Dans sa séance du 21 janvier 2020, le Grand Conseil a validé par 108 voix pour et 5 abstentions une nouvelle loi sur les routes et voies publiques (LRVP) pour le canton de Neuchâtel. Le rapport « Routes neuchâteloises 2020 » a été bien accueilli et n'a pas donné lieu à de longs débats.
Dès que la loi aura été promulguée, en principe vers mi ou fin mai, soit après le délai référendaire, elle entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Le déclassement prévu de 43 kilomètres de routes cantonales et leur transfert aux communes sera concrétisé le 1er juillet 2020.
C'est un important dossier mené par le service des ponts et chaussées qui trouve là son épilogue, après neuf années de travail, de collaborations diverses ainsi que d'échanges variés et multisectoriels. Cette nouvelle base légale va dignement remplacer la vénérable loi sur les routes et voies publiques de 1849 qui constituait l'un des plus vieux textes législatifs neuchâtelois ! Elle clarifie notamment les rôles, compétences et responsabilités du canton et des communes dans de multiples domaines.
Un nouveau mécanisme financier permet à l'ensemble des communes de recevoir annuellement une contribution fixée à 3% de la taxe sur les véhicules à moteur, qui sera calculée selon des critères telles la longueur du réseau routier, la localisation en ou hors localité des routes, ainsi que l'altitude. Les communes se partageront dès lors environ 1,5 million de francs chaque année pour couvrir une part des charges liées aux routes.
Le rapport « Routes neuchâteloises 2020 » comprend aussi un crédit cantonal d'investissement de six millions de francs, qui a été adopté par le Grand Conseil, pour aider les communes qui recevront des routes cantonales déclassées à assumer les charges de leur réseau routier. En complément à ce crédit, le solde du Fonds des routes communales, auparavant affecté au subventionnement de projets sur routes communales, sera dissout et distribué aux mêmes communes.
