Dispositions pas encore publiées au RSN

1er novembre 2022

L modifiant la L d'organisation du Grand Conseil (Sessions du Grand Conseil)

24 mai 2023

L sur la médiation civile et pénale (LMCP)

22 novembre 2023

R sur l’état civil (REC)

 

5 décembre 2023

L modifiant la L sur les aides à la formation (LAF)

 

6 décembre 2023

L modifiant la L sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ)

 

6 décembre 2023

L modifiant la L sur les droits politiques (LDP)

 

17 janvier 2024

A définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2024-2025

 

17 janvier 2024

A fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2024-2025


 

23 janvier 2024

L modifiant

   la L sur l’assistance judiciaire (LAJ)

   la L d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

   la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP)

   la L sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)

 

23 janvier 2024

L modifiant la L sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS)


 

23 janvier 2024

L modifiant la L d’organisation du Grand Conseil (OGC)


 

23 janvier 2024 

L modifiant la L de santé (LS) (Protection de la jeunesse contre la fumée passive)


 

23 janvier 2024

L modifiant la L d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)


 

23 janvier 2024

L modifiant la L d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation)


 

23 janvier 2024

L modifiant la L d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation des finances et de la commission des finances)


 

31 janvier 2024

A modifiant l’A concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique)


 

7 février 2024

A concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire


 

7 février 2024

R d’application de la L fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse


 

7 février 2024

A modifiant l’A d’exécution de la L du 10 novembre 1920 concernant les émoluments


 

14 février 2024

A modifiant l’A concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation