Recommandations

Recommandations

 
  • Auteur(s): Pascale Gazareth
    Département: DEAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.04.2014 11h40
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation transformée en projet de résolution, le 30 avril 2014.
     
  • Auteur(s): Bernard Schumacher
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 27.01.2014 17h48
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 57 voix contre 47, le 19 février 2014.
     
  • Auteur(s): Lucas Fatton et Damien Schär
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 01.10.2013 14h30
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation transformée en projet de résolution le 2 octobre 2013.
    Présents: 97 députés, majorité 2/3: 65 députés.
    Projet de résolution accepté par 87 voix contre 7, le 2 octobre 2013.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 24.06.2013 17h33
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 67 voix contre 37, le 25 juin 2013.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 09.04.2013
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 54 voix contre 52, le 10 avril 2013.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la recommandation accepté.
     
  • Auteur(s): Didier Calame
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 19.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 20 février 2013
    Recommandation acceptée non combattue, le 20 février 2013.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la recommandation accepté.
    Rapport 15.013 du Conseil d'Etat "Lutte contre les campagnols" du 22 avril 2015, traité le 27 mai 2015. Classement de la recommandation accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Energie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 54 voix contre 52, le 3 septembre 2013.
     
  • Auteur(s): Patrick Herrmann
    Département: DSAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 24.04.2012
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation transformée en motion, le 30 mai 2012.
    Motion avec développement écrit.
    Le 27 juin 2012, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
    Motion acceptée par 56 voix contre 28, le 5 septembre 2012.
     
  • Auteur(s): Fabien Fivaz
    Département: DSAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 27.03.2012
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 85 voix contre 13, le 25 avril 2012.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 13 juin 2012.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.125 Listes des hôpitaux: maison de naissance Tilia, du 31 octobre 2012, distribué en séance le 6 novembre 2012.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
    Département: DECS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 24.05.2011
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée, non combattue, le 25 mai 2011.
    La recommandation est refusée par 46 voix contre 44, le 25 mai 2011.
     
  • Auteur(s): Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz
    Département: DGT
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 24.05.2011
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée non combattue, le 29 juin 2011.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.038 CPLN – Assainissement des bâtiments 12.038, du 4 juillet 2012, classement de la recommandation, le 3 octobre 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 24.05.2011
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée, par 52 voix contre 49, le 29 juin 2011.
     
  • Auteur(s): Béatrice Haeny et Yann-Amaël Aubert pour les Jeunes libéraux-radicaux neuchâtelois
    Département: DEC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 27.04.2011
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 62 voix contre 20, le 29 juin 2011.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.
    Rapport du Conseil d'Etat 11.147 Danses publiques, du 18 janvier 2012, distribué en séance le 22 février 2012.
     
  • Auteur(s): Philippe Haeberli, Baptiste Hurni et Patrick Erard
    Département: DSAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 26.04.2011
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation, amendée, acceptée non combattue, le 29 juin 2011.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.
    Rapport du Conseil d'Etat 11.144 Accueil des enfants, du 31 octobre 2011, distribué en séance le 2 novembre 2011.
     
  • Auteur(s): Commission préalable "RPT: transports publics" et consorts
    Département: DGT
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.03.2011
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée non combattue, le 29 juin 2011.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.
    Rapport du Conseil d'Etat 11.131, Offre de transports publics, du 18 avril 2012, remis aux députés le 7 mai 2012.
     
  • Auteur(s): Commission HarmoS et consorts
    Département: DECS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 25.01.2011
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 61 voix contre 45, le 25 janvier 2011.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 23 mars 2011.
    Rapport du Conseil d'Etat 11.106 Taux d'encadrement, du 1er février 2012, remis aux députés le 6 février 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 28.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 78 voix contre 14, le 29 septembre 2010.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 19 octobre 2010.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.044 Emploi, du 3 septembre 2012, traité le 19 février 2012.
     
  • Auteur(s): Commission santé
    Département: DSAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 09.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation retirée le 28 septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DSAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 27.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 81 voix contre 12, le 29 juin 2010.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.140 Accueil parascolaire, du 31 octobre 2011, distribué en séance le 2 novembre 2011.
     
  • Auteur(s): Député-e-s Vert-e-s et consorts
    Département: DEC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 25.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Recevabilité de la recommandation acceptée par 68 voix contre 39, le 30 juin 2010.
    Recommandation acceptée par 68 voix contre 38, le 30 juin 2010.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.136 Cohésion cantonale, du 11 mai 2011, distribué en session le 25 mai 2011.
    Rapport d'information du Conseil d'Etat 13.021, Cohésion cantonale, du 13 février 2013, adopté en session le 3 septembre 2013.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Recevabilité de la recommandation acceptée par 55 voix contre 51, le 30 septembre 2009.
    Recommandation acceptée par 56 voix contre 53, le 30 septembre 2009.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 22 octobre 2009.
    09.172 Vot'Info – Loi sur l'énergie 2009, du 12 mai 2010, distribué en séance le 1er septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC/DJSF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Recevabilité de la recommandation acceptée par 56 voix contre 48, le 2 septembre 2009.
    Recommandation acceptée par 61 voix contre 36, le 2 septembre 2009.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 17 septembre 2009.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.025 Situation économique, du 26 avril 2010, traité le 29 juin 2010.
     
  • Auteur(s): Interpartis de gauche
    Département: DSAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 02.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 71 contre 30, le 28 janvier 2009.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 5 février 2009.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.212, du 19 août 2009, distribué en séance le 1er septembre 2009.
     
  • Auteur(s): Baptiste Hurni
    Département: DSAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 30.09.2008
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation déclarée irrecevable, le 1er octobre 2008, à modifier en un autre acte parlementaire.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DECS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 30.09.2008
    Statut: Traitement terminé

    Urgence retirée par Mme Marianne Ebel, le 1er octobre 2008.
    Recommandation refusée à une majorité évidente, le 5 novembre 2008.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 02.09.2008
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation, amendée, acceptée non combattue, le 1er octobre 2008.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 14 octobre 2008.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.177 "Allocations familiales et effets de seuil", du 13 juin 2012, distribué en session le 27 juin 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 02.09.2008
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 55 voix contre 53, le 1er octobre 2008.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 14 octobre 2008.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.176, du 11 novembre 2009, distribué en séance le 1er décembre 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 27.05.2008
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée non combattue, le 25 juin 2008.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 28 juillet 2008.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.165 Loterie et paris, du 9 novembre 2011, remis aux députés le 25 novembre 2011.
     
  • Auteur(s): Pierre-Alain Storrer
    Département: DGT
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 19.03.2008
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation, amendée, acceptée à une majorité évidente, le 28 mai 2008.
    Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 25 juillet 2008.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.148, du 19 novembre 2008, distribué en séance le 2 décembre 2008.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DECS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 20.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    La recevablité obtient 51 pour et 51 contre. Le président tranche en faveur de la recevabilité.
    Recommandation acceptée par 55 voix contre 52, le 19 mars 2008.
    Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 7 avril 2008.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la recommandation accepté.
    Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
    Classement de la recommandation accepté par 108 voix contre 1.