Résolutions - traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste à l'intention du Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.05.2011
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 61 voix contre 35, le 25 mai 2011.
Présents: 106 députés, majorité 2/3: 71 députés
Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011.
Auteur(s): Marianne Ebel à l'adresse de la population neuchâteloise
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.03.2011
Statut: Traitement terminé
Présents: 113 députés, majorité 2/3: 75 députés.
Le projet de résolution recueille 14 pour et 93 contre, il est donc refusé, le 30 mars 2011.
Auteur(s): Interpartis
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 22.02.2011
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée, non combattue le 23 février 2011.
Présents: 108 députés, majorité 2/3: 72 députés.
Projet de résolution accepté par 108 voix sans opposition, le 23 février 2011.
Envoyée au Conseil fédéral le 23 février 2011.
Réponse de la présidente de la Confédération, le 18 mars 2011.
Auteur(s): Délégation de parlementaires neuchâtelois au Forum interparlementaire romand
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Résolution;
Date: 02.11.2010
Statut: Traitement terminé
Présents: 99 députés, majorité 2/3: 66 députés.
Projet de résolution refusé par 56 voix, le 3 novembre 2010.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 31.08.2010
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 1er septembre 2010.
Présents: 96 députés, majorité 2/3: 64 députés.
Projet de résolution refusé par 57 voix, le 1er septembre 2010.
Auteur(s): Philippe Haeberli et Jean-Bernard Wälti à l'adresse du Conseil fédéral
Département: DGT
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.03.2010
Statut: Traitement terminé
Présents: 104 députés, majorité 2/3: 69 députés.
Projet de résolution accepté par 92 voix, le 31 mars 2010.
Envoyée au Consei féféral le 31 mars 2010.
Réponse de la Chancellerie fédéralele 21 avril 2010.
Auteur(s): Marianne Ebel à l'adresse de l'Assemblée fédérale
Département: DECS
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.03.2010
Statut: Traitement terminé
Présents: 105 députés, majorité 2/3: 70 députés.
Projet de résolution, amendé, accepté par 89 voix, le 31 mars 2010.
Envoyée à l'Assemblée fédérale le 31 mars 2010.
Réponse du Conseil des Etats le 17 juin 2010.
Auteur(s): Groupe socialiste à l'adresse des Chambres fédérales
Département: DEC
Type d'objet: Résolution;
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Présents: 108 députés, majorité 2/3: 72 députés.
Projet de résolution accepté par 96 voix , le 27 janvier 2010.
Envoyée à l'Assemblée fédérale le 2 février 2010.
Réponse de la Confédération le 2 mars 2010.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Résolution;
Date: 03.11.2009
Statut: Traitement terminé
Présents: 103 députés, majorité 2/3: 68 députés.
Projet de résolution accepté par 99 voix , le 4 novembre 2009.
Résolution envoyée au Conseil d'Etat le 23 novembre 2009.
Auteur(s): Interpartis adressée au Conseil fédéral
Département: DEC
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.09.2009
Statut: Traitement terminé
Présents: 107 députés, majorité 2/3: 71 députés.
Projet de résolution accepté par 103 voix sans opposition, le 30 septembre 2009.
Envoyée au Conseil fédéral le 2 octobre 2009.
Réponse du DFE le 15 décembre 2009 transmise au bureau du Grand Conseil.
Auteur(s): Interpartis
Département: DGT
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.09.2009
Statut: Traitement terminé
Présents: 103 députés, majorité 2/3: 69 députés.
Projet de résolution accepté par 100 voix sans opposition, le 30 septembre 2009.
Envoyée à l'Assemblée fédérale le 2 octobre 2009.
