28 juin 2011
L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)
30 mai 2012
L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)
28 mai 2014
L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)
4 novembre 2014
L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)
3 décembre 2015
L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques
26 avril 2016
L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)
20 février 2018
L portant modification de la L sur la caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
2 mai 2018
A concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire
19 septembre 2018
A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton
30 janvier 2019
A définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020
27 mars 2019
L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir)
27 mars 2019
L portant modification de la L concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI)
27 mars 2019
L instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD)
27 mars 2019
D portant révision du D instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
27 mars 2019
L portant révision du volet de la péréquation financière intercommunale
10 avril 2019
A relatif à la nouvelle gouvernance du Conservatoire de musique neuchâtelois
6 mai 2019
R d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économique
7 mai 2019
L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)
22 mai 2019
A portant modification du R général d'application de la L sur les contributions directes (RELCdir)
22 mai 2019
A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton
12 juin 2019
A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton et annulation du précédent arrêté modifiant
24 juin 2019
A portant modification de différents R de formation professionnelle et certificat de culture générale suite à une adaptation des conditions d'admission
25 juin 2019
L portant modification de la L sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)
3 septembre 2019
L sur les chiens (LChiens)
30 septembre 2019
A portant sur l'indemnisation des formatrices ou formateurs d'apprenti-e-s CFC et AFP et stagiaires MPES, ainsi que des praticiennes formatrices ou praticianes formateurs au SPAJ
30 septembre 2019
A portant modification de l'A réglementant les places d'apprentisage offertes au sein de l'administration cantonale
30 septembre 2019
A fixant les émoluments pour l'année 2019 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux
1er octobre 2019
L portant modification de la L sur la promotion de l'agriculuture (LPAgr)
21 octobre 2019
R du Tribunal d'instance du canton de Neuchâtel
23 octobre 2019
R d'application de la L instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (RFFD)
23 octobre 2019
A concernant la modification de la formule de taxation des voitures de tourisme
4 novembre 2019
A potant modification du R général de la L sur les communes (RLFinEC)
4 novembre 2019
A portant révision du R portant sur l'application des dispositions de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum (RSalMin)
5 novembre 2019
L portant modification à la L de santé (LS) (Adaptation à la L fédérale sur les épidémies)
5 novembre 2019
L portant modification de la L de santé (LS) (Professions du domaine de la santé)
5 novembre 2019
L sur la lutte contre la violence (LVD)
6 novembre 2019
L fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais)
6 novembre 2019
L portant modification de : la LI-CCP, La LPol, la LEP, la LPCom, la LHOCom, la LILPA, la LA-LDAI et la LPJA
27 novembre 2019
A relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2019
27 novembre 2019
A portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux
2 décembre 2019
A portant modification du R général d'exécution de la L sur la finances de l'Etat et des communes (RLFinEC)
2 décembre 2019
A portant modification de l'A sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturelsa, du 16 février 2015
2 décembre 2019
A portant modification du R d'exécuton des L sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELComEP)
2 décembre 2019
R transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de la La Chaux-de-Fonds
5 décembre 2019
A fixant la liste des professions techniques CFC au sens du R d'application de la L instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode duall, pour l'année scolaire 2019-2020
11 décembre 2019
A fixant les tarifs de soins longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social
11 décembre 2019
A portant modification du R concernant les traitements de la fonction publique et annulation de l'arrêté, du 30 septembre 2019
11 décembre 2019
A portant modification du R des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)
11 décembre 2019
A sur les redevances administratifs et taxes en matière d'usage réservé des eaux
11 décembre 2019
A portant modification de l'A concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation
18 décembre 2019
A portant modification de l'ACE fixant les tarifs de soins longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (correction de l'annexe)
18 décembre 2019
A portant modification du R concernant le service de ramonage (RSR), du 24 juin 1996
18 décembre 2019
A portant modification du R sur la prvention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS)
18 décembre 2019
A concernant l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2020
18 décembre 2019
A d'introduction de la L fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO)
18 décembre 2019
A déterminant le champ d'application de la L limtiant la mise en vente d'appartements loués en 2020 (LVAL)
18 décembre 2019
R d'exécution de la L sur les chiens (RELChiens)
18 décembre 2019
A portant reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux
