Motions

Auteur(s): Union démocratique du centre (UDC)
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 14.04.2005

Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 65 voix sans opposition le 28 mars 2007.

Auteur(s): Union démocratique du centre (UDC)
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 14.04.2005

Statut: Traitement terminé

Motion populaire retirée par son premier signataire par lettre du 25 octobre 2006.

Auteur(s): Commune de Saint-Blaise
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 29.03.2005

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Pierre Bonhôte (préalablement déposée par Antoine Grandjean et Pierre Bonhôte)
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 22.03.2005

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée par 61 voix contre 39 le 20 février 2007.
Information transmise au département le 14 mars 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement de la motion refusé par 60 voix contre 42, le 24 février 2010.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 18.018 traité, le 26 mars 2019.
Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Commune de Corcelles-Cormondrèche
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 15.03.2005

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Commune de Corcelles-Cormondrèche
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 07.03.2005

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.

Auteur(s): Groupe radical
Département: DEC
Type d'objet: Motion;

Date: 22.02.2005

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée, amendée, non combattue le 20 février 2007.
Information transmise au département le 14 mars 2007.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat", des 16 décembre 2009 et 23 janvier 2010, classement de la motion accepté non combattu, le 23 février 2010.

Auteur(s): Dragan Bunic
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 18.02.2005

Statut: Traitement terminé

Motion retirée par son auteur, le 21 septembre 2005.

Auteur(s): Gisèle Ory
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;

Date: 25.01.2005

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée par 51 voix contre 38 le 28 mars 2006.
Transmise au département, le 19 avril 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 08.041 Impôts directs, du 24 septembre 2008, classement de la motion refusé à une majorité évidente, le 5 novembre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 11.025 Impôts directs, du 23 mai 2011, classement refusé sans opposition, le 30 mai 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 24.008 traité le 26 mars 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Marianne Ebel et Giovanni Spoletini
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 25.01.2005

Statut: Traitement terminé

Motion retirée par ses auteurs le 26 janvier 2005, sera redéposée ultérieurement sous forme de postulat.

Auteur(s): Syndicat UNIA en constitution
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 07.12.2004

Statut: Traitement terminé

Motion refusée, par 69 voix contre 12, le 28 juin 2006.

Auteur(s): Armand Blaser
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 03.11.2004

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée par 104 voix sans opposition, le 31 mai 2006.
Transmise au département le 6 juillet 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement de la motion accepté non combattu, le 24 février 2010.

Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DECS/DGT/DEC/DSAS
Type d'objet: Motion;

Date: 02.11.2004

Statut: Traitement terminé

Motion groupée avec les motions 05.157 et 05.158, respectivement des 13 et 15 septembre 2005.
Motion acceptée par 81 voix sans opposition le 28 mars 2006.
Transmise au département, le 19 avril 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 08.039 Initiative populaire fumée passive et santé, du 10 septembre 2008, accepté par 84 voix contre 9, le 4 novembre 2008. Classement de la motion accepté.

Auteur(s): Myriam Rais-Liechti
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;

Date: 30.09.2004

Statut: Traitement terminé

Motion, amendée, acceptée par 97 voix sans opposition le 28 mars 2006.
Transmise au département, le 19 avril 2006.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Accueil des enfants" 10.040 "Loi sur l'accueil des enfants", des 28 juin 2010, classement de la motion accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Information transmise à la motionnaire le 18 octobre 2010.

Auteur(s): Patrick Erard
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 28.09.2004

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée par 53 voix contre 44 le 29 mars 2006.
Transmise au département, le 19 avril 2006.
Rapport 13.010, Loi sur le sport, du 16 janvier 2013, classement de la motion accepté non combattu, le 1er octobre 2013.

Auteur(s): Jacques Besancet
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 31.08.2004

Statut: Traitement terminé

Clause d'urgence retirée le 1er septembre 2004.
Motion retirée par son auteur le 1er septembre 2004.

Auteur(s): Parti socialiste du Littoral neuchâtelois
Département: DGT
Type d'objet: Motion;

Date: 26.08.2004

Statut: Traitement terminé

Motion, amendée, acceptée non combattue le 28 mars 2006.
Transmise au département, le 19 avril 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 10.005 "Classement de motions et postulats Transports publics", du 16 décembre 2009, classement de la motion refusé par 66 voix contre 22, le 30 mars 2010.
Rapport 12.016 Agglomération et RER neuchâtelois, du 26 mars 2012, classement de la motion populaire refusé par 51 voix contre 48, le 22 mai 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.
Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Société Nautique de Neuchâtel
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 13.08.2004

Statut: Traitement terminé

Clause d'urgence retirée le 1er septembre 2004.
Motion populaire retirée par ses auteurs par lettre du 1er septembre 2004.

Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;

Date: 27.04.2004

Statut: Traitement terminé

Motion groupée avec la motion 03.176, du 3 décembre 2003.
Motion acceptée non combattue le 29 juin 2005.
Rapport du Conseil d'Etat 06.043, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 2 octobre 2006, classement de la motion accepté non combattu le 6 décembre 2006.

Auteur(s): Olivier Haussener (préalablement déposée par Bernard Matthey)
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 27.04.2004

Statut: Traitement terminé

Motion retirée le 30 août 2005.