INFORMATIONS IMPORTANTES
DÉPÔT DES REQUÊTES
Seules les requêtes déposées par le biais de la plateforme électronique CULTURAC et dans les délais sont prises en compte.
Mode d'emploi
EXONÉRATION FISCALE
Les associations à but non lucratif peuvent prétendre à une exonération d'impôts. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire ad hoc.
Quels types d'aide financière pouvez-vous obtenir?
L'État contribue financièrement à l'encouragement des activités culturelles et artistiques dans le canton :
par l'octroi de subventions ponctuelles;
par des garanties de déficit;
par des subventions renouvelables établies en principe sur la base de conventions.
Ces mesures sont en principe subordonnées à des prestations appropriées des communes, des personnes et des institutions privées.
Conditions pour déposer votre demande
Le requérant doit être établi dans le canton depuis 5 ans au moins et son activité artistique constituer une part significative de son revenu.
Les manifestations à caractère politique ou religieux ainsi que celles poursuivant un but lucratif ne peuvent pas faire l'objet d'un subventionnement.
Base légale : 
Loi sur l’encouragement des activités culturelles, du 25 juin 1991
Comment est traitée votre demande?
Dans son analyse, le service de la culture tient compte:
De l'intérêt du projet
De son degré de professionnalisme
De son aspect novateur
De son impact
Du lien avec le canton et avec sa population
Des possibilités de diffusion
Du montage financier
Du principe de subsidiarité/complémentarité avec les collectivités locales
