Plans d'affectation généraux

Actualités

 
  • 08.05.2018

    Information et participation de la population sur le plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes

    La séance d’information et de participation publique du mardi 8 mai 2018 à Fontainemelon a lancé la phase de consultation de la population sur le projet de plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes.

    Les remarques et questions de la population permettront de finaliser le plan d'affectation cantonal en vue de sa mise à l'enquête publique.

    Avec le parc éolien des Quatre Bornes, la production d’électricité permettra de couvrir la consommation totale du Val-de-Ruz et de la Commune de Sonviliers.

    Les documents d'information présentés le 8 mai 2018 sont disponibles ci-dessous. Le solde des rapports et annexes sont consultables au service de l'aménagement du territoire, rue de Tivoli 5, 2000 Neuchâtel

    Les éventuelles remarques et questions sont attendues jusqu'au 8 juin 2018 à l'adresse suivante :

    ConceptEolien@ne.ch

    Pour en savoir plus :

    Diaporama de présentation du projet

    Plan général du projet

    Projet de plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes (partie neuchâteloise)

    Projet de règlement du de plan d'affectation cantonal du parc éolien des Quatre Bornes

    Projet de plan de quartier du parc éolien des Quatre Bornes (partie bernoise)

    Fiche de coordination E_24 - Valoriser le potentiel de l’énergie éolienne du plan directeur cantonal

  • 02.05.2018

    Le Guide du plan d'aménagement local actualisé est en ligne

    ​Dans la foulée des travaux d’adaptation du Plan directeur cantonal et d’élaboration des plans directeurs régionaux, la mise en œuvre opérationnelle de la LAT peut désormais s’effectuer par le biais des révision des plans d’aménagement. Pour accompagner les communes et leurs mandataires, le Guide du PAL, édité une première fois en 2007, a par conséquent fait l’objet d’une actualisation qui tient compte notamment de l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC) ainsi que de l’établissement du cadastre de restrictions publiques à la propriété foncière (CRDPPF).

    En une quarantaine de page, ce document permet de prendre connaissance des enjeux, processus et contenus attendus pour la révision des PAL. Il contient en outre un règlement-type ainsi que plusieurs guides et aides thématiques. Le Guide du PAL comprend un sommaire interactif qui dirigera le lecteur en un clic vers ces documents complémentaires.

    Pour en savoir plus :

    Guide du plan d'aménagement local
  • 19.03.2018

    Entrée en vigueur de la 1ère étape de la révision du plan d’affectation cantonal (PAC) viticole

    ​Afin de garantir la pérennité de son vignoble, le canton a mis en zone viticole quelque 40 hectares supplémentaires de vigne, ce qui porte la zone viticole à 556 hectares.

    Toutes les vignes plantées après l'entrée en vigueur de la loi sur la viticulture de 1976 étaient en zone agricole. La première mesure prévue par le plan directeur cantonal consiste à intégrer ces vignes dans la zone viticole pour leur garantir une protection à long terme, tout en veillant à la coordination avec l'urbanisation et l'agriculture. C’est l’objet de la 1ère étape de la révision du PAC viticole.

    Suite à l’étude de base menée en 2013, le projet a fait l'objet d'une information et consultation publique en 2016, auprès des communes, des propriétaires, des milieux intéressés ainsi que de la population. L’enquête publique a eu lieu du 9 juin au lundi 10 juillet 2017. A l'aube de la révision générale des plans d'aménagement locaux, le Conseil d'État a ainsi pu sanctionner la mise en zone viticole de 30 sites à proximité directe de la zone viticole existante sur les communes de La Grande Béroche, Boudry, Milvignes, La Tène, Cressier et Le Landeron. 4 sites font encore l’objet d’une procédure.

    Pour en savoir plus :

     Zone viticole sur le géoportail du SITN

     Informations brèves du Conseil d'État

Qu'est-ce qu'un plan d'affectation ?

Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol (art. 14 LAT). Cet instrument d'aménagement permet de délimiter les zones à bâtir et de préciser comment elles peuvent être utilisées. Il fixe les règles relatives à chacune des zones et octroie les droits à bâtir. Les plans d'affectation s'établissent à l'échelle de la parcelle et sont contraignants pour les autorités comme pour les particuliers.

Quel est son intérêt ?

La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) introduit le principe de séparation claire entre la zone à bâtir, la zone agricole, les zones à protéger et les zones spéciales. Sauf exceptions, il n'est possible de construire qu'en zone à bâtir (art. 3 LAT). L'objectif des plans d'affectation est de mettre en œuvre les buts de l'aménagement du territoire, tels qu'une utilisation judicieuse et mesurée du sol et la protection des bases naturelles de la vie. Les plans d'affectation doivent également tenir compte de nombreux défis: maitrise des coûts d'infrastructures, gestion de la mobilité et du développement urbain, protection du patrimoine, préservation de la nature et du paysage, etc.

Exemples d'instruments 

Les principaux plans d'affectation sont les suivants :


La zone réservée

Au moment d'entreprendre la révision d'un plan d'affectation, la création d'une zone réservée permet au canton ou à la commune de délimiter des périmètres où rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver ou rendre plus onéreuse l'exécution du plan d'affectation (art. 57 LCAT). Cette disposition peut durer jusqu'à 5 ans, prolongeable avec l'accord du Conseil d'Etat en cas de circonstances particulières. Les projets qui démontrent qu'ils n'entravent, ni ne rendent l'exécution du plan plus onéreuse, peuvent être autorisés. La procédure pour créer une zone réservée communale est identique à celle des plans d’affectation communaux (art. 89 et ss. LCAT).

Avant la création d'une zone réservée, il peut être opportun de commencer avec une interdiction temporaire de bâtir (art. 100 et 101 LCAT). En effet, cet instrument, de la compétence de l'exécutif, déploie ses effets immédiatement. Sur la forme, l'interdiction temporaire de bâtir est une décision du Conseil communal, pouvant faire l'objet d'un recours. La durée de l'interdiction de bâtir cesse de produire des effets si le projet de nouveau plan d'aménagement n'est pas soumis à l'approbation du département dans les deux ans.