Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

2 septembre 2020

L sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

29 juin 2021

L modifiant la L sur l'utilisation du domaine public (LDUP) et la L sur les subventions (LSub)

29 juin 2021

D portant modification du décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle 

7 décembre 2021

L portant  modification de la L sur le contrôle des finances (LCCF)

7 décembre 2021

L portant modification de la L d'organisation du Grand Conseil (OGC) 

30 mars 2022

D portant approbation de la modification de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)

1er novembre 2022

L modifiant la L d'organisation du Grand Conseil (Sessions du Grand Conseil)

7 décembre 2022

L portant modification de la L sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)

7 décembre 2022

L modifiant la L sur l'action sociale (LASoc)

7 décembre 2022

L Modifiant la L sur l'accueil des enfants (LAE)

7 décembre 2022

L modifiant la L sur la Banque cantonale neuchâteloise (LBCN)

7 décembre 2022

L modifiant  la L sur la caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP) et  la L sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP)

13 janvier 2023

R concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée

 23 janvier 2023

A modifiant le R d'application de la L sur la formation professionnelle

1er février 2023

A fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social

1er février 2023

A modifiant l'A fixant la liste et les tarifs de prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS

1er février 2023

A modifiant l'A relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor)