Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

20 février 2018

L portant modification de la L sur la caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

2 mai 2018

A concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire

19 septembre 2018

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton

18 décembre 2018

R interne du Lycée Denis-de-Rougemont

8 janvier 2019

A portant modification du R général d'application de la L sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement publique (RSten)

16 janvier 2019

A portant modification du R général d'application de la L sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement publique (RSten) 

22 janvier 2019

L portant modification de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), de la L sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance de autorités judiciaires (LMSA), de la L d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LI-CPP) (Révision du statut du procureur général)

30 janvier 2019

A définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020

19 février 2019

L sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe)

19 février 2019

L portant modification de la L sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP) et de la L portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (LNOMAD) (CCT santé 21)

27 mars 2019

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir)

27 mars 2019

L portant modification de la L concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI)

27 mars 2019

L instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD)

27 mars 2019

D portant révision du D instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques

27 mars 2019

L portant révision du volet de la péréquation financière intercommunale

10 avril 2019

A relatif à la nouvelle gouvernance du Conservatoire de musique neuchâtelois

24 avril 2019

A concernant la mise en place d'une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés

13 mai 2019

A portant modification du R de la filière de culture générale et maturité spécialisée

22 mai 2019

A portant modification du R général d'application de la L sur les contributions directes (RELCdir)

22 mai 2019

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton

28 mai 2019

L portant modification de la L d'introduction de la L fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)

28 mai 2019

L portant modification de la L d'organisation du Grand Conseil (OGC) (3e bilan et toilettage)

28 mai 2019

L sur l'assistance judiciaire (LAJ)

28 mai 2019

L portant modification de la L sur le droit de pétition  (LDPé)

5 juin 2019

A portant modification du R concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques  

12 juin 2019

A portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades

12 juin 2019

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton et annulation du précédent arrêté modifiant