Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

2 septembre 2020

L sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

29 juin 2021

L modifiant la L sur l'utilisation du domaine public (LDUP) et la L sur les subventions (LSub)

29 juin 2021

D portant modification du décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle 

6 décembre 2021

A fixant les montants des prestations dues par le fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l'année scolaire 2022-2023

25 janvier 2022

L portant modification de la L sur la faune sauvage (LFS)

25 janvier 2022

L portant modification de la L sur le statut de la fonction publique (LSt) (Début du congé maternité)

22 février 2022

L modifiant la L sur le statut de la fonction publique (LSt) et la L sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA)

9 mars 2022

A portant modification du R d'exécution des L sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP)

9 mars 2022

R sur les piscines, les plages et les lieux de baignades publics