Le site du RSN permet de consulter la législation cantonale neuchâteloise. Seuls les textes publiés dans la Feuille officielle font foi. La responsabilité de l'État n'est pas engagée en cas d'inexactitude ou de manque de fiabilité des documents législatifs publiés sur le présent site.
Nouvelle version du RSN
Le RSN a été mis à jour dans le but de garantir une meilleure accessibilité et une meilleure compréhension des textes législatifs cantonaux, tout en s'inscrivant dans une démarche respectueuse de l'environnement.
Les principaux changements opérés sont les suivants :
- Sortie de certains textes : une sélection de textes a été retirée du RSN afin d'alléger le volume et de ne conserver que les documents essentiels. Ils sont publiés au RLN (recueil chronologique) et/ou sur les sites internet des établissements ou des services concernés ;
- Abrogation de certains textes : le Conseil d'État et les départements ont abrogé 63 textes obsolètes ;
- Groupe « Textes en vigueur non publiés au RSN » : les actes du Conseil d'État qui restent en vigueur mais qui ne sont pas publiés
