Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

2 septembre 2020

L sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

29 juin 2021

L modifiant la L sur l'utilisation du domaine public (LDUP) et la L sur les subventions (LSub)

29 juin 2021

D portant modification du décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle 

7 décembre 2021

L portant  modification de la L sur le contrôle des finances (LCCF)

7 décembre 2021

L portant modification de la L d'organisation du Grand Conseil (OGC) 

30 mars 2022

D portant approbation de la modification de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)

1er novembre 2022

L modifiant la L d'organisation du Grand Conseil (Sessions du Grand Conseil)

13 janvier 2023

R concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée

24 janvier 2023

L modifiant la L cantonale sur l'énergie (LCEn)

24 janvier 2023

L modifiant diverses Len matière de frais, émoluments et dépens

25 janvier 2023

L modiifant la L sur la police (LPol)

25 janvier 2023

L modifiant la L sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (Violences policières) 

8 février 2023

A définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2023-2024

15 février 2023

A modifiant l'A fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle (ANCAM)

15 février 2023

A modifiant l'A fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile et personnes admises provisoirement 

15 mars 2023

A portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades

15 mars 2023

A portant modification du R d'application de la L sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC)

27 mars 2023

A modifiant le R concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses

27 mars 2023

A portant modification temporaire du R d'exécution de la L sur les routes et voies publiques (RELRVP)

05 avril 2023

L modifiant la L sur les droits politiques (LDP)

05 avril 2023

A modifiant le R sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI)