Résolutions - traitement terminé
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 22.01.2021 9h39
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75.
Projet de résolution accepté par 108 voix contre 2 et 2 absentions, le 27 janvier 2021.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 28 janvier 2021.
Auteur(s): Édith Aubron Marullaz
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.11.2020 10h07
Statut: Traitement terminé
Transformation du projet de résolution en interpellation par son auteure, le 1er décembre 2020.
Auteur(s): Jennifer Hirter
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.10.2020 16h55
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré par son auteure, le 26 novembre 2020.
Auteur(s): Groupes socialiste et Vert’Libéral-PDC
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 28.09.2020 14h41
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 105 Majorité qualifiée : 70
Le projet de résolution est accepté par 96 voix contre 3, le 30 septembre 2020.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er octobre 2020.
Réponse du Conseil fédéral reçue le 28 octobre 2020.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 20.05.2020 14h31
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 25 mai 2020.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 18.02.2020 9h02
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution recueille 63 voix contre 46. Il est donc refusé, le 19 février 2020.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEF
Type d'objet: Résolution;
Date: 04.11.2019 16h32
Statut: Traitement terminé
Transformation du projet de résolution en postulat par ses auteurs, le 6 novembre 2019.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 17.06.2019 16h10
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
Département: DJSC
Type d'objet: Résolution;
Date: 28.05.2019 11h08
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
Projet de résolution accepté par 109 voix sans opposition, le 29 mai 2019.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 3 juin 2019.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.05.2019 9h50
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Projet de résolution accepté par 100 voix contre 1, le 29 mai 2019.
Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 3 juin 2019.
Auteur(s): Projet de résolution interpartis
Département: DEF
Type d'objet: Résolution;
Date: 06.05.2019 11h15
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 108 Majorité qualifiée : 72
Projet de résolution accepté par 99 voix contre 1, le 8 mai 2019.
Résolution publiée sur le site Internet de l'État, page d'accueil, le 9 mai 2019.
Auteur(s): Olga Barben
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 12.04.2019 14h58
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
Le projet de résolution recueille 63 voix contre 36. Il est donc refusé, le 8 mai 2019.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 07.01.2019 14h02
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 22 janvier 2019.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 05.11.2018 10h26
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Projet de résolution accepté par 109 voix contre 2, le 7 novembre 2018.
Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 8 novembre 2018.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 04.11.2018 18h55
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 110 Majorité qualifiée : 74
Le projet de résolution recueille 59 voix contre 43. Il est donc refusé, le 7 novembre 2018.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol, socialiste et Vert'Libéral-PDC
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 22.06.2018 09h05
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 111 Majorité qualifiée : 74
Projet de résolution accepté par 74 voix contre 22, le 27 juin 2018.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 27 juin 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 25.05.2018 13h20
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 113 Majorité qualifiée : 76
Projet de résolution accepté par 111 voix contre 1, le 30 mai 2018.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 30 mai 2018.
Réponse du Conseil fédéral reçue le 5 juillet 2018.
Auteur(s): François Konrad
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 16.02.2018 8h46
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 21 février 2018.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 113 Majorité qualifiée : 76
Projet de résolution accepté par 98 voix contre 1.
Résolution transmise au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales, le 21 février 2018.
Réponse de Conseil fédéral reçue le 8 mars 2018.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.03.2017 11h19
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
Projet de résolution accepté par 96 voix contre 7.
Projet de résolution transmis au Conseil fédéral, le 29 mars 2017.
Réponse du Conseil fédéral reçue le 31 mai 2017.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.03.2017 9h45
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
Projet de résolution accepté par 104 voix contre 1.
Résolution transmise aux Chambres fédérales, le 29 mars 2017.