Motions

Auteur(s): Commune de Travers
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 18.06.2003

Statut: Traitement terminé

Groupée avec le rapport du Conseil d'Etat 03.037, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 29 septembre 2003.
Motion classée le 2 décembre 2003 (devenue sans objet suite au refus par le Grand Conseil du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur).

Auteur(s): Commune de Villiers
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 10.06.2003

Statut: Traitement terminé

Motion groupée avec les motions 03.126, du 8 mai 2003, et 03.130, 10 juin 2003, acceptées par 56 voix contre 38, le 3 septembre 2003.
Transmises au DGT, le 15 septembre 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 12.014 Gestion intégrée des eaux, du 14 mars 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 2 octobre 2012.
Information transmise aux motionnaires, le 26 octobre 2012.

Auteur(s): Commune de Fleurier
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 22.05.2003

Statut: Traitement terminé

Groupée avec le rapport du Conseil d'Etat 03.037, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 29 septembre 2003.
Motion classée le 2 décembre 2003 (devenue sans objet suite au refus par le Grand Conseil du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur).

Auteur(s): Commune de Dombresson
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 08.05.2003

Statut: Traitement terminé

Motion groupée avec les motions 03.126, du 8 mai 2003, et 03.130, 10 juin 2003, acceptées par 56 voix contre 38, le 3 septembre 2003.
Transmises au DGT, le 15 septembre 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 12.014 Gestion intégrée des eaux, du 14 mars 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 2 octobre 2012.
Information transmise aux motionnaires, le 26 octobre 2012.

Auteur(s): Laurent Debrot
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 30.04.2003

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée par 47 voix contre 46, le 5 novembre 2003.
Transmise au DGT le 19 novembre 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 05.016, "TRANSRUN, Développement des transports publics", du 22 décembre 2004, classement de la motion accepté non combattu le 15 mars 2005.

Auteur(s): Ville et commune de Boudry
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 23.04.2003

Statut: Traitement terminé

Motion amendée refusée par 52 voix contre 46, le 5 novembre 2003.

Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;

Date: 25.03.2003

Statut: Traitement terminé

Urgence refusée par 55 voix contre 40, le 26 mars 2003.
Motion refusée par 55 voix contre 45, le 3 septembre 2003.

Auteur(s): Commune de Savagnier
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 05.03.2003

Statut: Traitement terminé

Motion groupée avec les motions 03.126, du 8 mai 2003, et 03.130, 10 juin 2003, acceptées par 56 voix contre 38, le 3 septembre 2003.
Transmises au DGT, le 15 septembre 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 12.014 Gestion intégrée des eaux, du 14 mars 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 2 octobre 2012.
Information transmise aux motionnaires, le 26 octobre 2012.

Auteur(s): Fédération des étudiants neuchâtelois (FEN)
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 21.02.2003

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée non combattue le 30 avril 2003.
Transmise au DIPAC, le 15 mai 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 05.019, "Université", du 2 février 2005, classement de la motion populaire accepté non combattu le 15 mars 2005.

Auteur(s): Didier Schürch
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 12.12.2002

Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 52 voix contre 14, le 25 juin 2003.

Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;

Date: 03.12.2002

Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 58 voix contre 37, le 25 juin 2003.

Auteur(s): Pierre-François Sieber et Jean-Michel Gaberell
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 26.11.2002

Statut: Traitement terminé

Groupée avec la motion de commune 02.154.
Motion acceptée non combattue, le 25 juin 2003.
Transmise au DGT, le 2 juillet 2003.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Traitement des déchets" 10.028, du 12 mai 2010. Classement de la motion accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Information transmise aux motionnaires, le 19 octobre 2010.

Auteur(s): Commune de Corcelles-Cormondrèche
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 05.09.2002

Statut: Traitement terminé

Groupée avec la motion de commune 02.165.
Motion acceptée non combattue, le 25 juin 2003.
Transmise au DGT, le 2 juillet 2003.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Traitement des déchets" 10.028, du 12 mai 2010. Classement de la motion accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Information transmise à la commune, le 19 octobre 2010.

Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;

Date: 04.09.2002

Statut: Traitement terminé

Motion amendée acceptée par 50 voix contre 44 le 30 avril 2003.
Transmise au DJSS le 15 mai 2003.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Proposition de la commission de gestion de classer la motion acceptée par 78 voix contre 27, la motion est donc classée.

Auteur(s): Groupe radical
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 03.09.2002

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée le 2 octobre 2002, par 47 voix contre 34.
Acceptée non combattue le 2 octobre 2002.
Transmise au DIPAC le 8 octobre 2002.
Rapport du Conseil d'Etat 05.012, "Formation professionnelle", du 15 décembre 2004.
Motion classée le 22 février 2005.

Auteur(s): Comité "Motion populaire SAT"
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 12.07.2002

Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 62 voix contre 28, le 26 mars 2003.

Auteur(s): Section locloise du parti libéral-PPN
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 10.07.2002

Statut: Traitement terminé

Transmise au DGT, le 3 avril 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 10.006 "Classement de motions et postulats Routes et marchés publics", du 16 décembre 2009, classement de la motion accepté non combattu, le 30 mars 2010.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Routes" 10.044 "H20 Evitement du Locle et de La Chaux-Fonds", des 25 août et 10 septembre 2010, classement de la motion populaire accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Information transmise aux motionnaires, le 18 octobre 2010.

Auteur(s): Giovanni Spoletini et Viviane Houlmann
Département: DECS/DEC
Type d'objet: Motion;

Date: 24.06.2002

Statut: Traitement terminé

Transmise aux DIPAC/DEP, le 3 avril 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 08.046, du 29 septembre 2008, "Politique culturelle", classement de la motion refusé à une majorité évidente, le 27 janvier 2009.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport du Conseil d'État 18.004, du 14 février 2018, "Patrimoine culturel" traité le 4 septembre 2018.
Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;

Date: 18.06.2002

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée par 55 voix contre 38, le 25 mars 2003.
Transmise au DFAS, le 3 avril 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 04.015, du 4 février 2004, "Informatique cantonale ", accepté par 88 voix contre 15, le 30 mars 2004.
Classement de la motion accepté le 30 mars 2004.

Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 02.010

Date: 18.06.2002

Statut: Traitement terminé

(Primitivement déposée sous forme de postulat ad 02.010, Programme de législature 2002-2005 et du plan financier 2003-2005, transformé en motion le 18 juin 2002)
Urgence acceptée non combattue le 3 septembre 2002.
Motion amendée acceptée par 55 voix contre 40 le 3 septembre 2002, transmise au DFAS le 13 septembre 2002.
Rapport du Conseil d'Etat 04.033, du 2 juillet 2004, "Deuxième volet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes", motion classée le 1er septembre 2004.