Motions - en cours de traitement

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSRS
Type d'objet: Motion;

Date: 24.03.2014 14h21

Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 60 voix contre 52, le 25 juin 2014.
Rapport 17.007 traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion refusé par 60 voix contre 50.

Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DSRS
Type d'objet: Motion;

Date: 23.10.2012

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée par 57 voix contre 44, le 7 novembre 2012.
Motion populaire acceptée par 57 voix contre 53, le 5 décembre 2012.
Information transmise aux motionnaires le 8 janvier 2013.

Auteur(s): Patrick Herrmann
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 31.08.2010

Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 71 voix contre 23, le 31 août 2011.
Rapport du Conseil d'Etat 13.020 "Subventionnement des dépalcements des apprenants", du 18 février 2013, classement de la motion refusé par 58 voix contre 46, le 27 mars 2013.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Traitement du rapport 15.601, le 17 février 2015.
Classement de la motion refusé par 54 voix contre 53.