Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

19 octobre 2017

R des filières de formation initiale des écoles techniques 

5 décembre 2017

A portant modification du R d'études et d'examens de la Faculté des sciences humaines 

18 décembre 2017

R sur la gestion fiancière de l'Université

19 décembre 2017

L portant modification de la L sur les aides à la formation (LAF)

20 décembre 2017

A relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire

22 janvier 2018

A portant modification de la rémunération des apprentis et stagiaires de l'administration cantonale

19 février 2018

A définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2018-2019

20 février 2018

L portant modification de la L sur la caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

14 mars 2018

A portant modifcation du R relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC)

20 mars 2018

Directive concernant les conditions d'inscription des élèves du postobligatoire dès 2018

21 mars 2018

A portant modification de l'A fixant le montant de l'allocatoin complémentaire

21 mars 2018

A relatif à la coordination et la mise en oeuvre de la stratégie de politique foncière et immobilière cantonale

11 avril 2018

A portant modification du R concernant  les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques

11 avril 2018

A portant modification de l'A fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques

17 avril 2018

A relatif à la fixation de limitations de quantité de cas d'hospitalisations dans un hôpital répertorié hors canton

17 avril 2018

A relatif à la fixation d'une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire

24 avril 2018

L portant modification du D fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais) 

2 mai 2018

A concernant le versement de dossiers médicaux aux archives de l'Etat

2 mai 2018

A portant modification de divers R et A (augmentation des émoluments)

2 mai 2018

A concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire

2 mai 2018

A concernant l'octroi d'un délai supplémentaire pour l'adaptation des plans d'affectation à l'AIHC

3 mai 2018

Statuts de l'Université

9 mai 2018

A fixant, pour le premier semestre 2018, les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique au sens de la LFinEMS

16 mai 2018

A portant modification du R d'exécution de la L cantonale sur les forêts (RELCFo)   

23 mai 2018

A portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses

28 mai 2018

A portant modification du R relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration  et du R des fonctionnaires (RDF)

28 mai 2018

A portant modification du R d'exécution de la L sur la police

6 juin 2018

A portant modification de l'A fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation et de la famille pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle

6 juin 2018

A portant modification de l'A relatif à la fréquentation par les maîtres d'apprentissage des cours de formation organisés par le canton

6 juin 2018

A portant modification de l'A concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargés de la surveillance des apprentissages

6 juin 2018

A portant modification de l'A relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel

6 juin 2018

A portant modification du R de fonctionnement de la commission de dangerosité

13 juin 2018

A portant modification du R d'exécution de la L d'application de la légslation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile