Planification hospitalière

La planification hospitalière est une mission confiée aux cantons par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Elle vise à répondre aux besoins en soins hospitaliers stationnaires de la population.

Au terme d'un processus complexe, le Conseil d'État définit les prestations que les établissements hospitaliers sont autorisés à facturer à charge de l'assurance-maladie (LAMal). Ces derniers reçoivent ainsi la part de financement cantonal due (55%) – les 45% restant étant à charge de l'assurance-maladie.

Les établissements autorisés figurent sur la liste hospitalière neuchâteloise.

18 décembre 2024

Adoption du rapport relatif à la deuxième étape de la future planification hospitalière neuchâteloise

Le Conseil d'État a adopté le 18 décembre 2024 un rapport adressé au Grand Conseil portant sur les conditions-cadres d'accès à la future liste hospitalière neuchâteloise. Faisant suite à l'évaluation des besoins, cette nouvelle étape de la planification hospitalière est le fruit des travaux menés en concertation avec les acteurs du système de santé. Les conditions-cadres qui y sont proposées répondent à des objectifs de qualité, d'économicité et d'accès aux soins. Une fois ces dispositions adoptées par le Grand Conseil, il est prévu de réaliser un appel d'offres public, qui constituera la troisième et dernière étape de la planification hospitalière. L'objectif du Conseil d'État est d'arrêter une nouvelle liste hospitalière neuchâteloise d'ici à la fin de l'année 2026.

Planification hospitalière actuelle (dès 2016)
Le Conseil d'État a adopté l'arrêté fixant la liste hospitalière neuchâteloise valable dès le 1^er janvier 2016 ainsi que son rapport d'accompagnement. Cet arrêté détermine la liste des établissements (dans le canton de Neuchâtel et hors canton) et des prestations pour lesquels ils sont admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins. Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral du 17 septembre 2021, le Conseil d'État a dû adopter un arrêté confirmant l'attribution à Swiss Medical Network Hospitals SA des mêmes mandats que précédemment dans les domaines de l'orthopédie, de l'ophtalmologie, de la néphrologie et de l'urologie.
pour les soins somatiques aigus:
- Réseau hospitalier neuchâtelois RHNe, Neuchâtel
- Swiss Medical Network Hospitals SA (SMNH), Neuchâtel
- Maison de naissance Tilia (TILIA), Neuchâtel
- Hôpital du Jura (HJU), Delémont
- Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Lausanne
- Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Genève
- Hôpital de l'Ile (INSEL), Berne
pour les soins de réadaptation:
- Réseau hospitalier neuchâtelois RHNe, Neuchâtel
- Hôpital du Jura (HJU), Porrentruy
- Clinique Le Noirmont, Le Noirmont
- Hôpital du Valais (HVS), Sion
- Clinique romande de réadaptation, Sion
- Klinik Bethesda (BET), schugg
- Centre suisse des paraplégiques (CSP), Nottwil
- REHAB Basel (REHAB), Bâle
pour les soins psychiatriques:
- Réseau hospitalier neuchâtelois RHNe, Neuchâtel
- Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), Boudry
pour les soins palliatifs:
- Réseau hospitalier neuchâtelois RHNe, Neuchâtel

Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016 – 3^e partie : liste hospitalière
Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016- 2^e partie : conditions-cadres
Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016 - 1^ère partie : évaluation des besoins (29 octobre 2014)
Planification hospitalière future
Le Conseil d'État s'est fixé les objectifs suivants dans le cadre de l'élaboration de la future planification hospitalière :
Présenter une planification tenant compte des besoins de la population et des conditions-cadres du système de santé
Présenter une planification compatible avec les prescriptions légales sur le plan fédéral et cantonal
Présenter une liste hospitalière qui garantit un standard minimum de qualité et qui assure une bonne allocation des ressources
Assurer l'équité de traitement entre les partenaires pris en considération dans le cadre de la planification.
En raison de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 17 septembre 2021 (ATAF C-7017/2015), les travaux d'élaboration de la future liste hospitalière ont dû être temporairement suspendus entre fin 2021 et le printemps 2022. Il en résulte que le calendrier des travaux a dû être revu. Les prochaines échéances sont :

Étape 1 : Évaluation des besoins
30 mars 2021 : approbation du Rapport du Conseil d'État par le Grand Conseil
14 septembre 2022 : adoption du Rapport du Conseil d'État concernant l'actualisation de l'évaluation des besoins basée sur les données 2019
Printemps 2025 : adoption du Rapport du Conseil d'État concernant l'actualisation de l'évaluation des besoins basée sur les données 2023

Étape 2 : Définition des conditions-cadres
29 mars 2021 : adoption du rapport 21.017 par le Conseil d'État
Avril 2021 : transmission du rapport 21.017 concernant les conditions cadres du Conseil d'État au Grand Conseil pour traitement.
Automne 2021 : retrait du rapport 21.017 concernant les conditions cadres suite à la décision du TAF du 17 septembre 2021 et suspension provisoire des travaux.
Printemps 2022 : reprise des travaux d'élaboration des conditions cadres et d'un projet de loi portant modification de la loi de santé (planification hospitalière)
18 décembre 2024 : adoption par le Conseil d'État du rapport concernant la 2^e étape de la future planification hospitalière neuchâteloise (conditions-cadres) et à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi de santé (planification hospitalière).
Dès janvier 2025 : traitement par le Grand Conseil du rapport du Conseil d'État concernant les futures conditions-cadres et adoption du projet de loi portant modification de la loi de santé.
Étape 3 : Élaboration de la liste hospitalière
Procédure d'appel d'offres pour les mandats de prestations
Détermination de l'offre couverte par la liste hospitalière et consultation sur la liste et les mandats de prestations octroyés
Adoption de la nouvelle liste hospitalière neuchâteloise.
Sous réserve de modifications .
Planification hospitalière neuchâteloise précédente (2012-2015)
Les hôpitaux du canton de Neuchâtel admis dans la liste hospitalière 2012-2014, et également pour l'année 2015 étaient:
Hôpitaux de soins physiques: Hôpital neuchâtelois (HNE) et Hôpital de la Providence, Neuchâtel
Hôpitaux en soins psychiatriques: Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), Boudry.
Mandats de prestations:
Les mandats de prestations de chaque institution sont précisés dans la liste hospitalière cantonale pour les hôpitaux neuchâtelois et les hôpitaux hors canton jugés comme nécessaires à la couverture des besoins selon la planification hospitalière;
Les mandats de prestations confiés aux hôpitaux situés hors du canton de Neuchâtel le sont pour les prestations non disponibles dans les hôpitaux neuchâtelois. Ils sont précisés dans la liste des hôpitaux hors canton.
Liste des hôpitaux neuchâtelois (jusqu'en 2015)
Liste des hôpitaux hors-canton (jusqu'en 2015)

maitrise des coûts

Ambulatoire avant stationnaire

bases lÉgales

Arrêté modifiant plusieurs arrêtés en lien avec la modification de la liste hospitalière (30 août 2023)

Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) (28 septembre 2015)

Arrêté fixant les modalités d’application du volume maximal de prestations électives en cas d’hospitalisation (27 mars 2023)

Lien utile

Planifications hospitalières des autres cantons (CDS)