Recommandations

Recommandations

 
  • Auteur(s): Marianne Ebel
    Département: DECS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 19.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 59 voix contre 40, le 20 février 2008.
    Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet, le 20 février 2008.
    Recommandation acceptée par 58 voix contre 45, le 20 février 2008.
    Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 12 mars 2008.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.132, du 20 août 2008, distribué en séance le 3 septembre 2008.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.01.2008
    Statut: Traitement terminé

    Réponse de M. Jean Studer, le 20 février 2008.
    Recommandation retirée, le 20 février 2008.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.05.2007
    Statut: Traitement terminé

    Refusée par 56 voix contre 52, le 27 juin 2007.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 30.01.2007
    Statut: Traitement terminé

    Développement de la recommandation par M. Christian Blandenier le 21 février 2007.
    Recommandation refusée par 56 voix contre 54 le 21 février 2007.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 23.02.2005
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 49 voix contre 37 le 23 mars 2005.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
    Département: DFAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 07.12.2004
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 53 voix contre 42 le 26 janvier 2005.
    Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 1er février 2005.
    Rapport du Conseil d'Etat 04.183, du 14 septembre 2005.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste au Conseil d'Etat
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 28.09.2004
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 49 voix contre 32 le 29 septembre 2004.
    Recommandation refusée par 56 voix contre 44 le 29 septembre 2004.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DFAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 28.01.2003
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation retirée le 28 janvier 2003.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-PPN
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 03.12.2002
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 38 voix contre 24, le 29 janvier 2003.
    Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 11 février 2003.
    Rapport du Conseil d'Etat 02.168, du 21 mai 2003, "Règlement protocolaire".