Résolutions - traitement terminé
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DECS
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.08.2021 9h31
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 100 Majorité qualifiée : 67
Le projet de résolution recueille 56 voix contre 40 et 4 absentions, il est donc refusé le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Xavier Challandes
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.03.2021 20h56
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
Le projet de résolution est accepté par 76 voix contre 11 et 22 absentions, le 31 mars 2021.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er avril 2021.
Auteur(s): Blaise Fivaz
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 21.02.2021 21h20
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 49 et 11 absentions, le 24 février 2021.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 19.02.2021 10h54
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution est refusé par 60 voix contre 48 et 4 absentions, le 24 février 2021.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 11.02.2021 20h53
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution recueille 59 voix contre 27 et 26 absentions. Il est donc refusé, le 24 février 2021.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 22.01.2021 9h39
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75.
Projet de résolution accepté par 108 voix contre 2 et 2 absentions, le 27 janvier 2021.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 28 janvier 2021.
Auteur(s): Édith Aubron Marullaz
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.11.2020 10h07
Statut: Traitement terminé
Transformation du projet de résolution en interpellation par son auteure, le 1er décembre 2020.
Auteur(s): Jennifer Hirter
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.10.2020 16h55
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré par son auteure, le 26 novembre 2020.
Auteur(s): Groupes socialiste et Vert’Libéral-PDC
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 28.09.2020 14h41
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 105 Majorité qualifiée : 70
Le projet de résolution est accepté par 96 voix contre 3, le 30 septembre 2020.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er octobre 2020.
Réponse du Conseil fédéral reçue le 28 octobre 2020.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 20.05.2020 14h31
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 25 mai 2020.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 18.02.2020 9h02
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution recueille 63 voix contre 46. Il est donc refusé, le 19 février 2020.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEF
Type d'objet: Résolution;
Date: 04.11.2019 16h32
Statut: Traitement terminé
Transformation du projet de résolution en postulat par ses auteurs, le 6 novembre 2019.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 17.06.2019 16h10
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
Département: DJSC
Type d'objet: Résolution;
Date: 28.05.2019 11h08
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
Projet de résolution accepté par 109 voix sans opposition, le 29 mai 2019.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 3 juin 2019.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.05.2019 9h50
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Projet de résolution accepté par 100 voix contre 1, le 29 mai 2019.
Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 3 juin 2019.
Auteur(s): Projet de résolution interpartis
Département: DEF
Type d'objet: Résolution;
Date: 06.05.2019 11h15
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 108 Majorité qualifiée : 72
Projet de résolution accepté par 99 voix contre 1, le 8 mai 2019.
Résolution publiée sur le site Internet de l'État, page d'accueil, le 9 mai 2019.
Auteur(s): Olga Barben
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 12.04.2019 14h58
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
Le projet de résolution recueille 63 voix contre 36. Il est donc refusé, le 8 mai 2019.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 07.01.2019 14h02
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 22 janvier 2019.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 05.11.2018 10h26
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Projet de résolution accepté par 109 voix contre 2, le 7 novembre 2018.
Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 8 novembre 2018.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 04.11.2018 18h55
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 110 Majorité qualifiée : 74
Le projet de résolution recueille 59 voix contre 43. Il est donc refusé, le 7 novembre 2018.
