Dispositions pas encore publiées au RSN

21 mars 2023

A portant modification du R d'études et d'examens de la Faculté des lettres et sciences humaines

30 mars 2022

D portant approbation de la modification de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)

1er novembre 2022

L modifiant la L d'organisation du Grand Conseil (Sessions du Grand Conseil)

21 février 2023

A portant modification du R d'études et d'examens du master of Arts en journalisme et communication (Master of Arts in Journalism and Communication) 

28 mars 2023

L sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS)

16 mai 2023

A portant modification du R d’études et d’examens de la 1ère année du Bachelor en sciences pharmaceutiques

16 mai 2023

A portant modification du R d'études et d'examens de la faculté des sciences

22 mai 2023

R des études et des examens concernant le Cursus de Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport (SePS)

24 mai 2023

L sur la médiation civile et pénale (LMCP)

31 mai 2023

A modifiant le R d'exécution de la L cantonale sur les constructions  (RELConstr.) (stationnement sur fonds privés)

3 juillet 2023

A relatif aux programmes Sports-Arts-Etudes, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Elite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) 

4 septembre 2023

A relatif au blocage financement des vins issus de la récolte 2023

5 septembre 2023

L modifiant la L sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS)

5 septembre 2023

L sur les marchés publics (LCMP)

13 septembre 2023

A relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV)

 

13 septembre 2023

A ratifiant le R intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d'école de culture générale

 

20 septembre 2023

A fixant les émoluments pour l'année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux

 

20 septembre 2023

A modifiant le R concernant les traitements de la fonction publique (RTFP)

 

25 septembre 2023

R d'exécution de la L sur l'entretien des routes nationales (ReLERN)