Mesures Cantons / Confédération
Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les actrices et acteurs culturel-le-s neuchâtelois, le Canton de Neuchâtel et son service de la culture, dans un travail conjoint avec la Confédération et les autres Cantons, ont mis en œuvre dès le début de la pandémie différentes mesures de soutien.
Un premier train de mesures a couvert la période allant de mars à fin octobre 2020. Le 14 octobre 2020, la Confédération a adopté la loi COVID-19 dont l'article 11 traite des mesures spécifiques au domaine de la culture. Afin de la mettre en œuvre, une ordonnance a été adoptée. Cette ordonnance COVID-19 (et son rapport explicatif qui en fonde la pratique) couvre la période allant du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021.
Nouveau: Le 17 décembre 2021, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger les mesures de soutien au domaine de la culture (article 11 de loi COVID-19) jusqu'à la fin de l'année 2022. Cela concerne notamment les soutiens aux projets de transformation. Avec la levée des mesures sanitaires annoncées à fin mars 2022 par le Conseil fédéral, les indemnisations prendront fin le 30 juin 2022. L'ordonnance prévoit que des aides financières peuvent être allouées sous les formes suivantes :
Le Canton de Neuchâtel a également précisé des critères de priorisation pour l’attribution des soutiens financiers prévus par l’ordonnance COVID-19.
Vous trouverez toutes les informations concernant ces mesures - ainsi que sur les mesures cantonales - et les modalités de dépôt des demandes sur les pages suivantes :
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Vous pouvez adresser vos questions par mail à l'adresse CovidCulture@ne.ch ou à notre hotline (spécifiquement dédiée au domaine de la culture) en contactant le 032 889 49 99.
Actrices et acteurs culturel-le-s
APG
De même que pour les indépendant-e-s d'autres domaines d'activités, les allocations pour perte de gain (APG) sont accessibles aux actrices et acteurs culturel-le-s indépendant-e-s dont l'entreprise est fermée sur décision de l'autorité ou qui sont concernés par l'interdiction des manifestations, ainsi qu'à ceux qui doivent limiter significativement leur activité lucrative en raison des mesures sanitaires. Les APG peuvent être sollicitées auprès de leur caisse de compensation.
Plus d'informations sur le site AVS/AI : https://www.ahv-iv.ch/fr/Corona-perte-de-gain
Aide d'urgence
En plus des APG, les actrices et acteurs culturel-le-s peuvent recevoir une aide d'urgence afin de couvrir leurs frais d'entretien immédiat. Les demandes peuvent être adressées à l'association SuisseCulture Sociale jusqu'au 30 novembre 2022.
Plus d'information sur le site de SCS: https://nothilfe.suisseculturesociale.ch/
Entreprises culturelles
Bouclier de protection
Depuis le 6 septembre 2021, les organisateurs et organisatrices de manifestations publiques dans le canton de Neuchâtel peuvent demander une aide financière spécifique. Concrètement, il s'agit de pouvoir autoriser des manifestations publiques avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique permettra leur tenue. En cas de report ou d'annulation d'une manifestation en raison de la situation sanitaire, la Confédération et les Cantons couvriront une partie du découvert.
Parmi les critères d’éligibilité (liste non-exhaustive), l’événement doit accueillir plus de 3000 personnes par jour et doit être de portée supracantonale. Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a prolongé cette mesure de soutien jusqu'à fin 2022, les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 octobre 2022. De plus, tant le siège de l’entreprise organisatrice que la manifestation doivent se situer dans le canton de Neuchâtel.
Toutes les informations et dépôt des demandes sur le site du NECO: https://neuchateleconomie.ch/informations-bouclier.
Maintien des subventions
Le Canton de Neuchâtel s'engage au versement des subventions ayant déjà fait l'objet d'une décision d'attribution, même en cas d'annulation ou de report. Les soutiens structurels sont, eux aussi, en principe maintenus.
En outre, en raison de la situation sanitaire et de ses conséquences, certains assouplissements auront lieu au niveau des critères d'octroi des subventions, notamment ceux concernant la diffusion.
Réduction de l'horaire de travail (RHT)
La réduction de l'horaire de travail (RHT) est accessible aux entreprises qui subissent les conséquences directes et indirectes de la crise économique et des mesures sanitaires. Les conditions d'octroi sont fixées par la Confédération.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du service de l'emploi.
Plus d'information sur le site travail.swiss : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit-covid-19.html
Cas de rigueur
Le Conseil fédéral a adopté le 25 novembre 2020 une ordonnance relative aux cas de rigueur (voir le communiqué de presse). Elle s'adresse notamment aux entreprises qui ont un chiffre d'affaires dans le domaine de la culture inférieur à 50% et qui ne peuvent donc pas bénéficier des aides financières spécifiquement destinées à la culture. L’objectif de l’aide apportée est de permettre aux entreprises bénéficiaires de réduire la perte qu’elles ont subi en 2020, dans le but d’assurer leur pérennité et de préserver, autant que possible, les places de travail qu’elles offrent dans notre canton. Le Conseil d'État neuchâtelois a chargé le service de l'économie (NECO) de mettre en oeuvre ce mécanisme de soutien. En outre, le NECO collaborera étroitement avec le service de la culture.
Pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires dans le domaine culturel ≥ 50 % : l’indemnisation des pertes financières couvre la perte financière liée à l’activité dans le domaine culturel. Pour ce qui est des pertes dans les autres domaines d’activité, il est possible de solliciter les mesures pour cas de rigueur.
Un formulaire a été mis en en place afin de permettre aux entreprises d'évaluer si elles sont éligibles. Plus d'informations sur le site du NECO: https://neuchateleconomie.ch/information-cas-de-rigueur/
Associations culturelles non professionnelles
Aide financière
Une demande d'aide financière pour pallier les pertes qui résultent de l'annulation ou du report de manifestations et de projet peut être déposée auprès des différentes associations nationales faîtières. Les principes généraux pour l'octroi de cette aide financière peuvent être consultés ici.
Les associations d'amateurs actifs dans le domaine culturel d'importance régionale ayant un budget de manifestation d'au moins 50'000 francs et des pertes subies d'au moins 10'000 francs peuvent - en principe - également demander une indemnisation pour pertes financières auprès du Canton, pour autant qu'elles n'aient pas encore demandé d'indemnisation pour pertes financières à leur faîtière.
De plus, les associations d'amateurs ont également la possibilité de déposer des demandes de soutien pour les projets de transformation.
