Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

19 septembre 2018

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

24 juin 2019

A portant modification de différents R de formation professionnelle et certificat de culture générale suite à une adaptation des conditions d'admission   

11 décembre 2019

A portant modification du R concernant les traitements de la fonction publique et annulation de l'arrêté, du 30 septembre 2019

11 décembre 2019

A portant modification du R des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)

21 janvier 2020

Loi sur les routes et voies publiques (LRVP)

29 janvier 2020

A définissant les grilles scolaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2020-2021