Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

24 juin 2019

A portant modification de différents R de formation professionnelle et certificat de culture générale suite à une adaptation des conditions d'admission   

29 janvier 2020

A définissant les grilles scolaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2020-2021  

18 mars 2020

A portant abrogation du R concernant la filière ES de droguiste

22 mars 2020

A portant modification du R d'application de la formation professionnelle 

1er avril 2020

A portant modification du R général des filières de maturité professionnelle

24 avril 2020

A concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030

26 mai 2020

L portant temporaire de la L sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) (crédits urgents Covid-19)

26 mai 2020

L sur l'entretien des routes nationales (LERN)

26 mai 2020

L  d'introduction de la L fédérale sur les jeux d'argent  (LILJar)

27 mai 2020

L portant modification de la L sur la faune aquatique (LFaq)

23 juin 2020

L portant modification de la L sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)

23 juin 2020

L portant de la L sur les forêts (LCFo)

24 juin 2020

L portant modification de la L de santé (LS) (Adaptation à la L fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques - LEMO)

24 juin 2020

L sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS)

24 juin 2020

L portant modification de la L sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE)

24 juin 2020

L portant modification de la L fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)

24 juin 2020

L portant modification de la L sur les aides à la formation (LAF)

24 juin 2020

L portant modification de la L sur l'action sociale (LASoc)

24 juin 2020

L portant modification de L sur les contributions directes (LCdir)  

1er juillet 2020

A concernant la reconnaissance par l'Etat des prestataires en psychomotricité

1er juillet 2020

A portant modification du REFOSCOS

1er juillet 2020

A portant modification de la L du 10 novembre 1920 concernant les émoluments

1er juillet 2020

A portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois suisses

6 juillet 2020

A portant modification de divers textes suite à l'entrée en vigueur de la LRHNe

6 juillet 2020

A relatif à l'enseignement de l'informatique dans la maturité gymnasiale