Motions

Motions

 
  • Auteur(s): Commune de Saint-Sulpice
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 12.07.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
    Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
    Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
    Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
    Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Commune de Rochefort
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 11.07.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
    Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
    Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
    Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
    Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Commune des Bayards
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 10.07.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
    Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
    Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
    Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
    Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Commune de La Chaux-du-Milieu
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 05.07.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
    Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
    Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
    Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
    Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Commune du Cerneux-Péquignot
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 29.06.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
    Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
    Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
    Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
    Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Commune de Travers
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 27.06.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
    Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
    Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
    Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
    Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Hugues Bertrand Chantraine
    Département: DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 26.06.2007
    Statut: Traitement terminé

    Motion acceptée non combattue, le 25 juin 2008.
    Information transmise au département, le 28 juillet 2008.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
    Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
    Classement de la motion accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Motion;

    Date: 26.06.2007
    Statut: Traitement terminé

    Amendement des groupes libéral-PPN et radical, déposé le 18 mars 2008, accpeté non combattu le 19 mars 2008.
    Motion, amendée, acceptée non combattue le 19 mars 2008.
    Information transmise au département, le 7 avril 2008.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.005 "Classement de motions et postulats Transports publics", du 16 décembre 2009, classement de la motion accepté à une majorité évidente, le 30 mars 2010.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Commune de Buttes
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 26.06.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
    Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
    Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
    Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
    Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 29.05.2007
    Statut: Traitement terminé

    Motion, amendée, refusée par 55 voix contre 47, le 19 mars 2008
     
  • Auteur(s): Commune de Cressier
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 24.04.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
    Motion acceptée, par 69 voix contre 26, le 5 septembre 2007.
    Information transmise au département le 14 septembre 2007.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Syndicat des services publics (SSP) région Neuchâtel
    Département: DSAS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 27.03.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 61 voix contre 16 le 28 mars 2007.
    Motion populaire groupée avec l'interpellation 07.127 du 27 mars 2007.
    Motion populaire acceptée par 57 voix contre 56 le 28 mars 2007.
    Information transmise au département et aux motionnaires le 19 avril 2007.
    Rapport du Conseil d'Etat 09.016 Planification sanitaire 2004-2008, du 16 février 2009, classement refusé par 58 voix contre 50, le 24 juin 2009.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
    Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
    Classement de la motion accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission péréquation financière
    Département: DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 27.03.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 28 mars 2007.
    Motion, amendée, acceptée non combattue le 28 mars 2007.
    Information transmise au département le 19 avril 2007.
    Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 27.03.2007
    Statut: Traitement terminé

    Développement de la motion par Mme Silva Müller Devaud, le 20 février 2008.
    Réponse de M. Jean Studer, le 20 février 2008.
    Motion acceptée par 54 voix contre 44, le 20 février 2008.
    Information transmise au département, le 12 mars 2008.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat", des 16 décembre 2009 et 23 janvier 2010, classement de la motion accepté non combattu, le 23 février 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC
    Type d'objet: Motion;

    Date: 20.02.2007
    Statut: Traitement terminé

    Motion transformée en postulat ad 07.049 "Un canton, une vision", le 3 octobre 2007.
    Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2007.
    Information transmise au département le 13 novembre 2007.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 20.02.2007
    Statut: Traitement terminé

    Motion acceptée, non combattue, sans débat, le 28 mars 2007.
    Information transmise au département le 19 avril 2007.
    Rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat", des 16 décembre 2009 et 23 janvier 2010, classement de la motion accepté non combattu, le 23 février 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DGT
    Type d'objet: Motion;

    Date: 30.01.2007
    Statut: Traitement terminé

    Développement de la motion par Mme Christiane Bertschi, le 20 février 2008.
    Réponse de M. Fernand Cuche, le 20 février 2008.
    Motion refusée par 53 voix contre 49, le 20 février 2008.
     
  • Auteur(s): Pierre Bonhôte
    Département: DGT
    Type d'objet: Motion;

    Date: 30.01.2007
    Statut: Traitement terminé

    Urgence: recueille 55 voix pour et 55 voix contre. La présidente tranche pour l'acceptation de l'urgence.
    Motion acceptée par 56 voix contre 53 le 20 février 2007.
    Information transmise au département le 14 mars 2007.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.022 Fusion des entreprises de transports TN et TRN, du 23 avril 2012, classement de la motion Pierre Bonhôte 07.109, du 30 janvier 2007, "Pour une entreprise cantonale de transports publics", accepté non combattu, le 26 juin 2012.
     
  • Auteur(s): Syndicat des services publics (SSP) région Neuchâtel
    Département: DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 08.12.2006
    Statut: Traitement terminé

    Urgence: recueille 55 voix pour et 55 voix contre. La présidente tranche pour le refus de l'urgence.
    Réponse de M. Jean Studer, le 20 février 2008.
    Motion refusée par 59 voix contre 31, le 20 février 2008.
    Information transmise aux motionnaires, le 12 mars 2008.
     
  • Auteur(s): Parti ouvrier populaire du Val-de-Travers
    Département: DSAS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 07.12.2006
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 73 voix contre 17 le 21 février 2007.
    Motion refusée par 64 voix contre 11 le 21 février 2007.