Motions - en cours de traitement

Auteur(s): Patrick Herrmann
Département: DSDC
Type d'objet: Motion;

Date: 31.08.2010

Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 71 voix contre 23, le 31 août 2011.
Rapport du Conseil d'Etat 13.020 "Subventionnement des dépalcements des apprenants", du 18 février 2013, classement de la motion refusé par 58 voix contre 46, le 27 mars 2013.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Traitement du rapport 15.601, le 17 février 2015.
Classement de la motion refusé par 54 voix contre 53.