Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

2 septembre 2020

L sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

29 septembre 2020

L sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp) 

30 mars 2021

R d'études et d'examens du Master of Arts en logopédie (Master of Arts in Speech and Language Therapy) 

19 mai 2021

A portant modification de l'A fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins

19 mai 2021

A portant modification de deux R et d'un A de la scolarité obligatoire

29 juin 2021

L modifiant la L sur l'utilisation du domaine public (LDUP) et la L sur les subventions (LSub)

29 juin 2021

D portant modification du décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle 

30 juin 2021

L portant modification de la L sur la formation professionnelle (LFP)

5 juillet 2021

A portant modification du R des fonctionnaires (RDF)

23 août 2021

R concernant la procédure d'engagement de personnel financé par des fonds de tiers

26 août 2021

R d'études et d'examens du Certificat de langue et civilisation françaises et du Diplôme de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel

31 août 2021

L portant modification de la L sur la police cantonale (LPol)

8 septembre 2021

A portant modification du R définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois

8 septembre 2021

A fixant les émoluments pour l'année 2021 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination de cadavres

13 septembre 2021

D modifiant la D complémentaire du procureur général sur les dénonciaitions simplifiées au service de la justice en matière d'infractions aux règles relatives à l'épidémie de COVID-19

22 septembre 2021

A portant modification du R concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois