Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

24 juin 2019

A portant modification de différents R de formation professionnelle et certificat de culture générale suite à une adaptation des conditions d'admission   

18 mars 2020

A portant abrogation du R concernant la filière ES de droguiste

22 mars 2020

A portant modification du R d'application de la formation professionnelle 

26 mai 2020

L  d'introduction de la L fédérale sur les jeux d'argent  (LILJar)

24 juin 2020

L portant modification de la L de santé (LS) (Adaptation à la L fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques - LEMO)

24 juin 2020

L sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS)

24 juin 2020

L portant modification de la L sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE)

24 juin 2020

L portant modification de la L fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)

24 juin 2020

L portant modification de la L sur les aides à la formation (LAF)

24 juin 2020

L portant modification de la L sur l'action sociale (LASoc)

6 juillet 2020

A relatif à l'enseignement de l'informatique dans la maturité gymnasiale

1er septembre 2020

L cantonale sur l'énergie (LERN)

2 septembre 2020

L sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

9 septembre 2020

A fixant les émoluments pour l'année 2020 en matière de lutte contrer les épizooties et d'élimination de cadavres

16 septembre 2020

R concernant l'abattage des animaux

28 septembre 2020

R relatif à la reconversion des terres de l'Etat de Neuchâtel  

29 septembre 2020

L portant modification de la L de santé (LS) et de la L sur l'archivage (LArch) (archivage des dossiers de soins)

29 septembre 2020

L sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp) 

29 septembre 2020

L modifiant la L sur les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (LAPEA)

29 septembre 2020

L portant modification de la L d'organisaton du Grand conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets, réponses aux questions écrites, secret de fonction)

22 octobre 2020

A portant modification du R du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil 

28 octobre 2020

A modifiant le contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT-Agri)

3 novembre 2020

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (Suppléance du Grand Conseil) 

10 novembre 2020

A fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers

11 novembre 2020

A portant adhésion à la convention sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse

11 novembre 2020

A fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2021

18 novembre 2020

A fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s

25 novembre 2020

A fixant l'indemnisationn des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

30 novembre 2020

A fixant les montants des prestations dues à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l'année scolaire 2021-2022

1er décembre 2020

L portant modification de la L d'organisation du Grand Conseil (Suppléance)

1er décembre 2020

L portant modification de la L sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) et de la L sur le fonds d'aide aux communes (LFAC)

1er décembre 2020

L portant modification de la L d'introduction de la L fédérale sur les jeux d'argent (LILJar)

1er décembre 2020

L modifiant la L sur les communes (LCo) et la L sur les droits politiques (LDP) 

9 décembre 2020

A portant modification de l'A concernant les formatrices et formateurs adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle

9 décembre 2020

A concernant l'allocation de renchérissement des titulaires de la fonction publique, ainsi aue des membres de la magistrature de l'odre judiciaire pour l'annés 2021  

9 décembre 2020

A concernant la modification de la formule de taxation des voitures de tourisme

9 décembre 2020

A portant modification de l'A concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme

9 décembre 2020

A portant modification de l'A concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récente 

9 décembre 2020

A concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)

9 décembre 2020

A portant modification du R d'exécution de la L d'introduction de la L fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC)

9 décembre 2020

A portant modification de l'arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE)

11 décembre 2020

A portant modification de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19

16 décembre 2020

A portant modification de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19

16 décembre 2020

A portant modification du R d'exécution de la L sur l'aide au logement (RAL2)

16 décembre 2020

A abrogeant l'A concernant les versement de dossiers médicaux aux archives de l'Etat

16 décembre 2020

A définissant les grilles scolaires obligatoires pour l'année scolaire 2021-2022

16 décembre 2020

A déterminant le champ d'application de la L limitant la mise en vente d'appartements loués en 2021 (LVAL)

16 décembre 2020

A portant modification de l'annexe à l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat

16 décembre 2020

A portant modificaion de l'A fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle

21 décembre 2020

A  portant modification de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19

21 décembre 2020

A fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins

21 décembre 2020

A portant modification du RSt, du 9 mars 2005 et du RSten

21 décembre 2020

A portant modification de l'A relatif au programme d'activation et de coaching pour trouver un emploi (PACTE)

21 décembre 2020

R d'exécution de la L d'introduction de la L fédérale sur les jeux d'argent (RELILJar)

21 décembre 2020

R relatif aux courx pour propriétaires de chiens (RCC)

21 décembre 2020

R d'exécution de la L sur l'entretien des routes nationales (RELERN)