Résolutions - traitement terminé
Auteur(s): Philippe Haeberli et Jean-Bernard Wälti à l'adresse du Conseil fédéral
Département: DGT
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.03.2010
Statut: Traitement terminé
Présents: 104 députés, majorité 2/3: 69 députés.
Projet de résolution accepté par 92 voix, le 31 mars 2010.
Envoyée au Consei féféral le 31 mars 2010.
Réponse de la Chancellerie fédéralele 21 avril 2010.
Auteur(s): Marianne Ebel à l'adresse de l'Assemblée fédérale
Département: DECS
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.03.2010
Statut: Traitement terminé
Présents: 105 députés, majorité 2/3: 70 députés.
Projet de résolution, amendé, accepté par 89 voix, le 31 mars 2010.
Envoyée à l'Assemblée fédérale le 31 mars 2010.
Réponse du Conseil des Etats le 17 juin 2010.
Auteur(s): Groupe socialiste à l'adresse des Chambres fédérales
Département: DEC
Type d'objet: Résolution;
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Présents: 108 députés, majorité 2/3: 72 députés.
Projet de résolution accepté par 96 voix , le 27 janvier 2010.
Envoyée à l'Assemblée fédérale le 2 février 2010.
Réponse de la Confédération le 2 mars 2010.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Résolution;
Date: 03.11.2009
Statut: Traitement terminé
Présents: 103 députés, majorité 2/3: 68 députés.
Projet de résolution accepté par 99 voix , le 4 novembre 2009.
Résolution envoyée au Conseil d'Etat le 23 novembre 2009.
Auteur(s): Interpartis adressée au Conseil fédéral
Département: DEC
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.09.2009
Statut: Traitement terminé
Présents: 107 députés, majorité 2/3: 71 députés.
Projet de résolution accepté par 103 voix sans opposition, le 30 septembre 2009.
Envoyée au Conseil fédéral le 2 octobre 2009.
Réponse du DFE le 15 décembre 2009 transmise au bureau du Grand Conseil.
Auteur(s): Interpartis
Département: DGT
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.09.2009
Statut: Traitement terminé
Présents: 103 députés, majorité 2/3: 69 députés.
Projet de résolution accepté par 100 voix sans opposition, le 30 septembre 2009.
Envoyée à l'Assemblée fédérale le 2 octobre 2009.
Auteur(s): Groupes socialiste, libéral-radical et UDC à l'adresse des citoyennes et citoyens neuchâtelois
Département: DEC
Type d'objet: Résolution;
Date: 04.11.2008
Statut: Traitement terminé
Projet traité le 2 décembre 2008 après le rapport 08.045, "Accords bilatéraux"
Présents: 107 députés, majorité 2/3: 72 députés.
Projet de résolution accepté par 95 voix.
Auteur(s): Baptiste Hurni
Département: DSAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 01.10.2008
Statut: Traitement terminé
Présents: 101 députés, majorité 2/3: 67 députés.
Le projet de résolution obtient 57 voix le 5 novembre 2008, il est donc refusé.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol adressé à la direction et aux grévistes de Swissmetal
Type d'objet: Résolution;
Date: 21.02.2006
Statut: Traitement terminé
Présents: 109 députés, majorité 2/3: 73 députés.
Le projet de résolution obtient 57 voix contre 44 le 22 février 2006, il est donc refusé.
Auteur(s): Interpartis (socialistes, Verts, radicaux et libéraux-PPN) à l'adresse des citoyennes et citoyens neuchâtelois
Département: DEC
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.08.2005
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution accepté par 93 voix sans opposition le 31 août 2005. (Présents: 110 députés, majorité 2/3: 73 députés).
Parution dans la Feuille officiele No 68 du 7 septembre 2005 et sur le site internet de l'Etat, rubrique "Fait marquant".
Auteur(s): Groupe socialiste adressé aux Chambres fédérales et relatif à la mobilité des étudiant-e-s
Département: DIPAC
Type d'objet: Résolution;
Date: 15.03.2005
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution accepté par 64 voix le 23 mars 2005. (Présents: 94 députés, majorité 2/3: 63 députés).
Envoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral, le 4 avril 2005.
Auteur(s): Interpartis
Département: DGT
Type d'objet: Résolution;
Date: 28.09.2004
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution accepté par 98 voix sans opposition le 29 septembre 2004. (Présents: 98 députés, majorité 2/3: 66 députés).
Expédiée au Conseil fédéral, à l'Assemblée fédérale et parlementaires neuchâtelois, aux CFF, au BLS, EconomieSuisse, aux secrétariats des partis politiques et au président du Conseil régional de Franche Comté, le 12 octobre 2004.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol à l'intention du Conseil fédéral
Type d'objet: Résolution;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution refusé par 44 voix contre 44 le 1er septembre 2004.
(Présents: 89 députés, majorité 2/3: 59 députés).
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DEP
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Amendements des groupes libéral-PPN et radical, déposés le 25 février 2004, acceptés non combattus.
Projet de résolution, amendé, accepté par 70 voix contre 1.
(Présents: 95 députés, majorité 2/3: 63 députés).
Envoyée à la direction de Portescap et à la commission du personnel de Portescap, le 26 février 2004.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol, à l'intention du parlement fédéral
Département: DEP
Type d'objet: Résolution;
Date: 01.10.2002
Statut: Traitement terminé
Résolution refusée par 64 voix contre 18, le 2 octobre 2002.
(Présents: 108 députés, majorité 2/3: 72 députés)
Auteur(s): Groupe radical
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 22.05.2002
Statut: Traitement terminé
Accepté le 23 mai 2002, par 52 voix contre 1. (Présents: 75 députés, majorité 2/3: 50 députés.)
Expédiée à ses destinataires – Conseil fédéral suisse, gouvernements et parlements des vingt-cinq Etats confédérés, autorités de la région de Franche-Comté (F) et du Land du Bade-Wurtemberg (D) – le 3 juin 2002.