Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

18 mars 2020

A portant abrogation du R concernant la filière ES de droguiste

22 mars 2020

A portant modification du R d'application de la formation professionnelle 

6 juillet 2020

A relatif à l'enseignement de l'informatique dans la maturité gymnasiale

1er septembre 2020

L cantonale sur l'énergie (LERN)

2 septembre 2020

L sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

29 septembre 2020

L sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp) 

22 octobre 2020

A portant modification du R du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil 

30 novembre 2020

A fixant les montants des prestations dues à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l'année scolaire 2021-2022

11 décembre 2020

A portant modification de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19

16 décembre 2020

A portant modification de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19

16 décembre 2020

A définissant les grilles scolaires obligatoires pour l'année scolaire 2021-2022

16 décembre 2020

A portant modification de l'A fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle

21 décembre 2020

A  portant modification de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19

26 janvier 2021

L portant modification de la L sur la police du commerce (LPCom) (Interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs)

26 janvier 2021

L sur l'utilisation du sous-sol (LUSS)

26 janvier 2021

L sur les drones (LDro)

23 février 2021

L portant modification de la L d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Commission de validation  des élections)

23 février 2021

L portant modification de la L d'introduction du code de procédure pénale suisse (LI-CPP) (indemnité pour frais de défense / indemnité avocat-e de la première heure)

4 mars 2021

A portant modification de diféérents règlements de formation professionnelle et du certificat de culture générale

4 mars 2021

A validant le taux de couverture de la contribution versée par le FFPP pour les cours interentreprises organisés par les centres professionnels, pour l'année scolaire 2020-2021

10 mars 2021

A portant modificationn de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19

10 mars 2021

A portant modification de l'A concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)