Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

20 février 2018

L portant modification de la L sur la caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

2 mai 2018

A concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire

19 septembre 2018

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton

30 janvier 2019

A définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020

19 février 2019

L sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe)

19 février 2019

L portant modification de la L sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP) et de la L portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (LNOMAD) (CCT santé 21)

14 mars 2019

R d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé

27 mars 2019

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir)

27 mars 2019

L portant modification de la L concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI)

27 mars 2019

L instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD)

27 mars 2019

D portant révision du D instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques  

27 mars 2019

L portant révision du volet de la péréquation financière intercommunale

10 avril 2019

A relatif à la nouvelle gouvernance du Conservatoire de musique neuchâtelois

7 mai 2019

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (droit de vote à 16 ans sur demande)

22 mai 2019

A portant modification du R général d'application de la L sur les contributions directes (RELCdir)

22 mai 2019

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton

12 juin 2019

A portant modification de l'A concernant les écolages dans les écoles publiques du canton et annulation du précédent arrêté modifiant

24 juin 2019

A portant modification de différents R de formation professionnelle et certificat de culture générale suite à une adaptation des conditions d'admission   

25 juin 2019

L portant modification de :

- L sur les communes (LCo)

- L sur les droits politiques (LDP)

(Réforme des institutions - 2ème volet) 

25 juin 2019

L portant modification de la L sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)

3 septembre 2019

Loi portant modification de la L sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS) (Elections judiciaires, transmissions des dossiers de candidatures)    

3 septembre 2019

L sur les chiens (LChiens)

3 septembre 2019

L portant modification de l'article 96 de la L sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP)

25 septembre 2019

A fixant pour 2019 les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique aun sens de la LFinEMS

30 septembre 2019

A portant modification du R concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique

30 septembre 2019

A portant sur l'indemnisation des formatrices ou formateurs d'apprenti-e-s CFC et AFP et stagiaires MPES, ainsi que des praticiennes formatrices ou praticianes formateurs au SPAJ

30 septembre 2019

A portant modification de l'A réglementant les places d'apprentisage offertes au sein de l'administration cantonale

30 septembre 2019

A fixant les émoluments pour l'année 2019 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux

30 septembre 2019

A portant modification du R concernant l'évluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours   

1er octobre 2019

L portant modification de la L sur la promotion de l'agriculuture (LPAgr)

23 octobre 2019

A modifiant le R d'exécution de la  L sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN)

23 octobre 2019

A portant modification de l'A d'exécution du D institutant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques

23 octobre 2019

R d'application de la L instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (RFFD)

23 octobre 2019

A concernant la modification de la formule de taxation des voitures de tourisme

30 octobre 2019

A portant modification du R relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimnation des cadavres d'animaux