Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats...
Membres du Grand Conseil neuchâtelois.
Organisation du Grand Conseil.
Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités.
Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil.
Législation relative au Grand Conseil.
Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil.
Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans.
Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. Notes biographiques de ses membres. Adresses et ordre protocolaire.
Programme de législature 2014-2017
Consultations cantonales et réponses aux consultations fédérales.
Grands projets transversaux.
Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours.
Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires.
Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative.
Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.
Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure.
Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales.
Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Commission de la protection des données et la transparence (CPDT)
Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Son activité est régie par la Loi sur le contrôle des finances et son règlement.
Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel.
La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)
Organigramme et liste des services de l'administration cantonale neuchâteloise.
La chancellerie d'État est l'état-major du Conseil d'État. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens.
Service de la justice - service pénitentiaire - service de probation - service des institutions pour adultes et mineurs - service des poursuites et faillites - police neuchâteloise - service de la sécurité civile et militaire - service des affaires culturelles - service des sports - service des ressources humaines - service juridique.
Service de l'enseignement obligatoire - service des formations postobligatoires et de l'orientation - service de la protection de l'adulte et de la jeunesse.
Service de l'aménagement du territoire - service des transports - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier.
Service de l'économie - service de l'emploi - service des migrations - service de la cohésion multiculturelle - service de l'action sociale - service de statistique.
Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc.
Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...
Calculateur de salaire - Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Toutes les informations sur le mariage, le partenariat enregistré neuchâtelois, le divorce, etc.
Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc.
Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires, Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)...
Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc.
Permis de construire en zone à bâtir ou hors zone à bâtir, registre des architectes et ingénieurs, registre foncier...
Toutes les informations concernant l'énergie et les bâtiments (subventions, chauffage, installations techniques, etc).
Information sur l'aide au logement
Informations et liens utiles pour préparer son déménagement.
Toute la thématique de l'impôt
Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures.
Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers
Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable)
Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel.
Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).
Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme...
Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel
Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel
Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc.
Informations et conseils concernant les animaux de compagnie.
Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse
Toutes les informations sur la pêche de loisirs ainsi que sur l'obtention du permis de pêche.
Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs).
Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice d'un certain nombre d'activités.
L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel.
Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Si vous souhaitez développer votre propre activité d'indépendant, le service de l'emploi vous offre conseil et soutien.
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs (site de la caisse cantonale de compensation)
Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation)
Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites...
Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité
Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs.
Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development.
Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales.
Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce.
Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti.
Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch.
Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail.
Informations sur la procédure de poursuite.
Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale.
Prestations de l'office de l'inspection du travail.
Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix
Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité...
Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles.
Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population.
Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques.
Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires.
Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise...
Informations concernant la procédure de faillite.
La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. 29 LSE) ou collectifs (art. 335d CO). Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés.
Transmission d'entreprise sur le site Internet de Neuchâtel Economic Development
Accès aux possibilités de recherche avancées.
Site consacré aux élections et aux votations
Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Où et comment la consulter? Comment y publier des avis officiels.
Système d'information du territoire neuchâtelois.
Le canton en chiffres...
L'atlas statistique du canton de Neuchâtel met à votre disposition une sélection de cartes et plusieurs centaines d'indicateurs statistiques
Le portail des archives neuchâteloises vous donne accès aux inventaires des fonds d'archives conservés dans les institutions patrimoniales : Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Archives de l'État de Neuchâtel
Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence du Tribunal cantonal (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Tous les communiqués de presse de l'administration cantonale
Tableau des prochaines conférences de presse agendées.
Informations de contact pour la presse.
28 juin 2011
L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)
30 mai 2012
L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)
28 mai 2014
L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)
4 novembre 2014
L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)
3 décembre 2015
L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques
26 avril 2016
L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)
7 mai 2019
L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)
24 juin 2019
A portant modification de différents R de formation professionnelle et certificat de culture générale suite à une adaptation des conditions d'admission
18 mars 2020
A portant abrogation du R concernant la filière ES de droguiste
22 mars 2020
A portant modification du R d'application de la formation professionnelle
26 mai 2020
L d'introduction de la L fédérale sur les jeux d'argent (LILJar)
24 juin 2020
L portant modification de la L de santé (LS) (Adaptation à la L fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques - LEMO)
L sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS)
L portant modification de la L sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE)
L portant modification de la L fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)
L portant modification de la L sur les aides à la formation (LAF)
L portant modification de la L sur l'action sociale (LASoc)
6 juillet 2020
A relatif à l'enseignement de l'informatique dans la maturité gymnasiale
1er septembre 2020
L cantonale sur l'énergie (LERN)
2 septembre 2020
L sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)
9 septembre 2020
A fixant les émoluments pour l'année 2020 en matière de lutte contrer les épizooties et d'élimination de cadavres
16 septembre 2020
R concernant l'abattage des animaux
28 septembre 2020
R relatif à la reconversion des terres de l'Etat de Neuchâtel
29 septembre 2020
L portant modification de la L de santé (LS) et de la L sur l'archivage (LArch) (archivage des dossiers de soins)
L sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp)
L modifiant la L sur les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (LAPEA)
L portant modification de la L d'organisaton du Grand conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets, réponses aux questions écrites, secret de fonction)
22 octobre 2020
A portant modification du R du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
28 octobre 2020
A modifiant le contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT-Agri)
3 novembre 2020
L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (Suppléance du Grand Conseil)
10 novembre 2020
A fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers
11 novembre 2020
A portant adhésion à la convention sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse
A fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2021
18 novembre 2020
A fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s
25 novembre 2020
A fixant l'indemnisationn des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
30 novembre 2020
A fixant les montants des prestations dues à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l'année scolaire 2021-2022
1er décembre 2020
L portant modification de la L d'organisation du Grand Conseil (Suppléance)
L portant modification de la L sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) et de la L sur le fonds d'aide aux communes (LFAC)
L portant modification de la L d'introduction de la L fédérale sur les jeux d'argent (LILJar)
L modifiant la L sur les communes (LCo) et la L sur les droits politiques (LDP)
9 décembre 2020
A portant modification de l'A concernant les formatrices et formateurs adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle
A concernant l'allocation de renchérissement des titulaires de la fonction publique, ainsi aue des membres de la magistrature de l'odre judiciaire pour l'annés 2021
A concernant la modification de la formule de taxation des voitures de tourisme
A portant modification de l'A concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme
A portant modification de l'A concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récente
A concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)
A portant modification du R d'exécution de la L d'introduction de la L fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC)
A portant modification de l'arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE)
11 décembre 2020
A portant modification de l'A concernant les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19
16 décembre 2020
A portant modification du R d'exécution de la L sur l'aide au logement (RAL2)
A abrogeant l'A concernant les versement de dossiers médicaux aux archives de l'Etat
A définissant les grilles scolaires obligatoires pour l'année scolaire 2021-2022
A déterminant le champ d'application de la L limitant la mise en vente d'appartements loués en 2021 (LVAL)
A portant modification de l'annexe à l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
A portant modificaion de l'A fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle
21 décembre 2020
A fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins
A portant modification du RSt, du 9 mars 2005 et du RSten
A portant modification de l'A relatif au programme d'activation et de coaching pour trouver un emploi (PACTE)
R d'exécution de la L d'introduction de la L fédérale sur les jeux d'argent (RELILJar)
R relatif aux courx pour propriétaires de chiens (RCC)
R d'exécution de la L sur l'entretien des routes nationales (RELERN)
