Résolutions - traitement terminé
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DSRS
Type d'objet: Résolution;
Date: 14.03.2025 16h59
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 68 voix contre 16 le 18 mars 2025.
Présents : 96 Majorité qualifiée de 2/3 : 64
Le projet de résolution est accepté par 74 voix contre 11 et 10 abstentions.
Résolution transmise au Conseil d'État le 18 mars 2025.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 14.02.2025 11h41
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré par ses auteur-e-s le 18 février 2025.
Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Résolution;
Date: 05.11.2024 20h10
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 3 décembre 2024.
Présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
Le projet de résolution est accepté par 71 voix contre 22 et 7 abstentions.
Résolution transmise aux Autorités fédérales le 4 décembre 2024.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DECS
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.03.2024 11h51
Statut: Traitement terminé
Présents : 93 Majorité qualifiée de 2/3 : 62
Le projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 abstention, il est donc refusé le 1er octobre 2024.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 15.02.2024 20h44
Statut: Traitement terminé
Présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution amendé est accepté par 87 voix contre 8 et 4 abstentions.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 21 février 2024.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Rattaché à: 23.032Date: 06.02.2024
Statut: Traitement terminé
Initialement déposé sous forme de recommandation.
Recommandation transformée en projet de résolution sur décision du bureau du Grand Conseil afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité.
Rapport 23.032 traité le 20 février 2024.
Présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
Résolution transmise au Conseil d'État le 21 février 2024.
Auteur(s): Groupes UDC, libéral-radical, socialiste, VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 01.11.2023 11h09
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions.
Résolution transmise au Conseil fédéral transmise le 1er novembre 2023.
Réponse du Conseil fédéral reçue le 16 janvier 2024.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.10.2023 11h33
Statut: Traitement terminé
Membres présents : 96 Majorité qualifiée de 2/3 : 64
Le projet de résolution recueille 40 voix contre 30 et 25 abstentions, il est donc refusé le 26 juin 2024.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.10.2023 13h47
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions.
Résolution transmise aux Commissions des finances et de gestion des deux Chambres ainsi qu'aux Chambres fédérales transmise le 1er novembre 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 17.10.2023 11h09
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Projet de résolution retiré par ses auteurs.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFFD
Type d'objet: Résolution;
Date: 28.08.2023 13h10
Statut: Traitement terminé
Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est refusé par 84 voix contre 8 et 6 abstentions le 26 mars 2024.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.04.2023 15h08
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution initialement déposé sous forme de recommandation.
Urgence acceptée par 58 voix contre 36 le 3 mai 2023.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
Le projet de résolution recueille 60 voix contre 36 et 1 abstention, il est donc refusé.
Auteur(s): Andreas Jurt
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.03.2023 9h42
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 71 voix contre 25 le 29 mars 2023.
Projet de résolution retiré en plénum par ses auteurs.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 04.09.2022 21h10
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 72 voix contre 22 le 7 septembre 2022.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 95 voix sans opposition et 3 abstentions.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 7 septembre 2022.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.08.2022 10h20
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 60 voix contre 38 le 7 septembre 2022.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution recueille 61 voix contre 38 et 0 abstention, il est donc refusé.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 23.06.2022 23h17
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 94 Majorité qualifiée : 63
Le projet de résolution est refusé par 69 voix contre 15 et 10 abstentions le 27 septembre 2022.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 09.03.2022 18h31
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
Le projet de résolution est refusé par 78 voix contre 11 et 8 abstentions le 30 mars 2022.
Auteur(s): Députés Vert'Libéraux
Département: DECS
Type d'objet: Résolution;
Date: 18.02.2022 13h02
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 59 voix contre 34 le 22 février 2022.
Projet de résolution retiré par ses auteurs le 28 mars 2022.
Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.01.2022 10h44
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 91 Majorité qualifiée : 61
Le projet de résolution est accepté par 70 voix contre 11 et 10 abstentions le 26 janvier 2022.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 février 2022.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Résolution;
Date: 03.12.2021 10h25
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 89 voix contre 8 et 1 abstention le 8 décembre 2021.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 décembre 2021.
