sont contraignants pour les autorités comme pour les particuliers.

Quel est son intérêt ?

La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) introduit le principe de séparation claire entre la zone à bâtir, la zone agricole, les zones à protéger et les zones spéciales. Sauf exceptions, il n'est possible de construire qu'en zone à bâtir (art. 3 LAT). L'objectif des plans d'affectation est de mettre en œuvre les buts de l'aménagement du territoire, tels qu'une utilisation judicieuse et mesurée du sol et la protection des bases naturelles de la vie. Les plans d'affectation doivent également tenir compte de nombreux défis: maitrise des coûts d'infrastructures, gestion de la mobilité et du développement urbain, protection du patrimoine, préservation de la nature et du paysage, etc.

Exemples d'instruments 

Les principaux plans d'affectation sont les suivants :


La zone réservée

Au moment d'entreprendre la révision d'un plan d'affectation, la création d'une zone réservée permet au canton ou à la commune de délimiter des périmètres où rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver ou rendre plus onéreuse l'exécution du plan d'affectation (art. 57 LCAT). Cette disposition peut durer jusqu'à 5 ans, prolongeable avec l'accord du Conseil d'Etat en cas de circonstances particulières. Les projets qui démontrent qu'ils n'entravent, ni ne rendent l'exécution du plan plus onéreuse, peuvent être autorisés. La procédure pour créer une zone réservée communale est identique à celle des plans d’affectation communaux (art. 89 et ss. LCAT).

Avant la création d'une zone réservée, il peut être opportun de commencer avec une interdiction temporaire de bâtir (art. 100 et 101 LCAT). En effet, cet instrument, de la compétence de l'exécutif, déploie ses effets immédiatement. Sur la forme, l'interdiction temporaire de bâtir est une décision du Conseil communal, pouvant faire l'objet d'un recours. La durée de l'interdiction de bâtir cesse de produire des effets si le projet de nouveau plan d'aménagement n'est pas soumis à l'approbation du département dans les deux ans.

 

Documents d'information

 
  • Pour en savoir plus

    Les cantons de Neuchatel, de Fribourg et du Valais ont décidé de valoriser la densification, de présenter les qualités qu'elle peut apporter par le biais d'un guide d'information et de sensibilisation sur ce thème. Ce guide a principalement été élaboré à l'intention des communes, mais aussi du grand public afin d'expliquer les enjeux, les contraintes, mais également les chances de la densification.

    Guide "Les enjeux du développement vers l’intérieur - 32
    exemples de densification réalisés en Suisse" :

    Version pour la consultation en ligne

    Version pour l'impression