COVID-19

Mesures Cantons / Confédération

Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les actrices et acteurs culturel-le-s neuchâtelois, le Canton de Neuchâtel et son service de la culture, dans un travail conjoint avec la Confédération et les autres Cantons, ont mis en œuvre dès le début de la pandémie différentes mesures de soutien.

Un premier train de mesures a couvert la période allant de mars à fin octobre 2020. Le 14 octobre 2020, la Confédération a adopté la loi COVID-19 dont l'article 11 traite des mesures spécifiques au domaine de la culture. Afin de la mettre en œuvre, une ordonnance a été adoptée. Cette ordonnance COVID-19 (et son rapport explicatif qui en fonde la pratique) couvre la période allant du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021. Elle prévoit que des aides financières pourront être allouées sous les formes suivantes :

Le Canton de Neuchâtel a également précisé des critères de priorisation pour l’attribution des soutiens financiers prévus par l’ordonnance COVID-19.

Vous trouverez toutes les informations concernant ces mesures et les modalités de dépôt des demandes sur les pages suivantes :

  
  
Description
  
  
  
  
INDEMNISATION ACTEURS CULTURELShttps://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/PublishingImages/Tuiles/Independant.png
https://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/Pages/Mesures-cantonales.aspxNavigation entre les pages
PROJETS DE TRANSFORMATIONhttps://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/PublishingImages/Tuiles/Independant.png
https://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/Pages/Soutien-projets-transformation.aspxNavigation entre les pages
INDEMNISATION ENTREPRISES CULTURELLEShttps://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/PublishingImages/Tuiles/Employes.png
https://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/Pages/Indemnisation-des-pertes-financi%C3%A8res-pour-les-entreprises-culturelles.aspxNavigation entre les pages

Vous pouvez adresser vos questions par mail à l'adresse CovidCulture@ne.ch ou à notre hotline (spécifiquement dédiée au domaine de la culture) en contactant le 032 889 49 99 du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. 



Actrices et acteurs culturel-le-s

APG

De même que pour les indépendant-e-s d'autres domaines d'activités, les allocations pour perte de gain (APG) sont accessibles aux actrices et acteurs culturel-le-s indépendant-e-s dont l'entreprise est fermée sur décision de l'autorité ou qui sont concernés par l'interdiction des manifestations, ainsi qu'à ceux qui doivent limiter significativement leur activité lucrative en raison des mesures sanitaires. Les APG peuvent être sollicitées auprès de leur caisse de compensation.

Plus d'informations sur le site AVS/AI : https://www.ahv-iv.ch/fr/Corona-perte-de-gain


Aide d'urgence

En plus des APG, les actrices et acteurs culturel-le-s peuvent recevoir une aide d'urgence afin de couvrir leurs frais d'entretien immédiat. Les demandes peuvent être adressées à l'association SuisseCulture Sociale jusqu'au 20 novembre 2021.

Plus d'information sur le site de SCS: https://nothilfe.suisseculturesociale.ch/


Entreprises culturelles

Maintien des subventions

Le Canton de Neuchâtel s'engage au versement des subventions ayant déjà fait l'objet d'une décision d'attribution, même en cas d'annulation ou de report. Les soutiens structurels sont, eux aussi, en principe maintenus.

En outre, en raison de la situation sanitaire et de ses conséquences, certains assouplissements auront lieu au niveau des critères d'octroi des subventions, notamment ceux concernant la diffusion. 


Réduction de l'horaire de travail (RHT)

La réduction de l'horaire de travail (RHT) est accessible aux entreprises qui subissent les conséquences directes et indirectes de la crise économique et des mesures sanitaires. Les conditions d'octroi sont fixées par la Confédération.

Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure simplifiée pour le préavis de la RHT (à déposer auprès du service de l'emploi et la procédure sommaire pour le décompte de l'indemnité en cas de RHT (à déposer auprès de l'assurance-chômage) jusqu'au 30 juin 2021.

Plus d'information sur le site travail.swiss : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit-covid-19.html


Cas de rigueur

Le Conseil fédéral a adopté le 25 novembre 2020 une ordonnance relative aux cas de rigueur (voir le communiqué de presse). Elle s'adresse notamment aux entreprises qui ont un chiffre d'affaires dans le domaine de la culture inférieur à 50% et qui ne peuvent donc pas bénéficier des aides financières spécifiquement destinées à la culture. L’objectif de l’aide apportée est de permettre aux entreprises bénéficiaires de réduire la perte qu’elles ont subi en 2020, dans le but d’assurer leur pérennité et de préserver, autant que possible, les places de travail qu’elles offrent dans notre canton. Le Conseil d'État neuchâtelois a chargé le service de l'économie (NECO) de mettre en oeuvre ce mécanisme de soutien. En outre, le NECO collaborera étroitement avec le service de la culture.

Pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires dans le domaine culturel ≥ 50 % : l’indemnisation des pertes financières couvre la perte financière liée à l’activité dans le domaine culturel. Pour ce qui est des pertes dans les autres domaines d’activité, il est possible de solliciter les mesures pour cas de rigueur.

Un formulaire a été mis en en place afin de permettre aux entreprises d'évaluer si elles sont éligibles. Plus d'informations sur le site du NECO: https://neuchateleconomie.ch/information-cas-de-rigueur/ 


Associations culturelles non professionnelles

Aide financière

Une demande d'aide financière pour pallier les pertes qui résultent de l'annulation ou du report de manifestations et de projet peut être déposée auprès des différentes associations nationales faîtières. Les principes généraux pour l'octroi de cette aide financière peuvent être consultés ici.

Les associations d'amateurs actifs dans le domaine culturel d'importance régionale ayant un budget de manifestation d'au moins 50'000 francs et des pertes subies d'au moins 10'000 francs peuvent - en principe - également demander une indemnisation pour pertes financières auprès du Canton, pour autant qu'elles n'aient pas encore demandé d'indemnisation pour pertes financières à leur faîtière.

De plus, les associations d'amateurs ont également la possibilité de déposer des demandes de soutien pour les projets de transformation.