Motions en cours de traitement
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 26.06.2020
Statut: En cours de traitement
Urgence refusée par 64 voix contre 20, le 2 septembre 2020.
La motion populaire sera traitée lors d’une prochaine session.
Motion acceptée par 60 voix contre 45, le 23 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFI
Type d'objet: Motion;
Date: 21.01.2020 8h58
Statut: En cours de traitement
Motion amendée acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Rapport 23.019 traité le 26 mars 2024.
Classement de la motion refusé par 61 voix contre 37.
Auteur(s): Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 26.05.2019 21h33
Statut: En cours de traitement
Motion, amendée, acceptée par 94 voix contre 1, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DFFI
Type d'objet: Motion;
Date: 07.05.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 64 voix contre 28, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 20.03.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 64 voix contre 36, le 3 septembre 2019.
Rapports 24.001 et 24.002 traités le 28 mai 2024.
Classement de la motion refusé par 62 voix contre 37.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFI
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.044
Date: 18.03.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFFI
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.043
Date: 15.03.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFI
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2017 18h33
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 55 voix contre 50, le 24 janvier 2018.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSJS
Type d'objet: Motion;
Date: 24.03.2014 14h21
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 60 voix contre 52, le 25 juin 2014.
Rapport 17.007 traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion refusé par 60 voix contre 50.
Auteur(s): Patrick Herrmann
Département: DSDC
Type d'objet: Motion;
Date: 31.08.2010
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 71 voix contre 23, le 31 août 2011.
Rapport du Conseil d'Etat 13.020 "Subventionnement des dépalcements des apprenants", du 18 février 2013, classement de la motion refusé par 58 voix contre 46, le 27 mars 2013.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Traitement du rapport 15.601, le 17 février 2015.
Classement de la motion refusé par 54 voix contre 53.
