Dispositions pas encore publiées au RSN


 

MODIFICATIONS À VENIR

 

Dispositions pas encore publiées au RSN

 

Date d'adoptionTexte concernéEntrée en vigueur


​18 février 2025

L modifiant la L sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS)

FO 2025 N°10​


1er janvier 2026
18 mars 2025

L sur la procédure administrative (LPA)

FO 2025 N° 13​

1er janvier 2026
14 mai 2025

A modifiant le R exécution de la L sur l’appui au développement économique (RELADE)

FO 2025 N° 20

1er janvier 2026
7 juillet 2025

A modifiant le R d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA)

FO 2025 N° 28

1er janvier 2026
7 juillet 2025

R d’exécution de la L sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA)

FO 2025 N° 28

1er janvier 2026​​
2 septembre 2025

L modifiant la L de santé (LS) (Planification hospitalière)

FO 2025 N° 37​

En attente promulgation
2 septembre 2025

L sur l'action publique en vue d'un développement durable (LDD)

FO 2025 N° 37

En attente promulgation
10 septembre 2025

A portant modification du R d'organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports

FO 2025 N° 37

1er septembre 2025 

10 septembre 2025

A relatif au contrôle officiel des installations de chauffage

FO 2025 N° 37


1er janvier 2026
17 septembre 2025​

A modifiant l'A d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)

FO 2025 N° 38​


1er janvier 2026
24 septembre 2026

A relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle

FO 2025 N° 39​


1er octobre 2025