Recommandations

Recommandations

 
  • Auteur(s): Député-e-s Vert-e-s et consorts
    Département: DEC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 25.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Recevabilité de la recommandation acceptée par 68 voix contre 39, le 30 juin 2010.
    Recommandation acceptée par 68 voix contre 38, le 30 juin 2010.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.136 Cohésion cantonale, du 11 mai 2011, distribué en session le 25 mai 2011.
    Rapport d'information du Conseil d'Etat 13.021, Cohésion cantonale, du 13 février 2013, adopté en session le 3 septembre 2013.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Recevabilité de la recommandation acceptée par 55 voix contre 51, le 30 septembre 2009.
    Recommandation acceptée par 56 voix contre 53, le 30 septembre 2009.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 22 octobre 2009.
    09.172 Vot'Info – Loi sur l'énergie 2009, du 12 mai 2010, distribué en séance le 1er septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC/DJSF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Recevabilité de la recommandation acceptée par 56 voix contre 48, le 2 septembre 2009.
    Recommandation acceptée par 61 voix contre 36, le 2 septembre 2009.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 17 septembre 2009.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.025 Situation économique, du 26 avril 2010, traité le 29 juin 2010.