Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

20 février 2018

L portant modification de la L sur la caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

2 mai 2018

A concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire

19 septembre 2018

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton

30 janvier 2019

A définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020

27 mars 2019

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir)

27 mars 2019

L portant modification de la L concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI)

27 mars 2019

L instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD)

27 mars 2019

D portant révision du D instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques  

27 mars 2019

L portant révision du volet de la péréquation financière intercommunale

10 avril 2019

A relatif à la nouvelle gouvernance du Conservatoire de musique neuchâtelois

6 mai 2019

R d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économique

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

22 mai 2019

A portant modification du R général d'application de la L sur les contributions directes (RELCdir)

22 mai 2019

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton

12 juin 2019

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton et annulation du précédent arrêté modifiant

24 juin 2019

A portant modification de différents R de formation professionnelle et certificat de culture générale suite à une adaptation des conditions d'admission   

25 juin 2019

L portant modification de la L sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)

3 septembre 2019

L sur les chiens (LChiens)

30 septembre 2019

A portant sur l'indemnisation des formatrices ou formateurs d'apprenti-e-s CFC et AFP et stagiaires MPES, ainsi que des praticiennes formatrices ou praticianes formateurs au SPAJ

30 septembre 2019

A portant modification de l'A réglementant les places d'apprentisage offertes au sein de l'administration cantonale

30 septembre 2019

A fixant les émoluments pour l'année 2019 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux

1er octobre 2019

L portant modification de la L sur la promotion de l'agriculuture (LPAgr)

21 octobre 2019

R du Tribunal d'instance du canton de Neuchâtel

23 octobre 2019

R d'application de la L instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (RFFD)

23 octobre 2019

A concernant la modification de la formule de taxation des voitures de tourisme

4 novembre 2019

A potant modification du R général de la L sur les communes (RLFinEC)

4 novembre 2019

A portant révision du R portant sur l'application des dispositions de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum (RSalMin)

5 novembre 2019

L portant modification à la L de santé (LS) (Adaptation à la L fédérale sur les épidémies)

5 novembre 2019

L portant modification de la L de santé (LS) (Professions du domaine de la santé)

5 novembre 2019

L sur la lutte contre la violence (LVD)

6 novembre 2019

L fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais) 

6 novembre 2019

L portant modification de : la LI-CCP, La LPol, la LEP, la LPCom, la LHOCom, la LILPA, la LA-LDAI et la LPJA

27 novembre 2019  

A relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2019

27 novembre 2019

A portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux

2 décembre 2019

A portant modification du R général d'exécution de la L sur la finances de l'Etat et des communes (RLFinEC)

2 décembre 2019

A portant modification de l'A sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturelsa, du 16 février 2015

2 décembre 2019

A portant modification du R d'exécuton des L sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELComEP)

2 décembre 2019
R transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de la La Chaux-de-Fonds 

5 décembre 2019

A fixant la liste des professions techniques CFC au sens du R d'application de la L instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode duall, pour l'année scolaire 2019-2020  

11 décembre 2019

A fixant les tarifs de soins longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social

11 décembre 2019

A portant modification du R concernant les traitements de la fonction publique et annulation de l'arrêté, du 30 septembre 2019

11 décembre 2019

A portant modification du R des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)

11 décembre 2019

A sur les redevances administratifs et taxes en matière d'usage réservé des eaux

11 décembre 2019

A portant modification de l'A concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation

18 décembre 2019

A portant modification de l'ACE fixant les tarifs de soins longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (correction de l'annexe)

18 décembre 2019

A portant modification du R concernant le service de ramonage (RSR), du 24 juin 1996

18 décembre 2019

A portant modification du R sur la prvention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS)

18 décembre 2019

A concernant l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2020

18 décembre 2019

A d'introduction de la L fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO)

18 décembre 2019

A déterminant le champ d'application de la L limtiant la mise en vente d'appartements loués en 2020 (LVAL)

18 décembre 2019

R d'exécution de la L sur les chiens (RELChiens)

18 décembre 2019

A portant reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux