Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

22 mars 2020

A portant modification du R d'application de la formation professionnelle 

6 juillet 2020

A relatif à l'enseignement de l'informatique dans la maturité gymnasiale

2 septembre 2020

L sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

29 septembre 2020

L sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp) 

30 novembre 2020

A fixant les montants des prestations dues à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l'année scolaire 2021-2022

16 décembre 2020

A définissant les grilles scolaires obligatoires pour l'année scolaire 2021-2022

24 mars 2021

A portant modification du R général d'application de la L sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten)

29 mars 2021

A portant modification du R concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant au Conservatoire neuchâtelois

30 mars 2021

A fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de-Rougemont, Lycée Jean-piaget)

30 mars 2021

D portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal instituant la Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)  

30 mars 2021

R d'études et d'examens du Master of Arts en logopédie (Master of Arts in Speech and Language Therapy) 

31 mars 2021

L portant modification de la L sur la Haute école pédagogique  (HEP-BEJUNE)

19 mai 2021

A portant modification de l'A fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins

19 mai 2021

A portant modification de deux R et d'un A de la scolarité obligatoire

10 juin 2021

A portant modification du R d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances

29 juin 2021

L portant modification de la L sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE)

29 juin 2021

L modifiant la L sur l'utilisation du domaine public (LDUP) et la L sur les subventions (LSub)

29 juin 2021

D portant modification du décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle 

30 juin 2021

L portant modification de la L sur la formation professionnelle (LFP)

30 juin 2021

L portant modificaton de la L sur les droits politiques (LDP) (Punissabilité des récoltes rémunérées de signatures)

5 juillet 2021

A portant modification du R des fonctionnaires (RDF)

5 juillet 2021

A portant modifcation de l'A concernant la reconnaissance par l'Etat des prestataires en psychomotricité