Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

19 septembre 2018

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

24 juin 2019

A portant modification de différents R de formation professionnelle et certificat de culture générale suite à une adaptation des conditions d'admission   

11 décembre 2019

A portant modification du R concernant les traitements de la fonction publique et annulation de l'arrêté, du 30 septembre 2019

11 décembre 2019

A portant modification du R des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)

29 janvier 2020

A définissant les grilles scolaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2020-2021  

18 février 2020

L portant modifcation de la L sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) et de la L fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais)  

3 mars 2020

A portant modification du R d'études et d'examens de la Faculté des lettres et sciences humaines

18 mars 2020

A portant abrogation du R concernant la filière ES de droguiste

1er avril 2020

A relatif à la redevance pour l'usage du domaine public routier par les conduites industrielles 

1er avril 2020

A portant modification du R général des filières de maturité professionnelle

24 avril 2020

A concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030

27 avril 2020

A portant modification du R des écoles du CIFOM

4 mai 2020

A concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec d'hébergement

4 mai 2020

A portant modifcation du R d'exécution de la L sur la faune sauvage (RLFS)

4 mai 2020

A portant modification du R de la chasse (RCh)

13 mai 2020

A portant modification du R relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration et du R des fonctionnaires (RDF)

25 mai 2020

A fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des insitutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles