Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

24 juin 2019

A portant modification de différents R de formation professionnelle et certificat de culture générale suite à une adaptation des conditions d'admission   

18 mars 2020

A portant abrogation du R concernant la filière ES de droguiste

22 mars 2020

A portant modification du R d'application de la formation professionnelle 

14 mai 2020

A portant modiifcation du R d'études et d'exanens de la Faculté de droit

26 mai 2020

L  d'introduction de la L fédérale sur les jeux d'argent  (LILJar)

9 juin 2020

R d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation)

24 juin 2020

L portant modification de la L de santé (LS) (Adaptation à la L fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques - LEMO)

24 juin 2020

L sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS)

24 juin 2020

L portant modification de la L sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE)

24 juin 2020

L portant modification de la L fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)

24 juin 2020

L portant modification de la L sur les aides à la formation (LAF)

24 juin 2020

L portant modification de la L sur l'action sociale (LASoc)

6 juillet 2020

A relatif à l'enseignement de l'informatique dans la maturité gymnasiale

31 août 2020

A portant modification du R relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel

31 août 2020

A portant modification du R des études et des examens concernant le cursus de Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport (SePS)

1er septembre 2020

L cantonale sur l'énergie (LERN)

2 septembre 2020

L sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

9 septembre 2020

A portant modification du R d'exécution de la L sur la police (REPol)

9 septembre 2020

A fixant les émoluments pour l'année 2020 en matière de lutte contrer les épizooties et d'élimination de cadavres

16 septembre 2020

R concernant l'abattage des animaux

22 juin 2020

R d'études et d'examens du Masterof Arts en journalisme et communication (Master of Arts in Journalism and Communication)

15 septembre 2020

A concernant les filières de préapprentissage et de transition

23 septembre 2020

A portant modification de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 (manifestations privées) 

23 septembre 2020

A portant modification de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19, du 19 août 2020

23 septembre 2020

A relatif au déclassement de routes cantonales et à leur transfert aux communes

28 septembre 2020

R relatif à la reconversion des terres de l'Etat de Neuchâtel