Présentation générale
Le service juridique est un service transversal de l'État rattaché au Département de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC). Il effectue notamment les missions suivantes:
il donne des conseils juridiques à l'ensemble de l'administration cantonale ainsi qu'aux autorités législative et exécutive;
il fournit une aide à la rédaction des textes législatifs;
il rend des préavis sur les objets soumis au Conseil d'État;
il représente l'État dans les procédures judiciaires;
il prépare les projets des décisions rendues par les départements, la chancellerie et le Conseil d'État (contentieux);
il est chargé de la gestion du Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) ainsi que du Recueil chronologique de la législation neuchâteloise (RLN).
il veille également à la publication et à la promulgation des lois et décrets adoptés par le Grand Conseil;
- Il s'occupe également de la publication de la jurisprudence en mettant à disposition sur Internet les décisions administratives rendues par le Conseil d'État et les départements de l'administration cantonale en matière de contentieux;
il gère la bibliothèque juridique de l'État.
Il est également chargé de la gestion et de la mise à jour de l'inventaire des subventions.
Dès le 1er janvier 2021, le service juridique est organisé selon le modèle des "entreprises libérées", en équipes semi-autonomes thématiques. Il se compose de 30 personnes pour un équivalent plein temps de 19,9 postes.
Il n'est pas une permanence juridique à destination des particuliers, des entreprises ou des communes.
