Planification hospitalière

​​​​La planification hospitalière est une mission confiée aux cantons par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Elle vise à répondre aux besoins en soins hospitaliers stationnaires de la population. 

Au terme d'un pr​ocessus complexe, le Conseil d'État définit les prestations que les établissements hospitaliers sont autorisés à facturer à charge de l'assurance-maladie (LAMal). Ces derniers reçoivent ainsi la part de financement cantonal due ​de 55%, les 45% restant étant à charge de l'assurance-maladie.

Les établissements​ autorisés figurent sur la liste hospitalière neuchâteloise​.​

  • Le Conseil d'État a adopté l'arrêté fixant la liste hospitalière neuchâteloise valable dès le 1er janvier 2016 ainsi que son rapport d'accompagnement. Cet arrêté détermine la liste des établissements (dans le canton de Neuchâtel et hors canton) et des prestations pour lesquels ils sont admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins. Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral du 17 septembre 2021, le Conseil d'État a dû adopter un arrêté confirmant l'attribution à l'Hôpital de la Providence et à la Clinique Montbrillant des mêmes mandats que précédemment octroyés dans les domaines de l'orthopédie, de l'ophtalmologie, de la néphrologie et de l'urologie.

    • ​​Pou​r les soins somatiques aigus:
      • Réseau hospitalier neuchâtelois RHNe, Neuchâtel
      • Hôpital de La Providence (PVI), Neuchâtel, Swiss Medical Network Hospitals SA​​, Neuchâtel
      • ​Clinique Montbrillant, La Chaux-de-Fonds, SMN Ambulatory Services SA​
      • Maison de naissance Tilia (TILIA), Neuchâtel
      • Hôpital du Jura (HJU), Delémont
      • Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Lausanne
      • Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Genève
      • Hôpital de l'Ile (INSEL), Berne
    • Pour les soins de réadaptation:
      - Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), Neuchâtel
      - Hôpital du Jura (HJU), Porrentruy
      - Clinique Le Noirmont (NMT)​​, Le Noirmont
      - Hôpital du Valais (HVS), Sion
      - Clinique romande de réadaptation (CRR), Sion
      - Rehaklinik Tschugg (RKT), Tschugg
      - Centre suisse des paraplégiques (CSP), Nottwil
      - REHAB Basel (REHAB), Bâle
    • pour les soins psychiatriques:
      - Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), Neuchâtel
      - Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), Boudry
    • pour les soins palliatifs:
      - Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), Neuchâtel

    Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016 – 3e partie : liste hospitalière

    Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016- 2e partie : conditions-cadres

    Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016 - 1ère partie : évaluation des besoins (29 octobre 2014)  

  • ​Le Conseil d'État s'est fixé les objectifs suivants dans le cadre de l'élaboration de la future planification hospitalière :

    1. Présenter une planification tenant compte des besoins de la population et des conditions-cadres du système de santé
    2. Présenter une planification compatible avec les prescriptions légales sur le plan fédéral et cantonal
    3. Présenter une liste hospitalière qui garantit un standard minimum de qualité et qui assure une bonne allocation des ressources
    4. Assurer l'équité de traitement entre les partenaires pris en considération dans le cadre de la planification.

    En raison de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 17 septembre 2021 (ATAF C-7017/2015), les travaux d'élaboration de la future liste hospitalière ont dû être temporairement suspendus entre fin 2021 et le printemps 2022. Il en résulte que le calendrier des travaux a dû être revu. Les prochaines échéances sont :

    Étape 1 : Évaluation des besoins

    30 mars 2021 : approbation du Rapport du Conseil d'État par le Grand Conseil​

    14 septembre 2022 : adoption du Rapport du Conseil d'État concernant  l'actualisation de l'évaluation des besoins basée sur les données 2019

    Automne 2025 : adoption du Rapport du Conseil d'État concernant l'actualisation de l'évaluation des besoins basée sur les données 2023

    Étape 2 : Définition des conditions-cadres

    29 mars 2021 : adoption du rapport 21.017 par le Conseil d'État

    Avril 2021 : transmission du rapport 21.017 concernant les conditions cadres du Conseil d'État au Grand Conseil pour traitement.

    Automne 2021 : retrait du rapport 21.017 concernant les conditions cadres suite à la décision du TAF du 17 septembre 2021 et suspension provisoire des travaux.

    Printemps 2022 : reprise des travaux d'élaboration des conditions cadres et d'un projet de loi portant modification de la loi de santé (planification hospitalière).

    18 décembre 2024 : adoption par le Conseil d'État du rapport 24.053 adressé au Grand Conseil concernant la 2e étape de la future planification hospitalière neuchâteloise (conditions-cadres) et à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi de santé (planification hospitalière).​

    Dès janvier 2025 : traitement par le Grand Conseil du rapport 24.053 du Conseil d'État concernant les futures conditions-cadres.

    2 septembre 2025 : adoption amendée par le Grand Conseil, sous réserve de référendum, du projet de loi portant modification de la loi de santé (rapport 24.053) (amendements​).

    Étape 3 : Élaboration de la liste hospitalière

    • Procédure d'appel d'offres pour les mandats de prestations
    • Détermination de l'offre couverte par la liste hospitalière et consultation sur la liste et les mandats de prestations octroyés
    • Adoption de la nouvelle liste hospitalière neuchâteloise.​
  • ​Les hôpitaux du canton de Neuchâtel admis dans la liste hospitalière 2012-2014, et également pour l'année 2015 étaient:

    • Hôpitaux de soins physiques: Hôpital neuchâtelois (HNE) et Hôpital de la Providence, Neuchâtel
    • Hôpitaux en soins psychiatriques: Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), Boudry.

    Mandats de prestations:

    • Les mandats de prestations de chaque institution sont précisés dans la liste hospitalière cantonale pour les hôpitaux neuchâtelois et les hôpitaux hors canton jugés comme nécessaires à la couverture des besoins selon la planification hospitalière;
    • Les mandats de prestations confiés aux hôpitaux situés hors du canton de Neuchâtel le sont pour les prestations non disponibles dans les hôpitaux neuchâtelois. Ils sont précisés dans la liste des hôpitaux hors canton.

    Liste des hôpitaux neuchâtelois (jusqu'en 2015)

    Liste des hôpitaux hors-canton (jusqu'en 2015)