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Économie

Développement régional, aide aux entreprises, registre du commerce, poursuites et faillites, agriculture, viticulture...

Travail

Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi

Impôts

Toutes les informations concernant les impôts pour les personnes physiques, pour les personnes morales, pour les propriétaires de biens immobiliers ainsi que lors de successions et donations.

Vie privée

État civil, naissance, papiers d'identités, jours fériés, sports, animaux...

Enseignement et formation

Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...

Sécurité

Police neuchâteloise - affaires militaires - protection civile - établissement cantonal d'assurance et de prévention

Migration et intégration

Séjour et établissement, asile, main d'oeuvre étrangère, intégration, droit de vote, naturalisation...

Santé et social

Autorisations de pratiquer - Hôpitaux et institutions psychiatriques - Maintien à domicile - Maladies - Vaccination - Prévention et contrôle des infections - Prévention et promotion de la santé - Assurance maladie - Santé et sécurité au travail - Denrées alimentaires - Sport - Aide sociale - Avances sur pensions alimentaires - Désendettement...

Environnement

Agriculture - Air - Bruit - Dangers naturels - Déchets - Eaux - Électrosmog et radon - Énergie - Faune - Forêts - Nature (Flore, milieux et paysages) - Produits chimiques - Sites pollués - Viticulture...

Territoire

Aménagement du territoire - Permis de construire - Plan directeur - Registre foncier - Mensuration officielle - Système d'information du territoire...

Mobilité

Transports publics - Routes - Ouvrages d'art - Automobiles - Motos - Bateaux...

Culture

Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, musique, etc.

État, droit et finances

Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats...

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Grand conseil

Le Grand Conseil est le parlement cantonal, autorité législative du canton. Il est composé de 100 députés élus d'après le système de la représentation proportionnelle.

Composition

Membres du Grand Conseil.

Organisation

Organisation du Grand Conseil.

Sessions

Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités.

Objets

Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil.

Documents à l'usage des membres

Documents à l'usage des membres du Grand Conseil

Secrétariat général du Grand Conseil

Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil.

Conseil d'État

Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans.

Composition et organisation

Composition et organisation

Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. Notes biographiques de ses membres. Adresses et ordre protocolaire.

Programme de législature

Programme de législature 2014-2017

Consultations

Consultations cantonales et réponses aux consultations fédérales.

Grands projets

Grands projets transversaux.

Historique

Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours.

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice civile, pénale et administrative. Selon le principe de la séparation des pouvoirs, il le fait en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction ou injonction du pouvoir législatif (Grand Conseil) ou du pouvoir exécutif (Conseil d'État).

Conseil de la magistrature

Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.

Commission administrative

La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires.

Secrétariat général

Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative.

Tribunaux régionaux

Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.

Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure.

Ministère public

Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales.

Autorités de surveillance

Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT),
Commission de la protection des données et la transparence (CPDT)

Contrôle cantonal des finances

Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Son activité est régie par la Loi sur le contrôle des finances et son règlement.

Préposé à la protection des données et à la transparence

Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel.

Commission de la protection des données et de la transparence

La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)

Administration cantonale

L'administration cantonale neuchâteloise est organisée en 5 départements et une chancellerie d'État.

Organigramme

Organigramme et liste des services de l'administration cantonale neuchâteloise.

Chancellerie d'État

La chancellerie d'État est l'état-major du Conseil d'État. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens.

Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS)

Secrétariat général - Service de la santé publique - service de la protection de l'adulte et de la jeunesse - service des bâtiments - service des sports - service de statistique

Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC)

Secrétariat général - service des poursuites et faillites - service cantonal de la population - service pénitentiaire - police neuchâteloise - service de la sécurité civile et militaire - service informatique de l'Entité neuchâteloise - service de la culture - service des transports - service des ressources humaines - service juridique

Département de la formation et des finances (DFFI)

Secrétariat général - service de l'enseignement obligatoire - conservatoire de musique neuchâtelois - service des formations postobligatoires et de l'orientation - lycées - centre de formation professionnelle neuchâtelois - service financier - service des contributions

Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE)

Service de l'aménagement du territoire - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier.

Département de l'économie et de la cohésion sociale (DECS)

Secrétariat général - service de l'économie - service de l'emploi - service des migrations - service de la cohésion multiculturelle - service de l'action sociale - service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte

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Chemin de vie

Toutes les grandes étapes de la vie: naissance, école, travail, union, famille, retraite, décès...

Naissance

Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc.

École

Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...

Travail

Calculateur de salaire - Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi

Union

Toutes les informations sur le mariage, le partenariat enregistré neuchâtelois, le divorce, etc.

Famille

Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc.

Retraite

Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires, Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)...

Décès

Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc.

Habiter

Le thème habiter vous propose une sélection de liens utiles concernant le logement, la construction, etc.

Construire

Permis de construire en zone à bâtir ou hors zone à bâtir, registre des architectes et ingénieurs, registre foncier...

Énergie

Toutes les informations concernant l'énergie et les bâtiments (subventions, chauffage, installations techniques, etc).

Aide au logement

Information sur l'aide au logement

Déménager

Informations et liens utiles pour préparer son déménagement.

Impôts

Toute la thématique de l'impôt

Consommer

Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures.

Déchets ménagers

Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers

Se déplacer

Liens vers la thématique des transports publics et des transports individuels (autos, motos, bateaux)

Mobilité douce

Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable)

Transports publics

Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel.

Autos, motos, bateaux

Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).

Loisirs, culture

Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme...

Jours fériés

Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel

Sports

Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel

Culture

Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc.

Animaux de compagnie

Informations et conseils concernant les animaux de compagnie.

Chasse

Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse

Pêche de loisir

Toutes les informations sur la pêche de loisirs ainsi que sur l'obtention du permis de pêche.

Tourisme

Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs).

Tous les thèmes

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Essayez de passer par "Tous les thèmes"...

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Créer son entreprise

Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

Activités soumises à autorisation ou annonce

Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice d'un certain nombre d'activités.

Aide au financement

Le canton de Neuchâtel soutient la création d’entreprises et les projets de développement en octroyant certaines aides financières subsidiaires.

Recherche de personnel

L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel.

Trouver des locaux / un terrain

Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.

Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs

Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs (site de la caisse cantonale de compensation)

Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants

Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation)

Gérer/Transformer son entreprise

Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites...

Trouver des locaux / un terrain

Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.

Aide au maintien de l'emploi

Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité

Recherche de personnel

Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs.

Développer ses activités

Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development.

Impôt des personnes morales

Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales.

Registre du commerce - mise à jour

Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce.

Engager un apprenti

Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti.

Annoncer une place vacante

Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch.

Main d'oeuvre étrangère

Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail.

Poursuites

Informations sur la procédure de poursuite.

Jours fériés officiels

Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale.

Santé et sécurité au travail

Prestations de l'office de l'inspection du travail.

Protection des consommateurs

Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix

Entreprise et environnement

Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité...

Eaux industrielles

Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles.

Taxe COV

Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population.

Gestion des déchets

La prise en charge et l'élimination de déchets industriels (spéciaux et autres déchets soumis à contrôle) doivent répondre à un ensemble de mesures techniques et opérationnelles particulières.

Énergie

Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques.

Produits chimiques et sécurité

Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires.

Registre des rejets polluants

Cesser ses activités

Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise...

Faillites

Informations concernant la procédure de faillite.

Obligation en cas de licenciements collectifs

La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. 29 LSE) ou collectifs (art. 335d CO). Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés.

Transmission de l'entreprise

Transmission d'entreprise sur le site Internet de Neuchâtel Economic Development

Tous les thèmes

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Recherche avancée

Accès aux possibilités de recherche avancées.

Élections et votations

Site consacré aux élections et aux votations

Feuille officielle

Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Où et comment la consulter? Comment y publier des avis officiels.

Guichet unique

Ouvert 24h/24 et 7j/7, le Guichet unique vous accueille, vous renseigne et, plus que cela, vous permet d'effectuer en ligne de multiples démarches administratives depuis chez vous ou depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet. Plus besoin de se rendre au guichet de votre administration.

Géoportail du SITN

Système d'information du territoire neuchâtelois.

Statistiques

Le canton en chiffres...

Atlas statistique cantonal

L'atlas statistique du canton de Neuchâtel met à votre disposition une sélection de cartes et plusieurs centaines d'indicateurs statistiques

Portail des archives neuchâteloises

Le portail des archives neuchâteloises vous donne accès aux inventaires des fonds d'archives conservés dans les institutions patrimoniales : Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Archives de l'État de Neuchâtel

Législation et jurisprudence

Accès à la législation (RSN, RLN) et à la jurisprudence du Tribunal cantonal ainsi qu'à la jurisprudence administrative.

Recueil systématique neuchâtelois (RSN)

Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Jurisprudence du Tribunal cantonal

Jurisprudence du Tribunal cantonal (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Jurisprudence administrative

Jurisprudence administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

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Communiqués de presse

Tous les communiqués de presse de l'administration cantonale

Contact presse

Informations de contact pour la presse.

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Accueil»Autorités»Grand Conseil»Objets»Rapports»Rapports - pas encore traités

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Rapports - pas encore traités

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- Rapports - traitement terminé

Rapports - pas encore traité

25.011_com: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Statut: Pas encore traité
24.044_CE: GOUVERNANCE DES PARTENARIATS
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.11.2024
Statut: Pas encore traité
24.024_CE: INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.06.2024
Statut: Pas encore traité
22.044_CE: CONSERVATION DU LIÈVRE BRUN
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.12.2022
Statut: Pas encore traité
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